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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 04 07 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Cieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 04 07 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Commune d’ORADOUR-SUR-GLANE
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu de la séance du 04 Juillet 2023
Le Conseil municipal d’Oradour-sur-Glane, dont les membres ont été convoqués le 26 juin 2023, s’est réuni le mardi 04 juillet 2023, en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Philippe LACROIX, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, M Benoît SADRY, Mme Carine VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints, M. Maurice GAUTHIER, M. Francis MANDON, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Chantal TARNAUD, Mme Myriam BEAULIEU, M Guillaume GENTY, Mme Astrid COTINEAU, Mme Valérie BICHAUD, M Eric FENOLL
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : M Bertrand LIAGRE à M Philippe LACROIX, Mme Colette DESPLOMBAIN à Mme Yvette DARDILLAC, Mme Sophie GOURINAT à M Jean-Jacques LAMANT, M. Landry BOISSELET à Mme Chantal TARNAUD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Jean-Jacques LAMANT
La séance est ouverte à 19H00.
Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.
Appel nominatif et désignation d’un secrétaire de séance :
Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des élus et propose de désigner Monsieur Jean- Jacques LAMANT comme secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 02 Juin 2023 :
Monsieur le Maire précise que chaque élu a été destinataire du compte rendu de la séance précédente et précise que les corrections suggérées ont été apportées. Il soumet à l’assemblée délibérante l’approbation de ce compte-rendu. Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le compte-rendu de la séance du 02 juin 2023.
Ordre du jour : Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
I – DÉLIBÉRATIONS
1 –Désignation d’un coordonnateur pour le recensement de la population (janvier-février 2024) délibération 2023/39
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité doit organiser pour l'année 2024 les opérations de recensement de la population.
Il précise qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement. Il propose que Madame Nathalie DUMAS, Directrice générale des services de la commune d’Oradour-Sur-Glane soit désignée coordinatrice communale titulaire afin de mener l'enquête de recensement de la population qui se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024. Madame Laetitia RAGOT est désignée coordonnatrice suppléante de cette opération de recensement.
2 – Journées Assistantes maternelles 6 octobre 2023 (délibération 2023/40)
Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que la commune d’Oradour-Sur-Glane a la charge d’organiser une animation dans le cadre de la Journée nationale des assistantes maternelles le 6 octobre 2023,
Considérant que la commune d’Oradour-Sur-Glane a été désignée pour organiser cette journée, et qu'il convient de répercuter les différents frais à l’ensemble des collectivités ou structures participant à cette animation. Le Conseil municipal autorise le Maire à assurer l’avance de l’intégralité des frais et à signer une convention avec les différentes entités associées au projet afin de répercuter le coût de cette animation à chacun et émettre un titre de recettes correspondant.
3 – Motion Devenir du village martyr (délibération 2023/41)
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter une motion relative à l’absolue nécessité de sauvegarder le village martyr.
La motion, exposée par Monsieur Benoît SADRY, reprend ces termes :
Les ruines du village martyr, témoins majeurs de la barbarie nazie commise à Oradour- Sur-Glane le 10 juin 1944 sont exposées et soumises aux effets du temps.
Près de 80 ans après le massacre, les voix des derniers témoins s’éteignent et le village subit les aléas climatiques malgré les interventions réalisées chaque année par l’Etat, propriétaire du site.
Inexorablement, le temps et les intempéries provoquent une érosion importante des ruines.
Devant ce constat, et afin d’assurer la pérennité du site, une intervention de conservation de grande envergure est indispensable.
Des travaux sont à conduire sur les 10 hectares de ruines : ils devront concerner la cristallisation des éléments les plus fragiles et les plus emblématiques de cette entité mémorielle, la restauration du site dans son ensemble et la protection des biens mobiliers comprenant les carcasses des véhicules, les mobiliers, outils, objets divers emblématiques des commerces et des habitations.
