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Arrêté - Arrete 05 2026 reglementation de voirie et de circulation 900 rue de Lonne
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 12h27 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 05 2026 reglementation de voirie et de circulation 900 rue de Lonne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune
d’ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ
N°05/2026
REGLEMENTATION
DE VOIRIE
ET DE
CIRCULATION
SITUÉE
: 900
rue
de
Lonne
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
Vu
le
code
de
la
route
;
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi n°82-623
du
22/07/1982
et par
la loi 83-8
du
07/01/1983 ;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8°
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
- Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
et
de
la
circulation
formulée
par
Mme.
MAMMANO
Emma
pour
la
société
MTPe
en
date
du
19/01/2026 ;
- Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et des
usagers
de
la route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: À
compter
du
09/02/2026
jusqu’au
10/03/2026,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
dans
sa
demande
suite
aux
travaux
concernant
le raccordement
électrique
pour
le compte
d'ENEDIS.
ARTICLE
2
: SIGNALÉTIQUE
La
signalisation
sera
instituée
dans
les
deux
sens
de
circulation
comme
suit :
-
En
amont,
poser
des
panneaux
de
signalisation
dans
les
2
sens
de
la
circulation
;
La signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
de
ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: PÉRIODE
DE
LA
DEMANDE
Le
présent
arrêté
est
applicable
le 09/02/2026
jusqu’au
10/03/2026.
ARTICLE
4
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d’Arandon-Passins. Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
des
installations.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le
20/01/2026,
Le
Maire,
Maria
SANDRIN Plan détaillé
Numéro
de consultation de la déclaration liée:
2026011900407P
Fond
de pla
EME
à
ES
Coordonnées
(Lambert
93)
du
centre
de
la commune
saisie
:
888623.6111692534
6516451.853074959
Coordonnées
(GPS)
des
sommets
des
polygones :
5,42652182281017
45,72560041199338
5,42636223137379
45,72536261187750
5,42651645839214
45,72528677776941
5,42670555412769
45,72554891992817
5,42652182281017
45,72560041199338
(PlanDetail_Protys_v1.01)
PROTYS1#r[2604005425.260401D0V03
-
ARANDON
PASSINS
38510
-
2026011900407P
I
4/7
_
|] Plan
E-maps
Cadastre
(tracé
approximatif)
|
PROTYSfr[2604005425.260401DAC02
-
ARANDON
PASSINS
38510
-
2026011900407P
[__
7/7
|