Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68e
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 63d
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64a
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69b
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68e
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 649
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 697
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69f
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 67f
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69b
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 63bfbb0fc475d
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 63bfbb0fc475d)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE : CELLULE COMMANDE PUBLIQUE
Affaire suivie par : Estelle GARY
N°D2023-01-MP
OBJET: RENOUVELLEMENT _ DU CONTRAT DE SERVICES D'UTILISATION DU PROGICIEL MARCOWEB EN MODE HEBERGE (SaasS)
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique
relatives aux seuils et aux avances :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur Le Président ou Monsieur le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu La délibération n°2020B-28-AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d'une commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération n°2020B-29-AG en date du 05 juin 2020 relative à l'élection des représentants à la commission d'appel d'offres ;
Considérant la nécessité de reconduire Le contrat de services d'utilisation du progiciel MARCOWEB en mode hébergé (SaaS]) qui donne entière satisfaction pour mener à bien toutes les procédures d'achat dans le respect des règles de La Commande Publique ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De signer le contrat de services d'utilisation du progiciel MARCOWEB en mode hébergé (SaaS) n° V14.16S-2054 pour une durée de 3 ans à compter du 28 janvier 2023 ;
2°) - Précise que ce contrat concerne les prestations d'assistance fonctionnelle et juridique relative au Code de la Commande Publique ainsi que La maintenance corrective, pour un montant annuel de 7 831 € HT ;
3°) - Précise que Les crédits seront prévus au budget 2023.
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20230106-D2023_01_MP-AR
Reçu le 11/01/2023 En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président Lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 06 janvier 2023
A So Le Président
Fes Didier CAMINADE Certifié exécutoire Le : 11 janvier 2023 3 CUIR
Recu en Sous-Préfecture Le : Paute de
Publié ou Notifié Le : 11 janvier 2023
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20230106-D2023_01_MP-AR
Reçu le 11/01/2023