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Déliberation - 41 2024 convention relative aux missions facultatives du centre de gestion
Document publié le Mercredi 26 juin 1985 par la commune de Île-d'Aix.
Lien du pdf (Déliberation - 41 2024 convention relative aux missions facultatives du centre de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Page 2024-64
Délibération N° 41.2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
| Extrait du registre des délibérations du conseil municipal |
L'an deux mil vingt-quatre, le douze novembre à quatorze heures, le Conseil municipal, dûment
convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Patrick DENAUD, Maire.
Convocation : 07/11/2024 Etaient présents: Patrick DENAUD, Pierre PRIVAT, Lucile VAREILLE,
Lucette MOREAU, François DIDIERJEAN, Bernard PETIT, Valérie VALADE,
Affichage : 15/11/2024 [Jean-Pierre GUILLON
Nombre de membres | | | LL F Excusés : Pierre SARTOUX a donné procuration à Valérie VALADE
En exercice : 10
| Absents : Audrey POTIGNY Procurations : 1
Votants : 9
Secrétaire de séance : Lucile VAREILLE
41.2024 Convention relative aux missions facultatives du Centre de gestion
Le Centre de gestion de la Charente-Maritime propose des missions facultatives pour venir en
aide aux collectivités. Pour simplifier l'adhésion et le recours à ces missions ponctuelles à partir
du 1°’ janvier 2025, il propose d’adhérer à l’ensemble des missions proposées par le biais d’une
convention-cadre. La signature de cette convention n'engage pas la collectivité à recourir à
l'ensemble des missions facultatives. La signature de cette convention permet de recourir aux missions proposées, selon les modalités détaillées dans les conditions particulières.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-34 à L. 452-48,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Charente-Maritime n° DEL-2024-09-3 du 4 septembre 2024 approuvant les termes
AR Prefecture
017-211700042-20241112-41_2024-DE
Reçu le 19/11/2024
Publié le 19/11/2024 Page 2024-65
Délibération N° 41.2024
de la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, et autorisant le
Président à la signer,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, décide :
- _ D’adhérer à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17,
- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention-cadre, ainsi que tous les actes s’y
rapportant (fiches de saisine, demandes de mission, bulletins d'inscription), et d'engager les
sommes afférentes.
La secrétaire de séance,
Lucile VAREILLE Patrick DENAUD
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission par voie électronique le A. AA. aU
et de sa publication le AS AA. QU
AR Prefecture
017-211700042-20241112-41_2024-DE
Reçu le 19/11/2024
Publié le 19/11/2024