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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Campagne-lès-Wardrecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 21 nov)
Thèmes du document : Énergies, Santé, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
MAIRIE 616,
rue
Principale
62120
CAMPAGNE
LEZ
WARDRECQUES
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et le vingt
et un
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Benoït
AGEORGES,
Maire
Présents :
Mmes
et
M.
AGEORGES
Benoit,
RETAUX
Annabelle,
VANPOULLE
Jean-
Noël,
CLEENEWERCK
Marie,
MESER
Delphine,
LANVIN
Emmanuel,
REGOST
Claude,
TOULOTTE
Sophie,
NAWROCKI
Benjamin,
PRUÜVOST
Francis,
MERLIER
Christophe,
GERMAIN
Patrick
Absent
représenté
:
FOVET
Céline
par
RETAUX
Annabelle
Absent
non
représenté
:
CARON
THOREL
Magali
Secrétaire
de
séance
:
PRUVOST
Francis
La
lecture
du
compte
rendu
de
la réunion
précédente
n’appelle
aucune
observation
Remerciements
:
-
De
l'association
St Martin
pour
l’organisation
du
concert
à l'Eglise
qui
a permis
la collecte
de
339.31
€.
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
Pour
l'élaboration
du
budget
2024,
la
CAPSO
nous
avait
donné
un
montant
d’attribution
de
compensation
prévisionnelle
de
35
450
€.
Le
montant
définitif est
de
35
580.60
€.
II manque
donc
130.60
€.
Il est proposé
la décision
modificative
suivante :
VIREMENTS
DE
CREDITS
EN
DEPENSES
Imputation
Nature
Montant
à
ouvrir
|
Montant
à
réduire
014/739211
|
Attribution
de
compensation
140,00
€
65165138
Autres
secours
140,00
€
Ÿ
A
l'unanimité
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
Pour
régler
au
moins
4
factures
des
cellules
commerciales
en
attente
(sur
les
9
en
tout),
il
est
proposé
la
décision
modificative
suivante
:
VIREMENTS
DE
CREDITS
EN
DEPENSES
Imputation
Nature
Montant
à
réduire
|
Montant
à
ouvrir
011
/ 60622
Carburant
200,00
€
011
/ 60623
Alimentation
400,00
€
011
/ 60628
Autres
fournitures
4
000,00
€
0117
60631
Fournitures
d'entretien
300,00
€
011
/ 60632
Petit
équipement
300,00
€ 011
/ 60633
Fournitures
de
voirie
400,00
€
011
/ 60636
Vêtements
de
travail
100,00
€
011
/ 6064
Fournitures
administratives
300,00
€
011
/ 6068
Autres
fournitures
400,00
€
011
/ 6122
Crédit
bail
mobilier
500,00
€
011/615221
|
Bâtiments
publics
500,00
€
011/615231
|
Voiries
1800,00
€
011/61551
Matériel
roulant
1200,00
€
011/6156
Maintenance
200,00
€
011/617
Etudes
et
recherches
3000,00
€
011
/ 6226
Honoraires
500,00
€
011
/6247
Transports
collectifs
1000,00
€
011
/ 6261
Frais
postaux
200,00
€
011
/ 637
Autres
impôts
et
taxes
1900,00
€
012/
6218
Autre
personnel
extérieur
500,00
€
65 / 65132
Prix
200,00
€
023
/ 2313
Construction
17900,00
€
Total
17900,00
€
17900,00
€
>
A
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
MANDATEMENT
DES
DEPRECIATIONS
DES
CREANCES
La
trésorerie
nous
recommande
de
constater
une
provision
budgétaire
d’une
créance
due
à la commune
depuis
+
de
2
ans.
Cette
créance
est
un
solde
de
location
de
salle
polyvalente
de
2022
d’un
montant
de
331.18
€.
(Plusieurs
procédures
ont
eu
lieu par
la trésorerie :
lettre
de
relance
standard,
phase
comminatoire
envoyée
à
l’huissier,
mise
en
demeure
standard,
SATD
bancaire).
À
ce jour,
le paiement
n'étant
toujours
pas
régularisé,
il apparait
en anomalie
sur
le compte
de
gestion
et dégrade
donc
l’indice
de
qualité
comptable
de
la commune.
