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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff20 cc29.04.2026 election membres cdsp tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff20 cc29.04.2026 election membres cdsp tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 40

Absents représentés : 08

Absents : 00

Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20260429-AFF20_CC290426-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MERCREDI 29 AVRIL 2026

AFFAIRE N° 20-20260429

ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à dix heures et vingt-sept minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 23 avril 2026, sous la présidence de Monsieur CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 01 à n° 27-20260429, puis n° 30 à n° 31-20260429 en partie à l'affaire n° 33-20260429, puis de l'affaire n° 34 à 39-20260429), puis de celle de Monsieur LEBRETON Patrick, le 1e" Vice-Président (de l'affaire n° 28 à l'affaire n° 29-20260429, en partie à l'affaire n° 33-20260429), et de celle de Monsieur IDMONT Corentin, le 3° Vice-Président (à l'affaire n° 32-20260429).

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

CHAUSSALET Alexis, ODAYEN Danon, DUCROUX Éric, LAURET Pauline, PICARD Aurélien, GAUTHIER VIDOT Christine, OTAL Candy, DIJOUX Cédric, OLICHON Christelle, IDMONT Corentin, MURAT Marie-Pierre, LEBOT Dominique, LOUARN Katell, CAZAL Rémi (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 19- 20260429), BÉLAIR Céline, DALLOU Jean-Eudes, NATY Nadège.

BENARD Monique, HOARAU Jacquet, ELIZEON ABMON Liliane, BASSIRE Nathalie.

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick, BENARD Fiona (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 19- 20260429 et de l'affaire n° 22 à l'affaire n° 39-20260429), HOAREAU Sylvain, MUSSARD Rose Andrée, CARDIN François, LEJOYEUX Marie Andrée, LEBON David, LANDRY Christian, JAVELLE Blanche Reine, VIENNE Axel, BATIFOULIER Jocelyne, DAMOUR Colette, HUET Henri Claude, COURTOIS Lucette, HOAREAU Emile.

LEBON Jeannot, FONTAINE Marie France.

- Commune de l’Entre-Deux -

CLAIN Camille, RIVIERE Garry.

BEGUE Patrick.Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le MERE L 9

Publié le

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260429-AFF20_CC290426-DE

- Commune de Saint-Philippe -

TURPIN Clarita.

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -—

LA PORTE Gilbert représenté par PICARD Aurélien, CAZAL Rémi représenté par LEBOT Dominique (de l'affaire n° 20 à l'affaire n° 39- 20260429).

THIEN-AH-KOON Patrice représenté par M. HOARAU Jacquet, PICARDO Bernard représenté par ABMON Liliane.

- Commune de Saint-Joseph -

LEICHNIG Stéphanie représentée par HOAREAU Sylvain, MUSSARD Harry représenté par LEBRETON Patrick, BENARD Fiona représentée par DAMOUR Colette (de l'affaire n° 20 à l'affaire n° 21-20260429).

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier représenté par TURPIN Clarita.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame Camille CLAIN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 20-20260429 du CC du 29/04/2026 - « Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public»Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Publié le S L or

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260429-AFF20 _CC290426-DE

AFFAIRE N° 20-20260429

ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Le Président rappelle à l'Assemblée qu'à la suite du renouvellement du Conseil communautaire de la CASUD, il convient d'élire les membres de la Commission de Délégation de Service Public.

Le Président précise également que par délibération n° 07-20260429 ci-avant dans l'ordre du jour, l'Assemblée délibérante a fixé les conditions de dépôt des listes en vue de l'élection des membres de la de la Commission de Délégation de Service Public.

Il rappelle que cette commission est présidée par le président du conseil communautaire où son représentant qui a voix prépondérante et est composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants.

Les membres de la Commission de Délégation de Service Public, titulaires et suppléants, sont des membres du conseil communautaire, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Conformément aux modalités fixées par le Conseil communautaire pour le dépôt des listes, il est procédé à une suspension de séance pour la remise des candidatures au Président.

Il est donc proposé à l'Assemblée :

- d'élire au scrutin secret les membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service Public, dans le respect de la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

Après en avoir délibéré,

- procède à l'élection au scrutin secret des membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service Public, dans le respect de la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

Affaire n° 20-20260429 du CC du 29/04/2026 - « Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public» 6 uwEnvoyé en préfecture le 11/05/2026

Publié le

Reçu en préfecture le MERE L 9

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260429-AFF20_CC290426-DE

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours

devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l'Etat.

. Le déroulement du scrutin

L'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de

Service Public (CDSP) a lieu selon les modalités ci-après.

A l'unanimité des suffrages, le bureau est composé comme suit :

le président du bureau de vote : M. CHAUSSALET Alexis,

les assesseurs : M. DIJOUX Cédric, Mme LEJOYEUX Marie Andrée, les scrutateurs : Mme Christine GAUTHIER VIDOT, M. CARDIN François,

la secrétaire : Mme CLAIN Camille.

Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table

de vote. Il a fait constater au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Communauté d'Agglomération du Sud. Le Président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe, que le conseiller communautaire a déposée

lui-même dans l'urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement

des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et

annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au

procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

IL Élection des membres titulaires et suppléants de la Commission de

Délégation de Service Public (CDSP)

Après un appel à candidature, deux listes sont présentées pour l'élection des

membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) :

a. Liste 1

Affaire n° 20-20260429 du CC du 29/04/2026 - « Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public»Communauté d’Agglomération du Sud

b. Liste 2

1.

Liste présentée par la Co-Présidence

Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Publié le S L or

ID : 974-249740085-20260429-AFF20_CC290426-DE

Commission de Délégation de Service

Public (CDSP

Titulaire

COURTOIS Lucette

RIVIÈRE Garry

LAPORTE Gilbert

OTAL Candy

IDMONT Corentin

Suppléant

BENARD Fiona

CLAIN Camille

ODAYEN Danon

PICARD Aurélien

LAURET Pauline

Liste présentée par Avenir

Commission de Délégation de Service

Public (CDSP)

Titulaire

HOARAU Jacquet

BENARD Monique

Suppléant

LEBON Jeannot

ABMON Liliane

Résultats du scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 48

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau et les votes blancs (art. L.66 du code électoral) : 01

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 47

e. Ont obtenu :

Liste présentée par la Co-Présidence : 37 voix

Liste présentée par Avenir : 10 voix

Affaire n° 20-20260429 du CC du 29/04/2026 - « Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public»Communauté d'Agglomération du Sud

f. Répartition des sièges :

Liste présentée par la Co-Présidence : 4 sièges

Liste présentée par Avenir : 1 siège

2. Proclamation des résultats

Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Publié le S L C

ID : 974-249740085-20260429-AFF20_CC290426-DE

Ont été proclamés membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) :

Commission de Délégation de Service

Public (CDSP)

TITULAIRE

Liste présentée par la Co-Présidence

COURTOIS Lucette

RIVIERE Garry

LAPORTE Gilbert

OTAL Candy

Liste présentée par Avenir

HOARAU Jacquet

SUPPLEANT

Liste présentée par la Co-Présidence

BENARD Fiona

CLAIN Camille

ODAYEN Danon

PICARD Aurélien

Liste présentée par Avenir

LEBON Jeannot

POUR EXTRAIT CONFORME,

La Secrétaire de séance,

Camille CLAIN

|Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD : |

Affaire n° 20-20260429 du CC du 29/04/2026 - « Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public» 6 / 6

12/05/2026