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Arrêté - 99fb26
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Marin.
Lien du pdf (Arrêté - 99fb26)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
République Française
COMMUNE DE MARIN |
(Haute-Savoie) | coteau de verdure entre montagne & Dranse
ARRETE L 2023-106
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE |
Objet : Règlementation temporaire — Accès interdit - Terrain de football ||
Le Maire de la commune de Marin ; |
VU le Code le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles concernant les pouvoirs
du Maire en matière de police L2213-2, L2213-3, L2213-4 ; |
VU les conditions météorologiques et l’état général de la surface sportive du terrain de football;
CONSIDERANT qu’il convient de prendre des mesures pour prévenir toute dégradation excessive de la
végétation;
ARRETE :
|
|
||
Article 1 — L'accès à la surface enherbée du terrain de football sera interdit jusqu’au mardi 05 décembre
inclus.
Article 2 — La Commune de Marin est en charge de la mise en place de la signalisation.
Article 3 — En cas de nouvelles perturbations météorologiques susceptibles de perturber l'usage normal du
terrain l'interdiction pourra être prolongée.
“ 5: 4 . + 2 ni # | s.. Article 4— Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées ét poursuivies
conformément aux Lois et règlements en vigueur. |
|
Article 5 — Monsieur le Commandant de la Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au représentant de l'Etat.
|
Fait à Marin, le 1er décembre 2023
Mis en ligne le 01/12/2023
Le Maire,
Pascal CHESSEL
« Le présent arrêté peut faire l’objet
- D'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
- Ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans le même délai ».