Procès Verbal - CM 15 06 23 Proces verbal

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Procès Verbal - CM 15 06 23 Proces verbal Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Benoîtville. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 15 06 23 Proces verbal)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Projets de délibérations du 15 JUIN 2023

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Le 15 Juin 2023, à 19 h 30, les membres du conseil municipal de Benoistville, régulièrement convoqués le 08/06/2023 se sont réunis en mairie sous la présidence de M. GANCEL Daniel, Maire.

Membres en exercice : 14

Présents :

GANCEL Daniel, HOCHET Andrée, VALOGNE Claudine, LEFLAMBE Vincent, JOSEPH Damien, BRISSET Véronique, THOMAS Cédric, ROSE Olivier, DUGERS Joëlle.

Pouvoirs : CHARODIE Thierry donne pouvoir à HOCHET Andrée, THOMAS Viviane donne pouvoir à VALOGNE Claudine, BERTRAND Benjamin donne pouvoir à BRISSET Véronique, BUHOT Léopold donne pouvoir à GANCEL Daniel.

Absents excusés : CAPELLE Marjorie

Absents :

Secrétaire de séance : Andrée HOCHET

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 30

Approbation à l’unanimité du compte-rendu de conseil municipal du 30 Mai 2023 :

ACTIVITES PERISCOLAIRES ET CENTRE DE LOISIRS

Exposé :

✓ Périscolaire,

✓ Consultation « Garderie périscolaire » et option Accompagnement à la scolarité et Entretien des locaux associés,

La convention concernant la gestion de la garderie périscolaire sur Sotteville avec le prestataire Canton Jeunes, basé à Flamanville arrive à échéance,

Une consultation « Garderie » a été lancée pour une mise en place à partir du 1er septembre 2023, pour une durée de trois années, avec la possibilité d’une reconduction d’une année supplémentaire.

Trois candidats ont répondu à l’appel :

- Canton Jeunes, basé à Flamanville (50),

- Les Francas – Manche, basé à Saint Lô (50),

- Familles Rurales – Manche, basé à Saint Lô (50).

L’option « Entretien » n’est pas retenue, celui-ci sera effectué par l’agent municipal de Sotteville, comme actuellement.

L’option « Accompagnement à la scolarité » n’est pas retenue, ce dispositif est supprimé suite à une évaluation insatisfaisante.

Après examen des offres, la commission périscolaire des trois communes propose : - de confier le service de « Garderie périscolaire » à l’association Canton Jeunes, - de préciser que ce service sera mis en place au bénéfice des familles dont les enfants sont scolarisés à l’école des trois villages,CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Projets de délibérations du 15 JUIN 2023

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- d’appliquer la révision des tarifs selon l’indice des prix à la consommation hors tabac à mai 2023, soit :

o 3,12€/heure/enfant pour un quotient familial > 1000,

o 2,16€/heure/enfant pour un quotient familial compris entre 1000 et 700,

o 1,24€/heure/enfant pour un quotient familial < 700,

- de poursuivre l’accueil de 7h15 à 8h45 le matin et de 16h15 à 18h30 après l’école,

✓ Consultation « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » et option Entretien des locaux associés,

Vu les sollicitations reçues de particuliers concernant la mise en place d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH),

Une consultation « ALSH » a été lancée pour une mise en place à partir du 1er septembre 2023, pour trente places (au vu de la taille des locaux), et pour une durée de trois années, avec la possibilité d’une reconduction d’une année supplémentaire.

Trois candidats ont répondu à l’appel :

- Canton Jeunes, basé à Flamanville (50),

- Les Francas – Manche, basé à Saint Lô (50),

- Familles Rurales – Manche, basé à Saint Lô (50).

L’option « Entretien » n’est pas retenue, celui-ci sera effectué par l’agent municipal de Sotteville, comme actuellement.

Après examen des offres, la commission périscolaire des trois communes propose : - la mise en place d’un « ALSH » les mercredis et certaines vacances scolaires : o Les vacances de la Toussaint, du lundi au vendredi,

o Les vacances d’hiver, du lundi au vendredi,

o Les vacances de printemps, du lundi au vendredi,

o Les vacances de juillet, du lundi au vendredi, de la sortie des classes jusqu’à la fin de la 3e semaine complète suivante,

- d’accueillir les enfants selon les modalités suivantes :

o A la journée complète pour 12€ (hors repas),

o A la demi-journée pour 6€ (matin ou après-midi) (hors repas),

o Le tarif du repas suivra le tarif appliqué par le service commun, soit 4,15€ à ce jour,

o L’amplitude horaire sera de 7h30 à 18h00,

o Ce service est réservé aux familles des 3 communes ou fréquentant l’école des trois villages,

