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Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune d'Onesse-Laharie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DES+DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’ONESSE-LAHARIE
Séance du 9 juin 2017
L’an deux mille dix-sept et le neuf juin, à 19H00, le CONSEIL MUNICIPAL D’ONESSE- LAHARIE convoqué en date du 19 mai 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie d’ONESSE-LAHARIE sous la présidence de Monsieur Jean CASTAING.
Etaient présents : Jean CASTAING - Chantal LESPESSAILLES – Sébastien MENAUT - Arnaud LARROUY - Marie-Christine DUBOSCQ - Laurent DE BAR - Vincent BERDOULET - Eric KIENLEN - Joël CAZAUX – Jacky DESJARDINS - Sophie CORNAC - Laëtitia LEFEVRE Absents excusés :
André CHIBRAC – Tina VAUGHAN
Secrétaire de séance : Sophie CORNAC
Le compte-rendu de la précédente réunion du 14 avril 2017 étant approuvé à l’unanimité, la feuille d’acceptation du compte-rendu est signée par tous les membres présents. Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour qui est accepté par le conseil municipal.
COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
2017_DEL_042
Suite au décès de Monsieur Hugues ROCHE, conseiller municipal, Monsieur le Maire propose de le remplacer dans les différentes commissions communales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au vote à main levée.
Après appel à candidatures, ont été constituées et approuvées à l’unanimité les commissions suivantes :
Urbanisme – Bâtiments communaux :
Chantal LESPESSAILLES
Sophie CORNAC
Laurent de Bar
Eric KIENLEN
Jacky DESJARDINS
Voirie – Réseaux eau-électricité
Eric KIENLEN
Vincent BERDOULET
Jacky DESJARDINS
Joël CAZAUX
Chantal LESPESSAILLES
Associations
Laurent de BAR
Eric KIENLEN
Tina VAUGHAN
Jacky DESJARDINS
Chantal LESPESSAILLES
Laëtitia LEFEVRE
Finances
Sébastien MENAUT
Sophie CORNAC
Eric KIENLEN
Laëtitia LEFEVRE
Arnaud LARROUY Forêt – agriculture – chemins
Sébastien MENAUT
Vincent BERDOULET
Joël CAZAUX
Eric KIENLEN
André CHIBRAC
Arnaud LARROUY
Sophie CORNAC
Affaires scolaires
Tina VAUGHAN
Eric KIENLEN
Laëtitia LEFEVRE
Arnaud LARROUY
Jacky DESJARDINS
Personnel communal
Laëtitia LEFEVRE
Eric KIENLEN
Vincent BERDOULET
André CHIBRAC
Jacky DESJARDINS
Joël CAZAUX
Développement économique – tourisme
Marie-Christine DUBOSCQ
Tina VAUGHAN
Sophie CORNAC
Arnaud LARROUY
Laëtitia LEFEVRE
Vie sociale
Marie-Christine DUBOSCQ
Arnaud LARROUY
Laëtitia LEFEVRE
Sophie CORNAC
Energies renouvelables – environnement
Arnaud LARROUY
Vincent BERDOULET
Laurent de BAR
Sébastien MENAUT
Marie-Christine DUBOSCQ
Sophie CORNAC
Le conseil municipal prend acte de la nouvelle composition, de droit, de la commission d’appel d’offres
Membres titulaires :
1) Chantal LESPESSAILLES
2) Eric KIENLEN
3) Arnaud LARROUY
Membres suppléants :
1) Laurent de BAR
2) Sophie CORNAC APPLICATION DU REGIME FORESTIER A LA FORET COMMUNALE 2017_DEL_043
Sébastien MENAUT rappelle au conseil municipal les nouvelles directives du Préfet des Landes relatives aux modalités de ventes de bois dans les forêts communales, et les contraintes qui en découlent pour les forêts non soumises au régime forestier.
Vu que selon les services de l’Etat, en application du code forestier, seul un aménagement forestier rédigé par l’ONF et approuvé par le Préfet de Région répond aux garanties de gestion durable,
Vu qu’en l’absence de garantie de gestion durable, toute coupe prélevant plus de 50% du volume sur pied et d’une surface supérieure au seuil départemental de 10ha doit être autorisée par le Préfet (article L124-5 du code forestier),
Vu le refus par le Préfet d’autoriser toute coupe en forêt devant relever du régime forestier où le régime forestier n’est pas appliqué et les sanctions annoncées (amendes maximales de 20000 € /ha pour les 2 premiers ha et 60000 € pour les suivants)
Après discussions avec les services de l’ONF sur les modalités d’application du régime forestier,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, afin de garantir une gestion durable de la forêt communale, et de commercialiser légalement les bois communaux,
* DECIDE de demander l’application du régime forestier sur les parcelles cadastrales à vocation forestière suivantes qui représentent une superficie totale de 309,4736 ha (cf liste en annexe)
A128 – B151 – C10 – C11 – C25 – C26 – C28 – C30 – C71 – C171 – C235 – C237 – C247 – C249 – D289 – D358 – D368 – D402 – M2 – M10 – M30 – M306 – M307 – M340 – M343 – M344 – M345 – M376 – N128 – O15 – O48 – O49 – O58 – O59 – O84 – O85 – O16 partie
* SURSOIT à la demande d’application du régime forestier pour les parcelles forestières concernées par les projets en cours :
- Projet photovoltaïque : Parcelles A5 – A6 – A123 représentant une surface de 100,1301 ha
Après étude environnementale et selon l’emprise définitive du projet, les parcelles restant à vocation forestière feront l’objet d’une décision ultérieure.
