Procès Verbal - PV Conseil 13 mai 2024

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Procès Verbal - PV Conseil 13 mai 2024 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Martinet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 13 mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Changement climatique, Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 mai 2024 25

DEPARTEMENT de Ia VENDEE

COMMUNE DE MARTINET

Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal

du 13 mai 2024

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 2 avril 2024.

L'an deux-mil vingt-quatre, le 13 mai,

le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 mai 2024

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants :13

Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON- MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine,

Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien

Excusée : Mme HERBRETEAU Joëlle, Mr GAUDIN Renaud

Madame Florence MASSON 2 été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Présentation de Mr Daniel MARMIER nouveau responsable du Camping

1 — Décisions du Maire

2 — Délibérations

- Vente chemin au Maindreau

- Création d’un code service pour le loyer du salon de coiffure

3 — Dossiers et travaux en cours

- Tirage au sort Jury d’assise

- Défense incendie

- Travaux de voirie : - Les Brosses

- Plateau Rue de l’Océan

- Projet WoodyBus

- Personnel : - Camping

- Recrutement en cours service technique

- Etude sur le développement des Energies renouvelables sur le Pays des Achards

4 — Comptes rendus des Commissions

- CCPA

5 — Questions diverses

- Planning Elections Européennes Dimanche 9 juin 2024

- Iron Man Dimanche 30 juin 2024

1 —- DECISION DU MAIRE

Par délibération du 21 juillet 2020 et conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions.

Mr le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 mai 2024 26

e Décision du Maire :

- 03/04/2024: Signature devis ESO, protection incendie et blocs autonomes (camping, bibliothèque, cantine)

pour un montant total de 998,6 € HT

- 18/04/2024: Signature devis VLOK, pour la location d’un groupe électrogène pour les Jaunay’stivales pour

un montant de 391,90 € HT

- 03/04/2024 : Renonciation au Droit de Préemption, parcelle B1457, 19 Rue des Fiacres, pour une superficie de 835 m°?

- 16/04/2024 : Renonciation au Droit de Préemption, parcelle À 1834, 18 Rue de la Fontaine, pour une superficie de 644 m?

- 25/04/2024 : Renonciation au Droit de Préemption, parcelle B 1371, 26 Rue des Moulins, pour une superficie de 884 m

2 - DELIBERATIONS :

DELIB n° 2024.05.01 - DECLASSEMENT ET VENTE CHEMIN DU MAINDREAU

Monsieur le Maire informe le conseil de la demande de Mr CRAIPEAU Fabrice, agriculteur et propriétaire de terres au Maindreau, d'acquérir un chemin en cul de sac desservant uniquement des parcelles lui appartenant.

Vu l’article L141-3 du code de la voirie routière modifié par ia loi 2004-1343 du 9 décembre 2004 qui dispose que : « Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal. Ce dernier est également compétent pour l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et

l'élargissement des voies.

Les délibérations prévues à l'alinéa précédent sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. »

Considérant que ce chemin dessert exclusivement des parcelles appartenant à Mr Craipeau et que la vente de celui- ci ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte assurées par la voie et que par conséquent, le déclassement peut intervenir sans enquête publique préalable par simple délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- De procéder au déclassement d’une partie du domaine public situëe au Maindreau, selon le plan joint à

la présente délibération,

-__ Donne son accord pour la vente de ce chemin à Mr CRAIPEAU Fabrice - Fixe le prix de vente à 0.25 €/m°

- Les frais d’actes et de bornage seront à la charge de l’acquéreur -__ D’autoriser Mr le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

DELIB_n°_2024.05.02 - CREATION D’UN CODE SERVICE AU BUDGET PRINCIPAL POUR

L’ENCAISSEMENT DU LOYER DU SALON DE COIFFURE

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que les modalités de location du salon de coiffure ont fait l’objet d’un bail enregistré chez un notaire, Maître SIRE aux Achards. Il informe le Conseil Municipal que dans ce document, le loyer du salon de coiffure est mentionné en HT, ce qui nécessite un traitement particulier au sein du Trésor Public afin d’individualiser la TVA.

