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Déliberation - 20240327 budgetaep delib p2p4p2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20240327 budgetaep delib p2p4p2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
27
mars
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
27
du
Membres
présents
:
49
mois
de
mars,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
29
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
15
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
.
14/03/2024
Date
de
transmission
:
02/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
03/04/2024
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FÜUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Eucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PFENDLER
Pierre,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TÜRRI
Pascal,
M.
UEBERSCHEAG
André,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie)
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOPFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hübert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond},
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZEELER
Thomas),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MIEINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc
{pouvoir
à
M..
TURRI
Pascal),
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert),
M.
OTMANE
Rémy,
M,
PISARONI
Gabriel
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
STRAUMANN-
HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola}
M.
TSCHAMBER
Yves
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WIELER
Christèle
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
WOLGENSINGER
André,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p2p4p2-BF Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 2ème
QUESTION
BUDGETS
PRIMITIFS
2024
(DELIBERATION
n°2024-029)
2.4. 2.4.2
Approbation
du
Budget
Budaet
annexe
de
l'Alimentation
en
eau
potable
(AEP)
Il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
budget
annexe
de
l'Alimentation
en
eau
potable
(AEP)
qui
regroupe
à
la
fois
les
activités
relevant
de
la
régie
et
de
la
DSP,
et
dont
l'équilibre
général
se
présente
comme
suit :
B.P.
2023
Dépenses
Recettes
Exploitation
10
526
815,61
€
10
526
815,61
€
Opérations
réelles
et
ordres
10
526
815,61
€
6 264
300,00
€
Résultat
reporté
-
€
4
262
515,61
€
Investissement
6
107
865,50
€
6 107 865,50
€
Opérations
réelles
et
ordres
5
326
068,42
€
5
514
075,61
€
Restes
à
réaliser
781
797,08
€
€
Résultat
reporté
-
€
593
789,89
€
Budget
Total
16
634
681,11
€
16634
681,11
€
Opérations
réelles
et
ordres
15
852
884,03
€
11
778
375,61
€
Restes
à
réaliser
781
797,08
€
€
Résultat
reporté
-
€
4
856
305,50
€
Le
budget
primitif
est
ainsi
présenté
en
équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
dans
les
deux
sections.
Le
détail
figure
dans
le
document
budgétaire
qui
comprend
en
outre
les
annexes,
conformément
à
l'instruction
M49
et
à
la
loi
d'orientation
n°92-
125
du
06
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
b
Potable
(AEP).
La
Secrétair
ance, | |
Pascale
SCHMIDIGER
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
annexe
2024
de
l'Alimentation
en
Eau
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
O2
avril
2024
Le
Président,
HTMANKS==E
be
Jean-Marc
DEI
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p2p4p2-BF Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024