Compte-Rendu - Compte Rendu cm 07 04 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 07 04 2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Cieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 07 04 2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget, Commune d’ORADOUR-SUR-GLANE

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la séance du 07 Avril 2023

Le Conseil municipal d’Oradour-sur-Glane, dont les membres ont été convoqués le 31 mars 2023, s’est réuni le vendredi 07 avril 2023, en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Philippe LACROIX, Maire.

PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, M Benoît SADRY, Mme Carine VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints, M. Maurice GAUTHIER, M. Francis MANDON, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Chantal TARNAUD, Mme Myriam BEAULIEU, M Guillaume GENTY, M Bertrand LIAGRE, Mme Astrid COTINEAU. ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Mme Carine VILLEDIEU à M. Philippe LACROIX, Mme Colette DESPLOMBAIN à Mme Chantal TARNAUD, M. Landry BOISSELET à M. Jean BALLOT, Mme Sophie GOURINAT à M. Bertrand LIAGRE.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Valérie BICHAUD

La séance est ouverte à 19H00.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

Appel nominatif et désignation d’un secrétaire de séance :

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des élus et propose de désigner Mme Valérie BICHAUD comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 17 mars 2023 :

Monsieur le Maire précise que chaque élu a été destinataire du compte rendu de la séance précédente et précise que les corrections suggérées ont été apportées. Il soumet à l’assemblée délibérante l’approbation de ce compte-rendu. Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le compte-rendu de la séance du 17 mars 2023.

Ordre du jour : Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

I – DÉLIBÉRATIONS

1 –Taxes locales Vote des taux pour l’exercice 2023 (délibération 2023/19)

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance consacrée au vote du budget, le Conseil municipal doit se prononcer sur les taux d’impositions.

Il précise qu’en 2023, les bases de calcul ont été revalorisées au niveau national de 7,1 %. Il indique que la Commission des finances, qui s’est réunie le 27 mars dernier, a fait le choix de proposer la revalorisation des taux d’imposition à hauteur de 2%. Les motivations de cette augmentation reposent notamment sur le fait que les taux appliqués à Oradour-Sur-Glane sont très en-deçà de la moyenne départementale.A l’unanimité, l’Assemblée délibérante décide d’augmenter les taux d’imposition pour l’année 2023 comme suit :

TAXES TAUX 2022 TAUX 2023

Foncière (bâti) 35,13 % 35,83 %

Foncière (non

bâti) 61,18 % 62,40 %

Habitation

(résidences

secondaires)

9,48 % 9,67 %

2 – Indemnités de fonctions des élus (délibération 2023/20)

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal les indemnités appliquées jusqu’alors sont très en-deça des plafonds définis par la loi,

Ainsi, il semble nécessaire de procéder à une revalorisation afin de se rapprocher du montant plafond fixé par le barême en vigueur, afin d’éviter un réajustement très conséquent en cas de modification de la règlementation.

Il indique que les taux actuellement appliqués n’ont pas été revus depuis 2019 et qu’ils sont les suivants :

- Indemnité brute mensuelle Maire : 43 % de l’indice 1027

- Indemnité brute mensuelle Adjoints et conseiller délégué : 12,90 % de l’indice 1027

Il rappelle que les taux maximums actuellement en vigueur sont les suivants : - Indemnité brute mensuelle Maire : 51,60 % de l’indice 1027

- Indemnité brute mensuelle Adjoints et conseiller délégué : 19,80 % de l’indice 1027

Monsieur le Maire propose d’appliquer cette régularisation en deux temps, sur les exercices 2023 et 2024. Le Conseil municipal, à l’unanimité, retient cette proposition et décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit à compter du 1er mai 2023 :  Maire : 47,30% de l’indice brut 1027 de la fonction publique

 Adjoints et conseiller municipal délégué : 14,70% de l’indice

brut 1027 de la fonction publique

3 – Modification des tarifs communaux : location de salles, cantine, garderie, photocopies (délibération 2023/21)