Le
principe
des
provisions
sur
créance
consiste
à
considérer
comptablement
que
le non
recouvrement
de
la
créance
peut
provoquer
une
perte
financière
pour
la commune.
Il nous
est
donc
demandé
de
constater
la prévision
d’un
montant
au
moins
égal
à
15%
du
total
de
la créance
par
un
mandat
d’un
montant
minimum
de
53
€
(16%
de
la créance).
Ï
est
également
possible
de
provisionner
à hauteur
de
100%
(soit
331.18
€).
Il
faut
également
une
décision
modificative
car
il
n’y
a
pas
de
crédits
prévus
au
chapitre
68
(dépenses
de
fonctionnement) Proposition
:
Imputation
Nature
Montant
à
ouvrir
|
Montant
à
réduire
68/681
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
53,00
€
011
/ 6232
Fêtes
et
cérémonies
53,00
€
>
A
Funanimité
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
RAPPORTS
CAPSO
2023
Conformément
aux
articles
D2224-1
à
D2224-5
du
CGCT
les
rapports
annuels
sur
l’eau
potable,
l'assainissement
et les
déchets
qui
concernent
la commune
sont
soumis
au
vote
du
conseil
municipal.
Chaque
rapport
a été
envoyés
par
mail
aux
conseillers
Le
18
novembre
dernier. Concernant
la gestion
des
déchets,
M.
Christophe
Merlier
s’insurge
avec
la taxe
et le ramassage
prévus
pour
l’année
2025.
Il craint une
prolifération
des
dépôts
sauvages.
M.
le Maire
précise
que
ce n’est pas
une
décision
de
la CAPSO
mais
de
l'Etat.
>
_Le
conseil
municipal
vote
pour
à
12
voix
et
1
contre.
COMPETENCE
GEPU
La
compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
est
une
compétence
obligatoire
pour
les
communautés
d'agglomération
depuis
le
1° janvier
2020.
Elle
n’est
pas
exercée
dans
la
réalité
faute
d’accord
avec
les
communes
dans
le cadre
d’un
transfert
de
charges
La
problématique
du
financement
sur
les
prochains
PAPI
(Programmes
d'Actions
de
Prévention
des
Inondations)
où
la CAPSO
via
ses
syndicats
de
rivière
doit
aller
chercher
des
financements
importants.
Si
la CAPSO
n’exerce
pas
la compétence,
le
risque
est réel
de
perdre
ces
crédits.
Cette
compétence
restera
partagée
avec
la
commune
qui
reste
responsable
de
la
gestion
des
eaux
issues
de
la voirie,
la CAPSO
devant
gérer
au titre la compétence
eaux pluviales
urbaïnes
le
bâti.
Il y aura
donc
toujours
un
partage
de
coût
pour
les
réseaux
pluviaux
de
50/50.
Il
a
été
indiqué
que
l’enveloppe
notamment
en
investissement
serait
insuffisante
pour
répondre
aux
demandes
et
que
la
CAPSO
devrait
prendre
sur
son
budget
pour
répondre
aux
demandes.
Celle-ci
va
se répercuter
sur la commune,
même
si peu
ou
pas
de travaux
seront
nécessaires
sur
le réseau
de
notre
commune.
Le
recensement
du
linéaire
de
réseaux
se
ferait
courant
2025
avec
l’objectif
de
présentation
de
ce
transfert
lors
d’une
CLECT
en
septembre
2025
et
un
exercice
de
la
compétence
en
2026
plutôt
que
2025
après
avis
favorable
des
membres
de
la
conférence
des
maires
le
15/10.
La
clé
de
répartition
50%
population,
50%
linéaire
pourra
être
également
réinterrogée
après
un
recensement
précis
des
linéaires
de
réseaux
en
lien
avec
les
communes
durant
le
1%
semestre
2025.
