Arrêté - Préfecture - Aveyron - raa 12 2019 074

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aveyron - raa 12 2019 074

Arrêté - Préfecture - Aveyron - raa 12 2019 083

Arrêté - Préfecture - Aveyron - raa 12 2019 060

Arrêté - Préfecture - Aveyron - raa 12 2019 068

Arrêté - Préfecture - Aveyron - raa 12 2019 060

Arrêté - Préfecture - Aveyron - raa 12 2019 083

Arrêté - Préfecture - Aveyron - raa 12 2019 068

Arrêté - Préfecture - Aveyron - raa 12 2019 081

Arrêté - Préfecture - Aveyron - raa 12 2019 072

Arrêté - Préfecture - Aveyron - raa 12 2019 070

Arrêté - Préfecture - Aveyron - raa 12 2019 074 Document publié le Mardi 9 juillet 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - raa 12 2019 074)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, 1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2019-074

PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2019Sommaire

DDFIP

12-2019-07-08-002 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdes

services de la DDFiP de l’Aveyron (1 page) Page 4

DDT12

12-2019-07-03-003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson (4

pages) Page 6

12-2019-06-27-011 - Composition de la commission départementale de la préservation des

espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Modificatif (4 pages) Page 11

12-2019-07-05-007 - Enquête publique portant sur la demande d’autorisation au titre de la

loi sur l’eau relative à l’aménagement du parc des expositions de Rodez et de la zone

d’activités connexe (4 pages) Page 16

12-2019-06-24-004 - Institution de l'autorisation préalable de changement d'usage des

locaux d'habitation dans la commune de La Roque Sainte Marguerite (1 page) Page 21

12-2019-06-20-013 - Renouvellement quinquennal de l'agrément de l'établissement

d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

routière dénommé : L’ÉCOLE DE LA ROUTE 60 Avenue de Tabardel12740

SEBAZAC-CONCOURES (2 pages) Page 23

12-2019-06-20-012 - Renouvellement quinquennal de l'agrément de l'établissement

d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

routière dénommé : L’ÉCOLE DE LA ROUTE 20, bis boulevard Denys Puech 12000

RODEZ (2 pages) Page 26

DIRECCTE

12-2019-07-04-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne :

Madame Margot LATASA (1 page) Page 29

12-2019-07-01-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne :

Monsieur Olivier POLI (1 page) Page 31

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

12-2019-06-28-009 - DE-N88-PTC-19023 (3 pages) Page 33

Préfecture Aveyron

12-2019-07-08-001 - Agrément départemental au titre de la protection de l'environnement

pour l'association des gardes particuliers et des piégeurs agréés de l'Aveyron (3 pages) Page 37

12-2019-07-03-004 - Dispositif départemental de gestion des épisodes de pollution Air

ambiant (2 pages) Page 41

12-2019-07-04-006 - Nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de

Millau (2 pages) Page 44

12-2019-07-04-007 - Nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de

Villefranche de Rouergue (2 pages) Page 47

212-2019-07-04-005 - Nomination régisseur d'Etat auprès de la police municipale d'Onet le

Château (2 pages) Page 50

Service Départemental d'Incendie et de Secours

12-2019-07-05-002 - Equipe departementale Risques Chimiques Liste d'aptitude

opérationnelle - Année 2019 (3 pages) Page 53

12-2019-07-05-003 - Equipe départementale Risques Radiologiques Liste d'aptitude

opérationnelle - Année 2019 (2 pages) Page 57

12-2019-07-05-004 - Equipe départementale Sauvetage-DéblaiementListe d'aptitude

opérationnelle - Année 2019 (3 pages) Page 60

12-2019-07-05-005 - Liste préventionnistes - Année 2019 (2 pages) Page 64

Sous-Préfecture Millau

12-2019-07-08-003 - ARR SigneAsaHydraulique d'AmbeyracLiquidation SPM 05072019

(2 pages) Page 67

12-2019-07-26-001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France dans le

département de l'Aveyron (annule et remplace celui du 25 juin 2019) (5 pages) Page 70

12-2019-07-05-006 - Découverte de l'aéroglisseur le 18 août 2019 à Entraygues sur

Truyère (3 pages) Page 76

12-2019-07-04-004 - Rallye du Dourdou (6 pages) Page 80

3DDFIP

12-2019-07-08-002

Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au

public

des services de la DDFiP de l’Aveyron

Arrêté de fermeture exceptionnelle au public

des services de la DDFiP de l’Aveyron

DDFIP - 12-2019-07-08-002 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdes services de la DDFiP de l’Aveyron 4DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AVEYRON 2 PLACE D’ARMES – CS 53513

12035 RODEZ CEDEX

Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron

Le directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;

ARRÊTE :

Article 1er :

La trésorerie de Séverac sera fermée au public à titre exceptionnel le jeudi 18 juillet 2019 et le jeudi 25 juillet 2019.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait à Rodez, le 8 juillet 2019.

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron,

signé

Alain DEFAYS

DDFIP - 12-2019-07-08-002 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdes services de la DDFiP de l’Aveyron 5DDT12

12-2019-07-03-003

Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du

poisson

DDT12 - 12-2019-07-03-003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson 6PREFECTURE DE L’AVEYRON

Direction départementale

des territoires

Objet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson.

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d’Honneur

vu le titre III du livre IV du code l’environnement et notamment son article L 436-9 ; vu l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2018 portant délégation de signature à monsieur Laurent WENDL ING, directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

vu l’arrêté préfectoral du 04 juin 2019 portant subdélégation de signature de M. Laurent WENDL ING aux agents placés sous son autorité ;

vu la demande du bureau d’étude E.CO.G.E.A., 352 avenue Roger Tissandié, 31600 MURET ; vu l’avis de l’Agence Française pour la Biodiversité en date du 03/07/2019 ; vu l’avis de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en date du 26/06/2019 ; Considérant l'intérêt de réaliser un échantillonnage piscicole dans la queue de retenue de la centrale hydroélectrique de Compolibat sur l’Aveyron en vue du rehaussement de la hauteur du seuil.

A R R E T E :

Article 1er : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :

Le bureau d’étude E.CO.G.E.A., 352 avenue Roger Tissandié, 31600 MURET, est autorisé à capturer et à transporter du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté sur les cours d'eau suivants : L’Aveyron (code hydro : O5--0250)

Article 2 : responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :

- Personnes responsables :

- Laurent CAZENEUVE ;

- Jean Marc LASCAUX ;

- Thierry LAGARRIGUE ;

- Bruno VOEGTLE ;

- Philippe BARAN.

- Personnes participant à l'exécution matérielle :

- Laurent CAZENEUVE, Jean Marc LASCAUX, Thierry LAGARRIGUE, Bruno VOEGTLE, Philippe BARAN, Vincent CORNU, Fabrice FIRMIGNAC, Maxime HEUDE, Aurélien FREY, Jean KARDACZ, Nicolas SOUBIRAN, Fabien BOUTAULT.

Article 3 : validité de l'autorisation :

La présente autorisation est valable du 15 juillet 2019 au 25 octobre 2019.

Article 4 : objet de l'opération :

Réaliser un échantillonnage piscicole dans la queue de retenue de la centrale hydroélectrique de Compolibat sur l’Aveyron en vue du rehaussement de la hauteur du seuil pour caractériser le peuplement piscicole et préciser les espèces qui pourraient être influencées par le projet.

1

DDT12 - 12-2019-07-03-003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson 7Sont exclues de la présente autorisation les captures de sauvetage ou de gestion de peuplements piscicoles pour expositions à but pédagogique ou autre, ainsi que toute opération impliquant le transport du poisson hormis les dispositions de l'article six du présent arrêté.

Prescriptions particulières :

Afin de caractériser l’influence de cette rehausse sur le peuplement en place, la station de pêche ne doit pas être située dans la queue de la retenue mais en amont, dans la future zone ennoyée.

Il faut cibler les habitats potentiels de la Vandoise avec les éventuelles zones potentielles de reproduction. La station doit être prospectée de façon à cibler les secteurs à alevins pour infirmer ou confirmer la présence de cette espèce car les adultes sont difficiles à capturer de par leurs comportements, (fuites) cela permettra également de vérifier si il y a de la reproduction sur ce secteur.

Vérifier également les habitats sous berges, les blocs et les herbiers pour cibler potentiellement l’espèce Anguille présente sur ce secteur.

A ces deux espèces sensibles il faut ajouter la prospection des zones préférentielles du Toxostome et ses zones de reproduction car il figure dans la disposition D44 du SDAGE Adour Garonne qui lui assure une protection particulière.

Article 5 : moyens et méthodes de capture autorisés :

Le matériel utilisé sera le suivant :

Matériel de type « héron » de chez Dream Electronique.

Article 6 : destination du poisson :

Les poissons capturés seront immédiatement transférés en seau puis identifiés, mesurés, pesés et dénombrés.

Tous les poissons seront remis à l’eau en amont des zones de travaux sur le même cours d’eau.

Sauf dans les cas suivants pour lesquels ils seront détruits sur place ou transportés :  Mauvais état sanitaire.

 Les poissons morts au cours de la pêche.

 Les poissons destinés aux analyses et aux observations scientifiques.

 Les poissons appartenant aux espèces dont l'introduction dans les eaux libres est interdite.

Article 7 : accord des détenteurs du droit de pêche :

Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord des détenteurs du droit de pêche.

Article 8 : déclaration préalable :

Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu, s’il n’est pas un agent commissionné au titre de la police de la pêche en eau douce, d'adresser huit jours au moins avant chaque opération, une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, au préfet du département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron ), à l’Agence Française pour la Biodiversité et au Président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Article 9 : compte-rendu d'exécution :

Dans le délai de six mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les résultats des captures sous la forme fixée à l’annexe 2 du présent arrêté, au préfet du département ( Service départemental chargé de la police de la pêche en

2

DDT12 - 12-2019-07-03-003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson 8eau douce à la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron ), à l’Agence Française pour la Biodiversité et au Président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. Concernant l’envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera transmit par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-seb@aveyron.gouv.fr

Article 10 : présentation de l'autorisation :

Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.

Article 11 : retrait de l'autorisation :

La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.

Article 12 : Respect des prescriptions de l'autorisation :

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les prescriptions de la présente autorisation.

Article 13 : Recours administratif :

Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa notification. Ce recours peut-être effectué via l’outil informatique « télérecours » en application des dispositions du décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l’article R 414-6 du code de justice administrative.

Article 14 : Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, l’Agence Française pour la Biodiversité et le colonel-commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez le 03 juillet 2019

Pour le directeur départemental

Le chef du service Biodiversité, Eau et Forêt par intérim

Serge BOUTEILLER

Annexes ;

- Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture. Moyens et méthodes de capture - Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse

- Annexe 3 :.Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à l’électricité.

