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Arrêté - 2025 689 Demenagement les 10 et 11 Decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 689 Demenagement les 10 et 11 Decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE DIJ MAIRE
N'2025/689
Ville de Thiers
Hôtell de vilte
'! , rue Fran{o;s Mitterrand
CS 160201
o33oo tüiers cedex
Tér. 04 13 80 88 80
contacl@thiers. fr
www.viüe-thiers.fr
nnnÊrÉ DU MATRE DE THtERs
Obiet : Occupation du domaine public
te Maire de TH IERS,
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de ce déménagement, il conviert d'autoriser
le pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARTICLE 1*: La totalité de la Place du Navire sera interdite au stationnement les mercredi 10
décembre 2025 et jeudi 11 décembre 2025 de o7 heures à 18 heures.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par les Service:i Techniques
M unicipa ux.
Le pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la sécurité des
personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours. Les lieux
devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réSlernentation en
vigueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera vertralisé par une
contravention de 2è" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles L 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 122L2-1 à L 2212-2, L 22L3-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 05 novembre 2025 formulée par les Déménageurs Bretons 12 Rue Jean
Solvain 43000 LE PUY-EN-VELAY, pétitionnaire, relative à un déménagement à THlERS.
ARRÊTE: ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra
s'acquitter d'un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et Les Déménâgeurs Bretons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'appllcation du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Délais et voies de re€ours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CLE RMONT-FERRAN D - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAN D Cedex 1.
Courriel : dans un délaide deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de THIERS - 1
rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@th iers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 19 Novembre 2025
L'Adjoint Délé à la Sécurité,
Sylvain HERMAN
a§, Hôtet de vitte I 1, rue François Mitterrand I cs 60201 I 63300 Thiers cedex i contaci@thiers.fr )