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Compte-Rendu - compte rendu conseil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Campagne-lès-Wardrecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
MAIRIE 616,
rue
Principale
62120
CAMPAGNE
LEZ
WARDRECQUES
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Benoit
AGEORGES,
Maire
Présents
:
Mmes
et
M.
AGEORGES
Benoit,
RETAUX
Annabelle,
VANPOULLE
Jean-
Noël,
CLEENEWERCK
Marie,
BLAN
QUART
Corine,
LANVIN
Emmanuel,
REGOST
Claude,
TOULOTTE
Sophie,
PRUVOST
Francis,
GERMAIN
Patrick.
Absents
représentés
:
MESER
Delphine
par
BLANQUART
Corine
MACREZ
Christelle
par
CLEENEWERCK
Marie
CARON
Patrice
par
AGEORGES
Benoit
MERLIER
Christophe
par
PRUVOST
Francis
CARON
THOREL
Magali
par
GERMAIN
Patrick
Secrétaire
de
séance
:
BLANQUART
Corine
La
lecture
du
compte
rendu
de
la
réunion
précédente
n’appelle
aucune
observation.
Remerciements
:
-
De
M.
et Mme
BLANQUART
Aurélien
à l’occasion
de
leur
mariage
-_
De
la famille
BULTEL
pour
les fleurs
offertes
lors
du
décès
de
M.
BULTEL.
Guislain
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
L'article
L1612-1
du
CGCT
prévoit
que
« jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
».
Chapitre
Crédits
votés
au
BP
2023
ouverts
naar
db
02
à
20
frais
d’études.
31
500
7875
21
dépenses
sans
marché
140
000
35
000
23
dépenses
sous
marché
428
607
107
151
A
lPunanimité
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable,
DEMANDE
DETR/DSIL
2024
Des
demandes
de
subventions
au
titre
de
la DETR
et DSIL
pour
l’année
2024
peuvent
être
déposées
pour
les
projets
de rénovation
des
sanitaires
de l’école
et pour
le changement
de chaudière
pour
l’école
également.
Aucun
devis
n’a
été
reçu
pour
ses
projets
mais
les
dossiers
doivent
être
déposés
avant
le 31/12/2023.
Le
conseil
municipal
doit
autoriser
M.
le Maire
à faire
les
demandes
de
subventions.
A
l’unanimité
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
et
autorise
M.
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires. RAPPORTS
DSP
2022
Chaque
conseiller
a
reçu
par
mail
le
lien
vers
Les
rapports
annuels
sur
l’eau
potable,
l’assainissement
et
les
déchets
concernant
la commune.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
émet
un
avis
favorable
aux
différents
rapports.
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENT
AIRE
M.
le Maire
informe
les
conseillers
qu’à
compter
du
1° janvier
2025,
la commune
aura
obligation
de
participer
au
financement
des
garanties
prévoyance
de
leurs
agents
(en
cas
de
maladie,
décès
ou
invalidité).
Cette
participation
sera
au
moins
de7€
par
agent
et par
mois.
Il est d’ores
et déjà
possible
pour
la commune
d’adhérer
à une
convention
avec
le CDG62
qui
propose
une
offre
mutualisée.
Il est précisé
que
l’adhésion
pour
chaque
agent
à l’offre
du
CDG
est facultative.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le
CDG62,
et
fixe
le
montant
unitaire
de
participation
de
la
collectivité
aux
agents
qui
adhéreront
au
CDG
à
7€/mois
pour
l’année
2024.
A
compter
de
2025,
chaque
agent
bénéficiera
de
cette
participation
financière
de
la
collectivité.
LONGUEUR
VOIRIES
COMMUNALES
Chaque
année
la commune
perçoit
une
dotation
intitulée
Dotation
Global
de
Fonctionnement
(DGF).
Un
des
éléments
de
répartition
de
cette
dotation
est la longueur
de
voirie
communale.
Par
délibération
du
2
juin
2022,
le
conseil
municipal
a
choisi
les
noms
des
3
nouvelles
rues
crées
dans
le
lotissement
du
Domaine
des
Fleurs.
Cette
délibération
a été
rejetée
par
les
services
de
l’état
car
la longueur
de
voirie
n’apparait
pas.
Il convient
donc
de
reprendre
une
délibération
comportant
:
-
les
noms
des
rues
crées
: rue
des
Pivoines,
rue
des
Tournesols,
rue
des
Iris
-
La
longueur
en
mètres
linéaires
de
ces
rues
: 719m
A
l’unanimité
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
TARIF
BANQUET
2023
Le
banquet
des
aînés
s’est
déroulé
le samedi
7 octobre
2023.
Le
coût
d’un
repas
est revenu
à 34€.
À
l’unanümité,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
au
tarif
de
34€
par
personne
et
autorise
Pencaissement
de
la
recette.
DEMANDE
FARDA
Des
demandes
de
subventions
au titre du
FARDA
auprès
du
Département
peuvent
être
déposées
pour
les projets
de
rénovation
des
sanitaires
de
l’école
et pour
le changement
de
chaudière
pour
l’école
également.
A
l’unanimité
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
et
autorise
M.
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires.
DECISION
MODIFICATIVE
Afin
de pallier
au manque
de
crédits
pour
payer
les
charges
du mois
de
décembre ;
il convient
de
procéder
à des
virements
de
crédits.
Ainsi,
il est proposé
les
opérations
suivantes :
Chapitre
012
— Article
6450
Charges
de
sécurité
sociale
et de
prévoyance
: +
6 000
Chapitre
011
— Article
60612
Energie
électricité
: - 6 000
>
A
l’unanimité
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable. DIVERS Diverses
informations
sont
données
par
M.
ie Maire
:
-
Remboursement
aux
familles
l’ayant
demandée
pour
les
participations
au
CLSH
2023
: 1186.60
€
(21
familles,
32
enfants)
-
Remboursement
des
repas
auprès
des
familles
lors
des
3 jours
de
fermeture
d’école
en
novembre
suite
à l’arrêté
préfectoral
-
Tous
les fossés
communaux
ont
été nettoyés
avant
l’automne,
évitant
des
inondations
dans
la commune.
-
Le
rapport
des
Délégués
Départementaux
de
FEducation
Nationale
a
été
remis
en
Mairie.
Il
fait
apparaître
que
tout
se passe
au
mieux
entre
l’école
et la mairie.
-
Les
plans
potentiels
de
l'aménagement
paysager
du
cimetière
rue
Baude
ont
été
diffusés.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h44.
Le
secrétaire
de
séance,
|
7
Le
Maire,
f
LE
«A
{2
AP
|
4
2
7.
\
“Corine
BLANQUART
Benoit
AGEORGES