En
matière
de
travaux,
si
la
commune
réalise
des
travaux
en
matière
de
réhabilitation
de
réseau
pluvial,
l’agglomération
en
financerait
environ
50-55%
Il
a également
été
précisé
qu’en
cas
de
travaux
d'extension
du
réseau
pluvial
par
busage,
un
principe
de
non
financement
de
la
CAPSO
serait
appliqué
(sauf
cas
spécifiques),
ceci
afin
de
permettre
la mise
en
œuvre
de
solutions
plus
liées
à l’infiltration
de
l’eau
à la parcelle
notamment
et répondre
aux
demandes
des
financeurs
(agence
de
l’eau
par
exemple).
>
A
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
prise
de
compétence
GEPU
par
la
CAPSO
CONVENTION
SANTE
AU
TRAVAIL
Conformément
à
l’article
108-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
collectivités
doivent
disposer
d’un
service
de médecine
préventive.
Cette
mission
peut
être réalisée par le Centre
de
Gestion
après
l’établissement
d’une
convention.
(C’est
Le cas
pour
la commune
depuis
2018).
La
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
techniques
et financières
de
la réalisation
des
missions
du
service
prévention
et santé
au travail
confiées
par
la commune
au
Centre
de
gestion.
Depuis
le
1°" janvier
2022,
l’offre
de
santé
comprend
les
services
des
médecins
du
travail
mais
également
les
services
d’un
psychologue
du
travail
ainsi
que
celui
d’un
préventeur.
La
nouvelle
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans,
avec
pour
date
de
début
le 01/01/2025
et prendra
fin
le
31/12/2027
au
tarif de
110€
par
agent
et par
an.
>
A
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
Depuis
plusieurs
années
la
commune
adhère
au
groupement
de
commandes
de
fournitures
administratives
avec
la
CAPSO.
A
la
dernière
adhésion
Mme
Corine
BLANQUART
avait
été
désigné
comme
représentant
titulaire
et Mme
Marie
CLEENEWERCK
comme
représentant
suppléant
au
sein
de
la commission
d’appel
d'offres
du
groupement.
Le
groupement
actuel
arrive
à
échéance
(mai
2025).
Il
convient
de
renouveler
l'adhésion.
>
A
l’unanimité
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
au
renouvèlement,
désigne
Mme
Marie
CLEENEWERCK
comme
délégué
titulaire
et M.
Christophe
MERLIER
comme
délégué suppléant,
approuve
les termes
du
projet
de
la convention
constitutive
du
groupement
désignant
la
commune
de
Quiestède,
coordinatrice.
DESHERBAGE
BIBLIOTHEQUE
A
la
bibliothèque,
les
bénévoles
doivent
mettre
à
jour
la
base
documentaire.
Et
ainsi
procéder
au
«
désherbage
». Le
«
désherbage
» est
l'opération
qui
consiste
à retirer
du
fond
de
la bibliothèque
un
certain
nombre
de
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la politique
documentaire.
Afin
de
rester
attractive
et de
répondre
aux
besoins
de
la population,
les
collections
doivent
faire
l’objet
d’un
tri régulier,
qui
s’effectue
en
fonction
des
critères
suivants
:
-
L’état physique
du
document,
la présentation,
l'esthétique
-
Le
nombre
d'exemplaires
-
La
date
d'édition
-
Le
nombre
d’années
écoulées
sans
prêt
-
La
valeur
littéraire
ou
documentaire
-
La
qualité
des
informations
(contenu
périmé,
obsolète)
-
L'existence
ou
non
de
documents
de
substitution
Plusieurs
points
à respecter :
-
sur chaque
document
sera
apposé
un
tampon
indiquant
le retrait
de
l’inventaire,
-
les
documents
pourront
être
cédés
gratuitement
à des
institutions
(écoles...)
ou
associations,
vendus
lors
de
brocante
organisées
par
la
bibliothèque
ou
a défaut
détruits
et,
si
possible,
valorisés
comme
papier
à recycler
-__
l’élimination
sera
constatée
par
un
procès-verbal
mentionnant
le
nombre
d'ouvrages
éliminés
et leur
destination,
auquel
sera
annexé
un
état
des
documents
éliminés
comportant
les
mentions
d’auteur,
de
titre
et de numéro
d’inventaire
>
A
l’unanimité
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
2ème
PARTIE
LOI
APER
(Bilan
de
la concertation
et arrêt
de
la cartographie
des
ZAEnR)
Lors
de
la réunion
de
conseil
municipal
du
26
mars
2024,
il a été
fixé
les modalités
de
la concertation
en
vue
de
la définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l’article
15
de
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables.