3

DDT12 - 12-2019-07-03-003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson 94

DDT12 - 12-2019-07-03-003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson 10DDT12

12-2019-06-27-011

Composition de la commission départementale de la

préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

(CDPENAF). Modificatif

DDT12 - 12-2019-06-27-011 - Composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Modificatif 11Arrêté n° du 27 juin 2019

Objet : Composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

Modificatif

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.112-1-1 et D.112-1-11 ;

VU le code de l’urbanisme dans sa rédaction au 01 janvier 2016, notamment ses articles L111-4, L111-5, L142-4, L142-5, L143-17, L143-20, L151-11, L151-12, L151-13, L153-16, L163-4, L163-8 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 relative à la modernisation de l’agriculture et de la pêche maritime ;

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

VU la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ;

VU l’ordonnance n°2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;

VU l’ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif à la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) ;

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

PRÉFET DE L'AVEYRON

DDT12 - 12-2019-06-27-011 - Composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Modificatif 12VU l’arrêté préfectoral n° 2013073-0012 du 14 mars 2013 relatif à la représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains comités, commission et organismes en application des décrets n°90-187 et 2000-139 susvisés et par le décret n°2012- 838 du 29 juin 2012 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2014245 – 0006 du 2 septembre 2014 portant création et fixant la composition et le fonctionnement de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles, et les arrêtés qui l’ont modifié, notamment celui du 3 avril 2019 ;

VU les propositions de modification des représentants à la CDPENAF de l’Association Départementale des Maires de l’Aveyron et de l’Association pour la Promotion de l'Agriculture Biologique en Aveyron ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

ARRÊTE :

Article 1er : L’arrêté préfectoral du 3 avril 2019 portant composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est abrogé ;

Article 2 : La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est présidée par Madame la Préfète du département de l’Aveyron ou son représentant.

Sont désignés comme membres de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers :

– au titre du conseil départemental de l’Aveyron: Monsieur le président du conseil départemental ou son représentant :

Monsieur ANGLARS Jean-Claude, titulaire, ou sa suppléante Madame MAZARS Brigitte

– membres désignés par l’association des maires de l’Aveyron :

• Maires :

Monsieur PANIS Patrice, Maire de LEDERGUES, titulaire,

Monsieur CARRIE Daniel, Maire de LUNAC, suppléant

Madame GASQ-BARÈS, Maire de CONDOM D’AUBRAC, titulaire représentant les élus de la zone de montagne,

ou son suppléant Monsieur CONTASTIN Patrick, Maire de SAINT-LAURENT-DE- LEVEZOU

• Président d’un établissement public ou d’un syndicat mixte mentionné à l’article L.122-4 du code de l’urbanisme :

Monsieur CHIBAUDEL Claude, Président de la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougiers, titulaire,

ou son suppléant Monsieur COUDERC Philippe, Vice-Président de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène.

DDT12 - 12-2019-06-27-011 - Composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Modificatif 13– au titre des services de l’État :

Monsieur le directeur départemental des territoires ou son représentant ;

– au titre de la Chambre d’agriculture :

Monsieur FAGEGALTIER Benoît, titulaire, ou sa suppléante Madame CANAC Adeline

– au titre des organisations syndicales départementales représentatives au niveau départemental habilitées en application de l’article 1er du décret n°90-187 du 28 février 1990 :

• Confédération Paysanne : Monsieur FRAYSSINHES Patrick, titulaire, ou son suppléant Monsieur DOUSSET Gildas

• Coordination Rurale 12 : Monsieur TREMOLIERES Daniel, titulaire, ou son suppléant Monsieur LAFON André

• Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aveyron (FDSEA) : Monsieur SAINT AFFRE Laurent, titulaire, ou son suppléant Monsieur RIGAL Maxime

• Jeunes Agriculteurs de l'Aveyron :

Monsieur ESPINASSE Étienne, titulaire, ou son suppléant Monsieur GARRIGUES Michaël

– au titre d’une association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et rurale agréé par arrêté du ministre en charge de l’agriculture :

Association pour la promotion de l’agriculture biologique en Aveyron (APABA) : Monsieur PAGES Gaby, titulaire, ou son suppléant Monsieur LELOUP Alain

– au titre des propriétaires agricoles :

Syndicat départemental de la propriété privée rurale :

Madame DU BOURG DE LUZENÇON Isabelle, titulaire, ou sa suppléante Madame COULON Alberte

– au titre des propriétaires forestiers privés :

Syndicat départemental des propriétaires forestiers de l’Aveyron :

Monsieur FOURY Stéphane, titulaire, ou sa suppléante Madame RIPOUL Clotilde

– au titre des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs :

Fédération Départementale des chasseurs de l'Aveyron:

Monsieur VIGUIER Christian, titulaire, ou son suppléant Monsieur BETEILLE Didier

– au titre de la chambre interdépartementale des notaires de l’Aveyron :

Monsieur ESPINASSE Benoit, titulaire, ou son suppléant Monsieur SELIEYE Franck

– au titre des associations agréées de protection de l’environnement, désignées par le préfet :

• Comité du Causse Comtal :

Monsieur BOS Robert, titulaire, ou son suppléant Monsieur BUGAREL Jean-Louis.

• Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) :

Madame MARANGONI Elsa, titulaire, ou sa suppléante Madame JULHES Marie-Hélène

DDT12 - 12-2019-06-27-011 - Composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Modificatif 14Article 3 : Dans les conditions prévues au 3e alinéa de l’article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le directeur de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) ou son représentant siège avec voix délibérative.

Article 4 : Au titre des personnes qualifiées avec voix consultative, sans droit de vote, sont désignés :

• Monsieur SABY Gérard, représentant de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Aveyron-Lot-Tarn ;

• Monsieur LAVILLAUREIX Philippe, directeur de l’agence de l’Office National des Forêts, ou son suppléant Monsieur TRIN Arnaud, lorsque la commission traite de questions relatives aux espaces forestiers.

En tant que de besoin, la commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l’audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 27 juin 2019

Catherine SARLANDIE DE LA ROBERTIE

Information : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de son auteur, hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture et de l’alimentation, ou contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, et ce dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron. La saisine peut être effectuée via le téléservice Télérecours.

DDT12 - 12-2019-06-27-011 - Composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Modificatif 15DDT12

12-2019-07-05-007

Enquête publique portant sur la demande d’autorisation au

titre de la loi sur l’eau relative à l’aménagement du parc

des expositions de Rodez et de la zone d’activités connexe

DDT12 - 12-2019-07-05-007 - Enquête publique portant sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau relative à l’aménagement du parc des expositions de Rodez et de la zone d’activités connexe 16ARRÊTÉ

Objet : Enquête publique portant sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau relative à l’aménagement du parc des expositions de Rodez et de la zone d’activités connexe.

LA PRÉFETE DE L’AVEYRON

Chevalier de la légion d’honneur

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L123-1 et suivants, L214-1 à L214-10, R123-1 et suivants, R181-13 et R181-14, R214-1 et suivants;

VU l'article L.112-1-3 du code rural et de la pêche maritime, des mesures de compensation collectives visant à consolider l'économie agricole du territoire font l'objet d'échanges entre le maître d'ouvrage, les services de l'Etat, les collectivités territoriales concernées et la Chambre d'agriculture de l'Aveyron en vue de la transmission à Madame la Préfète de l'Aveyron d'une étude préalable ;

VU le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes ;

VU l’arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l’affichage de l’avis d’enquête mentionné à l’article R123-11 du code de l’environnement ;

VU le dossier d’enquête et l’étude d’impact présentés par Rodez Agglomération portant sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau relative à l’aménagement du parc des expositions de Rodez et de la zone d’activités connexe sur les communes de Luc-la-Primaube et d’Olemps ;

VU l’absence d’avis de la Mission régionale de l’Autorité environnementale du 7 juin 2019 ;

VU l’avis de la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron au titre de la police de l’eau en date du 3 juin 2019 ;

VU la décision du tribunal administratif de Toulouse en date du 25 juin 2019 portant désignation du commissaire enquêteur (n°E19000107/31) ;

SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron.

PRÉFECTURE DE L’AVEYRON

DDT12 - 12-2019-07-05-007 - Enquête publique portant sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau relative à l’aménagement du parc des expositions de Rodez et de la zone d’activités connexe 17A R R E T E

Article 1er

Il sera procédé à une enquête publique, au titre des dispositions des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement, portant sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau relative l’aménagement du parc des expositions de Rodez et de la zone d’activités connexe, sur les communes de Luc-la-Primaube et d’Olemps, dans le département de l’Aveyron.

Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de Luc-la-Primaube dans le département de l’Aveyron.

Article 2

Est désigné, par décision du tribunal administratif de Toulouse n°E19000107/31, en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur René JEANNE, retraité de la gendarmerie nationale, en vue de procéder à l’enquête publique. En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.

Article 3

L’enquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs du mardi 10 septembre 2019 à 9h au vendredi 11 octobre 2019 à 17h30.

3.1 : Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié aux frais du pétitionnaire, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux diffusés dans le département.

Cet avis sera en outre publié à compter du lundi 26 août 2019 au plus tard dans les mairies de Luc- la-Primaube et d’Olemps par voie d’affiche et, éventuellement, par tous autres procédés en usage dans ces communes, par les soins du maire qui justifiera de l’accomplissement de cette mesure de publicité par un certificat d’affichage à retourner à la direction départementale des territoires de l’Aveyron – Secrétariat général.

Dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf impossibilité matérielle justifiée, le pétitionnaire fera afficher cet avis au voisinage de l'aménagement. Cette affiche mesurera au moins 42 x 59,4 cm (format A2) et comportera le titre "Avis d'enquête publique" en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations en caractères noir sur fond jaune, conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête mentionné à l'article R123-11 du code de l'environnement.

L’avis d’enquête sera publié sur le site internet de la préfecture : http://www.aveyron.gouv.fr/ dans les mêmes conditions de délais que celles prévues ci-dessus.

3.2 : Le dossier d’enquête, l’étude d’impact et un registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés dans les mairies de Luc-la-Primaube et d’Olemps afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de celles-ci.

Ce dossier d’enquête publique et l’étude d’impact seront également consultable durant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique mis à disposition du public à l’adresse suivante :

2/4

DDT12 - 12-2019-07-05-007 - Enquête publique portant sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau relative à l’aménagement du parc des expositions de Rodez et de la zone d’activités connexe 181, place Adrien-Rozier, CS 53531, 12035 Rodez Cedex 9 du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Ils seront également publiés sur le site internet de la préfecture de l’Aveyron : http://www.aveyron.gouv.fr pendant cette même durée.

3.3 : Les observations du public sur la demande d’autorisation seront consignées directement par les intéressés, pendant la durée de l’enquête, sur le registre d’enquête correspondant ouvert dans les mairies de Luc-la-Primaube et d’Olemps. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Luc la Primaube siège, pour être annexées au registre d’enquête, versées sur le registre dématérialisé à l’adresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1438 ou adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : enquete-publique-1438@registre-dematerialise.fr

pendant la durée de l’enquête. Il ne sera pas tenu compte des observations formulées ou reçues après le 11 octobre 2019 à 17h30.

3.4 : En outre, le commissaire enquêteur siégera dans les mairies de Luc-la-Primaube et d’Olemps les :

Mairie de Luc-la-Primaube

• mardi 10 septembre 2019 de 9h à 12h,

• samedi 28 septembre 2019 de 9h à 12h,

• vendredi 11 octobre 2019 de 14h30 à 17h30.

Mairie d’Olemps

• mercredi 18 septembre 2019 de 14h à 17h,

• jeudi 3 octobre 2019 de 9h à 12h.

3.5 : Le public peut obtenir des informations complémentaires auprès de Monsieur le Président de Rodez Agglomération domicilié 1 place Adrien Rozier CS 53531 12035 Rodez Cedex 9

tél. : 05 65 73 83 00, courriel : rodezagglomeration@rodezagglo.fr

3.6 : À l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête avec les pièces annexées sont mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.

3.7 : Le commissaire enquêteur convoquera dans la huitaine le pétitionnaire et lui communiquera les observations écrites ou orales, celles-ci étant consignées dans un procès-verbal, en l’invitant à produire dans un délai de quinze jours un mémoire en réponse.

