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Compte-Rendu - compte rendu cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Campagne-lès-Wardrecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
MAIRIE 616,
rue
Principale
62120
CAMPAGNE
LEZ
WARDRECQUES
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
I* MARS
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
premier
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Benoit
AGEORGES,
Maire
Présents
:
Mmes
et
M.
AGEORGES
Benoît,
RETAUX
Annabelle,
VANPOULLE
Jean-
Noël,
CLEENEWERCK
Marie,
BLANQUART
Corine,
REGOST
Claude,
MACREZ
Christelle,
CARON
Patrice,
PRUVOST
Francis,
MERLIER
Christophe,
CARON-THOREL
Magali,
GERMAIN
Patrick.
Absents
représentés
:
Mme
MESER
Delphine
par
Mme
BLANQUART
Corine
Absent
non
représenté
: _
M.
CAULIER
Albert
M.
LANVIN
Emmanuel
Secrétaire
de
séance
:
M.
CARON
Patrice
La
lecture
du
compte
rendu
de
la réunion
précédente
n’appelle
aucune
observation.
Remerciements Nous
avons
reçu
les
remerciements
de
M.
et Mme
DELRUE
Marie
et Jérémy
et de
Mme
BACQ
Jacqueline.
Ajout
à l’ordre
du
jour :
-
Service
commun
de
transports
occasionnels
-
Groupement
de
commande
produits
d’entretien
-
Conseiller
en
Energie
Partagé
- _
Sollicitation
ONG
ADHESION
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POTEAUX
ET
BOUCHES
INCENDIE
M.
le
Maire
explique
que
la
commune
adhère
depuis
2018
au
groupement
de
commandes
portant
sur
la
vérification,
la
maintenance
et
les
réparations
des
poteaux,
bouches
incendies
et
aires
d’aspiration.
Dans
le
cadre
de
l’optimisation
des
moyens
qui
constitue
l’un
des
objectifs
de
la
mutualisation
de
la
CAPSO,
il
est
proposé
de
renouveler
l’adhésion
de
la
commune.
La
date
effective
de
mise
en
œuvre
est
fixée
au
1°
janvier
2023,
pour
une
durée
maximum
de
4
ans.
Le
volume
du
marché
est
actuellement
en
cours
de
recensement.
Pour
la
réalisation
de
cette
prestation
de
service,
il
convient
de
lancer
une
procédure
de
marché
public
d’appel
d’offres
ouvert,
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
mono-attributaire.
Les
conseillers
souhaitent
continuer
les
économies
possibles
pour
la
commune.
>
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
émet
un
avis
favorable
à l’adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
portant
sur
la
vérification,
la
maintenance
et
les
réparations
des
poteaux,
bouches
incendies
et
aires
d’aspiration
; approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
désignant
la
ville
de Saint-Omer
coordonnatrice
et le lancement
de
la procédure
d’appel
d’offres
ouvert
(accord-cadre
mono-
attributaire)
; autorise
la
ville
de
Saint-Omer
à
refacturer
les
frais
liés
au
lancement
de
la
procédure
auprès
des
communes
adhérentes
; autorise
M.
le Maire
ou
son représentant
dûment
désigné
à approuver
et
signer
tous
les
actes
et toutes
les
pièces
à
intervenir
à
cet
effet,
notamment
la
convention
et
l’acte
d’engagement
relatif au
marché
public
de
prestation.
AIDE
A L’ACCESSION
PRIMO-ACCEDANTS
M.
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
lors
d’une
réunion
de
conseil
le
15
février 2021,
il a été
étudié
le dossier
sur
l’aide
à l’accession
primo-accédants
2021.
A
l’époque,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
ne
pas
mettre
en
œuvre
cette
aide
dans
la commune.
Pour
rappel
: compte
rendu
conseil
de
l'époque
: Le
conseil
municipal
se
demande
si la situation financière
de
la
commune
le permet
? s’il y
aurait
des
maisons
concernées
dans
la
commune
? il en
résulte
que
cela
n'est pas forcément
utile pour
la commune.
Au
regard
de
ce
qui précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
émet
un
avis
défavorable. Aujourd’hui,
la
CAPSO
nous
informe
qu’en
2021,
cette
mesure
a
permis
d’accompagner
52
projets
d'acquisition
à hauteur
de
4
000€
auxquels
s’ajoutent
dans
28
communes,
un
abondement
municipal.
Au
regard
du
bilan
de
ce
dispositif,
le
conseil
communautaire
de
la
CAPSO),
a décidé,
le
16
décembre
2021,
de
reconduire
l’aide
à
l’accession
d’un
montant
de
4 000€,
sur
la
base
de
50
dossiers
finançables
par
an
pour
l’année
2022
en
conservant
les
critères
d'éligibilité
2019-2021.
