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Arrêté - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
Lien du pdf (Arrêté - 99fb26)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
République
Française
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
coteau
de
verdure
entre
montagne
&
Dranse
ARRETE
N°
2022-60
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Objet
: Règlementation
temporaire
—
Accès
interdit
- Terrain
de
football
Le
Maire
de
la commune
de
Marin ;
VU
le
Code
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
concernant
les
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4
;
VU
les
travaux
de
réfection
parcielle
de
la
surface
sportive
du
terrain
de
football;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la reprise
de
la végétation;
ARRETE
:
Article
1 — L'accès
à la surface
enherbée
du
terrain
de
football
sera
interdit
jusqu’au
dimanche
14
août
inclus.
Article
2 — La
Commune
de
Marin
est en
chatge
de la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
3 — En
cas
de
travaux
complémentaires
l'interdiction
pourta
être
prolongée.
Article
4—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
Lois
et règlements
en vigueur.
Article
5 —
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transmis
au représentant
de
l'Etat.
Fait
à Marin,
le
01
juillet
2022
Le
Maire,
Pascal
CHESSEL,
«Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
-
D'un
recouts
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
-
Ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
le
même
délai
».