3.8 : Le commissaire enquêteur transmettra à l’expiration du délai qui lui est imparti pour donner la réponse, le dossier d’enquête, le registre d’enquête et les pièces annexées, son rapport d’enquête et ses conclusions motivées à la DDT de l’Aveyron – Secrétariat général.

Article 4

Le préfet statuera sur cette demande dans un délai maximal de trois mois à compter du jour de

3/4

DDT12 - 12-2019-07-05-007 - Enquête publique portant sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau relative à l’aménagement du parc des expositions de Rodez et de la zone d’activités connexe 19réception par la DDT du dossier de l’enquête transmis par le commissaire enquêteur par un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou par un arrêté de refus. Ce délai de trois mois peut éventuellement être prorogé par arrêté préfectoral motivé.

Article 5

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur dans les mairies de Luc-la-Primaube et d’Olemps, en obtenir communication sur demande adressée à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l'Aveyron – service Biodiversité, Eau et Forêt– 9 rue de Bruxelles – Bourran – B.P. 3370 – 12033 Rodez Cedex 9 ou le consulter sur le site internet de la préfecture : http://www.aveyron.gouv.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Article 6

Les maires de Luc-la-Primaube et d’Olemps devront appeler le conseil municipal à émettre un avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête. Cet avis ne sera pris en compte que s'il est transmis au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête à la DDT de l'Aveyron – Secrétariat général.

Article 7

Mention du présent arrêté sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.

Article 8

La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, le directeur départemental des territoires de l’Aveyron, les maires de Luc-la-Primaube et d’Olemps et le commissaire enquêteur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la délégation territoriale de l’agence régionale de santé.

Fait à Rodez, le 5 juillet 2019

Pour la préfète, par délégation

la secrétaire générale

Michèle LUGRAND

4/4

DDT12 - 12-2019-07-05-007 - Enquête publique portant sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau relative à l’aménagement du parc des expositions de Rodez et de la zone d’activités connexe 20DDT12

12-2019-06-24-004

Institution de l'autorisation préalable de changement

d'usage des locaux d'habitation dans la commune de La

Roque Sainte Marguerite

DDT12 - 12-2019-06-24-004 - Institution de l'autorisation préalable de changement d'usage des locaux d'habitation dans la commune de La Roque Sainte Marguerite 21Arrêté n° du 24 juin 2019

Objet : Institution de l’autorisation préalable de changement d’usage des locaux d’habitation dans la commune de La-Roque-Sainte-Marguerite

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles L.631-7 à L.631-9 ;

Sur proposition du maire de La-Roque-Sainte-Marguerite ;

Arrête

Article 1er : Les dispositions de l’article L.631-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’autorisation préalable du changement d’usage des locaux destinés à l’habitation sont rendues applicables à la commune de La-Roque-Sainte-Marguerite

Article 2 : Le sous-préfet de Millau et le Directeur Départemental des Territoires de l’Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État de la préfecture de l’Aveyron.

Article 3 : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine peut être effectuée via le téléservice Télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr.

Rodez, le 24 juin 2019

Pour la préfète et par délégation

Le directeur départemental des territoires

Laurent Wendling

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service

Aménagement

du Territoire,

Urbanisme et

Logement

DDT12 - 12-2019-06-24-004 - Institution de l'autorisation préalable de changement d'usage des locaux d'habitation dans la commune de La Roque Sainte Marguerite 22DDT12

12-2019-06-20-013

Renouvellement quinquennal de l'agrément de

l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

dénommé :

L’ÉCOLE DE LA ROUTE

60 Avenue de Tabardel

12740 SEBAZAC-CONCOURES

DDT12 - 12-2019-06-20-013 - Renouvellement quinquennal de l'agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé : 23PRÉFET DE L’AVEYRON

Arrêté n° 2019-171-12- PER du 20 juin 2019

Objet: RENOUVELLEMENT QUINQUENNAL DE L’AGRÉMENT

DE L’ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR

ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ :

L’ÉCOLE DE LA ROUTE

SITUÉ :60 avenue de Tabardel

12740 SEBAZAC-CONCOURES

AGRÉMENT N° E 14 012 0006 0

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la légion d’Honneur

Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté du 2 janvier 2018 donnant délégation de signature à M. Laurent Wendling, Directeur de la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2019 donnant subdélégations de signature de M. Laurent Wendling, Directeur de la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron aux agents placés sous son autorité ;

Vu la demande du 26 avril 2019, présentée par Mme CAYRE Nelly en vue d’être autorisée à continuer d’exploiter son établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 60, avenue de Tabardel à SEBAZAC-CONCOURES ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de l’Aveyron ;

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

SERVICE ÉNERGIE,

RISQUES,

BÂTIMENT

ET SÉCURITÉ

PÔLE ÉDUCATION

ROUTIÈRE

DDT12 - 12-2019-06-20-013 - Renouvellement quinquennal de l'agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé : 24ARRÊTE

Article 1er : Mme CAYRE Nelly est autorisée à continuer d’exploiter, sous le n° E 14 012 0006 0, son établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 60, avenue de Tabardel à SEBAZAC-CONCOURES ;

Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2019. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.

Article 3 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :

B/B1

Article 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5 : Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à 19. L’ensemble des prescriptions figurant en annexe et préconisé par le Service Départemental d’Incendie et de Secours en matière de sécurité sera scrupuleusement respecté.

Article 8 : Concernant la ventilation des locaux, l’exploitant est tenu de respecter les débits figurant dans l’article 64 du règlement sanitaire départemental pris en application du code de la santé publique, à savoir 18 m3/h par occupant pour le bureau d’enseignement et 30 m3/h par occupant pour le local sanitaire.

Article 9 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 10 : La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de l’arrêté sera adressée à l’intéressé.

Fait à Rodez, le 20 juin 2019

La Préfète,

Pour la Préfète et par délégation

Le Directeur Départemental des Territoires,

Pour le Directeur Départemental des Territoires

Le Chef du Service Énergie, Risques, Bâtiment et Sécurité

Guy BOUSQUET

DDT12 - 12-2019-06-20-013 - Renouvellement quinquennal de l'agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé : 25DDT12

12-2019-06-20-012

Renouvellement quinquennal de l'agrément de

l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

dénommé : L’ÉCOLE DE LA ROUTE

20, bis boulevard Denys Puech

12000 RODEZ

DDT12 - 12-2019-06-20-012 - Renouvellement quinquennal de l'agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé : L’ÉCOLE DE LA ROUTE 26PRÉFET DE L’AVEYRON

Arrêté n° 2019-171-11- PER du 20 juin 2019

Objet: RENOUVELLEMENT QUINQUENNAL DE L’AGRÉMENT

DE L’ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR

ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ :

L’ECOLE DE LA ROUTE

SITUÉ : 20, bis, Boulevard Denys Puech

12000 RODEZ

AGRÉMENT N° E 14 012 0005 0

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la légion d’Honneur

Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté du 2 janvier 2018 donnant délégation de signature à M. Laurent Wendling, Directeur de la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2019 donnant subdélégations de signature de M. Laurent Wendling, Directeur de la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron aux agents placés sous son autorité ;

Vu la demande du 26 avril 2019, présentée par Mme CAYRE Nelly en vue d’être autorisée à continuer d’exploiter son établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 20, bis, Boulevard Denys Puech 12000 RODEZ ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de l’Aveyron ;

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

SERVICE ÉNERGIE,

RISQUES,

BÂTIMENT

ET SÉCURITÉ

PÔLE ÉDUCATION

ROUTIÈRE

DDT12 - 12-2019-06-20-012 - Renouvellement quinquennal de l'agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé : L’ÉCOLE DE LA ROUTE 27ARRÊTE

Article 1er : Mme CAYRE Nelly est autorisée à continuer d’exploiter, sous le n° E 14 012 0005 0, son établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 20, bis, Boulevard Denys Puech 12000 RODEZ ;

Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2019. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.

Article 3 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :

B/B1

Article 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5 : Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à 19. L’ensemble des prescriptions figurant en annexe et préconisé par le Service Départemental d’Incendie et de Secours en matière de sécurité sera scrupuleusement respecté.

Article 8 : Concernant la ventilation des locaux, l’exploitant est tenu de respecter les débits figurant dans l’article 64 du règlement sanitaire départemental pris en application du code de la santé publique, à savoir 18 m3/h par occupant pour le bureau d’enseignement et 30 m3/h par occupant pour le local sanitaire.

Article 9 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 10 : La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de l’arrêté sera adressée à l’intéressé.

Fait à Rodez, le 20 juin 2019

La Préfète,

Pour la Préfète et par délégation

Le Directeur Départemental des Territoires,

Pour le Directeur Départemental des Territoires

Le Chef du Service Énergie, Risques, Bâtiment et Sécurité

Guy BOUSQUET

DDT12 - 12-2019-06-20-012 - Renouvellement quinquennal de l'agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé : L’ÉCOLE DE LA ROUTE 28DIRECCTE

12-2019-07-04-008

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne : Madame Margot LATASA

SAP 851652594

DIRECCTE - 12-2019-07-04-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : Madame Margot LATASA 29PRÉFET DE L'AVEYRON

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP851652594

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

La Préfète de l'Aveyron

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 25 juin 2019 par Madame Margot LATASA, pour l'organisme Margot LATASA dont l'établissement principal est situé 3 bis rue d'Armagnac 12000 RODEZ et enregistré sous le N° SAP851652594 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 4 juillet 2019

Pour le Préfet de l'Aveyron et par délégation

P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la

Concurrence, de la Consommation , du Travail

et de l'Emploi Occitanie (Direccte)

La Responsable de l'Unité Départementale

Aveyron

Isabelle SERRES

DIRECCTE - 12-2019-07-04-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : Madame Margot LATASA 30DIRECCTE

12-2019-07-01-002

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne : Monsieur Olivier POLI

SAP N8117948797

DIRECCTE - 12-2019-07-01-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : Monsieur Olivier POLI 31PRÉFET DE L'AVEYRON

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP817948797

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

La Préfète de l'Aveyron

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 26 juin 2019 par Monsieur olivier poli en qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme @home PC dont l'établissement principal est situé 4 chemin des cerisiers CARBASSAS 12520 PAULHE et enregistré sous le N° SAP817948797 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :

• Assistance informatique à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 1er juillet 2019

Pour le Préfet de l'Aveyron et par délégation

P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la

Concurrence, de la Consommation , du Travail

et de l'Emploi Occitanie (Direccte)

La Responsable de l'Unité Départementale

Aveyron

Isabelle SERRES

DIRECCTE - 12-2019-07-01-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : Monsieur Olivier POLI 32Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

12-2019-06-28-009

DE-N88-PTC-19023

RN 88 - Contournement de Baraqueville - Echangeur des Molinières - DESC phase 3 -

Modification des conditions de circulations jusqu'au 31 décembre 2019

(prorogation de l'arrêté 12-2018-09-14-004)

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2019-06-28-009 - DE-N88-PTC-19023 33P R E F E T D E L' A V E Y R O N

ARRETE PREFECTORAL

N° 12-2019-07-03

(prorogation de l’arrêté 12-2018-09-14-004)

RN 88

Contournement de Baraqueville

Echangeur des Molinières

DESC Phase 3

Modification des conditions de circulations

jusqu’au 31 décembre 2019

LA PREFETE DE L’AVEYRON

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,

VU la note technique du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national(RRN),

VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2018 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest à certains de ses collaborateurs,

VU l’approbation du DESC n°2015-012 en date du 27/01/2017

CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des entreprises chargées des travaux.

SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST

DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST

DE-N88-PTC-19023.odt 1/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2019-06-28-009 - DE-N88-PTC-19023 34ARRETE

Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX

Dans le cadre des travaux du contournement de Baraqueville et notamment pour la création de l’échangeur des Molinières, la circulation de tous les véhicules sera modifiée, sur la RN 88, hors agglomération, entre le PR60+700 et le PR61+305 dans les 2 sens de circulation.

jusqu’au 31 décembre 2019

Article 2 – CONTRAINTES DE CIRCULATION

Sens Rodez vers Toulouse

La vitesse sera limitée à 90km/h du PR57+650 au PR59+216

Le dépassement sera interdit du PR57+650 au PR59+216

La voie de gauche sera neutralisée à partir du PR57+850 au giratoire de l’échangeur PR 58+916

Sens Toulouse vers Rodez

La vitesse sera limitée à 50km/h du PR58+1160 au PR58+920

Le dépassement sera interdit du PR58+795 au PR58+340

La vitesse sera limitée à 90km/h du PR58+795 au PR58+340

La vitesse sera limitée à 110km/h à partir du PR58+340

Les véhicules circulant sur les voies débouchant sur les nouveaux giratoires (PR58+916 et PR58+1192) doivent céder le passage aux véhicules circulant dans l’anneau des giratoires

Signalisation permanente :

Les panneaux de signalisation permanente ou de chantier entrant en contradiction avec la signalisation de chantier seront masqués.

Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER

- Signalisation temporaire :

La signalisation de fermeture et de déviation sera réalisée sous la Maitrise d'Ouvrage de la DRE / DMORN.

L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.

- Propreté des lieux :

Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.

Article 4 – INFRACTIONS

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.

DE-N88-PTC-19023.odt 2/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2019-06-28-009 - DE-N88-PTC-19023 35Article 5 – INFORMATION DES AUTOMOBILISTES

Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.

Article 6 – COPIE

Cet arrêté sera adressé à :

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron, Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur du Service Départemental d’ Incendie et de Secours de l'Aveyron, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT, CEI de Laissac, archives District Est, SIR d’Albi),

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l' Aveyron,

Monsieur le Directeur Départementale des Territoires de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur du SAMU,

Article 7

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Rosières, le 28 juin 2019

Le Préfet de l'Aveyron

Pour le Préfet de l'Aveyron et par délégation

Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest

Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation Le Chef du District Est,

Jean-Clair YECHE

DE-N88-PTC-19023.odt 3/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2019-06-28-009 - DE-N88-PTC-19023 36Préfecture Aveyron

12-2019-07-08-001

Agrément départemental au titre de la protection de

l'environnement pour l'association des gardes particuliers

et des piégeurs agréés de l'Aveyron

Préfecture Aveyron - 12-2019-07-08-001 - Agrément départemental au titre de la protection de l'environnement pour l'association des gardes particuliers et des piégeurs agréés de l'Aveyron 37Arrêté n° du 8 juillet 2019

Objet : Demande d’agrément départemental au titre de la protection de l’environnement de « l’Association des Gardes Particuliers et des

Piégeurs Agréés de l’Aveyron » (AGPPAA).

LA PRÉFETE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

VU le code de l’environnement ;

VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la

désignation des associations agréées, organismes et fondations

reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances ;

VU l’arrêté n° 2014024-0005 du 25 janvier 2014 portant agrément départemental au titre de la protection de l’environnement de

« l’Association des Gardes Particuliers et des Piégeurs Agréés de

l’Aveyron » (AGPPAA) ;

VU l’arrêté du 20 juillet 2017 donnant délégation de signature à Mme Michèle LUGRAND, secrétaire générale de la préfecture ;

VU la demande en date du 11 mars 2019, complétée le 12 avril 2019 et présentée par M. Michel FRICOU, président de « l’ AGPPAA », dont le

siège social est situé à la fédération départementale des chasseurs, rue de

Rome, Bourran 12000 Rodez, en vue de l’obtention de l’agrément

départemental au titre de la protection de l’environnement ;

VU l’avis favorable émis par le procureur général près la Cour d’Appel de Montpellier en date du 19 avril 2019 ;

VU l’avis favorable émis par le directeur départemental des territoires de l’Aveyron en date du 4 juillet 2019 ;

Adresse postale : CS 73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PREFECTURE

Direction

de la Coordination

des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

PRÉFET DE L'AVEYRON

Préfecture Aveyron - 12-2019-07-08-001 - Agrément départemental au titre de la protection de l'environnement pour l'association des gardes particuliers et des piégeurs agréés de l'Aveyron 38VU l’avis favorable émis par le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie en date du 27 juin 2019 ;

Considérant que pour être «association agréée de protection de l’environnement », l’association pétitionnaire doit être régulièrement déclarée et disposer d’un objet statutaire, depuis trois ans au moins, relevant d’un ou plusieurs domaines mentionnés à l’article L141-1 du code de l’environnement et de l’exercice dans ces domaines d’activités effectives et publiques ou de publications et travaux dont la nature et l’importance attestent qu’elle œuvre à titre principal pour la protection de l’environnement ;

Considérant que l’association « AGPPAA » a pour objet statutaire, à côté de ses actions de défense et représentation de ses adhérents, « de veiller au respect de la protection de la nature et de l’environnement ; de contribuer au maintien et au rétablissement des équilibres écologiques et de mener des actions pour la connaissance des espèces » ;

Considérant que l’association « AGPPAA » œuvre pour le respect de la nature et de l’environnement par ses actions de régulation des espèces nuisibles prédatrices, par la protection des cultures et des zones sensibles naturelles ; par son activité de surveillance des populations animales et son expertise auprès des services permettant d’assurer leur classement en espèces protégées ; par son intervention auprès des agriculteurs et des particuliers pour l’élimination des espèces nuisibles ; par ses formations sur les bonnes pratiques et sur la connaissance des espèces auprès des membres de l’association, des techniciens territoriaux et du grand public ; par la réalisation d’analyses et d’études sur l’état de la faune dans le département de l’Aveyron en collaboration avec l’Institut Méditéranéen du Patrimoine Cynégétique.

Considérant que le nombre de membres et la répartition de ses actions sur l’ensemble du département assurent à l’association « AGPPAA » une représentativité suffisante ;

Considérant que l’ensemble des conditions prévues par les articles R141-2 à R141-17-1 du code de l’environnement sont réunies pour l’octroi de l’agrément de l’association « AGPPAA » ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

A R R E T E

Article 1: L’agrément de protection de l’environnement de l’association «AGPPAA», dont le siège social est situé à la fédération départementale des chasseurs, rue de Rome, Bourran 12000 Rodez, est accordé pour une durée de cinq ans.

Le cadre géographique dans lequel s’exerce cet agrément est le département de l’Aveyron.

Article 2: Le présent arrêté, d’une durée de validité de cinq ans, prendra effet à compter de ce jour. Il peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit d’un recours gracieux auprès de la préfète de l’Aveyron, soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse.

Préfecture Aveyron - 12-2019-07-08-001 - Agrément départemental au titre de la protection de l'environnement pour l'association des gardes particuliers et des piégeurs agréés de l'Aveyron 39Article 3: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée au président de l’association « AGPPAA », au procureur général près la Cour d’Appel de Montpellier, au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie et au directeur départemental des territoires de l’Aveyron.

Fait à Rodez, le 8 juillet 2019

Pour le préfet et par délégation,

La secrétaire générale

Michèle LUGRAND

Préfecture Aveyron - 12-2019-07-08-001 - Agrément départemental au titre de la protection de l'environnement pour l'association des gardes particuliers et des piégeurs agréés de l'Aveyron 40Préfecture Aveyron

12-2019-07-03-004

Dispositif départemental de gestion des épisodes de

pollution Air ambiant

Préfecture Aveyron - 12-2019-07-03-004 - Dispositif départemental de gestion des épisodes de pollution Air ambiant 41PRÉFET DE L'AVEYRON

La Préfète de l’Aveyron

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu la directive 2008/50/CE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe ;

Vu le code de l’environnement, notamment son Livre Il, titre II relatif à l’air et à l’atmosphère ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la route ;

Vu le code des transports

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R122-4, R122-5 et R122-8 ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l’établissement public Météo-France, et notamment son article 2 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l’air ; Vu le décret n°2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de pollution atmosphérique ;

Vu l’arrêté ministériel du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé ;

Vu les arrêtés ministériels du 2 mars 2015 (Air PACA) et du 15 décembre 2016 (ATMO Occitanie) portant agrément de ces associations de surveillance de la qualité de l’air ;

Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, modifié par l’arrêté interministériel du 26 août 2016 ;

Vu l’arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant ;

Vu l’arrêté zonal du 20 juin 2017 portant organisation du dispositif d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant sur les départements des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d’Azur ;

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté

Objet : Dispositif départemental de gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant.

PRÉFECTURE

DIRECTION DES

SERVICES DU CABINET

Services des sécurités

Service Interministériel de

Défense et de Protection

Civiles

Préfecture Aveyron - 12-2019-07-03-004 - Dispositif départemental de gestion des épisodes de pollution Air ambiant 42Vu l’avis du 15 novembre 2013 du Haut Conseil de Santé Publique relatif aux messages sanitaires à diffuser lors d'épisodes de pollution de l'air ambiant par les particules, l'ozone, le dioxyde d'azote et/ou le dioxyde de soufre ;

Vu l’instruction technique du 24 septembre 2014 relative au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;

Vu l’instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant ;

Vu l’arrêté préfectoral N°12-2018-03-01-004 du 1er mars 2018 portant organisation du dispositif d’urgence en cas de pollution sur le département de l’Aveyron

Considérant que les polluants tels que le dioxyde d’azote, l’ozone et les particules en suspension ont un effet sur la santé ;

Considérant que, lorsque les niveaux de pollution atmosphérique définis réglementairement sont atteints ou risquent de l’être, le Préfet en informe immédiatement le public et prend, en application de l’article L 223- 1 du code de l’environnement susvisé, les mesures propres à limiter l’ampleur de la pointe de pollution et ses effets sur la population, notamment la limitation de vitesse des véhicules ;

Sur proposition de monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

ARRÊTE :

Article 1er :

Le dispositif spécifique ORSEC «Gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant» est approuvé.

Article 2 :

Le directeur des services du cabinet de la préfecture du département de l’Aveyron, les Sous-Préfets d’arrondissement, les services déconcentrés de l’État, le directeur général de l’agence régionale de santé, les services de police et de gendarmerie, les maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale, le président de l’association agréée de surveillance de la qualité de l'air ATMO Occitanie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Fait à Rodez, le 3 juillet 2019

Catherine Sarlandie de La Robertie

Préfecture Aveyron - 12-2019-07-03-004 - Dispositif départemental de gestion des épisodes de pollution Air ambiant 43Préfecture Aveyron

12-2019-07-04-006

Nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police

municipale de Millau

Nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Millau

Préfecture Aveyron - 12-2019-07-04-006 - Nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de Millau 44Arrêté n° du 4 juillet 2019

Objet : Nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Millau

LE PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs,

VU l'arrêté ministériel du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d’avances et des régisseurs de recettes,

VU l'arrêté préfectoral n°2008-199-8 du 17 juillet 2008 portant institution d’une régie de recettes de l’État auprès de la police municipale de la commune de Millau,

VU l’arrêté préfectoral n°2009-159-4 du 8 juin 2009 portant nomination d’un régisseur d’État auprès de la police municipale de la commune de Millau,

SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,

- A R R E T E -

Article 1 – L’article 1 de l’arrêté préfectoral n°2009-159-4 du 8 juin 2009 est modifié ainsi qu’il suit :

M. Alain BEL, brigadier-chef de la police municipale de la

commune de Millau, est nommé régisseur pour percevoir le produit

des amendes forfaitaires de la police municipale de la circulation, en

application de l'article L2212-5 du code général des collectivités

territoriales, et le produit des consignations prévues par l'article

L121-4 du code de la route.

Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PREFECTURE

Direction

de la Citoyenneté et de la

Légalité

Bureau des Collectivités

Locales

PRÉFET DE L'AVEYRON

Préfecture Aveyron - 12-2019-07-04-006 - Nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de Millau 45Article 2 – L’article 2 de l’arrêté préfectoral n°2009-159-4 du 8 juin 2009 est modifié ainsi qu’il suit :

M. Arnaud VIEU, brigadier-chef de la police municipale de la commune de Millau, est désigné suppléant.

Article 3 - La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aveyron, le Directeur départemental des Finances Publiques et le Maire de Millau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.

Fait à Rodez, le 4 juillet 2019

Pour la Préfète, par délégation,

la Secrétaire Générale,

Michèle LUGRAND

Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de Justice Administrative, la présente notification peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 dans le délai de deux mois.

Je vous invite, toutefois, à privilégier le recours gracieux auprès de mes services. Cette demande de réexamen interrompra le délai de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse. A cet égard, l'article R.421-2 du code précité stipule que "le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation, par l'autorité compétente, vaut décision de rejet".

Préfecture Aveyron - 12-2019-07-04-006 - Nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de Millau 46Préfecture Aveyron

12-2019-07-04-007

Nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police

municipale de Villefranche de Rouergue

Nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de Villefranche de Rouergue

Préfecture Aveyron - 12-2019-07-04-007 - Nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de Villefranche de Rouergue 47Arrêté n° du 4 juillet 2019

Objet : Nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Villefranche de Rouergue.

LE PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs,

VU l'arrêté préfectoral n°2007-79-3 en date du 20 mars 2007 portant institution d'une régie de recette de l'Etat auprès de la police municipale de la commune de Villefranche de Rouergue,

VU l'arrêté préfectoral n°2007-79-4 du 20 mars 2007 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Villefranche de Rouergue,

VU l’arrêté préfectoral n°2013-214-0007 du 2 août 2013 portant nomination d’un régisseur d’État auprès de la police municipale de la commune de Villefranche de Rouergue,

SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,

- A R R E T E -

Article 1 - L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2007-79-4 du 20 mars 2007 est modifié ainsi qu'il suit :

•M. Bruno ACQUIÉ, chef de police municipale, est nommé régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la

police municipale de la circulation, en application de l'article

L2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit

des consignations prévues par l'article L121-4 du code de la route.

Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PREFECTURE

Direction

de la Citoyenneté et de la

Légalité

Bureau des Collectivités

Locales

PRÉFET DE L'AVEYRON

Préfecture Aveyron - 12-2019-07-04-007 - Nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de Villefranche de Rouergue 48Article 2 - L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2007-79-4 du 20 mars 2007 est modifié ainsi qu'il

suit :

•M. Denis ENGUIX, brigadier chef principal de police, est désigné suppléant.

Article 3 – L’arrêté préfectoral n°2013-214-0007 du 2 août 2013 portant nomination de Madame Aurélie COMBOURIEU, régisseur des recettes de la police municipale de la commune de Villefranche de Rouergue, est abrogé.

Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le directeur départemental des finances publiques et le maire de Villefranche de Rouergue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à Rodez, le 4 juillet 2019

Pour la Préfète, par délégation,

la Secrétaire Générale,

Michèle LUGRAND

Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de Justice Administrative, la présente notification peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 dans le délai de deux mois.

Je vous invite, toutefois, à privilégier le recours gracieux auprès de mes services. Cette demande de réexamen interrompra le délai de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse. A cet égard, l'article R.421-2 du code précité stipule que "le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation, par l'autorité compétente, vaut décision de rejet".

Préfecture Aveyron - 12-2019-07-04-007 - Nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de Villefranche de Rouergue 49Préfecture Aveyron

12-2019-07-04-005

Nomination régisseur d'Etat auprès de la police municipale

d'Onet le Château

Nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune d'Onet le

Château

Préfecture Aveyron - 12-2019-07-04-005 - Nomination régisseur d'Etat auprès de la police municipale d'Onet le Château 50Arrêté n° du 4 juillet 2019

Objet : Nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune d’Onet le Château

LE PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs,

VU l'arrêté préfectoral n°2003-10-1 du 10 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune d’Onet le Château,

VU l'arrêté préfectoral n°2007-162-5 du 11 juin 2007 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune d’Onet le Château,

VU l’arrêté préfectoral n°2016-096-01-BCT du 5 avril 2016 portant nomination d’un régisseur d’État auprès de la police municipale de la commune d’Onet le Château,

SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,

- A R R E T E -

Article 1 - L’article 2 de l'arrêté préfectoral n°2007-162-5 du 11 juin 2007 est modifié ainsi qu'il suit :

•M. Christophe LAUR, brigadier-chef de la police municipale de la commune d’Onet le Château, est nommé régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police municipale de la circulation, en application de l'article L2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l'article L121-4 du code de la route.

Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PREFECTURE

Direction

de la Citoyenneté et de la

Légalité

Bureau des Collectivités

Locales

PRÉFET DE L'AVEYRON

Préfecture Aveyron - 12-2019-07-04-005 - Nomination régisseur d'Etat auprès de la police municipale d'Onet le Château 51Article 2 – Monsieur Fabien GOMBERT, brigadier-chef de la police municipale de la commune d’Onet le Château, est désigné suppléant.

Article 3 – L'arrêté préfectoral n°2016-096-01-BCT du 5 avril 2016 portant nomination de Monsieur Roger CARBONERO, régisseur des recettes de la police municipale de la commune d’Onet le Château, est abrogé.

Article 4 - La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aveyron, le Directeur départemental des Finances Publiques et le Maire d’Onet le Château sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.

Fait à Rodez, le 4 juillet 2019

Pour la Préfète, par délégation,

la Secrétaire Générale,

Michèle LUGRAND

Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de Justice Administrative, la présente notification peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 dans le délai de deux mois.

Je vous invite, toutefois, à privilégier le recours gracieux auprès de mes services. Cette demande de réexamen interrompra le délai de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse. A cet égard, l'article R.421-2 du code précité stipule que "le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation, par l'autorité compétente, vaut décision de rejet".

Préfecture Aveyron - 12-2019-07-04-005 - Nomination régisseur d'Etat auprès de la police municipale d'Onet le Château 52Service Départemental d'Incendie et de Secours

12-2019-07-05-002

Equipe departementale Risques Chimiques Liste d'aptitude

opérationnelle - Année 2019

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-07-05-002 - Equipe departementale Risques Chimiques Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2019 53Arrêté n° du 5 juillet 2019

Objet : « Équipe départementale Risques Chimiques »

Liste d'aptitude opérationnelle – Année 2019

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence, relatif aux risques chimiques et biologiques ;

SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;

- ARRÊTE –

Article 1 – Sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale risques chimiques :

Risques chimiques :

RCH 4

- Colonel Florian SOUYRIS État-Major

Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES SERVICES

D'INCENDIE

ET DE SECOURS

PRÉFET DE L'AVEYRON

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-07-05-002 - Equipe departementale Risques Chimiques Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2019 54RCH 3

- Commandant Stéphane COULON C.I.S. Villefranche de Rgue (Pilote du groupe spécialisé) Référent risques chimiques - Lieutenant Lin VIDAL C.I.S. Millau

RCH 2

- Pharmacien-commandant Jean-Bernard FERAL État-major

- Capitaine Jean-Luc AUGUSTE État-Major

- Capitaine Christophe CAMBIAYRE C.I.S. Rodez

- Capitaine Jordan DIEUDONNÉ État-Major

- Capitaine Jérôme GUIOT C.I.S. Millau

- Capitaine Frédéric SARRES C.I.S. Rodez

- Lieutenant Olivier GASTINEAU État-Major

- Lieutenant Olivier PAUVERS État-Major

- Adjudant-chef Michel CARTAILLAC C.I.S. Baraqueville

- Adjudant-chef Gilles ESCUYET C.I.S. Saint-Affrique

- Adjudant-chef Jacky GROS État-Major

- Adjudant-chef Éric LE GOUIL C.I.S. Villefranche-de-Rgue - Adjudant-chef Jérôme SOUYRIS C.I.S. Rodez

- Adjudant-chef Yannick TAMALET C.I.S. Rodez

- Adjudant-chef Fabrice VAYSSETTES État-Major

- Adjudant-chef Laurent VERMOREL C.I.S. Millau

- Adjudant Hélène CHEVALIER État-Major

- Adjudant Cédric GARCIA C.I.S. Bassin

- Adjudant Ludovic GRES C.I.S. Millau

- Sergent-chef Caroline BORIE C.I.S. Millau

- Sergent-chef Vincent FRONTANAU C.I.S. Saint-Affrique

- Sergent-chef Dominique JUVILLE C.I.S. Millau

- Caporal Vincent CAVALIER État-Major

RCH 1

- Capitaine Gilles MAZARS C.I.S. Rignac

- Adjudant-chef Christophe LOUBAT C.I.S. Millau

- Sergent-chef Mathieu BRU C.I.S. Millau

- Sergent-chef Arnaud GIMENEZ C.I.S. Millau

- Sergent Vincent JOB C.I.S. Bassin

PHARMACIENS

- Pharmacien-colonel Jean-Michel LOPEZ

- Pharmacien-commandant Jean-Bernard FERAL

- Pharmacien-commandant Pierre MAUREL

Article 2 – Cette liste nominative des sapeurs-pompiers membres de l'équipe « risques chimiques » est valable jusqu'au 31 décembre 2019.

Article 3 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2019-01-14-010 du 14 janvier 2019 portant sur la composition de l'équipe départementale Risques Technologiques.

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-07-05-002 - Equipe departementale Risques Chimiques Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2019 55Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à RODEZ, le 5 juillet 2019

La Préfète

Catherine Sarlandie de La Robertie

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-07-05-002 - Equipe departementale Risques Chimiques Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2019 56Service Départemental d'Incendie et de Secours

12-2019-07-05-003

Equipe départementale Risques Radiologiques Liste

d'aptitude opérationnelle - Année 2019

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-07-05-003 - Equipe départementale Risques Radiologiques Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2019 57Arrêté n° du 5 juillet 2019

Objet : « Équipe départementale Risques Radiologiques »

Liste d'aptitude opérationnelle – Année 2019

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence, relatif aux risques radiologiques ;

SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;

- ARRÊTE –

Article 1 – Sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale risques radiologiques :

Risques radiologiques :

Chef CMIR

- Capitaine Jérôme GUIOT C.I.S. Millau

(Pilote du groupe spécialisé) Référent risques

radiologiques

- Lieutenant Lin VIDAL C.I.S. Millau

Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES SERVICES

D'INCENDIE

ET DE SECOURS

PRÉFET DE L'AVEYRON

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-07-05-003 - Equipe départementale Risques Radiologiques Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2019 58Chef d'équipe intervention

- Lieutenant Gilles ESCUYET C.I.S. Saint-Affrique

- Adjudant-chef Fabrice VAYSSETTES État-major

- Sergent-chef Fabien FITOWSKI C.I.S. Rodez

- Sergent Vincent JOB C.I.S. Bassin

Chef d'équipe reconnaissance

- Sergent-chef Nicolas GALIERES C.I.S. Roquefort

- Sergent-chef Dominique JUVILLE C.I.S. Millau

- Caporal-chef Philippe GRIALOU C.I.S. Capdenac

- Caporal-chef David LEMOINE C.I.S. Bassin

- Caporal Fanny ROCHARD C.I.S. Saint-Affrique

Article 2 – Cette liste nominative des sapeurs-pompiers membres de l'équipe « risques radiologiques » est valable jusqu'au 31 décembre 2019.

