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Déliberation - 046 2020 Deliberation Sanssac
Déliberation - 049 2020 Deliberation Sanssac
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 049 2020 Deliberation Sanssac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
Date de la convocation
le 21/09/2020
Date d'affichage
le 21/09/2020
Objet de la délibération 2020-49
Rapport d’activités 2019 de la SPL du
Velay
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le
et publication ou notification
du
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 25 septembre 2020
N° 2020 - 49
L'an deux mil vingt et le 25 septembre à vingt heures quinze, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME
Vincent, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, METHON
Rodolphe, Mesdames BLANC Sandrine, CHACORNAC
Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude, FELGINES Florence,
GIRAUD Corinne.
Excusés: Monsieur BARRET Denis qui a donné procuration à
Madame FELGINES Florence, Madame DURAND Claudine qui a
donné procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves, Madame
FOURNET-FAYARD Marjolaine qui a donné procuration à Monsieur
METHON Rodolphe, Monsieur GUILHOT Stéphane qui a donné
procuration à Monsieur JACQUES Cyrille.
Madame GIRAUD Corinne a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d'activités
annuel de la Société Anonyme Publique Locale (S.P.L.) de l’année
2019.
Il demande, comme la loi le prescrit, au conseil municipal d'approuver
ce rapport.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve le
rapport d’activités annuel 2019 de la S.P.L.
Fait et délibéré, le 25 septembre 2020,
Au registre sont les signatures
pour copie conforme
BERAUD Jean-Yves
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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