- Projet d’échange avec un propriétaire privé : Parcelles D111 – D120 – D291 – D301 – D302 - N31 – N67 - N120 – O5 - 011 – O16 partie - O18 - O90 – O125 représentant une surface de 204,4703
Les parcelles forestières entrant dans la propriété communale à l’issue de l’échange, feront l’objet d’une décision ultérieure
- Projet d’échange en vue de la réalisation d’un lotissement communal : Parcelles G362 – G364 représentant une surface de 13,48 ha
Des négociations sont en cours avec un propriétaire privé pour un échange de parcelles en vue de réaliser un lotissement communal.
- Projet d’échange en vue d’extension de la zone artisanale : Parcelles E29 – E183 – E184 – E189 représentant une surface de 31,0214 ha
Ces parcelles sont conservées hors régime forestier à titre de réserve foncière en vue d’un échange en cas de besoin d’extension de la zone d’activité économique.
Laurent DE BAR s’excuse de son retard et intègre la séance Vente du lot N°37 Lotissement La Pinède
2017_DEL_044
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame DELSOL Fabien et Cynthia, demeurant 111 rue de la Pinède à ONESSE-LAHARIE, souhaitent se porter acquéreurs du lot N° 37 du Lotissement La Pinède d’une superficie de 1045 m2.
Il propose de procéder à la vente de ce lot en tenant compte de la réforme de la TVA immobilière. Le prix de vente est donc calculé de la façon suivante :
Prix Hors taxe : 1045 X 29.53 € 30858,85 €
Marge immobilière : 1045 X 27.91 € 29165,95 €
Le montant de la TVA sur la marge est de 5833,19 €
Le prix de vente réel du terrain s’élève à 36692,04 € (30858,85 € + 5833,19 €)
Monsieur le Maire rappelle également que les frais d’acte et autres frais afférents (géomètre) restent à la charge des acquéreurs.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE
• d’accepter les termes de la cession du lot N° 37 d’une superficie de 1045 m² au profit de Monsieur et Madame DELSOL Fabien et Cynthia
• de confier à Maître Dupin, notaire sis au 95 rue de la Mollenave 40110 ONESSE-LAHARIE, la confection des actes et dit que les frais d’acte et autres frais afférents seront à la charge des acquéreurs susmentionnés
• d’autoriser le Maire à signer tous les actes de vente et documents se rapportant à ce dossier.
Vente du lot N°39 Lotissement La Pinède
2017_DEL_045
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame PECCATE Jean-François, demeurant 154 place des Tinte-Hiou à ONESSE-LAHARIE, souhaitent se porter acquéreurs du lot N° 39 du Lotissement La Pinède d’une superficie de 917 m2.
Il propose de procéder à la vente de ce lot en tenant compte de la réforme de la TVA immobilière. Le prix de vente est donc calculé de la façon suivante :
Prix Hors taxe : 917 X 29.53 € 27079,01 €
Marge immobilière : 917 X 27.91 € 25593,47 €
Le montant de la TVA sur la marge est de 5118,69 €
Le prix de vente réel du terrain s’élève à 32197,70 € (27079,01 € + 5118,69 €)
Monsieur le Maire rappelle également que les frais d’acte et autres frais afférents (géomètre) restent à la charge des acquéreurs.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE
• d’accepter les termes de la cession du lot N° 39 d’une superficie de 917 m² au profit de Monsieur et Madame PECATTE Jean-François
• de confier à Maître Dupin, notaire sis au 95 rue de la Mollenave 40110 ONESSE-LAHARIE, la confection des actes et dit que les frais d’acte et autres frais afférents seront à la charge des acquéreurs susmentionnés
• d’autoriser le Maire à signer tous les actes de vente et documents se rapportant à ce dossier.
Remboursement du produit de traitement des courts à la Raquette Onessoise 2017_DEL_046
Chantal LESPESSAILLES indique au conseil municipal que le club de tennis a fait l’acquisition d’un produit anti-mousse pour traiter les courts de tennis.
Or, selon la convention signée par Monsieur le Maire, c’est la commune qui est en charge du démoussage des courts.
Elle propose de rembourser au club, la somme correspondante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vu la facture justifiant de la dépense, accepte de rembourser la somme de 88,95 € au club de la raquette onessoise Augmentation du prix de l’assainissement
2017_DEL_047
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des dépenses importantes sont à prévoir sur le budget du service assainissement en raison de l’obligation de réalisation d’un diagnostic assainissement, et des travaux projetés sur la station d’épuration.