Article 3 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2018-12-21-007 du 21 décembre 2018 portant sur la composition de l'équipe départementale Risques Technologiques.

Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à RODEZ, le 5 juillet 2019

La Préfète

Catherine Sarlandie de La Robertie

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-07-05-003 - Equipe départementale Risques Radiologiques Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2019 59Service Départemental d'Incendie et de Secours

12-2019-07-05-004

Equipe départementale Sauvetage-Déblaiement

Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2019

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-07-05-004 - Equipe départementale Sauvetage-Déblaiement Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2019 60Arrêté n° du 5 juillet 2019

Objet : «Équipe départementale Sauvetage-Déblaiement»

Liste d'aptitude opérationnelle – Année 2019

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence, relatif au sauvetage déblaiement (S.D.) ;

SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;

- ARRÊTE –

Article 1 – Sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale sauvetage-déblaiement :

Chef de section sauveteur déblayeur (SDE 3) :

- Adjudant-chef MURET Nicolas Etat-Major

(spécialité risque bâtimentaire)

Chefs d'unité sauveteur déblayeur (SDE 2) :

- Lieutenant GASTINEAU Olivier État-Major

(spécialité risque bâtimentaire)

- Lieutenant TOMCZAK Benoît C.I.S. Saint-Affrique - Adjudant-chef BOURREL Cédric C.I.S. Millau

- Adjudant-chef GAYRAUD Laurent C.I.S. Villef. de Rgue

Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES SERVICES

D'INCENDIE

ET DE SECOURS

PRÉFET DE L'AVEYRON

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-07-05-004 - Equipe départementale Sauvetage-Déblaiement Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2019 61- Adjudant-chef SOUYRIS Jérôme C.I.S. Rodez

(spécialité risque bâtimentaire)

- Sergent-chef HEREDIA David État-Major

- Sergent-chef ROUQUIER Alexandre C.I.S. Villef. De Rgue - Sergent-chef THERON Julien C.I.S. Saint-Affrique - Sergent BEGLIOMINI Armand C.I.S. Millau

Équipiers sauveteurs déblayeur (SDE 1) :

- Capitaine DEVAUX Mathias C.I.S. St-Laurent d'Olt - Capitaine MARGARON Patrick C.I.S. Capdenac - Capitaine ROUQUETTE Sébastien État-Major

- Lieutenant JOUET Patrice C.I.S. Montbazens - Lieutenant MACALUSO François C.I.S. Bassin

- Lieutenant VALAT Stéphane État-Major

- Adjudant-chef CARPE Olivier C.I.S. Rodez

- Adjudant-chef CARTAILLAC Michel C.I.S. Baraqueville - Adjudant-chef SAUSSAYE Franck C.I.S. Millau

- Adjudant-chef VERMOREL Laurent C.I.S. Rodez

- Adjudant-chef VERNHES Jérôme C.I.S. Montbazens - Adjudant BORDES Bruno C.I.S. St-Affrique - Adjudant CANTUEL Éric C.I.S. Carladez - Adjudant CHEVALIER Hélène État-Major

- Adjudant CROSLAND Stéphane C.I.S. Cassagnes - Adjudant GUIRAUD Olivier C.I.S. Bassin

- Adjudant MARIE Florence État-Major / C.I.S. Rignac - Sergent-chef BRU Mathieu C.I.S. Millau

- Sergent-chef DELPHIEUX Thierry C.I.S. Montbazens - Sergent-chef FITOWSKI Fabien État-Major

- Sergent-chef FRONTANAU Vincent État-Major

- Sergent-chef HEREDIA David État-Major

- Sergent-chef LAYRAC Aurélien C.I.S. Rodez

- Sergent-chef PELISSOU Julien C.I.S. Millau

- Sergent-chef VAYSSIERE Mathieu C.I.S. Bassin

- Sergent AUGUY Nicolas C.I.S.Villef. De Rgue - Sergent COMBART Jérémy C.I.S. Bassin

- Sergent ROZENZWEJG Bastien C.I.S. Millau

- Caporal-chef DUFOIX Jean-Michel C.I.S. Roquefort - Caporal-chef LAMPLE David C.I.S. Bassin

- Caporal-chef PEREZ Thomas C.I.S. Bassin

- Caporal BARTHES Alexandre État-Major

- Caporal GAYRAUD Alban C.I.S.Villef. De Rgue - Caporal MASSON Mathieu C.I.S. Bozouls

- Sapeur TARROUX Cédric C.I.S. Cassagnes

Article 2 – La liste nominative des sapeurs-pompiers sauveteurs- déblayeurs est valable jusqu'au 31 décembre 2019.

Article 3 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 12-2018-12-21-010 du 21 décembre 2018

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-07-05-004 - Equipe départementale Sauvetage-Déblaiement Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2019 62Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à RODEZ, le 5 juillet 2019

La Préfète,

Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-07-05-004 - Equipe départementale Sauvetage-Déblaiement Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2019 63Service Départemental d'Incendie et de Secours

12-2019-07-05-005

Liste préventionnistes - Année 2019

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-07-05-005 - Liste préventionnistes - Année 2019 64Arrêté n° du 5 juillet 2019

Objet : Liste des préventionnistes.

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2004.811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;

SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;

- ARRÊTE -

Article 1 – Sont inscrits sur la liste des préventionnistes opérationnels du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron pour l'année 2019 les agents suivants :

- Capitaine SUAREZ Jacques PRV 3

- Colonel SOUYRIS Florian PRV 2

- Commandant COULON Stéphane PRV 2

- Commandant NICOL Benoit PRV 2

- Capitaine CAMBIAYRE Christophe PRV 2

- Capitaine GUIOT Jérôme PRV 2

- Capitaine SARRES Frédéric PRV 2

- Lieutenant VIDAL Lin PRV 2

- Lieutenant FOUQUIER Véronique PRV 2

- Lieutenant GACH Gilles PRV 2

- Lieutenant TOMCZAK Benoit PRV 2

Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DES SERVICES

D'INCENDIE

ET DE SECOURS

PRÉFET DE L'AVEYRON

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-07-05-005 - Liste préventionnistes - Année 2019 65Article 2 – Les préventionnistes ci-dessous sont spécialisés en « recherche des causes et circonstances d'incendie » (RCCI). Ils peuvent ainsi être engagés sur une mission d'investigation comme officier RCCI :

- Commandant ALLEGUEDE Stéphane

- Commandant BUCHET William

- Capitaine COURSIERES Lionel

- Capitaine SUAREZ Jacques

- Lieutenant GACH Gilles

Article 2 – Les préventionnistes ci-dessous peuvent assurer la présidence des jury SSIAP :

- Colonel SOUYRIS Florian PRV 2

- Capitaine SUAREZ Jacques PRV 3

Article 3 – Cette liste est valable jusqu'au 31 décembre 2019.

Article 4 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2019-01-14-009 du 14 janvier 2019.

Article 5 – Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'AVEYRON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.

Fait à RODEZ, le 5 juillet 2019

La Préfète,

Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-07-05-005 - Liste préventionnistes - Année 2019 66Sous-Préfecture Millau

12-2019-07-08-003

ARR SigneAsaHydraulique d'AmbeyracLiquidation SPM

05072019

Arrêté de dissolution de l'ASA d'Aménagement Hydraulique d'Ambeyrac

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-07-08-003 - ARR SigneAsaHydraulique d'AmbeyracLiquidation SPM 05072019 67Objet : Liquidation de l’Association Syndicale d’Aménagement Hydraulique d’Ambeyrac

_______________________________________________________________

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriéaires et notamment son article 40,

VU le décret n°2006-504 en date du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précitée, et notamment son article 71,

VU l’arrêté préfectoral du 25 juin 2019 prononçant la dissolution de l’Association Syndicale d’Aménagement Hydraulique d’Ambeyrac,

VU l'arrêté préfectoral modifié du 1er janvier 2018, donnant délégation de signature à M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de Millau

VU le rapport de liquidation et ses annexes en date du 26 juin 2019 par le liquidateur et contenant les recommandations d’exécutions comptables,

-ARRETE-

Article 1 - L’Association Syndicale d’Aménagement Hydraulique d’Ambeyrac, commune d’Ambeyrac, est liquidée à compter de la date du présent

arrêté.

Article 2 – Il est procédé à la répartition de l’actif et du passif conformément aux modalités déterminées par le rapport de liquidation, annexé au

présent arrêté.

Article 3 – Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Aveyron et notifié au Président de l’Association

Syndicale Autorisée Hydraulique d’Ambeyrac. Dans un délai de 15

jours à compter de la date de publication, le présent arrêté sera

affiché à la mairie d’Ambeyrac.

Article 4 – Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut être contesté devant le

Tribunal Administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV à

Adresse postale : 39 boulevard de la République, BP 354, 12103 Millau cédex Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

SOUS-PREFECTURE DE

MILLAU

Service des associations

Tél : 05 65 .61.17.00

Fax : 05 65 60.19.26

Courriel :

pref-associations@aveyron.gouv.fr

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-07-08-003 - ARR SigneAsaHydraulique d'AmbeyracLiquidation SPM 05072019 68Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de son affichage dans les mairies concernées et de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 5 – Le sous-préfet de Millau, le président de l’Association Syndicale d’Aménagement Hydraulique d’Ambeyrac, le maire d’Ambeyrac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Millau, le 5 juillet 2019

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet de Millau,

Patrick BERNIÉ

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-07-08-003 - ARR SigneAsaHydraulique d'AmbeyracLiquidation SPM 05072019 69Sous-Préfecture Millau

12-2019-07-26-001

Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France

dans le département de l'Aveyron (annule et remplace celui

du 25 juin 2019)

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-07-26-001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France dans le département de l'Aveyron (annule et remplace celui du 25 juin 2019) 70Arrêté du 26 juin 2019

Annule et remplace celui du 25 juin 2019

Objet : Conditions de passage du Tour de France 2019 dans le département de l’Aveyron.

LA PREFETE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivant, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ; Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

Vu l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux ;

Vu l’arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;

Vu l’arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne modifié, notamment son annexe 1,§3.1.2 niveau minimal et § 4.6 règles de vol à vue ;

Vu l’arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l’arrêté du 24 décembre 2014, fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie.

Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l'arrêté interministériel du 19 décembre 2018 relatif aux interdictions des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2019 ;

Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

SOUS-PREFECTURE

DE MILLAU

Manifestations

Sportives

Courriel :

pref-manifestations-

sportives@aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-07-26-001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France dans le département de l'Aveyron (annule et remplace celui du 25 juin 2019) 71Vu l’instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol ;

Vu la note d’information du 19 juin 2019 relative aux conditions de passage du 106ème Tour de France cycliste 2019 ;

Vu les avis des maires des communes traversées par le Tour de France 2018 ; Vu les avis des services concernés ;

Sur proposition du sous-préfet de Millau,

A R R E T E

Article 1er :

L'épreuve sportive dénommée "Tour de France cycliste 2019" empruntera, le lundi 15 juillet 2019, dans le département de l’Aveyron, l'itinéraire annexé au présent arrêté et dont le détail est le suivant :

* Secteur 1 : D921 Limite Cantal - Argences en Aubrac - Laguiole - Curières - Montpeyroux - Le Cayrol - Espalion (D921/D987) routes fermées de 10h45 à 15h00 (en fonction de la dépose des barrières)

* Secteur 2 : Espalion (D921/D987) - D988 Bozouls – La Loubière – Sébazac-Concourès (D988 Giratoire de l’Estréniol) routes fermées de 11h45 à 15h45 (en fonction de la dépose des barrières)

* Secteur 3 : Sébazac-Concourès (D988 Giratoire de l’Estréniol) – Onet le Château – Rodez – Olemps (Echangeur N88/D888) routes fermées de 12h00 à 16h15 (en fonction de la dépose des barrières)

* Secteur 4 : Olemps (Echangeur N88/D888) – D888 La Primaube – D902 Calmont – Sainte Juliette sur Viaur – Comps Lagrandville – Cassagnes Bégonhès (D902/D617) routes fermées de 12h45 à 16h45 (en fonction de la dépose des barrières)

La zone sprint de La Primaube sera réouverte à 18h30.

* Secteur 5 : Cassagnes Bégonhès (D902/D617) – D83 Cassagnes Bégonhès – Centrès – Lédergues - Limite Tarn routes fermées de 13h00 à 17h00 (en fonction de la dépose des barrières)

La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2019 est interdite à tous les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation une heure avant le passage de la caravane. Elle sera rétablie 15 minutes après le passage du véhicule « Fin de course » de la gendarmerie nationale.

Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé, durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation et effectué sous leur contrôle.

2

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-07-26-001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France dans le département de l'Aveyron (annule et remplace celui du 25 juin 2019) 72Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale, services publics, et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées périssables) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être accompagnés d'une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie.

Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur l’ensemble du parcours une heure avant le passage de la caravane. Il sera autorisé 15 minutes après le passage du véhicule « Fin de course » de la gendarmerie nationale. Les gestionnaires routiers concernés par le parcours du Tour de France 2019 (communes, communautés de communes et conseil départemental) prendront les mesures complémentaires afférentes au stationnement.

Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voies particulièrement étroites.

Article 2 :

Pendant la durée des interdictions le 15 juillet 2019, telles qu’elles sont précisées à l’article 1er, aucune déviation n’est installée.

Les différents gestionnaires routiers (Direction interdépartementale des Routes Massif Central et Direction interdépartementale des Routes Sud-Ouest, Conseil départemental et communes) devront préciser les restrictions de circulation sur leur réseau dans leur arrêté respectif.

La signalisation indiquant les restrictions liées au passage du Tour de France devra être mise en place par chaque gestionnaire routier.

Article 3 :

L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la mention "Tour de France cycliste 2019" n'est autorisée que sur les véhicules ayant reçu des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition. Cette autorisation sera exigible à toutes réquisitions des agents de la force publique.

Article 4 :

Sauf dans les cas prévus à l'article 1er, aucun véhicule non porteur de ces marques distinctives ne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.

Article 5 :

Sur les voies empruntées par le Tour de France 2019 les journaux ne peuvent être annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.

Article 6 :

Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie publique est interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour de France, le jour de son passage dans le département.

3

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-07-26-001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France dans le département de l'Aveyron (annule et remplace celui du 25 juin 2019) 73Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits, denrées, articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu'à des heures et en des lieux autorisés par l'autorité municipale.

Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage du Tour de France, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées, contre-allées, places, etc… situés en agglomérations et bordant immédiatement les voies empruntées par les concurrents.

Article 7 :

A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane publicitaire du Tour de France peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.

Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.

Article 8 :

Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est interdite.

Article 9 :

Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le Tour de France, à une hauteur inférieure à 500 mètres, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants.

Les pilotes sont tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation aérienne ; sont en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière générale, tout vol acrobatique.

Des dérogations préfectorales peuvent être accordées dans les conditions strictement fixées par l'article 5 de l’arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par les sociétés de télévision nationales, mais en aucun cas pour des raisons publicitaires ou pour des baptêmes de l'air.

Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni aux appareils appartenant à l'Etat ou affrétés par les services publics.

Article 10 :

Sont interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées par le Tour de France, le jour de son passage dans le département, le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement et d’engins pyrotechniques des catégories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2.

Article 11 :

4

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-07-26-001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France dans le département de l'Aveyron (annule et remplace celui du 25 juin 2019) 74A la suite de l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 prévue aux articles L. 414-4 et R. 414-19 du code de l’environnement, l’organisateur doit respecter les prescriptions suivantes :

• ZSC FR7300874 – Haute vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent d’Olt et gorges de la Truyère, basse vallée du Lot et le Goul :

par précaution, il est demandé à la Caravane du Tour de limiter au strict minimum, dans une distribution de la main à la main la distribution d’objets publicitaires au-dessus et à proximité immédiate des cours d’eau afin de limiter au maximum le risque de pollution (déchets dans le cours d’eau). Cette mesure sera effective à la sortie du village d’Espalion (PK parcouru 89).

• ZSC FR7301631 – Vallée du Tarn, de l’Aveyron, du Viaur, de l’Agout et du Gijou : par précaution, il est demandé à la Caravane du Tour de limiter au strict minimum, dans une distribution de la main à la main la distribution d’objets publicitaires au-dessus et à proximité immédiate des cours d’eau afin de limiter au maximum le risque de pollution (déchets dans le cours d’eau). Cette mesure sera effective à la sortie du village de Devez (PK parcouru 133) jusqu’au village de Malric (PK parcouru 165)..

Article 12 :

Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.

Article 13 :

Le sous-préfet de Millau,

Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron, Le directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,

Les maires des communes concernées (Argences en Aubrac, Laguiole, Curières, Montpeyroux, Le Cayrol, Espalion, Bozouls, Montrozier, La Loubière, Calmont, Comps Lagrandville, Sainte Juliette sur Viaur, Cassagne Beghones, Centrès, Saint Just sur Viaur, Lédergues, Sébazac Concourès, Onet le Château, Rodez, Olemps et Luc La Primaube)

Le directeur interdépartemental des routes du Massif Central,

Le directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron et dont une copie sera adressée au : -président du conseil départemental de l’Aveyron – DRGT

-directeur départemental des territoires :

- Service Eau et Bio-diversité

- Service Energie, Risques, Bâtiment et Sécurité

-directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations : - Service jeunesse et sports et vie associative

-directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron -responsable du SAMU 12.

La préfète,

Catherine Sarlandie de La Robertie

5

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-07-26-001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France dans le département de l'Aveyron (annule et remplace celui du 25 juin 2019) 75Sous-Préfecture Millau

12-2019-07-05-006

Découverte de l'aéroglisseur le 18 août 2019 à Entraygues

sur Truyère

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-07-05-006 - Découverte de l'aéroglisseur le 18 août 2019 à Entraygues sur Truyère 76Arrêté du 5 juillet 2019

Objet : Découverte de l’aéroglisseur le 18 août 2019 à Entraygues sur Truyère

LA PREFETE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le code des transports,

VU le code de l’environnement,

VU le code du sport,

VU le code général de la propriété et des personnes publiques,

VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies navigables et flottables ;

VU l’arrêté ministériel du 28 juin 2013, portant règlement général de police de la navigation intérieure (Article R 4241-38) ;

VU la demande présentée le 8 mars 2019 par Monsieur Jean-Manuel Haultcoeur en vue d’être autorisé à organiser lors de la fête nautique d’Entraygues sur Truyère, une manifestation de découverte de l’aéroglisseur le 18 août 2019,

VU l’avis :

- des maires d’Entraygues sur Truyère,

- du responsable EDF- D.P.I.H - Groupe d’Exploitation Hydraulique Lot Truyère à Aurillac,

-du directeur départemental des territoires : service eau et biodiversité (police de l’eau), -du lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,

- du directeur départemental des services d’incendie et de secours ;

SUR proposition du sous-préfet de Millau ;

A R R E T E

Article 1 :

Autorisation est donnée à Monsieur Jean-Manuel HAULTCOEUR, d’organiser des boucles en aéroglisseurs le 18 août 2019 à d’Entraygues sur Truyère.

Afin de faire découvrir au public l’aéroglisseur, les participants sont embarqués entre 14h et 18h30, sur un parcours de 1500 m environ sur la rivière Lot, en faisant une boucle entre le confluent du Lot et la Truyère et le lieu-dit LA MOLLE.

Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

SOUS-PREFECTURE

DE MILLAU

Manifestations

Sportives

Courriel :

pref-manifestations-

sportives@aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-07-05-006 - Découverte de l'aéroglisseur le 18 août 2019 à Entraygues sur Truyère 77Nombre de participants : 7 chacun d’eux étant affiliés à la Fédération Française Motonautique (FFM), titulaires du permis fluvial et assurés.

Chacun des participants sera équipé d’un gilet de sauvetage et d’un casque anti bruits

La veille de la manifestation un test de flottabilité sera effectué au confluent, ainsi qu’un contrôle technique de chaque aéroglisseur.

Éléments testés : la fixation des grilles de protection de l’hélice, le fonctionnement du coupe-circuit, la solidité des commandes de direction, la présence de brassière de flottaison.

Tous les pilotes respecteront les règles de navigation et donc laisser la priorité aux canoës, les croiser le plus loin possible, sinon s’arrêter.

Des panneaux attention, des encadrants, seront positionnés sur le long de la rivière et avertiront les pêcheurs et les pratiquants de canoë kayak. Les organisateurs en lien avec la municipalité d’Entraygues veilleront à l’information et à la sécurité des utilisateurs et riverains de la rivière.

Article 2 :

Le secteur de la manifestation n’étant pas couvert par un règlement particulier de police de la navigation, la réglementation générale s’applique.

Les organisateurs doivent s’assurer du respect des règles en vigueur tant en matière de conformité des équipements de sécurité et de respect des règles de navigation et de garantir une bonne cohabitation avec les autres usagers de la rivière (pêcheurs, canoës...)

Une concertation en amont de la manifestation avec les autres usagers de la rivière est nécessaire.

Article 3 : Les organisateurs devront :

• Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l’épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve.

• Disposer de liaisons fiables (téléphones fixes et/ou mobiles) permettant l’alerte des services d’incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident.

• Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. • Mettre en place un service de sécurité comprenant au moins 2 secouristes et du matériel adapté. • Disposer d'extincteurs adaptés aux risques.

• Maintenir libre en toute circonstance une voie d'accès des secours (largeur minimum 3 mètres). • S'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.

• Équiper tous les participants d’un gilet de sauvetage et disposer d’une embarcation avec un nautonier pour le secours d’une personne en difficulté ou inconsciente.

Article 4 :

La responsabilité de l’État, du Département, des Communes ne pourra, en aucun cas, être recherchée pour les accidents ou incidents qui pourraient survenir du fait de cette manifestation nautique et des conditions de débit de la rivière.

L’organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause que ce soit, du fait de cette manifestation. Il devra annuler la manifestation en cas de risque avéré, notamment en cas de conditions climatiques et/ou hydrologiques défavorables. Il est rappelé que la navigation sur la rivière Lot s’exerce aux risques et périls des usagers. L’organisateur devra prendre, toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes.

Cette manifestation est sous l’entière responsabilité de l’organisateur.