Il propose donc la création d’un code service au sein du budget général afin d’individualiser cette opération soumise à la TVA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- La création d’un code service au budget général pour l’encaissement des loyers du salon de coiffure - Les opérations au sein de ce code service seront assujetties à TVAProcès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 maï 2024 27

3 - DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS

Tirase au sort Jurés d’assises :

En vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle du jury criminel, Mr le Maire doit , en application de l’article 3 de l’arrêté n°2023/DCL-BER-688 du 21 mars 2023, procéder publiquement au tirage au sort à partir de la liste électorale, d’un nombre triple de jurés que celui inscrit sur l’arrêté.

Nombre de jurés pour Beaulieu-sous-la-Roche et Martinet, communes regroupées : 3. Nombre à tirer au sort : 9,

soit 4 à Beaulieu et 5 à Martinet.

Le Maire procède au tirage au sort (ne seront pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au

cours de l’année civile qui suit) :

MORNET Chloé, 1 Rue de l’Océan

GUILLET Landry, La Vilnière

MORNET Didier, 7 Impasse de la Forge

FORTINEAU épouse HILLAIRET Rose-Noëlle, 22 La Vieille Malvergne LARBY Aurélien, 36 Rue des Alisiers

Ces personnes seront averties conformément à l’article 261-1 de la loi du 28 juillet 1978 pour compléter leur dossier (état civil complet, profession, et si elles ont exercé les fonctions de jurés au cours des cinq années

précédentes).

Défense incendie : Présentation du diagnostic réalisé en concertation avec Vendée Eau, l’association des

maires de Vendée et le SDIS. Etablissement d’une cartographie faisant ressortir les zones peu ou pas protégées. Ainsi afin d’assurer la défense incendie de l’ensemble de la commune, y compris dans les villages, nécessiter d’installer des citernes à eau sur plusieurs sites. Au vu des premières estimations financières, un plan pluriannuel d’investissement devra être établi. Ces dépenses sont subventionnables au

titre de la DETR.

Travaux voirie :

- Lotissement Les Brosses : À compter du 8 juin et pour 6 semaines minimum, Valot interviendra pour les travaux de finition de voirie de la tranche 1.

- Plateau Rue de l'Océan : les travaux auront lieu soit fin juillet soit fin aout, planification sur 2

semaines dont une avec déviation, en évitant si possible la période scolaire. Travaux confiés à la COLAS.

Les panneaux d’entrée et de sortie de bourg devront être déplacés de 150 m en amont du plateau.

Personnel : - Arrivée de Mr Daniel MARMIER le 2 mai 2024 au poste de gestionnaire du camping, contrat

de 5 mois pour la saison 2024.

- Démission au 7 mai 2024 de Mr Pierre-Yves POIRAUDEAU, responsable des services techniques. Le recrutement d’un remplaçant est en cours.

Etude sur le développement des énergies renouvelables sur le Pays des Achards : consultation en cours

jusqu’au 28 mai 2024. Réunion publique le 16 mai 2024 à 18h30 à l’espace culturel des Achards.

4 - COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

CCPA :

RPE: Intervention de Wilfried concernant la mise en place d’un groupe de travail afin d’harmoniser les actions enfance jeunesse sur le territoire. Amandine Giraudeau s’est portée volontaire pour faire partie de

ce groupe.

Conseil communautaire : Vote du budget avec adoption d’un PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement), afin

de lisser les investissements sur plusieurs années.

Bureau communautaire : les prochains dossiers subventionnés au titre des Fonds Leader seront des projets communautaires et devront être réalisés avant fin 2026. Demande de photos de la part du service communication pour illustrer l’opération mille fruits. L’Intranet de la CCPA est en cours de réalisation. La réalisation du PIVS, l’équivalent du Plan Intercommunal de Sauvegarde mais à l’échelon Intercommunal, a été confié à Guilhem FORMOSA.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 mai 2024 28

5 —- QUESTIONS DIVERSES

- Elections Européennes : Planning des permanences pour le Dimanche 9 juin 2024 - IronMan : Dimanche 30 juin 2024, une partie du bourg bloquée de 8h45 à 12h.

Prochaines réunions : 17 juin, 22 juillet

L'ordre du jour étant épuisé, Mr PAILLUSSON Michel clôt la séance à 23h00.

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel PAILLUSSON Florence MASSON