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Déliberation - Listes des Deliberations 2 mai 2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Martinet.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des Deliberations 2 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Loisirs,
LISTE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 mai 2023
L'an deux-mil vingt-deux, le 2 mai 2023,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire. _____________________________________
Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11 ___________________________________
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-
MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Excusés : Mme HERBRETEAU Joëlle, Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-
François
Mme ELINEAU Claudine a été désignée secrétaire de séance.
_________________________________
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 27 mars 2023.
A compter du 1er juillet 2022, une réforme des règles de publicité des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, prévoit les éléments suivants :
- Le compte rendu des séances de conseil est supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance
- Le procès-verbal des séances est expressément détaillé
- Le recueil des actes administratifs des collectivités territoriales est supprimé - - Le procès-verbal de la séance est mis en ligne après l’approbation de celui-ci à la séance suivante
DELIBERATIONS
_____________________________________________________________________________________________
2023-04-01 – Convention Vendée Expansion – Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics et viabilisation des ilots constructibles à usage de commerces et logements sur le site de l’ancien presbytère
Approuvée à l’unanimité
2023-04-02 – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération pour la construction d’un pôle commerce
Approuvée à l’unanimité
2023-04-03 – CCPA – Convention de prise en charge financière de l’entretien des bâtiments enfance jeunesse Approuvée à l’unanimité
2023-04-04 – CCPA – Adhésion au groupement de commande pour la maintenance des équipements sportifs et des aires de jeux
Approuvée à l’unanimité
2023-04-05 – Tarifs salle polyvalente
Approuvée à l’unanimité En
3 à
ARIFS LOCATION DE SALLES (au 1/05/2023)
I - Associations communales (salle Polyvalente)
“ Assemblée Générale Annuelle : Gratuit avec caution de 1 200 € “ 1 mamfestation de l’année (à but lucratif ou non) : Gratuit avec caution de 1 200 € “ Mamifestations suivantes 1 journée (à but lucratif ou non) :
- Grande salle 80.00 € + caution de 1 200 €
- Bar +samtaire 50.00 € + caution de 500 €
“Utilisation gratuite pour activités hebdomadaires du Club du 3“* âge (petite salle) “ Utilisation gratuite pour activités sportives et musicales
IT- Particuliers
1- Salle Polyvalente
rix s'entendent vaisselle, sono comprises (sauf la petite salle) et du sol assuré par la Commune.)
Petite salle 1 journée avec accès cuisine |S8h le jour de la location
l'extérieur
Caution petite salle
14h la veille à J+2
(ex : a
16h
Sur 24 h (ex : 16h vend à
16h
Rappel : le mobilier doit être rangé propre (tables, chaises, vaisselle, appareils de cuisson) et la salle doit être balayée le soir même. Tout désordre occasionnant un dépassement des heures normales de ménage sera facturé au taux horaires de celles-ci.
Remise des clés au responsable à la fin de la manifestation.
2- Salle Omnisports (commune)
- Pique-nique familles 125 € La salle doit être laissée propre