Procès Verbal - CM 30 05 23 Proces verbal

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Procès Verbal - CM 30 05 23 Proces verbal Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Benoîtville. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 30 05 23 Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 30 MAI 2023

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Le 30 Mai 2023, à 20 h, les membres du conseil municipal de Benoistville, régulièrement convoqués le 25/05/2023, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. GANCEL Daniel, Maire.

Membres en exercice : 14

Présents :

GANCEL Daniel, BUHOT Léopold, HOCHET Andrée, VALOGNE Claudine, LEFLAMBE Vincent, CAPELLE Marjorie, BRISSET Véronique, CHARODIE Thierry, DUGERS Joëlle, THOMAS Viviane.

Pouvoirs : BERTRAND Benjamin à HOCHET Andrée, JOSEPH Damien à GANCEL Daniel, THOMAS Cédric à CAPELLE Marjorie, ROSE Olivier à BUHOT Léopold,

Absents excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : BRISSET Véronique

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05

Approbation à l’unanimité du compte-rendu de conseil municipal du 12 Avril 2023 :

DEFENSE CONTRE L’INCENDIE

Exposé :

Dans le cadre des obligations de la commune en matière de lutte contre l’incendie, des travaux d’aménagement sont nécessaires au hameau de la Malaiserie et au hameau de Reyneville.

L’ensemble des travaux prévus pour répondre aux exigences relatives à la lutte contre l’incendie pour les 2 hameaux est estimé à 12 788.56 € TTC.

Parallèlement, la commune peut bénéficier de subventions.

En outre, afin de mutualiser les travaux avec la commune de Helleville pour le Hameau de Reyneville et avec le riverain (SARL Capelle) pour le Hameau de la Malaiserie, ayant les mêmes obligations, ceux-ci participeront à hauteur de 50% du reste à charge de l’opération.

Afin d’engager les travaux il y a lieu de retenir les entreprises concernées.

Cette délibération annule et remplace la délibération 23D19 prise lors du Conseil Municipal du 12/04/2023 qui ne portait que sur les travaux du Hameau la Malaiserie.

Vu le projet présenté,

Vu l’avis favorable des commissions travaux et finances,

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 30 MAI 2023

2

- de mettre en œuvre les travaux de lutte contre l’incendie sur le secteur de Reyneville et de la Malaiserie et de retenir les entreprises concernées :

- Citerne Reyneville : entreprise Abeko pour un montant de 1 953.24 €

- Citerne La Malaiserie : entreprise Abeko pour un montant de 4 547.40 €

- Raccordement eau Reyneville : CAC pour un montant de 2 070 €

- Panneaux signalétiques La Malaiserie : Lacroix pour un montant de 244.30 € - Panneaux signalétiques Reyneville : Lacroix pour un montant estimé de 350 € - Terrassement Reyneville : entreprise Vantomme pour un montant de 3 623.62 € - d’inscrire les crédits nécessaires au compte 2156 et 231 du budget primitif 2023 , - de solliciter une participation de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.),

- de solliciter le fonds de concours de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, - de signer une convention avec la commune de Helleville pour obtenir une participation à hauteur de 50% du reste à charge de l’opération Hameau de Reyneville,

- de signer une convention avec le riverain (SARL Capelle) pour obtenir une participation à hauteur de 50% du reste à charge de l’opération Hameau de la Malaiserie, - de signer une convention avec Mr Gilles Bonnissent, agriculteur domicilié au 10 La Malaiserie pour la mise en place de la citerne au Hameau de la Malaiserie,

- de signer une convention avec Mr Marin Simon, retraité domicilié au 1 Hameau de Reyneville à Helleville pour la mise en place de la citerne au Hameau de Reyneville, - d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

- d’annuler et remplacer la délibération 23D19 prise lors du Conseil Municipal du 12/04/2023

SUBVENTIONS 2023

Exposé :

Lors du vote du budget primitif, le conseil municipal a voté 11 000 € de crédits au compte 65748 du budget primitif 2023 pour le versement de subventions.

Vu les propositions établies par la commission finances :

ASSOCIATIONS Vote CM

ADMR 250

AIDE AUX PERSONNES AGEES DE LA DIELETTE (SAG) 100

APE COLLEGE FLAMANVILLE 200

APE RPI SOTTEVILLE 200

BANQUE ALIMENTAIRE 250

BEN SONGS t 200

CLUB DE L'AMITIE 200

LA B'NEVILLAISE (dont 500 € transfert compétence CAC) 700CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 30 MAI 2023

3

SOCIETE DE CHASSE 250

SOCIETE HIPPIQUE RURALE LES PIEUX (SHR) 8 000

USOC (Union Sportive Ouest-Cotentin) 100

10 450 €

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de voter les subventions figurant en annexe,

- d’inscrire les dépenses au compte 65744 du budget primitif 2023,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

COTISATION FONDS D’AIDE AUX JEUNES 2023

Exposé :

Le Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J.) contribue à l’autonomie des jeunes de moins de 25 ans en les soutenant financièrement dans les moments difficiles de leur parcours.