>
Pour
les mêmes
raisons
qu’en
2021,
le conseil
municipal
à l'unanimité
émet
un
avis
défavorable,
CONVENTION
SANTE
TRAVAIL
Conformément
à
l’article
108-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
collectivités
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive.
Cette
mission
peut
être
réalisée
par
le
Centre
de
Gestion
après
l’établissement
d’une
convention.
(C’est
le
cas
pour
la
commune
depuis
2018).
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
techniques
et
financières
de
la
réalisation
des
missions
du
service
prévention
et
santé
au
travail
confiées
par
la commune
au
Centre
de
gestion.
Depuis
le 1° janvier
2022,
la nouvelle
offre
de
santé,
comprenant
les
services
des
médecins
du
travail
mais
également
en
nouveauté
: les
services
d’un
psychologue
du
travail
ainsi
que
celui
d’un
préventeur
est
déployée.
La
nouvelle
convention
est conclue
pour
une
durée
de
3
ans,
avec
pour
date
de
début
le 01/01/2022
et prendra
fin
le
31/12/2024.
Les
tarifs
ont
également
été
modifiées
110€
par
agent
et par
an).
>
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
émet
un
avis
favorable
à l’adhésion
au
service
de prévention
et Santé
au
Travail
du
Centre
de
Gestion,
confie
au
Centre
de
gestion
la
prestation
de
prévention
et
santé
au
travail,
et autorise
M.
le Maire
à signer
la convention.
TABLEAU
DES
ELECTIONS
En
vue
des
prochaines
élections
présidentielles
qui
se dérouleront
Les
10
et 24
avril
M.
le Maire
demande
à
chacun
de
se positionner
sur un
créneau.
Les
horaires
de
scrutin
pour
cette
élection
: 8h/19h.
INDEMNITE
D’EVICTION
M.
le Maire
rappelle
que
la commune
va
acheter
à la CAPSO
le terrain
situé
à côté
de
la salle
polyvalente
pour
le projet
de
boulangerie
et de
2 cellules
commerciales.
Ce
terrain
est actuellement
occupé
par
un
agriculteur.
Le
notaire
nous
informe
que
l’agriculteur
n’envisage
de
signer
la
renonciation
au
droit
de
préemption
que
si
la
commune
lui
assure
une
indemnité
d’éviction
de
1.20€
le
m2.
La
superficie
achetée
par
la
commune
étant
de
3
583m?,
le
montant
de
l’indemnité
serait
de
4 299.60€.
Après
renseignement
pris
auprès
de
la
SAFER
:
le
barème
départemental
est
actuellement
de
8
211€
l’hectare.
Ce
qui
correspond
à
la
demande
de
l’agriculteur
(121€
le
m°).
Cette
indemnité
serait
à verser
préalablement
à la
libération
(en
général
à l’issue
de
Ja récolte). Concernant
la
résiliation
de
bail,
c’est
la
CAPSO
qui
s’en
occupe,
souvent
à
la
date
de
fin
d’année
cultural
en
cours,
soit
fin
septembre
2022.
>
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
émet
un
avis
favorable
au
versement
d’une
indemnité
de
1.20
€
le
m?
soit
4
299,60€,
dit
qu’il
faudra
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
documents
s’y
rapportant,
M.
le
Maire
précise
également
que
le
terrain
est
borné
et
que
les
études
de
sols
ont
été
réalisées
dernièrement.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Par
courrier
daté
du
28
décembre
2021,
reçu
en
mairie
le
30
décembre
2021,
un
agent
a demandé
à M.
le
Maire
d’accepter
sa
démission
de
ses
fonctions
d’adjoint
administratif
à compter
du
31
décembre
2021.
>
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
émet
un
avis
favorable
à cette
démission.
Suite
à cela,
M.
le
Maire
explique
qu’il
convient
d’embaucher
une
personne
pour
un
poste
adjoint
administratif
en
remplacement.
M.
le
Maire
propose
d’ouvrir
le
poste
à raison
de
20h
par
semaine.
[l
est
dit
que
la
personne
devra
avoir
des
bases
de
travail
en
Mairie
ou
au
moins
des
bases
de
secrétariat.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
Le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
en
ce
sens.
> _
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
émet
un
avis
favorable
et
autorise
M.
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'embauche
d’une
personne.
SERVICE
COMMUN
DE
TRANSPORTS
OCCASIONNELS
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
d’une
réunion
de
conseil
municipal
le
27
octobre
2020,
le
conseil
municipal
a
émis
un
avis
favorable
à la
signature
d’un
avenant
afin
d'étendre
le
périmètre
d'intervention
du
service
commun
au
parcours
d'éducation
artistique
et
culturelle.
