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Compte-Rendu - compte rendu du 11 septembre 2018
Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Campagne-lès-Wardrecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11 septembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
MAIRIE 616,
rue
Principale
62120
CAMPAGNE
LEZ
WARDRECQUES
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
septembre
2018
L’an
deux
mille
dix-huit
et
le
onze
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de M.
Gilles
THOREL,
Maire
Présents :
Mmes
et
MM.
THOREL
Gilles,
BOUCHEZ
Christel,
AGEORGES
Benoit,
POTTIEZ
Bruno,
SOHIER
Isabelle
(à
partir
de
19h00),
MESER
Delphine,
CAMUS
Lydie,
HANNEBICQ
Nicolas,
PRUVOST
Francis,
BLANQUART
Alain
Absents
représentés
:
DERAEDT
Didier
par
AGEORGES
Benoit
ALBA
Jocelyne
par
BLANQUART
Alain
Secrétaire
de
séance
:
AGEORGES
Benoit
La
lecture
du
compte
rendu
de
la réunion
précédente
n’appelle
aucune
observation.
Remerciements De
la famille
FLORET
pour
les fleurs
offertes
lors du décès
de
M.
Pierre
FLORET
De
la famille
PIGACHE
pour
les
fleurs
offertes
lors
du
décès
de
M.
Jean-Pierre
PIGACHE
De
la famille
RINGOT
pour
les
fleurs
offertes
lors
du
décès
de
Mme
Cathie
RINGOT.
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Suite
à la démission
de
Mme
LOOSEN
Chantal,
et en vertu
de
l’article
L.270
du
Code
Electoral,
il convient
de
pourvoir
à ce
poste
vacant
avec
la personne
suivante
sur
la liste.
C’est
donc
Monsieur
Sébastien
LEVEL,
qui
accepte
d’intégrer
le conseil
municipal.
Nous
procédons
donc
à l’installation
de
Monsieur
Sébastien
LEVEL,
en
qualité
de
conseiller
municipal
en
remplacement
de
Madame
Chantal
LOOSEN,
démissionnaire.
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
et celui
des
commissions
ont
été
modifiés
(voir
annexes).
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
également
modifié.
Dissolution
du
Club
des
Aînés
M.
Gislain,
Président
du
Club a
fait
le nécessaire
pour
la clôture
du
compte
bancaire
du
Club
des
Aînés.
La
Caisse
d'Epargne
a envoyé
à la mairie
un
chèque
à l’ordre
de
la Mairie
de
la
somme
de
144.30
€ correspondant
au
solde
du
compte. Changement
contrat
assurance
Auparavant
nous
étions
assurés
chez
Générali,
la cotisation
était de
8
513.17
€ par
an
(tracteur,
tondeuse,
informatique,
multirisque
et Kangoo).
La
MAIF
nous
a fait un devis
pour
3 084.82
€
par
an,
répondant
aux
mêmes
conditions
et sans
franchise.
Problèmes
des
enfants
et des
ballons
dans
le cimetière
Un
membre
de
la famille
d’un
défunt
enterré
dans
le cimetière
de la rue Principale
se plaint des
enfants
qui
passent
en
courant
dans
le
cimetière
et
également
des
ballons
envoyés
par
les
enfants.
Il est
décidé
d’installer
des
panneaux
sur
les
grilles
du
cimetière
afin
de
demander
le
respect
et la tranquillité
des
lieux.
Groupement
de
commandes
— Produits
d’entretien
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
groupement
de
commandes
concernant
les
produits
d’entretien
il faut
décider
si la commune
souhaite
adhérer
ou
pas.
La
date
de
mise
en
œuvre
serait
janvier
2019.
Il
existe
5
lots
: hygiène
en
cuisine
(vaisselle)
—
hygiène
des
locaux
(sol,
surfaces,
WC
et
vitres)
—
papier
(papier
toilette,
papier
mains)
—
sacs
poubelles,
protection,
consommables
(sacs,
gants
et protection,
hygiène
des
mains,
désodorisant,
lessive...)
