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Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB221116 171 servitude AL127 1 rue paquerettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ID : 058-213800535-20221116-D8221116 17
Boüfgoin-Jallieu
COMMUNE DE BOURGOIN-IALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
URBANISME — FONCIER
DB221116171
L'an deux mille vingt-deux, le seize novembre à vingt heures, les conseillers municipaux légalement
convoqués le neuf novembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures O5. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE,
Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Christian CIOFFI, Nathalie JACQUEMOND, Gaël LEGAY-BELLOD, Serniha ALATAS, Robert BRIOUDE,
Marie-Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Michael AYDIN, Kévin DOREL,
Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Jean-Claude PARDAL.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 27 Votants : 31
Absents : Anissa DAOUI, Laurent CAMPO, Aurélia MASSON, Laurent MAGUET (a quitté la séance à 21h05).
Excusés, ayant donné pouvoir :
- Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD
- Chantal BUSSY, pouvoirà Marguerite BACCAM
- Dominique CADI, pouvoir à Christian CIOFFI
- Damien PERRARD, pouvoir à Isabelle RENARD
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions
de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur: Marguerite BACCAM
6: AUTORISATION DE SERVITUDE CONCERNANT UN BRANCHEMENT DE RESEAU DE
TÉLÉCOMMUNICATION SUR LA PARCELLE COMMUNALE AL 127 SITUÉE 1 RUE DES PÂQUERETTES
La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AL 127, située 1 rue des Pâquerettes.
Territoire d’Energie Isère (TE 38) sollicite dans le cadre d’un branchement de réseau de
télécommunication, le droit d’enfouir des réseaux électriques.
Les travaux consistent principalement au branchement de réseaux de télécommunication sur la
parcelle AL 127. Cette autorisation permet d'autoriser le passage et l'installation des équipements sur
la parcelle communale. Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Publié le 24/11/2022 se
Il est proposé au Conseil Municipal de/d’ : ID : 038-213800535-20221116-D8221116_171-DE
- Approuver les termes et autoriser la signature de la convention de servitude concernant
l'installation d’un branchement de réseaux de télécommunication sur la parcelle communale AL
127 précitée ;
- Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer
toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
- Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le mercredi 16 novembre 2022.
Le secrétaire de séance Le Maire