Il demeure essentiel de préserver le village martyr, de figer l’histoire, pour que les pierres puissent continuer de raconter l’Histoire.
C’est pourquoi, La commune d’Oradour et l’Association Nationale des Familles des Martyrs, ont fait le choix d’alerter sur la situation de péril d’une grande partie des ruines et ont donc sollicité l’Etat et les médias afin d’interpeller les consciences sur l’absolue nécessité d’intervenir massivement, et urgemment, sur l’ensemble du village. Il a été décidé de mettre en place un plan pluriannuel de gestion afin de permettre la conservation du site au travers de travaux conséquents de restauration, d’entretien et de préservation du village martyr.
L’engagement solennel de la Nation par le biais d’une loi entérinée par le Parlement le 10 mai 1946, depuis près de huit décennies, ne saurait être aujourd’hui rendu caduque : au-delà de l’entretien régulier réalisé par l’Etat chaque année, un chantier colossal doit désormais être entrepris.
La Fondation du Patrimoine vient de lancer une campagne de mécénat afin de mobiliser les fonds nécessaires.
Outre l’effort consenti par de nombreuses personnes privées, plusieurs collectivités locales telles que les villes de Strasbourg, Saint-Viaud, Panazol ou la Communauté de communes du Pays Dunois, pour n’en citer que quelques-unes, ont d’ores-et-déjà délibérées ou vont statuer dans les prochaines semaines.
Cette mobilisation démontre et reflète une réelle volonté citoyenne de participer à cet effort national de sauvegarde d’un site mémoriel emblématique de la Seconde guerre mondiale, unique en Europe.
Oradour n’est pas un simple lieu de mémoire. Depuis que Pierre Nora, en 1945, a écrit « Il y avait les Oradour que l’on découvrait », le nom propre de notre petit village, que baignait la Glane autrefois, est devenu un nom commun pour désigner les massacres de population civile sans défense par des forces militarisées. Les livres d’Histoire ont montré depuis, que les guerres de décolonisation, les différentes crises internationales ou les conflits intérieurs des Etats ont été à l’origine de nombreux autres Oradour. C’est parce que ce nom d’Oradour a acquis cette dimension universelle que nous devons tout faire pour préserver ces ruines qui, à elles seules, par leur superficie impressionnante, expliquent et font prendre conscience à ceux qui les découvrent, qu’ici, un crime de masse fut commis, qu’ici, comme l’écrivait Paul Eluard, « des hommes firent à leur mère et à toutes les femmes la plus grave injure, ils n’épargnèrent pas les enfants ».
Oradour, symbole de l’innocence sacrifiée et martyrisée, a donc bien cette vocation à l’universalité.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
- soutient la motion présentée par Monsieur le Maire et par Monsieur Benoît SADRY, adjoint en charge de la mémoire et Président de l’Association Nationale des Familles des Martyrs,
- se félicite de la mise en place d’une souscription nationale par le biais de la Fondation du patrimoine pour assurer la sauvegarde des ruines dans leur intégralité, - émet le souhait que les collectivités locales et structures publiques se mobilisent et s’inscrivent pleinement dans ce devoir de mémoire,
- formule le vœu qu’un travail collaboratif se poursuive avec le Centre de la Mémoire et divers partenaires (associations, entités publiques ou structures privées) pour que l’histoire d’Oradour s’inscrire à jamais dans l’Histoire,
- apportera son concours financier à la démarche, et demeurera un partenaire majeur aux côtés de l’Association Nationale des Familles des Martyrs pour défendre la pérennité du site : les voix s’éteignent mais le langage des pierres perdurera, pour ne jamais oublier, pour qu’Oradour demeure Oradour.
4 – Intervention d’une diététicienne pour le restaurant scolaire (délibération 2023/42)
Madame Carine VILLEDIEU ne prend pas part au débat, ni au vote.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’appui d’un professionnel est vivement recommandé pour établir les menus proposés à la cantine scolaire, pour la crèche et l’accueil de loisirs, Il informe l’assemblée Mme Marie VILLEDIEU, diététicienne nutritionniste a fait une offre de service.
