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Procès Verbal - 99fb26 3787da3e55da40cd8358cadb0b93b235
Procès Verbal - 99fb26 57bae0d22a82402c9d7917f5e105add3
Procès Verbal - 99fb26 6a5efc51f79841748e095fc5017cb8cf
Déliberation - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
Lien du pdf (Déliberation - 99fb26)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- 13
septembre
2022
-
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
treize
septembre,
à
20
heures
00,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Marin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ofdinaire
à la
mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Pascal
CHESSEL,
Maire. Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Date
de
convocation
: 05/09/2022
Présents
:
13
Pouvoirs :
4
Présents
Mmes
et MM.
Pascal
CHESSEL,
Caroline
SAITER,
Gilbert
NOIR,
Mme
Carmen
VINUELAS,
Jérôme
MOULLET,
Paolo
GAEËETANI,
Colette
DELALEX,
Jacques
MARILLET,
Sylvaine
FLORET,
Audrey
BERNADON,
Alain
RAPPART,
Mathieu
BAYON,
Catherine
JOURNET.
Excusés
: Mme
Vanessa
MÉRIGUET,
donne
pouvoir
à M.
Pascal
CHESSEL
Mme
Christine
LEFEVRE,
Mme
Carine
FERNEX,
donne
pouvoir
à Mme
Colette
DELALEX
Mme
Aude
RIGOLLET,
donne
pouvoir
à Mme
Caroline
SAITER
M.
Benoit
TEPPE,
donne
pouvoir
à Mme
Audrey
BERNADON
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
: Mme
Caroline
SAITER
OBJET
: Avis
sut la demande
d'autorisation
environnementale
et déclaration
d'intérêt
général
du
projet
de
plan
de
gestion
sédimentaite
sur
le bassin
Délibération
n°
2022
09
13
08
versant
des
Dranses
présenté
par
le SIAC
Exposé: Le SIAC
a
présenté
un
projet
de
plan
de
gestion
sédimentaire
sur
le
bassin
versant
des
Dranses,
soumis
à
autorisation
environnementale
au
titre
de
l’article
L214-1
du
code
de
l’environnement
et
à
déclaration
d’intérêt
général
au
titre
de
Particle
L211-7
du
code
de
l’environnement.
Ce
dossier
est
soumis
à enquête
publique
du
lundi
29
août
au
mercredi
28
septembre
2022
sur
les
Communes
concernées.
Le
siège
de
l'enquête
est
fixé
à la mairie
du
Biot. Les
conseils
municipaux
des
communes
limitrophes
du
couts
d’eau,
dont
la commune
de
Marin
fait pattie,
doivent
émettre
un
avis
sur
le
dossier.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+
EST
FAVORABLE
au
le
projet
d’autorisation
environnementale
et
de
déclaration
d'intérêt
général
relatives
au
plan
de gestion
sédimentaite
sut le bassin
versant
des
Dranses
présenté
par
le SIAC.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pout
extrait
sert
d)
forme,
€
>
N
.
ER
SS
La
Cecutuw
où
Geanc,
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de deux
Whois
à compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Page
1/1