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Déliberation - Listes des Deliberations 13 mai 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Martinet.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des Deliberations 13 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
LISTE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 Mai 2024
L'an deux-mil vingt-quatre, le 13 Mai,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
_____________________________________
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13 ___________________________________
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-
MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien
Excusée : Mme HERBRETEAU Joëlle, Mr GAUDIN Renaud
Madame Florence MASSON a été désignée secrétaire de séance.
_________________________________
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 26 février 2024.
A compter du 1er juillet 2022, une réforme des règles de publicité des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, prévoit les éléments suivants :
- Le compte rendu des séances de conseil est supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance
- Le procès-verbal des séances est expressément détaillé
- Le recueil des actes administratifs des collectivités territoriales est supprimé - - Le procès-verbal de la séance est mis en ligne après l’approbation de celui-ci à la séance suivante
DELIBERATIONS
_____________________________________________________________________________________________
2024-05-01 – Déclassement et Vente chemin du Maindreau
Approuvée à l’unanimité
2024-05-02 – Création d’un code service au budget principal pour l’encaissement du loyer du salon de coiffure Approuvée à l’unanimité