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Compte-Rendu - Compte Rendu cm Decembre 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Cieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm Decembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Économie et finances,
Commune d’ORADOUR-SUR-GLANE
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu de la séance du 15 décembre 2023
Le Conseil municipal d’Oradour-sur-Glane, dont les membres ont été dûment convoqués le 08 décembre 2023, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Philippe LACROIX, Maire le vendredi 15 décembre 2023 à 18 heures 45.
PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, M. Benoît SADRY, Mme Carine VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints, M Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Chantal TARNAUD, M Eric FENOLL, M Clément BOSSELUT, Mme Astrid COTINEAU, Mme Sophie GOURINAT. ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : M Bertrand LIAGRE à M Philippe LACROIX, Mme Colette DESPLOMBAIN à Mme Chantal TARNAUD, M Guillaume GENTY à Mme Muriel DELALLET, M Landry BOISSELET à M Maurice GAUTHIER, Mme Valérie BICHAUD à Mme Astrid COTINEAU.
ABSENT EXCUSE :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Maurice GAUTHIER
La séance est ouverte à 18 heures 45.
Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.
Appel nominatif et désignation d’un secrétaire de séance :
Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des élus et propose de désigner Monsieur Maurice GAUTHIER comme secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 08 septembre 2023 :
Monsieur le Maire précise que chaque élu a été destinataire du compte rendu de la séance précédente et précise que les corrections suggérées ont été apportées. Il soumet à l’assemblée délibérante l’approbation de ce compte-rendu. Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le compte-rendu de la séance du 08 septembre 2023.
Ordre du jour : Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour. Il précise que de nouvelles délibérations pourraient faire l’objet de débats. A l’unanimité, les élus acceptent les nouvelles délibérations évoquées. I – DÉLIBÉRATIONS
1 – Autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant le voote du budget primitif 2024 en respect de la règlementation en vigueur.
Monsieur le Maire indique que la réalisation de certaines opérations d’investissement devra commencer dès le début de l’année 2024, sans attendre le vote du budget primitif qui interviendra dans le courant du premier semestre 2024,
Considérant que le montant des dépenses d’investissement que Monsieur le Maire pourra engager, liquider et mandater par chapitre, et ce, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit celui de l’exercice 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, est récapitulé dans le tableau ci-dessous :
Le Conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022 tels qu’ils sont présentés dans le tableau récapitulatif présenté et précise que les crédits ainsi utilisés seront inscrits au budget primitif communal de l’exercice 2024 lors de son adoption.
2- Signature d’une convention portant sur l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol
Monsieur le Maire rappelle la prise de la compétence par la communauté de communes Porte Océane du Limousin ainsi libellée : « Aide technique pour les instructions du droit des sols aux communes membres de la communauté de communes Porte Océane du Limousin par voie de convention »,
La commune d’ORADOUR-SUR-GLANE est concernée par la fin de mise à disposition en application du Droit des Sols (ADS) de la Direction Départementale des Territoires (DDT).
Il convient de définir les modalités de travail en commun avec le Maire, autorité compétente pour délivrer les actes et le service instructeur de la communauté de communes placé sous la responsabilité du Président de l’EPCI.
Le Conseil municipal décide d’approuver les termes de la convention définissant les obligations de chacune des parties pour l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation des sols et d’autoriser le Maire à signer la dite convention.
Chapitres Désignation Budget 2023 25 % Budget 2024
20 Immobilisations incorporelles 33 385,20 € 8 346,30 €
204 Subventions d’équipement versées 61 446,45 € 15 361,61 €
21 Immobilisations corporelles 167 324,38 € 41 831.09 €
23 Immobilisations en cours 31 550,24 € 7 887,56 €
TOTAL 293 706,27 € 73 426,56 € 3- Dénominations de voies
Monsieur le Maire apporte les éléments de précisions suivants :
Vu l’absence de dénomination officielle de certaines rues et voies publiques, Considérant que la qualité de l’adresse est devenue un enjeu de développement économique des territoires, d’égalité entre les citoyens dans l’accès aux services et d’opportunité de développement pour les entreprises et les associations,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, aux places et aux voies publiques,
Considérant par ailleurs que le numérotage des habitations et des immeubles constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles.