Le coût de cette prestation est fixé à 350 € par commission. Madame VILLEDIEU interviendra au maximum 4 fois au cours de l’année.
Le Conseil municipal valide cette offre de service.
5- Subventions exceptionnelles (délibération 2023/43)
Le Conseil municipal, décide de répartir la somme de 4 030,13 € encaissée par la collectivité selon les souhaits formulés par les responsables au moment de la dissolution, à savoir : 1/3 pour le stade de football soit 1 343,38 €,
2/3 pour l’école commune soit 2 686,75 €.
La collectivité procédera au versement de la subvention de 1343,38 € sur le compte de l’association de football et procédera à l’acquisition de matériel informatique (tableau numérique interactif ou un système équivalent et un vidéo-projecteur pour les classes de maternelles) en accord avec la direction de l’école et les enseignants pour un budget correspondant à l’enveloppe qui lui était allouée.
Le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 3 000 € au comité d’animation au titre d’une participation pour le feu d’artifice de la fête patronale et une subvention de 300 € à l’association Le Septain qui a réalisé un travail de reliure pour la collectivité.
III – RAPPORT DES COMMISSIONS
1 – Finances
Muriel DELALLET dresse le bilan financier du premier semestre 2023.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES : 37,13 % du budget réalisé
Dont 34,26 % charges à caractère général
51.13 % charges de personnel (1 semestre de salaires et charges avec heures supplémentaires 10/06)
36,72 % autres charges de gestion courante
34,72 % charges financières
RECETTES : 30,90 % du budget réalisé
Dont 40,23 % des produits, domaine et ventes diverses (concessions cimetière, redevances occupation domaine public, cantine, garderie)
37,52 % des Impôts et taxes
36,76 % des dotations, subventions et participations
30,34 % autres produits de gestion courante (loyers, locations salles)
SECTION INVESTISSEMENT : DEPENSES : 22,82 % du budget réalisé
Dont 33,18 % emprunts (remboursement capital)
25,44 % immobilisations incorporelles (Installation serveur informatique, logiciels Cosoluce) 15,73 % immobilisations corporelles (Frais achats terrains Autef, Milor, frais donation Lanarde, volets maison de la Prade, radiateurs multi accueil, projecteurs gymnase, vidéoprojecteur école, panneaux rues et n°)
89,63 % immobilisations en cours (voirie rue des Hortillers cabinet médical)
RECETTES : 22,80 % du budget réalisé
La trésorerie demeure constante et voisine des 400 000 €.
Le Conseil municipal prend note des informations.
2 – Commission des affaires scolaires et sociales
Mme Carine VILLEDIEU informe le Conseil Municipal que le Conseil d’école a eu lieu le 26 juin dernier.
A la rentrée de septembre, 220 enfants fréquenteront l’école d’Oradour. Les effectifs demeurent très constants.
S’agissant de la sécurité, des exercices incendie et alertes diverses (intrusion, danger météorologique, etc) sont réalisés régulièrement.
Les mallettes de secours sont en cours de réactualisation (matériel médical de première urgence, biscuits, compotes , fruits au sirop, eau minérale).
Durant l’été, plusieurs interventions sont programmées à l’école.
Les enseignants ont fait part des projets scolaires conduits sur l’année qui s’achève ainsi que sur les sorties.
Madame VILLEDIEU rappelle qu’un recrutement de responsable de la cantine scolaire est en cours.
S’agissant du Centre de loisirs, la présidente de l’association a fait savoir qu’elle mettrait un terme à ses missions lors de la prochaine assemblée générale.
Le Conseil municipal d’enfants a participé au cours du mois de juin à plusieurs manifestations : déplacement à Paris le 6 juin (Assemblée Nationale, Sénat, cérémonie de ravivage de la flamme sous l’Arc de Triomphe), cérémonie du 10 juin, cérémonie du 18 juin en présence de militaires.
