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Arrêté - 65 occupation du domaine public instauration d un perimetre de securite
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 65 occupation du domaine public instauration d un perimetre de securite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Occupation du domaine public
Instauration d’un périmètre de sécurité
N° 65/2023 Hôtel de Ville 59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu les travaux de démolition du pignon de l’immeuble situé 52, rue Augustin Tirmont et la demande de mise en sécurité du secteur formulée à cet effet,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité de la voie publique,
ARRETE
Article 1 : Le vendredi 26 mai 2023, de CO9h00 à 13h00, en raison du risque de chute de pierres et de gravats, notamment sur la voie publique, un périmètre de sécurité est instauré sur le trottoir de part et d’autre de l’immeuble, n°52 situé rue Augustin Tirmont à Raimbeaucourt, sur 4 mètres.
Article 2 : A l’intérieur de ce périmètre de sécurité toute circulation sera interdite.
Article 3 : De part et d’autre de ce périmètre de sécurité, le dépassement des véhicules sera interdit, la vitesse sera limitée à 3Okm/h et les piétons seront invités à prendre le trottoir d’en face. Des panneaux :
- « Attention Travaux »,
- « Vitesse limitée à 30km/h
- « Dépassement interdit »,
- « Piétons-Prenez le trottoir d’en face »,
matérialiseront ces interdictions et seront mis en place par le service technique de la commune.
Article 4 : Madame Lydie Guilbert, A.S.V.P et agent de prévention de la ville est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif. Une copie sera transmise pour information :
- au Commissaire Général de la police de Douai,
- au SDIS - circulation.25@sdis59.fr
- au Directeur d’ EVEOLE à Guesnain,
Article 5 : Ce présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de
Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Notification au demandeur
Par courriel le 23 mai 2023 . | Fait à Raimbeaucourt,
Le 23 mai 2023
Publié sur le site Internet de la commune le 23 mai 2023
Alain MENKSIDN
Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex — tel : 03 27 80 18 18 — fax : 03 27 80 30 42 - e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr