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Déliberation - 20240327 choixgestioneau delib p16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20240327 choixgestioneau delib p16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
27
mars
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
27
du
Membres
présents
:
48
mois
de
mars,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
30
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
14
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
21/03/2024
Date
de
transmission
:
02/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
03/04/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PFENDLER
Pierre,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M,
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
{pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie}
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FÜUCHS
Serge,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymondi,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
{pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M
MUELER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert),
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PISARONI
Gabriel
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola)
M.
TSCHAMBER
Yves
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
TÜURRI
Pascal,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M
WOLGENSINGER
André,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p16-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 16e
QUESTION
Choix
du
mode
de
gestion
pour
le
service
public
de
l'eau
potable
de
Saint-Louis
Agglomération
à
compter
du
1°
janvier
2025
- Approbation
du
principe
de
recours
à
une
délégation
de
service
public
(DELIBERATION
n°
2024-054)
Conformément
à l'article
L1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
assemblées
délibérantes
statuent
sur
le
principe
de
toute
délégation
de
service
public
au
vu
d'un
rapport
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire.
Le
rapport
ci-annexé
présente
l'objet
et
les
caractéristiques
du
futur
contrat,
à savoir :
°
Assurer
en
continu
(sauf
cas
de
force
majeure)
la
production
et
la
distribution
de
l'eau
potable ;
.
S'engager
sur
des
objectifs
de
résultats
(recherches
de
fuites,
maintien
du
rendement
du
réseau,
rétablissement
de
la
qualité,
etc.)
et
des
indicateurs
de
performances ;
«<
Assurer
la
surveillance,
le
fonctionnement
et
l'entretien
des
ouvrages
de
production
et
de
stockage
et
des
canalisations
destinées
à
la
l'adduction
et
distribution
y compris
la
partie
des
branchements
située
sous
la voirie
publique
et
les
ouvrages
accessoires,
tels
que
regards,
équipements
de
mesures,
etc. ;
e«
Réaliser
les
travaux
de
branchements
neufs
et
leur
mise
en
service
:
+
Mettre
en
œuvre
le
programme
contractuel
de
travaux
concessifs ;
«
Assurer
le
renouvellement
des
canalisations
et
tout
appareillage
hydraulique,
des
machines
tournantes
et
de
l'équipement
des
appareils
de
pompage,
traitement,
télégestion,
branchements,
conformément
au
programme
de
renouvellement
fonctionnel
et
patrimonial
du
contrat
et
à
la
répartition
contractuelle
des
travaux
entre
délégataire
et
Collectivité
:
«
S'engager
sur
un
montant
prévisionnel
et
un
calendrier
d'investissement
au
titre
de
ses
obligations
en
matière
de
renouvellement
des
ouvrages
et
équipements
dont
il a
la
charge
:
e
Garantir
la continuité
du
Service
par
un
système
d'astreinte
;
.
Assurer
la gestion
des
abonnés
(souscription
des
nouveaux
abonnements,
tenue
à
jour
du
fichier
des
abonnés,
reversement
des
redevances
en
relation
avec
l'exploitant
du
service
de
l'eau
potable);
*
Surveiller
la
bonne
application
du
règlement
de
service :
+
Assurer
l'accueil
Clientèle,
traiter
les
demandes
et
les
réclamations:
e
Tenir
à jour
l'inventaire
des
biens
délégués
et
les
plans
des
ouvrages.
S'agissant
de
la
réflexion
sur
la
durée
du
contrat,
dans
le
cadre
de
la
problématique
récente
liée
à
la
présence
de
PFAS
dans
l'eau,
Saint-Louis
Agglomération
a
lancé
une
étude
afin
d'étudier
la
mise
à
niveau
des
infrastructures
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Des
études
préalables
ont
d'ores
et
déjà
été
menées
sur
les
types
de
traitement
susceptibles
d'être
mis
en
place
dans
le
cadre
d'une
future
station
de
traitement. Ces
travaux
représentent
une
masse
financière
importante
de
5
à
8
M€
HT,
devant
être
engagés
dès
la
prise
du
contrat.
2/5
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p16-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 D'autres
travaux
envisagés
sur
le
périmètre
du
futur
contrat
permettront
de
renouveler
le
patrimoine
affecté
au
service,
d'en
améliorer
les
performances
et
de
protéger
l'environnement
en
réduisant
les
nuisances
et
les consommations
d'énergie.