— petits
matériels
et
brosserie
(serpillère,
lavettes,
torchons,
éponges,
accessoires
sol,
vitres
et
divers).
La
commune
peut
adhérer
pour
tout
ou
partie
des
lots.
Il est
décidé
d’adhérer
à l’ensemble
des
lots. Changement
du
conseiller
en
énergie
partagé
La
convention
liée
au
service
de
conseil
en
énergie
partagé
est
arrivée
à échéance,
il convient
donc
de
la renouveler.
Les
3 missions
du
conseiller
:
-
Réalisation
et
mise
à
jour
d’un
bilan
énergétique
détaillé
du
patrimoine
communal
(bâtiment,
éclairage
public)
-
Assistance
et
définition
d’un
plan
pluriannuel
de
réduction
des
consommations
énergétiques
visant
à atteindre
à minima
38%
d’économie
d’énergie
d’ici
2020
-
Réalisation
d’actions
de
1°
niveau
adaptées
au
contexte
communal
(identification
des
dérives
de
consommations
et erreurs
de
facturation,
optimisation
de
contrats
de
fourniture
d'énergie,
accompagnement
dans
la phase
travaux...
)
La
convention
est pour
une
durée
d’un
an
(juin
2018/juin2019)
La
participation
financière
de
la commune
est de
476€.
Adhésion
au
service
de
contrôle
d’urbanisme
La
CAPSO
propose
la
mise
en
place
d’un
nouveau
service
en
charge
du
contrôle
de
la
conformité
des
travaux
avec
les
autorisations
d’urbanisme
délivrées.
Ce
service
fonctionnerait
sur le même
principe
que
l’actuel
service
instructeur
des
autorisations
du
droit
des
sols
et aurait
pour
mission
d’assurer
les prestations
suivantes
(au choix
de
la commune)
:
-__
Prestation
de
base
: assurer,
à la demande
des
communes,
le
contrôle
des
chantiers
et
le
constat
des
infractions
liées au droit des
sols.
Etablir
un rapport technique
circonstancié
en
cas
d’infraction,
qui
sera
transmis
au
Maire
pour
«
suite
à donner
»,
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
de
police
de
l’urbanisme
(régularisation
ou
verbalisation)
-
Prestation
intégrée
: prestation
de
base
+
verbaliser
les
infractions
constatées
et
saisir
directement
le Procureur
de
la République. La
participation
annuelle
de
la
commune
serait
de
1308.40
€
pour
un
nombre
maximal
annuel
d’actes
d’urbanisme
pouvant
faire
l’objet
d’un
contrôle
fixé
à
14.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
valider
l’adhésion
de
la
commune,
d’autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
et
de
choisir
la
prestation
de
base
ou
la
prestation
intégrée.
Il
est
voté
à 7
voix
pour
et
4 abstentions
d’adhérer
à la
prestation
intégrée
(à
tester
pour
1 année).
Nuisances
sonores
à la
salle
polyvalente
M.
le
Maire
fait
la lecture
d’un
courrier
d’une
habitante
de
la rue
de
Beuvry
qui
se
plaint
des
nuisances
répétitives
lors
des
locations
de
la salle
polyvalente.
Des
panneaux
seront
installés
dans
la salle
polyvalente
sur lesquels
seront
notés
qu’il est interdit
d’ouvrir
les portes
après
22h,
que
le
terrain
n’est
pas
accessible
aux
locataires
et
aux
invités
et
qu’il
faut
également
ne
pas
faire
de
bruit
sur
le parking.
Il sera
également
installé
une
haie
de
peupliers
en Novembre
pour
atténuer
le bruit.
Divers
1)
Rétrocession
du
lotissement
Les
Azalées
: le lotissement
situé
derrière
la Mairie
peut
être
repris
et
classé
dans
le
domaine
public
(voirie,
espaces
verts
et
éclairage
public).
