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Arrêté - Arrete 72 2026 portant reglementation de voirie et de la circulation sur la rue Leon Berthet
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 12h19 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 72 2026 portant reglementation de voirie et de la circulation sur la rue Leon Berthet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°72/2026
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
ET
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
RUE
LEON
BERTHET
Le
Maire
de
la
commune
d’Arandon-Passins,
VU
le
code
de
la
route ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22/07/1982
et par
la loi 83-8
du
07/01/1983
;
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, 8°"
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
formulée
par
le
Maire
de
la
commune
d’Arandon-Passins,
Monsieur
Patrice
PACAUD
en
date
du
24/04/2026 ;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il
convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
concernée
; ARRETE
ARTICLE
1
: A
compter
du
08/05/2026
à
10h30
et jusqu’au
08/05/2026
à
13h00
inclus,
la
circulation
de
tous
les véhicules
sera
réglementée
comme
suit :
ARTICLE
2
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
sur
la
Rue
Léon
Berthet :
ARTICLE
3
: les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier :
-
Interdiction
de
circuler
de
tous
les véhicules
sur
la
Rue
Léon
Berthet,
-
Défense
de
stationner.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
d’Arandon-Passins,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
ARTICLE
6
: L'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
est
applicable
du
08/05/2026
à
10h30
au
08/05/2026
à 13h00
inclus.
ARANDON-PASSINS Le
24/04/2026
Le
Maire,
Patrice
PACAUD