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Arrêté - 2025 170 Demenagement le 11 Mars 2025
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 170 Demenagement le 11 Mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/170
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2 et L 2213-2, Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 27 Février 2025 formulée par Monsieur Jean-Pierre BREUILLARD Rue Denis Papin
63300 THIERS, pétitionnaire, relative à un déménagement à Thiers.
Considérant qu’afin d'assurer le bon déroulement de ce déménagement, il convient d'autoriser le
pétitionnaire à occuper le domaine public afin d’y installer deux camions.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La Rue Denis Papin est interdite à la circulation le Mardi 11 Mars 2025 de 08h00 à 18h00.
Le pétitionnaire est autorisé à stationner au plus près du n° 04 de la Rue Durolle durant la même période.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra installer la signalisation réglementaire et défèrera à toute injonction des
autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives
du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures au terme du délai accordé.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation envigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra s'acquitter
d’un droit d'occupation du domaine public. ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et
Monsieur Jean-Pierre BREUILLARD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@ijuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers— 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 28 Février 2025
L’Adjoint Délégué à la fécurité,