Il
sera
possible
d'intégrer
dans
ce
programme
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
et
ceux
nécessaires
à
des
renforcements
de
réseaux.
Les
services
de
Saint-Louis
Agglomération
n'ayant
pas
la
capacité
d'assurer
directement
le
suivi
de
ces
opérations
nouvelles,
il est
proposé
de
confier
la
totalité
des
travaux
au
futur
délégataire.
Dans
cette
hypothèse,
l'article
R.3114-2
du
Code
de
la
commande
publique
dispose
que
: « Pour
les
contrats
de
concession
d'une
durée
supérieure
à
cinq
ans.
la
durée
du
contrat
ne
doit
pas
excéder
le
temps
raisonnablement
escompté
par
le
concessionnaire
pour
qu'il
amortisse
les
investissements
réalisés
pour
l'exploitation
des
ouvrages
ou
services
avec
un
retour
sur
les
capitaux
investis,
compte
tenu
des
investissements
nécessaires
à
l'exécution
du
contrat.
»
Afin
que
ces
travaux
puissent
s'amortir
dans
un
délai
permettant
Un
retour
sur
les
capitaux
investis
par
le
délégataire,
et
afin
de
contenir
le
prix
de
l'eau
potable,
il est
proposé
de
fixer
la
durée
du
contrat
à
12
ans.
Il
est
rappelé
qu'en
application
de
l'article
L14H-4
du
CGCT,
«les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
de
leurs
établissements
publics
se
prononcent
sur
le
principe
de
toute
délégation
de
service
public
local
après
avoir
recueilli
l'avis
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
prévue
à
l'article
L.
1413-1.
Elles
statuent
au
vu
d'un
rapport
présentant
le
document
contenant
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire
».
Au
regard
des
éléments
susmentionnés,
la
gestion
dans
le
cadre
d'une
concession
de
service
doit
être
confirmée
en
y ajoutant
les
travaux
concessifs
dont
le
programme
est
mentionné
dans
le
rapport
annexé
et
dont
une
synthèse
est
exposée
ci-dessous.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
7
décembre
2023;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
23
janvier
2024;
Vu
le
rapport
comparatif
sur
les
modes
de
gestion ;
H est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
D'APPROUVER
le
principe
de
la
délégation
du
service
public
d'eau
potable
dans
le cadre
d'une
concession
de
type
affermage
avec
travaux
concessifs
sur
le territoire
des
communes
de
Blotzheim,
Saint-Louis,
Huningue,
Village-Neuf,
Hégenheim,
Buschwiller
et
Hésingue,
ainsi
que
les
ouvrages
de
production-
stockage
actuellement
en
Prestation
de
Services
secteur
Sierentz
desservant
les
communes
de
Rosenau,
Kembs,
Steinbrunn-le-Haut,
Rantzwiller,
Landser,
Schlierbach,
Koœtzingue,
Magstatt-le-Bas,
Magstatt-le-Haut,
Geispitzen,
Waltenheim,
Uffheim,
Sierentz,
Bartenheim,
Brinckheim,
Stetten,
Wahlbach,
Zaessingue,
Kappelen,
Ranspach-le-Bas,
Ranspach-le-Haut
et
Helfrantzkirch,
et
ceux
actuellement
en
Prestation
de
Services
du
secteur
Porte
du
Sundgau
alimentant
les
communes
de
Folgensbourg,
Wentzwiller,
Hagenthal-le-Bas,
Hagenthal-le-Haut,
Knoeringue,
Leymen,
Liebenswiller
et
Neuwiller;
-
DE
DECIDER
que
ce
contrat,
qui
prendra
effet
au
1° janvier
2025,
aura
une
durée
de
12
ans;
3/5
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p16-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 - _
D'APPROUVER
le
contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire,
telles
qu'elles
sont
définies
dans
le
rapport
susvisé,
en
y
ajoutant
un
programme
de
travaux
qu'il
doit
réaliser
pendant
la
durée
du
contrat.
|| appartiendra
ultérieurement
à
l'autorité
responsable
de
la
personne
publique
concédante
d'en
négocier
les
conditions
précises,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 1411-1
et
suivants
du
CGCT ;
-
_D'AUTORISER
le
Président
à
lancer
la
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
conformément
aux
dispositions
des
articles
L1411-1
et
R1411-1
et
suivants
du
CGCT
et
du
Code
de
la
commande
publique
;
- _
D'AUTORISER
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
opération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
ces
propositions,
avec
61
voix
pour
et1
abstention.