Monsieur Jean-Jacques LAMANT, adjoint en charge de l’urbanisme, indique qu’un travail important relatif à l’adressage a débuté.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer les dénominations de voirie suivantes :
1. Secteur « LE BREUIL» :
a. « Chemin de la petite Maillerie »
2. Secteur « LE PEROU » :
a. « Route du Pérou »
b. « Chemin des étangs »
3. Secteur « LE REPAIRE » :
a. « Chemin des Vias »
4. Secteur « BELLEVUE » :
a. « Route de Saint-Victurnien »
b. « Chemin de Bellevue »
c. « Route de chez Lanie »
d. « Route des Brandes »
5. Secteur « MAZENTY » :
a. « Route de Mazenty »
6. Secteur « LE BAS DIEULIDOU » :
a. « Route du Bas Dieulidou »
7. Secteur « LE HAUT DIEULIDOU » :
a. « Route du Haut Dieulidou »
b. « Impasse des Prés »
c. « Impasse des Bruyères »
d. « Route du Pacage du Milieu » 8. Secteur « LES BERANGES » :
a. « Route des Béranges »
9. Secteur « ORBAGNAC » :
a. « Route d’Orbagnac »
10. Secteur « LES CROS » :
a. « Route des Cros »
b. « Route du pont de la Glane »
Le Conseil municipal décide d’approuver la proposition de dénomination de voirie ci-dessus.
4- Recrutement et rémunération des agents recenseurs
Monsieur le Maire rappelle que la Commune d’Oradour-Sur-Glane doit procéder à l’enquête de recensement de la population qui aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024.
Pour assurer cette opération de recensement, le recrutement de cinq agents recenseurs est nécessaire pour la période du 05 janvier 2024 au 20 février 2024.
Le recrutement d’agents vacataires est validé et le Conseil municipal a décidé de fixer la rémunération des 5 agents selon les modalités suivantes :
1,25€ par formulaire papier ou internet « bulletin individuel »
1,05 € par formulaire papier ou internet « feuille de logement »
60 € pour l’ensemble de la tournée de reconnaissance
En outre, chaque agent recenseur utilisant son véhicule personnel à moteur percevra des indemnités kilométriques d’un montant forfaitaire de :
Secteur 1 et 2 (le bourg) : 80 € par agent
Secteurs 5, 6 et 7 (villages) : 150 € par agent
Des « PRIMES OBJECTIFS » seront instaurées et conditionnées à la collecte de 100 % des
logements au 17 février 2024 :
- Si 45% des logements recensés au 27 janvier 2024 : 80 €
- Si 70% des logements recensés au 03 février 2024 : 35 €
- Si 90% des logements recensés au 10 février 2024 : 35 €
La rémunération de chaque agent recenseur pourra être abondée pour tenir compte de leurs diverses sujétions et minorée pour l’agent qui ne terminerait pas son travail et redistribuée à celui ou ceux qui serait (aient) amené(s) à le remplacer.
Le versement de la rémunération sera effectué en un seul versement intervenant au mois de février 2024. 5- Cession de parcelles communales
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération 2023/52 du 08 septembre 2023, actant la désaffection en vue de sa cession de la parcelle cadastrée AH 211 située au lieu-dit « Les Trois Arbres » à Oradour-sur-Glane.
Considérant le découpage de la parcelle cadastrée AH 211 (334 m²) en AH 233 (26 m²) et AH 234 (308 m²),
Considérant la demande de Monsieur Guillaume GERBAUD et Madame Emilie GERBAUD pour faire l’acquisition de la parcelle cadastrée section AH n° 233 et de Monsieur Anthony REILHAC et Madame THOMAS Sally pour faire l’acquisition de la parcelle cadastrée section AH n° 234.
Considérant l’évaluation des services du Domaine en date du 30 octobre 2023 fixant la valeur à 5 €/m.
Le Conseil municipal décide
D’APPROUVER le projet de cession des parcelles cadastrées section AH n°233 et 234 (plan joint à la présente délibération) aux propriétaires riverains,
DE FIXER le prix de la parcelle AH 233 d’une surface de 26 m² cédée à Monsieur Guillaume GERBAUD et Madame Emilie GERBAUD à 130 € (cent trente euros),
DE FIXER le prix de la parcelle AH 234 d’une surface de 308 m² cédée à Monsieur Anthony REILHAC et Madame THOMAS Sally à 1540 € (mille cinq cent quarante euros),
DE DÉSIGNER Maître KIM, notaire à Oradour-sur-Glane, pour la rédaction de l’acte correspondant,
DE DIRE que tous les frais liés à cette procédure d’aliénation (enquête publique, géomètre, notaire) seront à la charge des futurs acquéreurs,
ET D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer toutes les pièces ou documents nécessaires pour mener à bien cette opération.
6- Demande de subvention Travaux de toiture charpente dépendance Maison de la Prade
Monsieur le Maire rappelle l’impérieuse nécessité de réaliser des travaux de couverture charpente sur la dépendance de la Maison de la Prade (mise hors d’eau). Il précise que le coût de ces travaux s’élève à 21 752,03 € HT.
Il indique que des subventions peuvent être sollicitées auprès des services de l’Etat et du Département.
Le Conseil municipal valide le principe de déposer les demandes d’aides et effectuer les démarches nécessaires pour réaliser ce projet. II – RAPPORT DES COMMISSIONS
1- Finances
Madame Muriel DELALLET dresse un bilan financier de la collectivité.
