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Déliberation - Listes des Deliberations 30 mai 2023
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Martinet.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des Deliberations 30 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
LISTE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mai 2023
L'an deux-mil vingt-deux, le 30 mai 2023,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire. _____________________________________
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13 ___________________________________
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-
MORNET Marie-Andrée, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme HERBRETEAU Joëlle, Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Excusées : Mme CHARIAUD Gabrielle, Mme MORNET Evelyne
Mr GAUDIN Renaud a été désigné secrétaire de séance.
_________________________________
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 2 mai 2023.
A compter du 1er juillet 2022, une réforme des règles de publicité des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, prévoit les éléments suivants :
- Le compte rendu des séances de conseil est supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance
- Le procès-verbal des séances est expressément détaillé
- Le recueil des actes administratifs des collectivités territoriales est supprimé - - Le procès-verbal de la séance est mis en ligne après l’approbation de celui-ci à la séance suivante
DELIBERATIONS
_____________________________________________________________________________________________
2023-05-01 – CCPA – Convention de mise à disposition du personnel des services techniques communaux pour l’entretien des bâtiments enfance jeunesse
Approuvée à l’unanimité
2023-05-02 – CCPA – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Trandférées (CLECT) du 29 mars 2023
Approuvée à l’unanimité
2023-05-03 – Tarifs camping Les Ouches du Jaunay
Approuvée à l’unanimité
2023-05-04 – CCPA – Attribution de l’accord cadre à bon de commande « fourniture de signalisation verticale permanente et temporaire »
Approuvée à l’unanimité
2023-05-05 – CCPA – Attribution de l’accord cadre à bon de commande « travaux de signalisation horizontale sur les voiries communales et voiries d’intérêt communautaire au Pays des Achards » Approuvée à l’unanimité