Monsieur le Maire indique qu’il appartient au Conseil municipal de fixer la tarification des services publics locaux. Il rappelle que la collectivité doit elle aussi faire face à l’augmentation du coût de l’énergie, à la hausse des dépenses liées à l’alimentation et aux fournitures de manière plus générale

Le Conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, décide la revalorisation des tarifs municipaux comme suit :Location des salles municipales

Public concerné SALLE DES CARDERIES (120 personnes maxi)

Tarif été Tarif hiver (du 1

er

octobre au 30 avril)

Location journalière en semaine.

Particuliers, associations et

autres personnes morales

d'Oradour-sur-Glane

115,00 € 170,00 €

Location journalière en semaine.

Particuliers, associations et

autres personnes morales

extérieurs à la Commune

215,00 € 275,00 €

Location Week-end.

Particuliers, associations et

autres personnes morales

d'Oradour-sur-Glane

275,00 € 425,00 €

Location Week-end.

Particuliers, associations et

autres personnes morales

extérieurs à la Commune

525,00 € 675,00 €

Forfait ménage 275,00 €

Couverts par personne 1,70 €

Casse:

Tasse 2,50 €

Couvert 1,50 €

Assiette 3,50 €

Verre 2,00 €

Table 115,00 €

Chaise 60,00 €

Caution 300,00 €Public concerné

SALLE Henri CATHALIFAUD (Rue Saint

MAUR)

(70 personnes maxi)

Tarif été Tarif hiver (du 1

er

octobre au 30 avril)

Particuliers d'Oradour-sur-Glane

à titre exceptionnel 115,00 € 175,00 €

Groupes scolaires extérieurs à la

commune (pour le déjeuner

uniquement), autres locations

ponctuelles

75,00 € 75,00 €

Forfait ménage 115,00 €

Casse:

Table 115,00 €

Chaise 60,00 €

Caution 300,00 €

Public concerné SALLE Robert LAPUELLE (Salle des fêtes) (300 personnes )

Tarif été Tarif hiver (du 1

er

octobre au 30 avril)

Location journalière. Particuliers,

associations et autres personnes

morales d'Oradour-sur-Glane

275,00 € 375,00 €

Location journalière. Particuliers,

associations et autres personnes

morales extérieurs à la

Commune

475,00 € 575,00 €

Forfait ménage 115,00 €

Casse:

Table 115,00 €

Chaise 60,00 €

Caution 300,00 €Tarif photocopie : 0,25 €/page

Tarif cantine scolaire

Repas enfant 3 €

Repas adulte 7,50 €

Tarif garderie périscolaire

Garderie périscolaire 2 €

3 – Vote du budget primitif (délibération 2023/22)

Madame Muriel DELALLET, Adjointe en charge des finances, présente le projet de budget 2023.

Le budget 2023 a été construit en reprenant les consignes émanant des services des finances publiques.

Ce budget tient compte entre autre :

- de la hausse généralisée des coûts des matières premières de manière globale, - des recettes engendrées par la revalorisation des taux d’imposition et des bases de calcul,

- des recettes liées à la hausse de certains tarifs.

Pour financer les travaux d’investissement programmés, aucun recours à l’emprunt n’est prévu.

Le budget primitif communal de l’exercice 2023 est validé à l’unanimité comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 009 000 € 2 009 000 €

Investissement 412 000 € 412 000 €

Total du budget 2 421 000 € 2 421 000 €

4 – Modification de destination de l’actuelle maison des associations, engagements de travaux pour une location (délibération 2023/23)

Monsieur le Maire évoque le souhait de la collectivité d’étendre son parc locatif, et précise que la commune d’Oradour-sur-Glane est propriétaire d’un immeuble cadastré section AS N° 341.