Le Conseil prend note des informations communiquées.
3- Urbanisme
Monsieur Jean-Jacques LAMANT informe le Conseil Municipal que la desserte en électricité pour les terrains Lamaud font l’objet de discussions entre le Syndicat Energies Haute-Vienne et Enedis. Des réunions de travail multi-partenariales doivent permettre d’apporter une solution compte tenu de la décision de l’entreprise Tradi Pierre de déposer les deux premiers permis de construire très rapidement. L’entreprise Pusterla souhaite se développer et envisage de créer un parking sur l’arrière de leur terrain.
Une société prospecte d’éventuels terrains privés pour proposer des installations photovoltaîques au sol.
Le Conseil prend note des informations communiquées.
4 – Travaux
Monsieur Jean BALLOT informe le Conseil Municipal des travaux suivants :
travaux d’entretien
tonte
intervention cimetière
Chemins de randonnée inscrits au PDIPR
Il précise que l’étude diagnostic énergie pour les locaux scolaires a débutée. Un rendu est attendu en septembre.
La sortie Bernardaud présente un réel danger (près de 250 véhicules sont concernés). Une visite sur site en présence d’un représentant de l’usine
Le Conseil prend note des informations communiquées.
5 – Commission jeunesse, sport et vie associative
Monsieur Maurice GAUTHIER informe le Conseil municipal d’une rencontre avec le nouveau président de l’USO qui souhaite pouvoir jouer 11 matchs en nocturne le samedi soir. Le conseil municipal accepte cette demande à la condition que les responsables du club fassent preuve de vigilance et de rigueur (extinction de l’éclairage dès la fin du match).
L’office de tourisme mets en place un « Hors les murs » sur le parking de la Renaissance le lundi matin de 10 h à 12 h du 17 juillet au 18 août.
Le tour du Limousin passe à Oradour le 18 août prochain : il est nécessaire de mobiliser 15 signaleurs.
Le Conseil prend note des informations communiquées.
6 – Commission mémoire et organisation des cérémonies
Monsieur Benoit SADRY rappelle les différentes manifestations qui se sont déroulées en juin :
6 juin : déplacement à Paris avec visites de l’Assemblée Nationale et du Sénat avant la cérémonie de ravivage de la flamme sous l’Arc de Triomphe en mémoire des 643 victimes en présence de Madame Patricia Miralles, Secrétaire d’Etat en charge des Anciens combattants et de la Mémoire . 10 juin : commémoration du 79ème anniversaire du massacre du 10 juin 1944 en présence de Madame Patricia Miralles,
17 et 18 juin : rallye Drakkar : 400 militaires relai La Courtine – Saint Maixent l’école. Prise d’armes et passage de relai sur l’esplanade du Mémorial, participation de 50 sous-officiers à la cérémonie du 18 juin
La souscription pour la sauvegarde du Village Martyr a été lancée. Elle est coordonnée par la Fondation du Patrimoine.
Le Conseil prend note des informations communiquées.
IV – AFFAIRES DIVERSES
Le Maire donne au Conseil Municipal les informations suivantes qui donnent lieu à discussion :
- La distribution des sacs poubelles est programmée du 24 juin au 1er juillet - L’étude sur le stationnement et la mobilité réalisée par le CAUE est en cours - Information à destination des élus : forum économie circulaire organisé par le SYDED
- Accident rond-point Centre de la Mémoire du 04 juin : lampadaires et panneau de signalisation endommagés : le Maire a fait un signalement à la gendarmerie et se réserve le droit de déposer plainte si l’assurance du conducteur du véhicule (identifié) ne prend pas en charge les indemnisations afférentes
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.
La Secrétaire de séance Le Maire
Jean-Jacques LAMANT Philippe LACROIX
Affiché en Mairie le 7 Juillet 2023.