Elle indique qu’à compter du 1er janvier 2025, la collectivité devra prendre en charge une partie des dépenses relatives à la prévoyance des agents et qu’en 2026, elle devra intervenir en matière de protection de santé de ses agents.
Elle dresse le compte rendu d’une réunion de travail avec Monsieur FERREIRA de la Direction des Finances Publiques et indique les priorités d’investissement 2024 : l’achat d’un terrain pour l’agrandissement du cimetière étant la priorité. L’acquisition d’un camion, en remplacement de celui utilisé actuellement par les agents des services techniques pourrait être envisagé en leasing.
2- Urbanisme
Monsieur Jean-Jacques LAMANT informe le Conseil Municipal des différents dossiers d’urbanisme traités depuis le 1er janvier 2023.
Il évoque le travail engagé concernant l’adressage.
Il précise que la commission urbanisme s’est réunie dernièrement et a évoqué plusieurs points : agrandissement du cimetière, adressage, lotissement intercommunal, projet de stationnement payant, location maison des associations, devenir de la maison des Hortilliers.
Le Conseil prend note des informations communiquées.
3 – Commission jeunesse, sport et vie associative
Monsieur Maurice GAUTHIER indique avoir assisté à différentes assemblées générales d’associations.
Il précise avoir rencontré certaines d’entre elles : USO Basket, pétanque.
Le Conseil prend note des informations communiquées.
4 – Commission mémoire et organisation des cérémonies
Monsieur Benoit SADRY indique qu’un groupement d’intérêt public a été créé afin de coordonner les cérémonies de 2024. Au niveau national, 5 cérémonies sont fléchées dont celle du 10 juin. Il fait le point sur la réunion d’installation du comité département « 80eme anniversaire libération » Des fiches projets ont été réalisées et seront soumises à l’examen de ce comité courant janvier avec l’objectif d’être labellisées.
Le colloque des Villes Mémoires se déroulera le 11 juin 2024 à Limoges. Le travail d’organisation avance en partenariat étroit avec la Communauté Urbaine de Dunkerque (qui gère le réseau des villes mémoires) et l’association Oradour Histoire Vigilance Réconciliation.
Monsieur SADRY rappelle qu’il a assisté à une réunion à Paris concernant le plan de gestion du village martyr.
Le Conseil prend note des informations communiquées.
5- Commission Affaires scolaires, enfance, action sociale
Mme Carine VILLEDIEU indique que lors de la dernière réunion d’admission pour la crèche, 16 jeunes enfants étaient sur liste d’attente.
Elle précise que le Noêl de l’école se déroulera le jeudi 21 décembre. Chaque enfant recevra deux livres et des chocolats. Ce même jour, le repas de Noêl aura lieu à la cantine.
La commission des menus a établi les menus du 8 janvier jusqu’aux vacances de février 2024.
S’agissant du centre de loisirs, il fonctionne depuis les vacances de Toussaint. Un groupe de travail composé des membres de la commissions scolaires et de Clément BOSSELUT va réfléchir aux différents scénarios de reprise du centre (Communal, Délégation de service public, regroupement avec d’autres communes) afin d’anticiper la fin du fonctionnement sous forme associative.
Le Conseil prend note des informations communiquées.
6- Commission des travaux
Monsieur Jean BALLOT évoque les travaux en cours :
- Mise en place d’un système d’alarme anti intrusion dans les locaux scolaires et périscolaires
- Travaux engagés suite à la détection d’infiltration d’eau au niveau des sanitaires primaires
- Demande de devis en cours sur le conduit de la cheminée de la cantine (système d’extraction des vapeurs dégradé)
- Place de la mairie : arrachage des arbres rendu nécessaire par leur état de santé : chaque arbre arraché sera replanté (début année 2024 pour les 8 de la place de la mairie), réfection de la pelouse, remise en état des bordures trottoirs, préparation des parterres pour la plantation de 150 rosiers
- Passage de la balayeuse le 18 décembre 2023
- Fuite toiture salle Robert Lapuelle : une procédure judiciaire pour obtenir
réparation devra être lancée 7- Autres informations
Comité de jumelage :
Madame Astrid COTINEAU informe que le comité de jumelage a participé au marché de Noël organisé par l’association des parents d’élèves.
Un repas des Rois Mages sera organisé à la cantine le 8 janvier.
Les enfants de l’école sont invités à réaliser des dessins (carte de vœux) pour les enfants de l’école de Belchite.
L’école de Belchite participera au 80eme anniversaire du massacre du 10 juin au travers de la réalisation d’une oeuvre en bois d’olivier.
Le Maire de Belchite sera présent avec certains élus de son conseil municipal le 10 juin 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures
Le Secrétaire de séance Le Maire
Maurice GAUTHIER Philippe LACROIX