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Arrêté - 2024 255 decision budgetaire 1 virement credits entre chapitre
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 255 decision budgetaire 1 virement credits entre chapitre)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Ta æ Beaupreau
-enMauges
DÉCISION BUDGÉTAIRE N°1
N°2024-255
VIREMENT DE CRÉDITS ENTRE CHAPITRES
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et, notamment l'article L 5217-10-6 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°21-12-08 du 16/12/2021 adoptant le référentiel et comptable M57 et le Règlement Budgétaire et Financier ;
Vu la délibération du conseil municipal n°21-12-10 du 16/12/2021 actant la mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement, autorisant le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
Vu la délibération du conseil municipal n°24-02-15 du 29/02/2024 approuvant le budget primitif 2024 du Budget Principal ;
Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des transferts de chapitre à chapitre en section d'investissement pour acheter du nouveau matériel et véhicule pour équiper le centre technique du quartier Est à Jallais qui a été cambriolé fin juillet ;
Ci-dessous le détail des virements ;
Section de fonctionnement
Augmentation | Diminution OP Chapitre | Article Intitulé lignes de crédits de crédits Observations
Travaux autres bâtiments hors OP 21 21318 publics 80 000,00 €
33- à : nu Remplacement petits Techniques 21 2188 |Autres matériels 45 000,00 € Le : opérationnels équipements volés
33
Techniques 21 | 21828 | Autres matériels de 35 000,00 € opérationnels ransport Remplacement véhicule volé
TOTAL 80 000,00 €| 80 000,00 €
DÉCIDE
ARTICLE 1°" - D'effectuer les virements des crédits tels que présentés ci-dessus.
ARTICLE 2 - Conformément à l'article L 5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte de ces virements de crédits au prochain conseil municipal.
clous
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T. 02 41 71 76 80 /F. 02 41 71 76 82 accueil@beaupreauenmauges.fr ARTICLE 3 - Le directeur général des services et le responsable de gestion comptable de Cholet sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera rendue exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 2 septembre 2024
Franck AUBIN,
Maire de Beaupréau-en-Mauges
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063 Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX T.02 41 71 76 80 /F. 02 41 71 76 82
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