Ce bâtiment, dénommé « Maison des Associations », est actuellement proposé à la location de particuliers ou d’associations. Eu égard aux dépenses engendrées par les coûts d’entretien et de chauffage, la location de cet immeuble a été suspendue pendant la période hivernale. Les recettes générées sont, de fait, minorées.Une réflexion est engagée sur le devenir de ce bâtiment.

Après délibération, le Conseil municipal a fait le choix de modifier la destination de cet immeuble (actuellement classé en établissement recevant du public) et réaliser les différentes formalités administratives nécessaires à cette transformation et réaliser les devis puis les aménagements nécessaires à la location de ce bâtiment communal.

5 – Convention avec le SEHV : Etude énergétique Salle Robert Lapuelle (délibération 2023/24)

Monsieur le Maire propose en vue d’une réflexion sur l’amélioration thermique globale de la salle des fêtes, d’approfondir ce dossier en mandant les services du Syndicat Energies Haute- Vienne (Service ESP87) pour conduire et réaliser une étude spécifique.

Le Conseil municipal valide cette étude qui permettra d’évaluer la faisabilité technique, économique, financière et environnementale du projet. Elle sera réalisée dans le cadre de l’accord cadre d’études énergétiques conclu par le SEHV.

6 – Convention avec le SEHV : Etude énergétique Salle Body Forme (délibération 2023/25)

Tout comme pour la salle Robert Lapuelle, le Conseil municipal décide de réaliser une étude similaire pour la salle de sport « Body Forme ».

7 – Convention avec l’Inspection Académique : subvention du repas des enseignants (délibération 2023/26)

L’Inspection Académique de Limoges a la possibilité de prendre en charge une partie du coût des repas à la cantine des enseignants de l’école communale possédant un indice inférieur ou égal à 567. Cette démarche passe par la signature d’une convention entre la commune et l’académie de Limoges pour l’année 2023. Le Conseil municipal valide ce principe et autorise le Maire à signer la convention afférente.

8 – Convention de partenariat financier avec les Communes de Cieux et Javerdat (RAM) (délibération 2023/27)

Le pôle petite enfance situé à Oradour-sur-Glane, comprend un espace multi-accueil d’une capacité de 20 berceaux, dénommé « Brin d’Eveil » ainsi qu’un relais assistantes maternelles itinérant dénommé « La Passerelle ». Ces deux structures, mises en service en 2010, sont destinées principalement aux populations des communes d’Oradour-sur-Glane, de Cieux et de Javerdat. Les dépenses de fonctionnement sont initialement prises en charge par la commune d’accueil, soit Oradour-Sur-Glane. Il est donc nécessaire de signer une convention ayant pour objet de répartir les dépenses de l’année 2021 entre chaque collectivité partenaire. Le Conseil municipal approuve le projet de convention de partenariat financier entre les communes de Cieux et de Javerdat d’une part, et la commune d’Oradour-sur-Glane d’autre part, ayant pour objet de répartir entre chaque collectivité les dépenses induites par le fonctionnement du pôle petite enfance au cours de l’année 2021 et de prévoir les modalités de versement, ainsi que le règlement en 2023 d’un acompte au titre des dépenses engagées en 2022.Il prend acte de la répartition financière au titre de l’exercice 2021 qui se définit comme suit :  Oradour-sur-Glane : 34 991 €

 Cieux : 10 080 €

 Javerdat : 6 833 €

Il prend connaissance qu’au cours du premier semestre 2023, les communes associées s’engagent à verser un acompte représentant 40 % du montant des participations précitées au titre des dépenses engagées par la commune d’Oradour-sur-Glane en 2022 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout avenant ultérieur éventuel.

9 – Réalisation d’une étude sur le stationnement et parkings payants (délibération 2023/28)

Un nombre important de véhicules se rend à Oradour-sur-Glane pour visiter le village martyr notamment sur la période avril – septembre. Cela implique la nécessité de sécuriser le stationnement en particulier lors des périodes de grande affluence.