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-07-05-006 - Découverte de l'aéroglisseur le 18 août 2019 à Entraygues sur Truyère 78Article 5 :

Avant le déroulement de l’épreuve, les organisateurs devront produire une attestation d’assurance garantissant la manifestation et couvrant la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prêtera son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur.

Article 6 :

Le sous-préfet de Millau

Le directeur départemental des territoires,

Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, Le directeur départemental des services d’incendie et de secours,

Le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron, Le responsable EDF – D.P.I.H - Groupe d’Exploitation Hydraulique Lot Truyère à Aurillac, Les maires de Entraygues sur Truyère,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jean-Manuel HAULTCOEUR.

Pour la Préfète et par délégation ;

Le sous-préfet de Millau,

Patrick BERNIÉ

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-07-05-006 - Découverte de l'aéroglisseur le 18 août 2019 à Entraygues sur Truyère 79Sous-Préfecture Millau

12-2019-07-04-004

Rallye du Dourdou

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-07-04-004 - Rallye du Dourdou 80Arrêté du 4 juillet 2019

Objet : « Rallye du Dourdou » les 12,13 juillet 2019.

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code du sport et notamment les articles R 331-18 et suivants,

VU le code de la route,

VU le code de l'environnement,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté préfectoral modifié du 1 janvier 2018, donnant délégation de signature à M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de Millau,

VU la demande du 9 avril 2019 par laquelle Monsieur Jean-Michel BIEULAC, agissant au nom de l'Association « Moto Club de Villecomtal » sollicite l'autorisation d'organiser les 12, 13 juillet 2019, la manifestation sportive mentionnée en objet,

VU la consultation des services et des collectivités du 10 avril 2019,

VU l'avis du commandant départemental de sécurité routière de l’Aveyron,

VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP),

VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS),

VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),

VU l’avis favorable des maires de Campuac, Conques en Rouergue, Marcillac, Mouret, Muret le Chateau, Nauviale, Pruines, Rodelle, St Félix de Lunel, Sénergues et Villecomtal,

VU les arrêtés du 21 janvier 2019 et du 30 janvier 2019 du maire de Mouret réglementant la circulation sur les voies communales et sur la RD 548 en agglomération,

VU l’arrêté N°2019-02 du 25 mars 2019 du maire de St Félix de Lunel réglementant la circulation, le stationnement des véhicules,

VU l’arrêté N° A19R0238 du 1 juillet 2019 du conseil départemental,

Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

SOUS-PRÉFECTURE

DE MILLAU

PRÉFET DE L'AVEYRON

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-07-04-004 - Rallye du Dourdou 81VU l'avis favorable du 4 juin 2019 de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives),

SUR proposition du sous-préfet de Millau,

A R R E T E

Article 1 : AUTORISATION

Monsieur Jean-Michel BIEULAC, agissant au nom de l'Association «Moto Club de Villecomtal» sollicite l'autorisation d'organiser les 12 et 13 juillet 2018, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.

180 est le nombre maximum de véhicules engagés à participer au rallye. Ce rallye est ouvert aux motos et side-cars. Il s’agit d’un rallye routier moto inscrit au championnat de France des rallyes routiers et championnat de France à l’ancienne. Épreuve enregistrée au calendrier sportif de la fédération Française de Motocyclisme sous le numéro 618.

Le rallye du Dourdou comporte 2 étapes :

Étape 1 : vendredi 12 juillet 2019. Il s’agit d’une étape nocturne avec un parcours de liaison sur voie ouverte à la circulation de 138,200 km et 4 secteurs appelés épreuves spéciales (ES) chronométrées, sur voie fermée à la circulation.

ES de Mouret de 4 km (ES 2/ES 4)

ES de St Felix de Lunel de 3,3 km (ES 1/ES 3)

Étape 2 : samedi 13 juillet 2019. Parcours de liaison de 280,200 km sur voie ouverte à la circulation et 6 secteurs appelés épreuves spéciales (ES) chronométrées, sur voie fermée à la circulation. ES de Mouret de 4 km (ES 6/ES 8/ES 10)

ES de St Felix de Lunel de 3,3 km (ES 5/ES 7/ES 9)

Article 2 : RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR

Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs. Ils seront, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, exclusivement responsables des préjudices et des dommages de toute nature provoqués par la manifestation ou occasionnés par eux-mêmes, leurs préposés ou les participants lors de sa préparation et de son déroulement.

En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, du département ou de la commune ne pourra être mise en cause.

Article 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La présente autorisation est accordée sous réserve que :

 l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,  les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

2

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-07-04-004 - Rallye du Dourdou 82 prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,

 veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,

 prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,  prévoir un nombre de commissaires de course et membres de l'organisation suffisant pour assurer la sécurité de l'épreuve,

 prévoir la présence de commissaires de route (avec emplacement d'un véhicule) et commissaires de route en doublon (avec emplacement véhicule) le long du parcours et particulièrement aux points dangereux ou particuliers recensés du circuit pour assurer la protection des participants et du public : un commissaire de course sera présent tous les 400 mètres environ. Ces commissaires de route porteront un signe distinctif (chasuble) et seront équipés en drapeaux jaunes, extincteurs et radio,  respecter l'article R331-20 du code des sports, stipulant que les zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à cette manifestation doivent être délimitées par les organisateurs et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L'organisateur technique devra prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matière de sécurité, notamment par l'indication des zones strictement interdites au public ; les contrevenants engageant leur propre responsabilité.  signaler avec de la rubalise les zones public en surplomb,

 prévoir de la rubalise aux zones qui pourraient s'avérer dangereuses, (des banderoles ou des rubalises interdiront au public l'accès à certains lieux dangereux. Ces inscriptions seront en rouge. Les zones autorisées seront matérialisées en vert),

 prévoir la mise en place de panneaux de signalisation pour signaler la manifestation.

Les concurrents devront respecter impérativement le code de la route pour se rendre sur le site où se déroule l'épreuve.

Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

La manifestation autorisée par le présent arrêté devra se dérouler dans le strict respect des réglementations administratives et fédérales qui lui sont applicables ainsi que des prescriptions de son règlement particulier.

Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :

a) GENDARMERIE

De façon générale, il doit être rappelé aux participants qu’ils sont soumis au code de la route en liaison. Concours des brigades locales dans le cadre du service normal.

La COB d’Espalion signale des points dangereux sur l’itinéraire :

- D 904 dans l’agglomération de Villecomtal

- Intersections RD 22 et RD 68 et les voies communales sur la commune de Rodelle.

Dispositif à mettre en place par l’organisateur :

- Signaler aux usagers les portions de spéciales soumises à un usage privatif. - Disposer des barrières type « Vauban » au niveau des intersections avec les voies communales desservant les hameaux sur l’ensemble des spéciales.

La COB Marcillac-Vallon signale :

Pour la spéciale de St Félix de Lunel :

- Disposer des ballots de paille conséquents dans les virages dangereux. - Positionner des gabarits de sécurité en amont de chaque zone dangereuse pour le public. - Positionner un commissaire de course ou autres membres de l’association : - point de départ lieu dit « Albespeyre »

- lieu dit « La Terrisse » accès RD 102

3

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-07-04-004 - Rallye du Dourdou 83- intersection lieu dit « La Bouquière »

Pour la spéciale de Mouret :

- Disposer des ballots de paille conséquents dans les virages dangereux. - Positionner des gabarits de sécurité en amont de chaque zone dangereuse pour le public. - Positionner un commissaire de course ou autres membres de l’association : - point de départ lieu dit « Cantaloube »

- Agglomération de Mouret, carrefour avec RD 548

- point d’arrivée

De manière générale sur tout le rallye :

- renforcer la protection de certains obstacles « fixes » pouvant présenter un réel danger - nettoyer la chaussée aux endroits jugés nécessaires.

b) CD12

Des travaux d’entretien (réfection de chaussée) sont en cours sur les RD 13, RD631, RD 42. Le balayage sera effectué avant la manifestation.

En référence à l’article 13 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006, l’organisateur a l’obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation et leurs dépendances (notamment la remise en état des accotements et des petits rayons dans les virages et l’enlèvement des cailloux, terre….présents sur la chaussée à la fin de l’épreuve) dont vous avez obtenu l’usage privatif pour votre rallye.

Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve, conformément à la circulaire interministérielle n° 73.07 du 15 janvier 1973.

d) SDIS

Contact téléphonique – consignes de sécurité

Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l’épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l’épreuve.

Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l’emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.

Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité.

Médicalisation – Assistance à personnes

Respecter les prescriptions du SAMU 12 en terme de médicalisation de la manifestation et de la présence d’ambulances privées.

Mettre en place un service de sécurité comprenant des secouristes et du matériel adapté.

Incendie

Disposer d’extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant et judicieusement répartis dans le parc motorisé et près de chaque commissaire de course.

Protection du public, concurrents et organisateurs

Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public. Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. Prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation.

4

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-07-04-004 - Rallye du Dourdou 84Accessibilité

Maintenir libre en toute circonstance un voie d’accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.

Épreuve motorisée

Lors d’épreuves spéciales motorisés, il conviendra d’autoriser les secours à s’engager, en cas de nécessité absolue, sur le parcours d’une spéciale dans les conditions suivantes : dans le sens de la course, par le départ de la spéciale, ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage du dernier véhicule engagé.

Météo

S’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.

Consignes particulières

Nous attirons votre attention sur le fait que les véhicules sanitaires de l’ASSM 12 sont susceptibles d’être confondus avec les véhicules du SDIS 12, dans la signalisation et dans la sémantique utilisée.

e) Autres

Vérifications administratives : vendredi 12 juillet de 9h-13h

Dans le cadre des vérifications administratives, chaque participant devra présenter les originaux des documents suivant :

- sa licence FFM valable pour la saison en cours,

- son permis de conduire,

- l’attestation d’assurance du véhicule,

- le certificat d’immatriculation du véhicules,

- le certificat de conformité pour les machines reçues à titre isolée,

- l’autorisation parentale pour les mineurs,

- la fiche speaker complétée.

Vérifications techniques : vendredi 12 juillet 9h30-17h30

Tous les participants devront y présenter :

- leur machine avec certificat d’immatriculation,

- leur équipement (combinaison, gants, protection dorsale, bottes, casque), - leur protection de sol,

- leur extincteur (un par véhicule d’assistance)

Mesures de sécurité :

L’organisation fait appel à 2 médecins et de deux équipes de quatre intervenants secouristes de l’union départementale des sapeurs-pompiers et d’une mise à disposition de deux véhicules. Les établissements SARL Roux ATT mettent à disposition trois ambulances de catégorie A type B par jour avec équipage.

De plus, dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.

Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées, devra être produite, avant le début de l'épreuve, par l'organisateur technique, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant.

L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines

5

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-07-04-004 - Rallye du Dourdou 85avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.

Article 6 : ANNULATION/RECOURS

Art 6-1 : Annulation/report de l’épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 6-2 : Recours contentieux

Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.

Article 7 : EXÉCUTION

Le sous-préfet de Millau,

Le commandant de la compagnie de gendarmerie,

Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, Le président du conseil départemental,

Les maires des communes de : de Campuac, Conques en Rouergue, Entraygues sur Truyère, Espeyrac, Golinhac, Mouret, Nauviale, Pruines, Rodelle, St Félix de Lunel, Sébazac, Sénergues et Villecomtal,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les Mairies susmentionnées, notifié à Monsieur Jean-Michel BIEULAC et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet de Millau,

Patrick BERNIÉ

6

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-07-04-004 - Rallye du Dourdou 86