La
Secr
e
séance,
Pascale
SC
R
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
O2
avril
2024
Le
Président,
Us
Jean-Marc
DEI[HTMANKE
KE ES
4/5
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p16-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 Synthèse
du
rapport
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
L'exploitation
du
service
de
l'Eau
Potable
a
été
déléguée
au
travers
de
2
contrats
de
Prestation
de
Services
(PS)
et
un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
dont
les échéances
sont
fixées
au
31/12/2024
pour
les 3 contrats.
Les
Prestations
de
Services
portent
sur
la
surveillance,
l'entretien
et
contrôle
des
installations
et
ouvrages
de
production-stockage
d'eau
potable
des
unités
de
distribution
des
secteurs
de
Sierentz
et
Porte
du
Sundgau.
La
DSP
couvre
la
totalité
de
l'exercice
de
la
compétence
d'alimentation
en
eau
potable
comprenant
la
production,
l'adduction
et
la
distribution
sur
7
des
10
communes
de
l'unité
de
distribution
de
Saint-Louis,
Huningue
et
Environs.
La
reprise
en
régie
de
l'exploitation
de
la
partie
du
service
de
l'eau
potable
de
la
CA
actuellement
délégué
impliquerait :
-
La
mobilisation
de
moyens
humains
importants
(au
moins
18
à
25
personnes
supplémentaires
si
la
régie
n'externalise
que
certaines
tâches
comme
les
travaux
de
renouvellement
et
les
travaux
neufs}
et
le
renforcement
de
l'organisation
du
service
(réception
et
gestion
des
abonnés
supplémentaires,
etc.) ;
-
La
mobilisation
de
moyens
spécifiques
techniques
et
humains:
moyens
techniques
adaptés
à
l'exploitation
des
équipements,
moyens
humains
avec
de
nouvelles
compétences
(hydrauliciens,
électromécaniciens,
etc.)
;
- La
prise
de
responsabilité
totale
des
risques
inhérents
à
la
gestion
du
service
et
des
conséquences
induites.
!
En
conséquence,
la
collectivité
souhaite
poursuivre
une
gestion
déléguée
de
la
partie
du
service
actuellement
externalisée
(contrat
d'affermage
actuel
et
contrats
de
prestation
de
services),
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
aux
usagers,
tout
en
gardant
un
contrôle
sur
l'activité
et son
gestionnaire,
qui
assumera
les
risques
et
périls
inhérents
à
l'exploitation
du
service.
Dans
le
cadre
de
la
problématique
liée
à
la
présence
de
PFAS
dans
l'eau,
les
études
préalables
suivantes
ont
été
menées
sur
les
types
de
traitement
susceptibles
d'être
mis
en
place
dans
le
cadre
d'une
future
station
de
traitement
et
les
éventuelles
conditions
d'installation :
- Essais
qualité
de
l'eau
: Etudes
Diabolo
charbon
actif
et
membranes
sur
les
ressources
en
eau
potable
de
SLA,
sur
les
captages
de
Saint-Louis
Neuweg,
Hésingue
et
Bartenheim
;
- Essais
Géotechniques
:
- Note
Technique
: devenir
de
l'unité
de
dénitratation
du
champ
captant
de
Saint-
Louis.
Ces
travaux
s'élèveraient
entre
5
à
8
M€
HT
et
devront
être
engagés
dès
la
prise
du
contrat.
Les
services
de
Saint-Louis
Agglomération
n'ayant
pas
la
capacité
d'assurer
le
suivi
de
ces
opérations
nouvelles,
il est
proposé
de
confier
la
totalité
des
travaux
au
futur
délégataire,
Il
sera
possible
d'intégrer
dans
ce
programme
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
et
ceux
nécessaires
à
des
renforcements
de
réseaux.
Afin
de
permettre
Un
retour
sur
les
capitaux
investis
pour
le
délégataire,
et
de
contenir
le
prix
de
l'eau
potable,
une
durée
de
contrat
de
12
ans
paraît
adaptée.
Compte
tenu
des
échéances
des
différents
contrats,
le
futur
contrat
de
concession
prendra
effet
le
1*
janvier
2025
sur
les
périmètres
actuellement
délégués
des
7
communes
gérées
dans
le
cadre
du
contrat
de
DSP
et
ouvrages
de
production-
stockage
desservant
les
22
communes
(secteur
Sierentz)
+
8
communes
(secteur
Porte
du
Sundgau)
gérés
dans
le
cadre
des
Prestations
de
Services.
5/5
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p16-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024