Afin de financer ces dépenses sans avoir recours à l’emprunt, le Maire propose une hausse de 1% à compter du 1er janvier 2018, cette hausse portant
- sur le montant de l’abonnement
- sur la part variable : m3 consommé
Révision des différents tarifs
2017_DEL_048
Le conseil municipal décide de réviser les différents tarifs communaux à compter du 1er septembre 2017 et fixe les tarifs ci-après :
GARDERIE
* Pour le matin de 7H30 à 8H30 -le soir de 16H à 18H30 et le mercredi de 11H30 à 12H30 : 15,50 € par mois pour le 1er enfant
12,50 € par mois à partir du 2ème enfant
Ou
3.30 € par jour de 1 à 4 jours dans le mois
2.30 € par jour à partir du 2ème enfant
* Pour le mercredi uniquement de 11H30 à 12H30 :
2 € par mercredi pour le 1er enfant
1.50 € par mercredi à partir du 2ème enfant
CANTINE SCOLAIRE
Menu enfant : 2,30 €
Menu adulte : 4,85 €
LOCATION DE SALLES
Caution demandée : 500 €
Salle polyvalente
Petite salle de réception : 50 € la journée – 30 € la ½ journée
Pour les onessois : 95 € la journée – 50 € la ½ journée
Associations sans intérêt caritatif ou manifeste d’intérêt public pour la commune : 100 € Personnes hors commune : 230 € la journée
Gymnase
Pour les Onessois : 630 € la salle entière - 315 € la ½ salle
Personnes hors commune : 1570 € - 785 € la ½ salle
REPARATION CHEMIN SUITE A DEBARDAGE : 95 €/H
COUT HORAIRE INTERVENTION EMPLOYE MUNICIPAL (travaux sur domaine public uniquement) : 40 € / H
CONCESSIONS CIMETIERE
Concession trentenaire : les 2,50 m² : 90 €
Colombarium : 1 case 2 urnes pour 30 ans : 400 €
Frais d’obsèques : 130 €
PARTICIPATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF : 500 €
PHOTOCOPIES: 0.20 € Révision des loyers communaux
2017_DEL_049
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réviser les loyers des logements communaux au 1er juillet 2017 selon l’IRL de référence du 1er trimestre 2017, correspondant à une augmentation de 0.51%.
A l’unanimité, le conseil municipal,
- approuve l’augmentation des loyers de +0,51% selon l’IRL de référence,
- autorise Monsieur le Maire à signer un avenant avec tous les locataires de logements communaux
Création et suppression d’emploi pour avancement de grade
2017_DEL_050
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe pour assurer les missions d’adjoint administratif en charge de l’accueil, état civil, population, urbanisme et aide sociale.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, sous réserve de l’avis du Comité Technique et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
DECIDE
▪ la création, à compter du 1er août, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe
▪ la suppression, à compter du 1er octobre d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe
PRECISE
▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Mise à disposition de la salle de danse pour le lancement de l’activité de Bull’ de douceur 2017_DEL_051
Monsieur le Maire présente au conseil la demande de Madame Karine MARTINS qui a créé une autoentreprise dont l’activité consiste à l’animation d’ateliers de bien-être enfants-parents. Elle souhaite bénéficier de la mise à disposition d’une salle durant l’été, au rythme d’un mercredi par semaine à compter du 19 juillet, afin de lancer son activité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de mettre à disposition la salle de danse pour ces ateliers, moyennant une participation financière de 10 € par séance.
Questions diverses
Compte-rendu de la commission du personnel :
- Fin de contrats CDD au 31 août
Pour Sophie QUINTANA, elle sera nommée titulaire stagiaire sur le poste de la cantine scolaire, et le contrat sur le poste d’animation sera renouvelée pour une durée de un an, dans l’attente d’une décision sur la poursuite ou non de la semaine à 4 jours ½.
Pour Vincente DARET, le CDD sera renouvelée pour une durée de un an, également dans l’attente d’une décision sur la poursuite ou non de la semaine à 4 jours ½. Il s’agira du dernier renouvellement de CDD possible. A l’issue du contrat, sa CDIsation ou stagiairisation-titulaire sera étudiée. - Nouveau régime indemnitaire RIFSEEP La mise en application du nouveau régime indemnitaire est en cours de réflexion, dans l’attente du drécret d’application pour le cadre d’emploi des adjoints techniques.
Marché artisanal des artisans créateurs, artistes et producteurs :
Il aura lieu le 2 septembre, de 9H à 18H. Des animations seront proposées sur toute la journée : le programme est en cours d’élaboration.
Une naissance-un livre : 10 nouveaux bébés nés au 2ème semestre 2016 et 1er semestre 2017, ainsi que leurs parents seront reçus à la médiathèque le 5 juillet.
Election des délégués pour le vote des sénateurs : elle aura lieu le 30 juin à 18H et sera suivi d’une réunion du conseil municipal.
La secrétaire de séance Le Maire