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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 07 fevrier 2025
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Cieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 07 fevrier 2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Institutions publiques,
Commune d’ORADOUR-SUR-GLANE
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu de la séance du 07 février 2025
Le Conseil municipal d’Oradour-sur-Glane, dont les membres ont été dûment convoqués le 1er février 2025 s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Philippe LACROIX, Maire le vendredi 07 février 2025 à 19 heures.
PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Benoît SADRY, Mme Carine VILLEDIEU, Mme Muriel DELALLET, M Maurice GAUTHIER, adjoints, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Chantal TARNAUD, Mme Colette DESPLOMBAIN, M Eric FENOLL, M Clément BOSSELUT, Mme Sophie GOURINAT, M Bertrand LIAGRE.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : M. Jean-Jacques LAMANT à M Philippe LACROIX, Guillaume GENTY à Mme Muriel DELALLET, M Landry BOISSELET à Mme Chantal TARNAUD, Mme Valérie BICHAUD à M Benoît SADRY, Mme Astrid COTINEAU à Mme Carine VILLEDIEU.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Colette DESPLOMBAIN
La séance est ouverte à 19 heures.
Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.
Appel nominatif et désignation d’un secrétaire de séance :
Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des élus et propose de désigner Madame Colette DESPLOMBAIN comme secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 20 décembre 2024 :
Monsieur le Maire précise que chaque élu a été destinataire du compte rendu de la séance précédente et précise que les corrections suggérées ont été apportées. Il soumet à l’assemblée délibérante l’approbation de ce compte-rendu. Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le compte-rendu de la séance du 20 décembre 2024.
Ordre du jour : Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
I – DÉLIBÉRATIONS
1 – Tarifs cantine scolaire
Monsieur le Maire indique que les dépenses relatives à l’achat des denrées alimentaires pour le restaurant scolaire ne cessent de croître. Il précise que le Conseil municipal souhaite servir des menus de qualité aux enfants, comprenant entrée, plat, laitage, dessert.
Il propose de revoir le tarif du repas servi au restaurant scolaire à compter du 1er mars 2025 :
Repas enfant : 3,50 €
Repas adulte : 8,50 €
Le Conseil municipal valide cette proposition.
2- Régularisation achat de terrain Mont Génie
Monsieur le Maire présente la demande de régularisation formulée par M Mathieu REIX, domicilié à Mont Génie, relative à la vente au profit de la commune d’Oradour -sur-Glane d’une bande de terrain estimée à environ 245 m² et jouxtant sa propriété.
Le Conseil municipal décide de réserver une suite favorable à la demande de M Mathieu REIX, de fixer le coût de cette acquisition à 750 € (montant forfaitaire) et de faire supporter les frais de bornage par la commune.
3- Redevance Occupation du domaine public
Monsieur le Maire rappelle que toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance sauf lorsque l'occupation ou l'utilisation concerne l'installation par l'Etat des équipements visant à améliorer la sécurité routière ou nécessaires à la liquidation et au constat des irrégularités de paiement de toute taxe perçue au titre de l'usage du domaine public routier. Cette redevance concerne notamment les terrasses, les commerçants ambulants lors de foires et marchés.