Les
services
de
la CAPSO
ont
donné
leur
accord
(ils
sont
gestionnaires
du
réseau
d’eau
potable
et du
réseau
d’eaux
usées).
Le
Conseil
municipal
doit
délibérer
sur
la rétrocession
à titre
gratuit
et l’intégration
des
parcelles
dans
le domaine
public
communal
(surface
totale
de
1106m?),
et sur
l’entretien
des
voiries,
espaces
verts
et
éclairage
public.
Les
frais
d’acte
seront
à
la
charge
de
l’aménageur
lotisseur.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
la rétrocession
du
lotissement.
2)
Changement
de
trésorier
:suite
au
départ
en
retraite
du
trésorier
et
conformément
à
l'arrêté
du
16
décembre
1983
— article
3,
une
nouvelle
délibération
doit
être
prise
lors
du
changement
de
comptable.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
émet
un
avis
favorable.
3)
Unification
du
réseau
des
bibliothèques
: La
CAPSO
propose
une
convention
pour
la
mise
en place
de l’unification
du réseau
des bibliothèques.
Cette
convention
prévoit :
la
mise
en
place
d’une
carte
unique
et
gratuite
sur
l’ensemble
du
réseau
au
1%
septembre
2019,
le
soutien
à
la
politique
d’acquisition
des
documents
pérennisé
par
un
fonds
de
concours
d’aide
aux
acquisitions
(50%
du
montant
total
du
budget
d’acquisition),
la
mise
à
disposition
de
2
liseuses
et
d’1
tablette
pour
l’ensemble
des
bibliothèques
du
réseau,
et
le
développement
de
l’action
culturelle.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
émet
un
avis
favorable.
4)
Litige
THIREZ :
Suite
à un
Certificat
d'Urbanisme
refusé
pour
un
terrain situé
Impasse
des
Bruyères,
le
propriétaire
M.
THIREZ
a
déposé
une
requête
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
à l’encontre
de
la
commune.
En
effet,
le
terrain
est
situé
en
zone
constructible
mais
l'insuffisance
de
réseaux
et
d’accès
n’en
permettent
pas
la
construction
d’une
habitation.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
constituer
un
dossier
auprès
du Tribunal.
5)
Répertoire
Electoral
Unique
: suite
à
la loi
du
1%
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
un
Répertoire
Electoral
Unique
et
permanent
(REU)
va
être
créé,
cette
réforme
entrera
en
vigueur
Le
1° janvier
2019.
Le
changement majeur
de
cette
réforme
concerne
l’inscription
sur
les
listes
électorales
qui
pourra
se
faire
jusqu’à
quelques
semaines
avant
le
scrutin
et
non
plus
jusqu’au
31
décembre,
le
répertoire
attribuera
un
INE
(Identifiant
National
d’Electeur),
la
tenue
du
REU
est
confiée
à
l'INSEE
ce
qui
supprimera
tout
doublon
d’électeur,
et
la
radiation
des
électeurs
décédés
se
fera
en
temps
réel.
Pour
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
il
faut
mettre
en
place
une
commission
de
contrôle
chargée
d’examiner
les
recours
administratifs
formés
par
l’électeur
préalablement
à tout
recours
contentieux
contre
les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
à son
encontre.
Ces
personnes
seront
nommées
par
le
préfet
au
plus
tard
le
10
janvier
2019.
La
commission
doit
se
composer,
pour
notre
commune,
de
3 personnes
de
la
liste
principale
et
de
2 personnes
de
la
liste
d'opposition.
Les
volontaires
sont
MESER
Delphine,
BOUCHEZ
Christel,
AGEORGES
Benoit,
PRUVOST
Francis
et
BLANQUART
Alain.
6)
Suite
au
prêt
de
la
salle
le
15
août,
une
facture
de
50
€
sera
envoyée
à l’association
pour
ne
pas
avoir
rendu
la
salle
propre.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h35.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, ut
Benoit
AGEORGES
Gilles
THOREL