Les modalités de stationnement doivent se réfléchir dans la totalité du centre bourg, en tenant compte des habitudes de la population mais aussi afin de maintenir l’accès aux commerces locaux.

Une régulation du stationnement apparaît nécessaire et pourrait passer par un service payant pour les visiteurs.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de réflexion sur le stationnement à Oradour-Sur-Glane et souhaite conduire une étude dès l’exercice 2023 au travers d’un accompagnement avec un prestataire extérieur pour envisager les solutions les plus adaptées.

10 – Cession d’une parcelle située au village des Bordes (parcelle AL528) (délibération 2023/29)

Par délibération n° 2022/47 en date du 9 septembre 2022, le Conseil municipal a fait le choix de désaffecter une partie du domaine public jouxtant la parcelle cadastrée section AL n° 194 et AL n° 196, et a délibéré sur le déclassement de l’emprise concernée et sur son incorporation au domaine privé de la commune.

France Domaine a estimé la valeur vénale de ce bien à 430,00 euros.

Lors de la séance du 9 septembre 2022, le Conseil municipal a statué sur la cession d’une emprise du domaine public située rue de l’Epicerie au village des Bordes.

Pour faire suite à ces décisions, l’Assemblée décide de céder la parcelle cadastrée section AL n° 528 telle que figurant sur le plan annexé à la présente aux consorts Gourinat, propriétaires de la parcelle cadastrée AL n° 196, et de rappeler que :

- le prix de vente est fixé à 430,00 (quatre cent trente) euros,

- Maître KIM, notaire à Oradour-sur-Glane, est en charge de la rédaction de l’acte correspondant,

- l’ensemble des frais inhérents à cette opération sont à la charge des acquéreurs (bornage, actes, enquête publique),

M. le Maire est autorisé à effectuer les démarches et à signer toutes les pièces ou documents nécessaires pour mener à bien cette opération.III – RAPPORT DES COMMISSIONS

1 – Finances

Muriel DELALLET a présenté et détaillé le projet de budget communal 2023. Une vue d’ensemble par section (Fonctionnement et Investissement), un état par chapitre ont été proposés.

Le budget primitif 2023 a été construit en tenant compte du contexte économique actuel avec le souci permanent de maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Les dépenses ont été évaluées eu égard aux réalisations de l’exercice précédent. Le budget présenté est conforme aux décisions validées en commission des finances et tient compte également des conseils formulés par le service de gestion comptable.

Les prévisions budgétaires proposées prévoient notamment la génération de recettes complémentaires en raison d’une légère augmentation des taux d’imposition et de la révision de certains tarifs municipaux.

Un virement important de la section de fonctionnement à l’investissement permettra la réalisation de projets sans recours à l’emprunt.

Les investissements retenus sur l’exercice concernent pour certains :

- des travaux qui permettront la location d’un bien immobilier (dans l’idée de percevoir des recettes de fonctionnement dans les prochaines années) ;

- des études desquelles découleraient des recettes non négligeables dans un futur proche (stationnement payant des visiteurs) ;

- des économies d’énergie suite à la réfection des systèmes de chauffage dans plusieurs bâtiments communaux.

QUELQUES DONNEES CLEFS :

BUDGET 2023 : 2 421 000 €

Section de fonctionnement : 2 009 000 €

Section d’investissement : 412 000 €

- Aucun recours à l’emprunt

- Dépenses imprévues inscrites à hauteur de 98 000 €

- Virement important de la section de fonctionnement à l’investissement d’un montant de 177 500 €

- Majoration des taux d’imposition (+ 2%)

- Revalorisation des tarifs municipaux

Le Conseil municipal prend note des informations.2 – Commission des affaires scolaires et sociales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil d’école s’est déroulé le 27 mars dernier.

Il précise les demandes formulées par les représentants des parents d’élèves et par les enseignants concernent pour l’essentiel des travaux d’entretien courant, qui seront effectués pour les plus urgents notamment durant les vacances de Pâques.