L'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public pourra être délivrée gratuitement :
1° Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation est la condition naturelle et forcée de l'exécution de travaux ou de la présence d'un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ;
2° Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même ;
3° Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer l'exercice des missions des services de l'Etat chargés de la paix, de la sécurité et de l'ordre publics ;
En outre, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de RETENIR LE PRINCIPE D’INSTAURER UNE REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC dès l’exercice 2025
Seront concernés :
Les restaurants, bars ou cafés avec une terrasse ouverte avec des
tables et des chaises mobiles, éventuellement délimitée par des
jardinières ou des écrans vitrés démontables. Il peut s'agir aussi
d'une terrasse située en bordure de trottoir et permettant la
circulation des piétons entre la devanture et les tables,
Commerçants avec un étalage de produits ou un équipement
mobile (bac à glace, appareil de cuisson, par exemple) posé
contre la devanture du commerce, ou situé en bordure du
trottoir,
Food trucks, camions ou camionnettes de restauration ou de
boissons à emporter, commerçants de produits de bouche ou
autres,
Marchands ambulants lors de foires et marchés (outillage,
commerces de bouches,autres),
Le Conseil municipal fixera le montant de cette redevance et les modalités d’occupation du domaine public lors de la séance consacrée au vote du budget 2025
4- Transfert de propriété et demande de reconnaissance « Trésor National » du Livre d’Or, propriété de la Commune d’Oradour-sur-Glane
La Commune d’Oradour-sur-Glane est actuellement propriétaire du mobilier situé dans l’ancienne église (Village Martyr). Dans un souci de cohérence, la collectivité souhaite transférer ce mobilier à l’Etat, déjà propriétaire des ruines du village martyr ;
Le livre d’Or « Hommage des intellectuels français à Oradour-sur-Glane – Caravane de la Paix » offert le 12 juin 1949, propriété de la Commune d’Oradour-sur-Glane, comprenant de nombreuses œuvres originales (dont le dessin « l’Enfant d’Oradour » de Pablo Picasso, un dessin de Fernand Léger, un autre de Marcel Gromaire, ceux de Fougeron, les dédicaces de plusieurs personnalités, la Chanson d’Oradour signée Louis Aragon, etc.), représente un patrimoine majeur pour la Commune. Sa valeur serait à réévaluer et la Commune souhaite que lui soit appliqué une protection forte.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité
DE TRANSFERER A L’ETAT la propriété des biens mobiliers dont elle est propriétaire, situés dans l’ancienne église du village martyr ; DE DEMANDER UNE PROTECTION FORTE, EN LE RECONNAISSANT EVENTUELLEMENT COMME "TRESOR NATIONAL", DU LIVRE D’OR, PROPRIETE DE LA COMMUNE D’ORADOUR-SUR-GLANE, EN RAISON DE SON INTERET HISTORIQUE, CULTUREL ET
ARTISTIQUE.
II – RAPPORT DES COMMISSIONS
1- Finances
Madame Muriel DELALLET dresse un bilan financier de la collectivité.
Elle indique que depuis le 1er janvier 2025, la collectivité prend en charge une partie des dépenses relatives à la prévoyance des agents et qu’en 2026, elle devra intervenir en matière de protection de santé de ses agents.
Elle dresse le compte rendu des premiers éléments bilan de l’exercice 2024.
Elle précise que des détails seront donnés lors de la séance dédiée à l’examen et au vote du compte administratif 2024.
Elle donne le montant de la trésorerie au 07 février 2025 : 103 925 €.
2- Urbanisme
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des différents dossiers d’urbanisme traités depuis le 1er janvier 2025.
Il fait état de différents sujets : avancement PLU, vente consorts Beaux, Barataud, Aout, Bernard (les Garennes).
Il indique qu’une demande de mise en place d’une antenne de téléphonie (secteur Bel Air, près du château d’eau) est parvenue en Mairie. Ce dossier a été transféré aux services de l’UDAP pour avis.
Le Conseil prend note des informations communiquées.
3 – Commission jeunesse, sport et vie associative
Monsieur Maurice GAUTHIER indique que le Base Ball a déménagé ses affaires dans les anciens vestiaires du stade.
Il précise qu’une épreuve cycliste Ufolep est prévue le 21 septembre 2025. Le Conseil prend note des informations communiquées.
4 – Commission mémoire et organisation des cérémonies
Monsieur Benoit SADRY indique que le déplacement à Paris le 04 avril prochain est avec les Villes Amies de la Brosse est en cours d’organisation.
Il rappelle qu’en juin 2025, une œuvre d’art dénommée « Paper Bomb » sera installée à Oradour.
Le colloque des Villes Mémoires se déroulera à Dunkerque du 21 au 24 mai 2025.
Le Conseil prend note des informations communiquées.
5- Commission Affaires scolaires, enfance, action sociale
Mme Carine VILLEDIEU rappelle que la commune d’Oradour sur Glane fait l’objet d’une étude « enfance jeunesse » au travers de l’opération Villages d’Avenir.
Cette étude repose sur un audit pour les communes d’Oradour-sur-Glane, Javerdat, Saint- Victurnien. Elle s’est étendue aux communes de Sainte Marie de Vaux et Saint Martin de Jussac.
Elle concerne l’école et le centre de loisirs.
Un COPIL, qui proposera différentes préconisations, aura lieu mi-mars.
Le Conseil prend note des informations communiquées.
6- Commission des travaux
Monsieur le Maire dresse la liste des travaux réalisés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures
La Secrétaire de séance Le Maire
Colette DESPLOMBAIN Philippe LACROIX