- de confier le service « ALSH » à l’association Canton Jeunes,

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de confier le servie de « Garderie périscolaire » à l’association Canton Jeunes, - de préciser que ce service sera mis en place au bénéfice des familles dont les enfants sont scolarisés à l’école des trois villages,

- d’appliquer la révision des tarifs selon l’indice des prix à la consommation hors tabac à mai 2023, soit :

o 3,12€/heure/enfant pour un quotient familial > 1000,

o 2,16€/heure/enfant pour un quotient familial compris entre 1000 et 700,

o 1,24€/heure/enfant pour un quotient familial < 700,CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Projets de délibérations du 15 JUIN 2023

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- de poursuivre l’accueil de 7h15 à 8h45 le matin et de 16h15 à 18h30 après l’école, - d’appliquer, pour une durée de 3 années renouvelable 1 an, les conditions tarifaires avancées dans la consultation, à compter du 1er septembre 2023,

- la mise en place d’un « ALSH » les mercredis et certaines vacances scolaires : o Les vacances de la Toussaint, du lundi au vendredi,

o Les vacances d’hiver, du lundi au vendredi,

o Les vacances de printemps, du lundi au vendredi,

o Les vacances de juillet, du lundi au vendredi, de la sortie des classes jusqu’à la fin de la 3e semaine complète suivante,

- d’accueillir les enfants selon les modalités suivantes :

o A la journée complète pour 12€ (hors repas),

o A la demi-journée pour 6€ (matin ou après-midi) (hors repas),

o Le tarif du repas suivra le tarif appliqué par le service commun, soit 4,15€ à ce jour,

o L’amplitude horaire sera de 7h30 à 18h00,

o Ce service est réservé aux familles des 3 communes ou fréquentant l’école des trois villages,

- de confier le service « ALSH » à l’association Canton Jeunes,

- d’appliquer, pour une durée de 3 années renouvelable 1 an, les conditions tarifaires avancées dans la consultation, à compter du 1er septembre 2023,

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS LOCAUX

Exposé :

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111- 1-A à R. 1111-1-D ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission de gestion administrative du collège mis en place par le Centre de Gestion de la Manche ;

Vu le collège référent déontologue proposé par le Centre de Gestion de la Manche ;

Considérant que la loi n° 2022-2017 dite « 3DS » du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Manche propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique un collège référent déontologue composé de personnalités qualifiées reconnues pour leur expérience et leurs compétences ; Considérant que le Centre de Gestion de la Manche propose un service optionnel tarifé permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementairesCONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Projets de délibérations du 15 JUIN 2023

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Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de désigner en qualité de référent déontologue de l’élu local, un collège composé des

personnes suivantes :

- Monsieur Philippe BOËTON, magistrat honoraire de la Chambre Régionale des

Comptes de Normandie, titulaire ;

- Monsieur Jean-Jacques THOUROUDE, avocat honoraire spécialisé en droit public et

chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de Caen, titulaire ;

- Madame Anne-Marie COUSIN, ancienne maire de Torigny-les-Villes, titulaire.

- PRÉCISE que cette composition pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice

de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le Centre de Gestion.

- FIXE la date initiale de fin d’exercice de leurs fonctions au 31 décembre 2026.

En cas de report des élections municipales de 2026, ou en raison de tout évènement exceptionnel ou cas de force majeure, cette durée pourra être prorogée d’une année.

Le mandat est renouvelable par décision du conseil municipal (ou autre assemblée).

- FIXE les modalités de saisine du collège et de l'examen de celle-ci, les conditions dans

lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de

rémunération conformément à la convention jointe.

- AUTORISE le Maire ou ses adjoints à signer la convention correspondante et tous documents relatifs à cette décision

et à inscrire les dépenses afférentes au budget.CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Projets de délibérations du 15 JUIN 2023

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Lecture des décisions prises en vertu de la délégation L 2122-22 du C.G.C.T.

Informations

- Cantons Jeunes va reverser pour 2022 la somme de 17 165 € pour les 3 communes, - Commission territoire du service commun a eu lieu le 13/6/2023, il y aura un recensement du patrimoine de la communauté de communes,

- Remerciements de l’école des 3 villages pour la subvention versée pour la sortie scolaire.

Le Maire clôture la séance à 20 heures

Signatures :

Le Maire, Daniel GANCEL Le secrétaire,