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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64a6d229df3eb
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64a6d229df3eb)
Thèmes du document : Consommateurs, Loisirs, Mode, textile et habillement,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-trois, Le 29 juin à 17h30,
Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué Le 23 juin 2023, s'est réuni en séance publique ordinaire à
Conseil Communautaire, l'Amphithéâtre du Pôle Développement Territorial, à Fumel Séance du : 29 juin 2023 sous la Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARANDA Francis, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier,
BELLEAU Marie-Hélène, BILLOUX Bruno, BORIE Daniel, BOUCHER RÉZÉ Séverine, BREL Chantal,
BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, CONGÉ Marie-Yvonne, COSTES
Marie, DELPY Jean-Luc, GARGOWITSCH Sophie, GRASSET Éric, GRIFFEILLE Martine, GUÉRIN
Gilbert, JURQUET Bernard, LABROUE Cédric, LAFON Nadine, LAFOZ Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LE
CORRE José, MUCHA Jean-Luc, PAILLAS Lionel, POUCHOU Marie-Thérèse, QUEYREL Jean-Marie,
SÉGALA Jean-François, SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane, TALET Marie-Lou, THÉLIOL Jean-
Jacques, TORO Viviane, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire{s) absent(s) excusé(s) :
Mesdames et Monsieur ALBASI Maxime, SICOT Maryse, VIGNEAU Céline.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par un membre suppléant : Madame GIRAUD Béatrice représentée par Monsieur DELAPART Jean-Victor, Monsieur BOUQUET Thierry représenté par Monsieur REY Michel.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Monsieur BABIEL Jean-Pierre procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques, Monsieur BIHOUÉE Yann procuration à Monsieur CALMEL Jean-Pierre, Monsieur COSTES Jean-Louis procuration à Madame TALET Marie-Lou, Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Madame STARCK Josiane, Monsieur PICCOLI Jacques procuration à Monsieur CAMINADE Didier, Madame PINSOLLES Sophie procuration à Madame VIDAL Aline,
Monsieur SCHMITZ Jean-Marc procuration à Monsieur JURQUET Bernard, Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier.
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents {titulaires et suppléants) : 39 GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 8
Votants : 47
N°2023C-67-MP : MARCHÉ DE RESTAURATION SCOLAIRE (FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE) - AVENANT 1 EN AUGMENTATION
Monsieur Didier CAMINADE, Président, rappelle à l'assemblée que par délibération n°2022C-67-MP en date du 23 juin 2022, la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot a retenu la société COMPASS
AR Prefecture
047-200068930-20230629-2023C_67_MP-DE
Reçu le 04/07/2023
Publié le 04/07/2023 GROUP France de Chatillon (92] agissant sous sa marque « Scolarest » dont La cuisine centrale se situe au Lycée L'Oustal à Villeneuve-sur-Lot (47) pour assurer la fourniture et La livraison des repas en liaison froide du centre de loisirs « Michel Delrieu » et de La crèche intercommunale « Pomme d'Happy ».
IL précise que les tarifs revalorisés trimestriellement s'élèvent au 1° juin 2023 aux montants suivants :
CENTRE DE LOISIRS MICHEL DELRIEU
Fourniture de repas Repas maternelle Repas élémentaire Repas adulte
Prix unitaire HT TVA 355% 2,89 3,28 3,79
,)
CRÈCHE INTERCOMMUNALE POMME D'HAPPY
Fourniture de repas Repas bébés Repas grands
Prix unitaire HT
TVA à 5,5 % 2,34 2,76
Monsieur Le Président indique que la société SCOLAREST a sollicité chaque membre du groupement de commandes (Commune de Fumel, Commune de Monsempron-Libos et Fumel Vallée du Lot] pour revaloriser le prix de sa prestation, eu égard à l'inflation exceptionnelle des tarifs alimentaires (supérieure à 20%).
Monsieur le Président précise que SCOLAREST a justifié sur pièces Les augmentations du coût de ses fournitures et propose d'appliquer les tarifs suivants à compter du 1°" septembre 2023 :
CENTRE DE LOISIRS MICHEL DELRIEU
Fourniture de repas Repas maternelle Repas élémentaire Repas adulte
Prix unitaire HT TVA355% 3,16 3,2 3,92
,) 0
CRÈCHE INTERCOMMUNALE POMME D'HAPPY
Fourniture de repas Repas bébés Repas grands
Prix unitaire HT
TVA à 5,5 % 2,44 2,88
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d'adopter un avenant n°1 au marché de
restauration scolaire (fourniture et livraison de repas en liaison froide] qui revêt un caractère exceptionnel et temporaire car cette révision n'était pas initialement prévue.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°] - Adopte l'avenant n°1 au marché susvisé qui prendra effet au 1°" septembre 2023 jusqu'au 28 février 2024 ;
2°) - Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer cet avenant ;
3°) - Précise que Les crédits sont prévus au budget 2023 :
4°] - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
AR Prefecture
047-200068930-20230629-2023C_67_MP-DE
Reçu le 04/07/2023
Publié le 04/07/2023 Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents.
La Secrétaire de séance,
Sophie GARGOWITSCH te de S°
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement
des formalités de publicité requises
NALLE£
OS . %
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 29 juin 2023
Le Président, atnite,
Didier CAMINADE Faute ge
Certifié exécutoire Le : 04 juillet 2023
Recu en Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 04 juillet 2023
AR Prefecture
047-200068930-20230629-2023C_67_MP-DE
Reçu le 04/07/2023
Publié le 04/07/2023