Cet
avenant
avait
ajouté
à
la
convention
la
mention
suivante
:
«
organisation
du
transport
des
élèves
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
en
lien
avec
le
parcours
d’éducation
artistique
et
culturelle
pour
amener
les
élèves
au
CRD,
à
la
visite
d'exposition,
à
la
Micro-Folie,
au
musée
Sandelin
…
».
Aujourd’hui,
les
besoins
en
matière
de
transport
occasionnel
liés
aux
activités
sportives
ont
évolué,
impliquant
désormais
l’utilisation
de
salles
de
sport
communales
et
intercommunales
en
+
des
piscines.
Il
est
par
conséquent
nécessaire
d'étendre
le
périmètre
d’intervention
du
service
commun
par
signature
d’un
avenant
au
service
commun.
Pour
signer
cet
avenant
il
faut
l’accord
du
conseil
municipal.
Pour
rappel
les
destinations
déjà
existantes
:les
piscines
(Aire,
Arques,
Longuenesse,
Lumbres),
l’Aréa
à Aire
sur
la
Lys,
Enerlya
à Fauquembergues,
Cinéma
de
Saint-Omer,
Bibliothèque
d’Agglomération
de
Saint-Omer,
CRD,
visite
d'exposition,
Micro-Folie,
Musée
Sandelin.
>
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
émet
un
avis
favorable
à la
signature
de
l'avenant.
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PRODUITS
D'ENTRETIEN
Il
est
rappelé
que
depuis
2019,
la
commune
adhère
au
groupement
de
commandes
concernant
les
produits
d'entretien.
Le
marché
arrivant
à échéance
en
fin
d’année
2022
il
faut
décider
si
la
commune
souhaite
renouveler
son
adhésion
ou
non.
Il
existe
5
lots
:hygiène
en
cuisine
(vaisselle)
—
hygiène
des
locaux
(sol,
surfaces,
WC
et
vitres)
—
papier
(papier
toilette,
papier
mains)
—
sacs
poubelles,
protection,
consommables
(sacs,
gants
et
protection,
hygiène
des
mains,
désodorisant,
lessive...)
—
petits
matériels
et
brosserie
(serpillère,
lavettes,
torchons,
éponges,
accessoires
sol,
vitres
et
divers).
La
commune
peut
adhérer
pour
tout
ou
partie
des
lots.
Il
est
décidé
d’adhérer
à l’ensemble
des
Lots.
La
date
effective
de
mise
en
œuvre
est
fixée
au
1°
janvier
2023.
>
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
: -_
Approuve
adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
portant
sur
l’achat
et
la
livraison
des
produits
d’entretien
pour
les
5 lots.
- _
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
désignant
la
CAPSO
coordinatrice,
ainsi
que
la
CAO
de
la
CAPSO
comme
CAO
du
groupement,
-
Autorise
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
le
marché
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant
CONSEILLER
EN
ENERGIE
PARTAGE
Depuis
plusieurs
années,
deux
conseillers
en
énergie
partagé
accompagnent
les
communes
dans
la
mise
en
œuvre
du plan d'actions
d’économie
d’énergie
et de
développement
des
énergies
renouvelables
sur le patrimoine
communal
et
communautaire
(convention
avec
la
FDE62).
Dans
un
objectif
d’une
gestion
de
proximité
renforcée
la
CAPSO
propose
d'intégrer
les
2
conseillers
dans
les
effectifs
de
la
CAPSO
sans
passer
par
1
convention
tripartite
avec
la
FDE62.
Les
agents
pourront
être
gérés
directement
par
la
direction
de
l’environnement
et il sera plus
aisé
de
coordonner
leur
action
pour
un
bénéfice
commun
entre
les
communes
et
la
CAPSO.
Le
coût
du
service
sera
financé
à
parts
égales
entre
la
CAPSO
et
les
communes
adhérentes
(en
fonction
du
nombre
d’habitants
et du
nombre
de
bâtiments).
Estimation
pour
la commune
: 417€
>
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
émet
un
avis
favorable
à l’adhésion
au
service
commun
«
Conseiller
en
Energie
Partagé
» et
autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
SOLLICITATION
ONG
Suite
à la situation
en Ukraine,
le Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français
sollicite une
aide
de
La CAPSO
et de
ses
communes,
un
camion
de
30m?
partira
en
Pologne
pour
acheminer
la collecte.
Le
conseil
municipal
décide
de
faire
un
appel
aux
dons
dans
la commune
via
les
réseaux
sociaux
ainsi
que
par
un
mot
aux
élèves
de
l’école
Marcel
Pagnol.
Le
conseil
municipal
décidé
également
de
verser
la somme
de
200€
pour
les
frais
de
route
du
camion.
DIVERS
>
M.
PRUVOST
fait
un
retour
très
positif de
la classe
de
neige
qui
a eu
lieu
en janvier
dernier.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h14.
Le
secrétaire
de
séance,
FF
Patrice
CARON
Benoit
AGEORGES