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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68e3706946cbc
Document publié le Vendredi 19 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68e3706946cbc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 Avenue de l'Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-cinq, Le 25 septembre à 18 heures, Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le 19 septembre 2025 s'est réuni en séance publique ordinaire à
Conseil Communautaire, la Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la
Séance du : 25 septembre 2025 Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARANDA Francis, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier,
BELLEAU Marie-Hélène, BIHOUÉE Yann, BOUQUET Thierry, BREL Chantal, BROUILLET Jean-
Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, CHARBONNIER Simon, CONGÉ Marie-Yvonne,
COSTES Jean-Louis, COSTES Marie, GARGOWITSCH Sophie, LABROUE Cédric, LAFON Nadine,
LAFOZ Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LESTIEU Daniel, MUCHA Jean-Luc, POUCHOU Marie-Thérèse,
SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-François, SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane,
THÉLIOL Jean-Jacques, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé{s) :
Mesdames, Messieurs: ALBASI Maxime, GUERIN Gilbert, PICCOLI Jacques, PINSOLLES Sophie,
QUEYREL Jean-Marie, VIGNEAU Céline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) représenté(s) par un membre suppléant :
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Monsieur DELPY Jean-Luc procuration à Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques
Monsieur LE CORRE José procuration à Monsieur ALLEMAND Pierre
Monsieur LE MANACH Jean-Louis procuration à Monsieur CAMINADE Didier Madame TALET Marie-Lou procuration à Monsieur COSTES Jean-Louis Monsieur GRASSET Éric procuration à Madame LAFON Nadine
Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Madame STARCK Josiane
Madame TORO Viviane procuration à Monsieur SÉGALA Jean-François Monsieur JURQUET Bernard procuration à Monsieur SCHMITZ Jean-Marc Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier
Madame BOUCHER RÉZÉ Séverine procuration à Monsieur AMBROISE Philippe
Monsieur PAILLAS Lionel procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques Madame GRIFFEILLE Martine procuration à CONGÉ Marie-Yvonne
Monsieur BORIE Daniel procuration à Madame GARGOWITSCH Sophie
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents (titulaires et suppléants) : 31 GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s]) : 13
Votants : 44
N°2025D90DRH : PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE POUR LES ANNÉES 2025 ET 2026
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de La Fonction Publique ;
AR Prefecture
047-200068930-20250925-2025D90DRH-DE
Reçu le 29/09/2025
Publié le 29/09/2025 Vu Les règlements URSSAF en matière d'action sociale ;
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 {n° 369315) :
Vu Le tableau des emplois de Fumel Vallée du Lot ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 septembre 2025 ;
L'article L. 731-4 du Code Général de La Fonction Publique pose Le principe de La mise en œuvre d'une action sociale par Les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents. Il s'agit d'une obligation légale et d'une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales qui doit figurer dans le budget.
La Communauté de Communes gère et délivre des prestations sociales au bénéfice de ses agents.
L'attribution de cartes-cadeaux pour les fêtes de fin d'année
IL est proposé de renouveler ce dispositif en versant les cartes cadeaux aux agents titulaires et stagiaires en position d'activité ou de détachement ainsi qu'aux agents contractuels, qui au 1e" décembre de l'année d'attribution remplissent Les conditions suivantes : Être recrutés sur un emploi permanent ou non permanent inscrit au tableau des emplois, Avoir 6 mois d'ancienneté.
Le montant des cartes cadeaux est fixé de La façon suivante :
Montant de 160€/agents catégorie C,
Montant de 150€/agents catégorie B,
Montant de 140€/agents catégorie A.
Ces cartes cadeaux seront distribués au mois de décembre au titre des fêtes de fin d'année.
Le soutien aux structures culturelles locales
IL est proposé de prendre en charge l'adhésion annuelle au cinéma Le Liberty de Monsempron-Libos
pour les agents de La Communauté de Communes, dans les mêmes conditions que l'attribution des cartes-cadeaux et sous présentation d'un justificatif par Le partenaire.
L'attribution de cartes-cadeaux dans le cadre d'événements
ILest proposé d'attribuer des cartes cadeaux aux agents Lors des événements suivants :
Mariage / Pacs, pour un montant de 50 € ;
Naissance d'un enfant, pour un montant de 80 €;
Retraite, pour un montant de 100 €.
Attribution médaille d'honneur régionale départementale et communale Argent, pour un montant de 60 euros
Attribution médaille d'honneur régionale départementale et communale Vermeil, pour un
montant de 80 euros
Attribution médaille d'honneur régionale départementale et communale Or, pour un montant
de 100 euros
Attribution médaille d'honneur régionale départementale et communale Grand or, pour un
montant de 120 euros
L'attribution de ces cartes-cadeaux sera effective pour Les événements qui auront lieu à compter du 1°'
octobre 2025.
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AR Prefecture
047-200068930-20250925-2025D90DRH-DE
Reçu le 29/09/2025
Publié le 29/09/2025 Afin d'être exonéré des charges sociales par l'URSSAF, l'utilisation des cartes-cadeaux doivent être adaptés au contexte : exemple un bon cadeau offert pour Le Noël des enfants doit permettre des achats en lien direct avec l'évènement (jouets, livres, disques, ..] et ne peut, en ce sens, être utilisé pour l'achat de denrées alimentaires. De fait, Les cartes cadeaux doivent indiquer pour chaque évènement : La nature du bien offert, Le nom du ou des magasins choisis, des rayons concernés s'il s'agit d'un grand magasin.
Marque de sympathie
Des gerbes de fleurs ou autres signes de sympathie (plaque, ruban...) peuvent être commandés lors de
décès ou de commémorations dans la limite de 70 € par évènement.
Ces signes de sympathie sont destinés dans les cas suivants :
Décès d'un parent (père/mère]) où d'un enfant d'un agent ou d'un élu de La Communauté de Communes,
Décès de l'agent ou d'un élu de La Communauté de Communes.
Fin de mandat des élus
A l'occasion d'une fin de mandat d'un élu, un cadeau d'une valeur maximale de 50 € pourra leur être adressé.
Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Approuve la mise en place des actions détaillées ci-dessus au titre de l’action sociale pour Les années 2025 et 2026 ;
2°) - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 et qu'ils seront prévus au
budget 2026 ;
3°] - Autorise Monsieur Le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président à signer tout document se rapportant à ce dossier ;
4°] - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 25 septembre 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
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Sophie GARGOWITSCH Didier CAMINADE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de Certifié exécutoire Le : 29 septembre 2025 cet acte qui pourra faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans Publié ou Notifié Le : 29 septembre 2025 un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat
et de l'accomplissement des formalités
de publicité requises
Reçu en Préfecture le : 29 septembre 2025
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AR Prefecture
047-200068930-20250925-2025D90DRH-DE
Reçu le 29/09/2025
Publié le 29/09/2025 AR Prefecture
047-200068930-20250925-2025D90DRH-DE
Reçu le 29/09/2025
Publié le 29/09/2025