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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff23 cc29.04.2026 dsgn ileva tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff23 cc29.04.2026 dsgn ileva tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
NOTA :
Nombre de conseillers en exercice : 48
Présents : 41
Absents représentés : 07
Absents : 00
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20260429-AFF23_CC290426-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
AFFAIRE N° 23-20260429
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CASUD AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS - ILEVA
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à dix heures et vingt-sept minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 23 avril 2026, sous la présidence de Monsieur CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 01 à n° 27-20260429, puis n° 30-20260429, en partie aux affaires n° 31-20290429 et n° 33-20290429, puis de l'affaire n° 34 à 39-20260429), puis de celle de Monsieur LEBRETON Patrick, le 1°’ Vice-Président (de l'affaire n° 28 à l'affaire n° 29-20260429, en partie aux affaires n° 31-20260429 et n° 33-20260429), et de celle de Monsieur IDMONT Corentin, le 3° Vice-Président (à l'affaire n° 32-20260429).
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
CHAUSSALET Alexis, ODAYEN Danon, DUCROUX Éric, LAURET Pauline, PICARD Aurélien, GAUTHIER VIDOT Christine, OTAL Candy, DIJOUX Cédric, OLICHON Christelle, IDMONT Corentin, MURAT Marie-Pierre, LEBOT Dominique, LOUARN Katell, CAZAL Rémi (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 19- 20260429), BÉLAIR Céline, DALLOU Jean-Eudes, NATY Nadège.
BENARD Monique, HOARAU Jacquet, ELIZEON ABMON Liliane, BASSIRE Nathalie.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick, BENARD Fiona (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 19- 20260429 et de l'affaire n° 22 à l'affaire n° 39-20260429), HOAREAU Sylvain, MUSSARD Rose Andrée, CARDIN François, LEJOYEUX Marie Andrée, LEBON David, LANDRY Christian, JAVELLE Blanche Reine, VIENNE Axel, BATIFOULIER Jocelyne, DAMOUR Colette, HUET Henri Claude, COURTOIS Lucette, HOAREAU Emile.
LEBON Jeannot, FONTAINE Marie France.
- Commune de l’Entre-Deux -
CLAIN Canille, RIVIÈRE Garry.
BEGUE Patrick. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 9
Publié le S L
ID : 974-249740085-20260429-AFF23_CC290426-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
- Commune de Saint-Philippe -
TURPIN Clarita.
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -
LA PORTE Gilbert représenté par PICARD Aurélien, CAZAL Rémi
représenté par LEBOT Dominique (de l'affaire n° 20 à l'affaire n° 39-
20260429).
THIEN-AH-KOON Patrice représenté par M. HOARAU Jacquet, PICARDO
Bernard représenté par ABMON Liliane.
- Commune de Saint-Joseph -
LEICHNIG Stéphanie représenté par HOAREAU Sylvain, MUSSARD Harry
représenté par LEBRETON Patrick, BENARD Fiona représentée par
DAMOUR Colette (de l'affaire n° 20 à l'affaire n° 21-20260429).
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier représenté par TURPIN Clarita.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice,
conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En
application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres
pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame Camille CLAIN
a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 23-20260417 du CC du 29/04/2026- « Désignation des représentants de la CASUD au sein du Syndicat Mixte de ,
Traitement des Déchets - ILE VA» 2/4 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L or
ID : 974-249740085-20260429-AFF23_CC290426-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
AFFAIRE N° 23-20260429
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CASUD AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE
DE TRAITEMENT DES DECHETS -ILEVA
Le Président rappelle que dans le cadre du renouvellement du Conseil communautaire, il y a lieu de désigner de nouveaux délégués chargés de représenter la CASUD au Conseil d'Administration du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets - ILEVA.
Il précise que par délibération n° 10-20260429 ci-avant dans l'ordre du jour, l'Assemblée délibérante a retenu comme mode de scrutin pour la désignation de ses représentants au Syndicat Mixte, le scrutin de liste majoritaire.
Le Président, après avoir procédé à une suspension de séance afin de permettre aux conseillers communautaires de déposer les candidatures de leurs délégués (4 titulaires et 4 suppléants), invite les membres à procéder à l'élection des représentants de la CASUD au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets — ILEVA.
En application de l'article L. 2121-21 par renvoi de l'article L. 5211-1 du CGCT, le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il s’agit de procéder à une nomination ou à une présentation. Le Conseil communautaire peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret mais à un vote à main levée.
Afin de procéder à l'élection, le Président propose que les listes lui soient communiquées.
Une seule liste est présentée :
Liste présentée par la Co-Présidence
Titulaire Suppléant
CHAUSSALET Alexis ODAYEN Danon
DUCROUX Éric LA PORTE Gilbert
CLAIN Camille RIVIÈRE Garry
LEJOYEUX Marie Andrée HUET Henri Claude
Conformément au mode de scrutin retenu par le Conseil communautaire,
une suspension de séance ayant été prononcée pour permettre la remise des listes au Président,
Il est donc proposé à l'Assemblée :
de désigner 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants afin de représenter la CASUD au Comité syndical du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets — ILEVA, au scrutin de liste majoritaire à un tour,
Affaire n° 23-20260417 du CC du 29/04/2026- « Désignation des représentants de la CASUD au sein du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets - ILEVA» Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L C
ID : 974-249740085-20260429-AFF23 CC290426-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
de procéder à un vote à main levée, si accord unanime du Conseil,
d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
À l'unanimité des membres, décide de ne pas procéder au scrutin secret, mais à un vote à main levée,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
- désigne comme suit les 4 délégués titulaires et les 4 délégués suppléants afin de représenter la CASUD au Comité syndical du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets - ILEVA, au scrutin de liste majoritaire à un tour :
CHAUSSALET Alexis ODAYEN Danon
DUCROUX Éric LA PORTE Gilbert
CLAIN Camille RIVIERE Garry
LEJOYEUX Marie Andrée HUET Henri Claude
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Abstention : 09 Contre : 00 Pour : 39
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de séance,
| Le Président de séance,
e
e
Camille CLAIN Alexis CHAUSSALET
[Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD: |
Affaire n° 23-20260417 du CC du 29/04/2026- « Désignation des représentants de la CASUD au sein du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets - ILEVA» 4/4
29/04/2026