Conformément
à cette
décision
:
* un
dossier
d’information
sur
les ZAEnR
envisagées
par
la Commune a
été
consultable
du
04/04/2024
au
18/04/2024
inclus
et complété
au
fur et à mesure
des
études
et échanges
avec
le public,
un
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
a permis
au
public
de
formuler
ses
observations,
- une
consultation
par
voie
électronique
a été
organisée
du
04/04/2024
au
18/04/2024
sur
le site
internet
de
la commune
>
A
l’unanimité
le
conseil
municipal
approuve
le bilan
de
la
concertation
annexé
à la
présente
et
les
suites
données
à
cette
concertation,
arrête
les
propositions
zones
d’accélérations
telles
que
présentées
ci-dessus
et annexées
à la
présente.
PRISE
À
BAIL
LOCAUX
COMMERCIAUX
M.
le Maire
informe
le conseil
de
la prise
de
baïl
de
Messieurs
Campion
pour
la Boulangerie,
de
Mme
Regost
pour
la crêperie
et restauration
rapide,
et de
Mme
Blanquart
pour
le salon
de toilettage.
Afin
de pouvoir
établir
les
baux
commerciaux,
le conseil
municipal
doit
donner
son
accord
>
A
l’unanimité
le conseil
municipal
autorise
M
le Maire
à signer
Les différents
baux
commerciaux.
M.
Christophe
MERLIER
demande
où
en
est
l’ouverture
de
la
boulangerie
qui
aurait
dû
être
faite
depuis
septembre.
M.
le Maire
lui répond
que
suite
à des
problèmes
administratifs
les
boulangers
ont
rencontré
des
problèmes
pour
commander
leur
matériel.
A
ce
jour,
ils
ne
sont
pas
capables
de
nous
donner
une
date
d'ouverture. DEMANDE
DE
TRAVAUX
D’UNE
ASSOCIATION
L'association
de
pétanque
demande
l’autorisation
de
faire
des
travaux
de
création
de
WC
dans
le
local
« rangement
»
de
la
salle
des
fêtes.
L'installation
serait
faite
par
l’association.
Le
conseil
demande
plus
de
détails
sur
cette
réalisation
(superficie,
matériaux
utilisés,
branchement
aux
réseaux).
DIVERS
- __ DECISION
DU
MAIRE :
le
09
octobre
2024,
Décision
de
M.
le
Maire
d’autoriser
les
transferts
suivants
:
Libellé
Section
Chapitre
Article
Montant
Réseaux
de
voirie
Investissement
21
2151
- 2
500,00
Frais
d’étude
Investissement
20
2031
+2
500,00
Construction
Hôtel
de
Ville
Investissement
21
21311
-1
0000,00
Bâtiments
scolaires
Investissement
21
21312
-1
0000,00
Autres
bâtiments
publics
Investissement
21
21318
-1
0000,00
Installations
générales
Investissement
21
2135
-1
0000,00
Installations
de
voirie
Investissement
21
2152
-1
0000,00
Construction
Investissement
23
2313
+5
000,00
Le
Conseil
municipal
a pris acte
de la décision
prise
ci-dessus
par
M.
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
données
par
le Conseil
Municipal.
-
Le
Maire
communique
également
au
conseil,
le rapport
de
la commission
de
suivi
du
site
Flamoval.
Des
remarques
sur
des
traces
de
pollutions
atmosphériques
et
de
retombées,
observées
dernièrement
semblent
inquiéter
quelques
habitants.
Il
reste
peu
probable
que
ces
phénomènes
soient
liés
au
CVE
Flamoval. -
M.
Francis
PRUVOST
demande
ce
qu’il
en
est
de
la prise
en
charge
du
transport
des
élèves.
M.
le
Maire
lui
répond
que
la
CAPSO
attend
la
Loi
de
Finances.
Il
demande
également
ce
que
coûte
les
transports
AMGA
et piscine
à la commune.
La
réponse
lui
sera
transmise.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h51.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Francis
PRUVOST