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Compte-Rendu - CR CM 10 11 2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Nancras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 11 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU
Nombres de Conseillers :
En exercice :12
Présents : 8
Absents : 4
L'an deux mil vingt-deux, le 10 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 04 novembre s'est réuni à la Mairie, en session extraordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, BRUNET A, MERLAUD S, MICHAUD A Mrs RAFFE D, DURAND L, GRANDE G, POULARD O
ABSENTS EXCUSES: Mmes MONTUS A, MACHEFERT K
MM JOUBERT D et BEAUCHAUD S
Mme MONTUS A a donné pouvoir à M RAFFE D
Mme MACHEFERT K a donné pouvoir à M DURAND L
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MICHAUD A
DATE DE PUBLICATION : 17 novembre 2022
ORDRE DU JOUR
1. Projet d’acquisition du commerce de boucherie
Monsieur le Maire explique que la Commune de Nancras a signé un compromis de vente pour les parcelles cadastrées A 30, A 732 et A 979, le bourg, avec M CAPELLE Frédéric. Celui-ci a obtenu un permis de construire pour une maison.
La signature de l’acte définitif n’ a pas pu se réaliser du fait du refus de servitude de passage de réseaux par le propriétaire de la boucherie, M LOISIER Alain.
Pour accepter la servitude de passage, celui-ci propose que la Mairie achète la boucherie et son garage pour le prix de 90 000€.
La mairie avait déjà eu le projet d’acquérir le local de la boucherie en 2017. Le prix proposé est correct du fait qu’il a été évalué à ce prix en 2014 par un notaire. Des travaux de rénovation seront à prévoir (mise aux normes de l’électricité, menuiseries et toiture). Monsieur LOISIER Alain ne vend pas la parcelle attenante au garage, à savoir la parcelle A 756 qui est un
jardin de 182 m2.
Monsieur le Maire souhaite proposer l’achat des trois parcelles pour un montant de 95 000€ (montant ferme et définitif). Si Monsieur LOISIER Alain refuse de vendre la parcelle A 756, la vente ne se fera pas. La mairie devra s’engager à faire passer les réseaux de la future maison de Monsieur CAPELLE ailleurs. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir les trois parcelles A 32, A 756 et A 1137 pour le prix de 95 000€.
2. Projet d’acquisition du commerce de boucherie : demande de subvention auprès du Département de la Charente-Maritime au titre du fond d’aide départemental pour la revitalisation Le projet d’acquisition du local de boucherie est éligible à une subvention à hauteur de 45 % du montant des dépenses (plafond de 100 000€).
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département pour l’acquisition du local de la boucherie.
3. Projet d’acquisition du commerce de boucherie : demande de DETR auprès de la Préfecture Après renseignements, ce projet n’est pas éligible à la DETR pour l’acquisition. Néanmoins, les devis pour la rénovation pourront quant à eux être présentés à la DETR.
4. Décision modificative n°5 : budget principal
Cette décision modificative prend essentiellement en compte l’acquisition du local de la boucherie pour un montant estimé à 105 000€ (frais notariés inclus.)
Le devis de raccordement à l’eau potable de la grande salle du parc proposé par la RESE d’un montant de 2 375,53€ TTC est également intégré dans cette décision modificative n°5. A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°5 du budget principal.
5. Décision modificative n°1 : budget locaux commerciaux
Cette décision modificative prend en compte l’acquisition du local de la boucherie pour un montant estimé à 105 000€.
Le budget principal prête 105 000€ au budget annexe. Cette avance sera remboursée au budget principal par le budget annexe avec un versement annuel de 7 000€ pendant 15 ans. A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°1 du budget annexe locaux commerciaux. Il accepte le principe du versement d’une avance remboursable d’un montant de 105 000€ du budget principal au budget annexe.
6. Création de deux emplois d’agents recenseurs
La Commune de Nancras est concernée par le recensement de l’INSEE de janvier à février 2023. L’agent recenseur doit-être disponible pendant cette période, méthodique, persévérant et à l’aise dans les contacts avec la population.
Monsieur le Maire annonce qu’il est nécessaire de créer deux emplois d’agent recenseur compte tenu du nombre d’habitants. Il propose qu’ils soient rémunérés sur la base d’un forfait de 900€ net. A l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de la création de deux emplois de contractuels à temps non- complet pour la période allant de janvier à mi-février. Chaque agent sera payé sur la base d’un forfait de 900€ net
7. Convention d’assistance technique générale proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie Monsieur le Maire présente la convention d’assistance technique générale proposée par le syndicat départemental de la voirie. Il s’agit d’une assistance technique et administrative ainsi que de la production d’un diagnostic de voirie. L’adhésion annuelle est de 150€ et l’établissement du diagnostic est évalué à 1 200€.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de refuser la convention d’assistance technique générale proposée par le Syndicat Départemental de la voirie.
8. Adhésion mission médiation préalable proposée par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime La loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 a pérennisé la médiation préalable obligatoire (MPO) pour certains litiges de la fonction publique.
La MPO vise à créer une phase de dialogue entre l’employeur public et l’agent portant sur des décisions administratives défavorables (rémunération, formation professionnelle,…).
Le Centre de Gestion propose de remplir cette mission. L’adhésion est gratuite. Une facturation sera établie en cas de saisine.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion.
9. Avis sur la demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau sur les bassins de Charente aval et ses affluents portée par l’Organisme Unique de Gestion Collective de la Saintonge qui est soumis à enquête publique
Monsieur le Maire annonce qu’une enquête publique se déroulera du 14 novembre au 13 décembre 2022 concernant les prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole. Il explique qu’une autorisation unique pluriannuelle au niveau d’un bassin est à présent accordée au lieu que ce soit des autorisations individuelles.
Il ajoute que la Commune de Nancras est concernée par deux bassins versants, à savoir la Seudre et l’Arnoult.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, émet un avis favorable au projet.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le permis de construire pour l’aménagement de box sur la zone artisanale a été refusé par le Département. Le Département considère que cela engendrerait un flux routier trop important et que l’aménagement d’un tourne à gauche serait nécessaire. Une réunion a eu lieu avec les investisseurs, le Département et le service urbanisme de la Communauté de Communes. Une solution a été envisagée, il s’agit de créer une voie en bordure du stade. Promobox va prochainement redéposer un permis de construire.
- L’école est branchée à la fibre optique. La prochaine étape sera la mairie.
- La salle de la Sellerie est actuellement en travaux. Une salle annexe a été aménagée pour le stockage des tables et des chaises.
- Le chenil pour accueillir les chiens divagants sur la Commune est terminé. - Les architectes des Bâtiments de France ont émis un nouvel avis concernant le projet de réaménagement du parvis de la mairie. Il faut que celui-ci soit en calcaire stabilisé. Le Syndicat Départemental de la voirie présentera le projet le 02 décembre à 14h30.
- Les volets roulants du restaurant scolaire sont usés. Beaucoup ne fonctionnent plus. Monsieur Gilles GRANDE va se renseigner pour une motorisation de ces volets. Certains élus émettent des réserves. - Le chantier des terrains de pétanque avance bien.
La séance est levée à 21H50.