Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2024.048 Virements de crédits entre chapitres
Déliberation - DEC2024.073 Virements de crédits entre chapitres
Déliberation - DEC2024.063 Virements de credits entre chapitres
Compte-Rendu - DEC2025.090 Virements de crédits entre chapitres
Compte-Rendu - DEC2025.069 Virement de crédits entre chapitres
Arrêté - 2024 255 decision budgetaire 1 virement credits en
Déliberation - 12 DECISION 2024.12.12 FONGIBILITE DES CREDITS
Déliberation - n23 VIREMENT DE CREDIT DE CHAPITRE EN CHAPITRE tam
Déliberation - 2024 054 virement de credits entre chapitres 0
Déliberation - DEC 439 Decision budgetaire virement de credits de
Déliberation - DEC2024.054 Virements de crédits entre chapitres budgétaires au titre de l exercice 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024.054 Virements de crédits entre chapitres budgétaires au titre de l exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
Monévréih
ontéevrai
Tour acteurs
de notre vills
Service
secrétariat
général
et juridique
CR/TM/NR Objet
: Virements
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires
au
titre
de
l’exercice
2024
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5217-10-6,
L.5217-12-3
et
D.5217-23,
VU
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs,
notamment
le
tome
Il
-titre
1
- chapitre
3,
VU
la
Délibération
n°2023.042
du
Conseil
Municipal
du
5
octobre
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2024,
VU
la
Délibération
n°2023.074
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier
(R.B.F.),
VU
la
Délibération
n°2024.010
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2024
adoptant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
autorisant
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections,
VU
la
Décision
du
Maire
n°2024.048
du
23
mai
2024
portant
virement
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires
au
titre
de
l'exercice
2024,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
le
30
mai
2024
par
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne
d'abrogation
de
la
Décision
du
Maire
n°2024.048
susvisée,
aux
motifs
qu’elle
contrevient
aux
dispositions
règlementaires
relatives
aux
virements
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires
prévues
au
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
CONSIDERANT
que,
depuis
l'adoption
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
des
charges
ou
dépenses
supplémentaires
sont
apparues
nécessaires
et
qu'elles
peuvent
être
financées
par
prélèvement
sur
les
crédits
disponibles
au
sein
d’autres
chapitres
budgétaires,
DECIDE
Article
1°"
: D’abroger
la
Décision
du
Maire
n°2024.048
susvisée.
Commune
de
Montévrain
- Décision-du
Maire
: Virements
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires
au
titre
de
l'exercice
2024
[
DECISION
N°
2024.054
J Article
2
: De
procéder
aux
virements
de
crédits
budgétaires
entre
chapitres
suivants
au
titre
de
l'exercice
2024 : chapitre
chapitre
section
article
|f
Ô
montant
sens
article|fonction!
montant
fonct.
ép.|chap.
011
|6042
281
|-
40 000,00
€
fonct.
|dép.|chap.
011
|6161
020
10
000,00
€
fonct.
ép.
[chap.
011
[6188
338
|-
3650,30€
fonct.
|dép.|chap.
66
|6688
01
33
650,30
€
- 43
43
invt.
ép.
.102
121311
020
|-
4269,60€
invt.
dép.
|opér.
148
121318
338
4
269,60
€
invt.
ép.
[opér.
127
|2152
845
|-
21073,26€
invt.
.[chap.
21
121611
338
3
650,30
€
invt.
.[chap.
27
|279
01
17
422,96
€
investissement |-
25
€
;
€
Article
3:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
publiée,
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
:
-
au
Préfet
de
Seine-et-Marne
-
au
Comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
(S.G.C.)
de
Chelles
Fait
à
Montévrain,
le
31
mai
2024
Christian
ROBACHE,
Le
Maire,
Vice-Président
du
Département
de
Seine-et-Marne
Le
présent
acte,
conforme
au
Registre
des
délibérations,
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
3
JUIN
2024
et publié le
{4
JUIN
2024
est
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Commune
de
Montévrain
- Décision
du
Maire
: Virements
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires
au
titre
de
l'exercice
2024