Il indique qu’une rencontre avec les parents d’élèves sera organisée dans les prochains jours.

Une réunion de la commission d’admission pour la crèche s’est déroulée dernièrement : 17 demandes en attente, 5 ont été satisfaites (3 concernent des familles d’Oradour, 1 une famille de Cieux et 1 une famille de Javerdat).

Le Conseil prend note des informations communiquées.

3- Urbanisme

Monsieur Jean-Jacques LAMANT informe le Conseil Municipal des demandes déposées en Mairie.

Concernant les terrains situés au lieu dit « le Peyrou », propriétés de la Communauté de communes, un constructeur se porte acquéreur de parcelles pour une surface totale de 42 355 m2 afin de déposer un permis d’aménager de 29 lots minimum.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

4 – Travaux

Monsieur Jean BALLOT informe le Conseil Municipal des travaux en cours.

Il rappelle que des aménagements de voirie ont été effectués aux abords des cabinets médicaux. Il indique que chaque semaine les élus disposent d’une fiche « activités » dans laquelle figurent les travaux réalisés.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

5 – Commission jeunesse, sport et vie associative

Monsieur Maurice GAUTHIER informe le Conseil municipal que le gymnase communal sera utilisé les lundis soirs pour une activité nouvelle, le nunchaku.

Il indique que les associations qui déposent un dossier de demande de subvention doivent signer une charte. Ce document revêt un caractère obligatoire afin de respecter la règlementation en vigueur.

Il indique que les dossiers de demandes de subventions ont fait l’objet d’un examen attentif, que tout dossier incomplet a été ajourné, et qu’en l’absence de renseignements financiers, le dossier n’était pas instruit.Monsieur GAUTHIER a rendu visite en compagnie de Monsieur le Maire à l’association « le Septain », association qui regroupe des passionnés qui s’adonnent à des activités de reliure. Il précise qu’un registre d’état civil leur a été confié pour restauration.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

6 – Commission mémoire et organisation des cérémonies

Monsieur Benoit SADRY indique qu’il a accompagné Monsieur Philippe LACROIX à Paris le 13 mars dernier. Il précise qu’ils ont été reçus par trois conseillers du Président de la République afin d’évoquer les questions relatives à la conservation des ruines dans leur intégralité ainsi que l’organisation de la commémoration du 80ème anniversaire du massacre du 10 juin 1944.

Il informe l’assemblée qu’une cérémonie de ravivage de la flamme sous l’Arc de Triomphe est prévue le mardi 6 juin prochain. Ce moment solennel émane d’une proposition de Madame Patricia MIRALLES, Secrétaire d’Etat chargée des Anciens Combattants et de la Mémoire, formulée lors des obsèques de Monsieur Robert HEBRAS afin de rendre hommage aux 643 victimes du 10 juin 1944.

Monsieur SADRY indique que plusieurs délégations seront reçues lors du week-end de l’Ascension : Hersbruck, Bad St Leonhard im Lavantall (Autrichiens se rendant aux Ostensions de Saint-Léonard) et un groupe de Saint-Viaud (Amis de la Brosse).

Le Conseil prend note des informations communiquées.

IV – AFFAIRES DIVERSES

Le Maire donne au Conseil Municipal les informations suivantes :

Prochaines réunions :

- Rencontre Parents d’élèves : 11 avril à 18 heures

- CCAS : 11 avril à 19 heures

- Commission des Impôts : 13 avril à 14 h

- Signature convention autisme : 13 avril 17 heures 30

- Commission des menus : 13 avril 18 heures 30

Monsieur le Maire indique que l’Association « Oradour, Histoire, Vigilance et Réconciliation » a fait un don de 100 € à la commune (suite à l’utilisation de la Salle Robert LAPUELLE pour son assemblée générale).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

La Secrétaire de séance Le Maire

Valérie BICHAUD Philippe LACROIX

Affiché en Mairie le 12 Avril 2023.