Le F.A.J. répond à des besoins individuels en matière de subsistance (difficultés pour se nourrir, s’habiller…) et d’insertion professionnelle (frais kilométriques, vêtements ou outils de travail, permis de conduire…). Il finance également des actions collectives autour de la mobilité, de l’insertion professionnelle, et des projets innovants qui contribuent à l’équilibre social et professionnel des jeunes.

La contribution des communes est essentielle pour soutenir l’engagement du F.A.J. et s’inscrit selon les mêmes modalités que les années précédentes, à savoir 0.23 € par habitant.

Vu l’avis favorable de la commission finances,

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’accepter l’adhésion de la commune au Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’année 2023, d’un montant de 0.23 € x 632 habitants, soit 145.36 €.

- d’inscrire cette dépense au compte 6281 du budget primitif,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2023

Exposé :

Depuis le 1er Avril 2021, le Département de la Manche assure la gestion administrative du Fonds de Solidarité pour le Logement.CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 30 MAI 2023

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Le F.S.L. s’inscrit dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées 2018-2024, et priorise les projets ou actions suivants :

- rénovation des habitats, notamment énergétique,

- prévention contre les expulsions locatives et réduction ou suspension en fourniture de fluides,

- réponses adaptées pour les personnes privées de logement autonome.

Le Fonds de Solidarité pour le Logement de la Manche permet à des personnes en difficulté financière et/ou sociale d’accéder, de s’installer, ou de se maintenir de manière durable dans un logement locatif par l’octroi d’aides financières, de garanties, et de mesures d’accompagnement social.

Ces mesures sont complémentaires aux actions menées par les Centres Communaux d’Action Sociale, les Centre Médico-Sociaux et les partenaires institutionnels ou associatifs.

Vu l’avis favorable de la commission finances,

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2023, à raison de 0.60 € x 632 habitants = 379.20 €,

- d’inscrire les crédits au compte 6281 du budget primitif,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

SUBVENTION 2023 – CADRAN CLOCHER EGLISE

Exposé :

Vu la décision 21D14 du conseil municipal en date du 15 Mars 2021, sollicitant des participations financières pour son projet de restauration du clocher de l’église communale,

Vu la décision du Maire 23D25, décidant le remplacement du cadran de l’horloge de l’église,

Vu la décision de la DRAC en date du 15 Mai 2023, retenant le versement d’une subvention d’un montant de 499 € pour ces travaux,

Vu l’avis favorable de la commission finances,

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’accepter la subvention de la DRAC pour un montant de 499 € pour le remplacement du cadran de l’horloge de l’église,

- d’inscrire les crédits au compte 1322 du budget primitif 2023,CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 30 MAI 2023

5

- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

REGLEMENT SALLE DES FETES

Exposé :

Le conseil municipal est informé des conditions actuelles de location de la salle des fêtes, notamment des frais annexes imputables.

Le conseil municipal est invité à modifier le règlement de location de la salle concernant notamment le supplément ménage comme suit :

- En lieu et place de 20 euros remplacer la mention par : facturation au nombre d’heures passées au coût horaire du SMIC brut en vigueur.

Vu l’avis favorable de la commission finances,

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de voter la modification du règlement de la salle des fêtes pour intégrer un supplément ménage au nombre d’heures passées au coût horaire du SMIC brut en vigueur. - d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 30 MAI 2023

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Lecture des décisions prises en vertu de la délégation L 2122-22 du C.G.C.T.

- 23D25 du 04/05/2023 : décision du Maire portant sur la nécessité de remplacer le cadran de l’horloge de l’église

Informations

- Compte rendu de la conférence des maires du 11/05/2023 : Changement du prix de m3 de l’eau est prévu, le prix médiant actuel est 4,8. L’augmentation du prix de l’eau va s’étaler sur 6 ans. Le déploiement des tarifs est prévu en 2024.

- Rappel du Conseil Municipal du 09/06/2023 à 17H en préparation des élections sénatoriales.

- Divers remerciements.

- Dimanche 04/06 11H30 fêtes des mères et des pères. 2 médailles seront remises. - 17/06 DDAY samedi midi.

- 18/06 messe st Pierre/st Eloi à l’église.

- Des réunions sont en cours sur la consultation concernant la garderie et le centre de loisirs.

Le Maire clôture la séance à 21H05

Signatures :

Le Maire, Daniel GANCEL Le secrétaire,