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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - ca 2019 budget general
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque,
MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE DE COMMUNES dont la population est de 3500 habitants et plus - MAYENNE COMMUNAUTE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20005588700018
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU PAYS DE MAYENNE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : MAYENNE COMMUNAUTE (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 38
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 89
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 130
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 136
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 138
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 139
A4 - Etat des provisions 140
A5 - Etalement des provisions 141
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 142
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 143
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 145
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 154
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 163
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 164
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 170
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 173
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 174
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 175
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 176
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 178
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 179 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 180
C1.2 - Actions de formation des élus 187
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 188
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 189
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 190
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 191
C3.6 - Identification des flux croisés 196
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 197 D2 - Arrêté et signatures 198
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 4
Code INSEE
588
MAYENNE COMMUNAUTE
MAYENNE COMMUNAUTE
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
39470
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 730.90
2 Produit des impositions directes/population 237.91
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 799.34
4 Dépenses d’équipement brut/population 81.61
5 Encours de dette/population 206.89
6 DGF/population 62.32
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 17.69
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 93.49
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10.21
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 25.88
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 30 202 919,61 G 31 792 263,98
Section d’investissement B 2 787 480,00 H 3 989 179,49
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 10 087 408,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 2 087 899,20
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 32 990 399,61 = G+H+I+J 47 956 750,67
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 750 584,06 L 1 025 791,43
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 750 584,06 = K+L 1 025 791,43
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 30 202 919,61 = G+I+K 41 879 671,98
Section d’investissement = B+D+F 4 538 064,06 = H+J+L 7 102 870,12
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 34 740 983,67 = G+H+I+J+K+L 48 982 542,10
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 750 584,06 L 1 025 791,43 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 969 220,43
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 86 520,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 203 266,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 234 672,77 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 83 480,76 0,00
15001 Opération d’équipement n° 15001 92 633,88
16001 Opération d’équipement n° 16001 34 687,80
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
458120 Opération pour compte de tiers n° 20 - OPERATION POLE
SANTE (2)
11 920,85 0,00
458132 Opération pour compte de tiers n° 32 - GEMAPI
OPERATION SS MDT VILLE DE MAYENNE (2)
3 402,00 0,00
458230 Opération pour compte de tiers n° 30 - GEMAPI
OPERATIONS SS MANDAT CHNM (2)
0,00 27 720,00
458231 Opération pour compte de tiers n° 31 - GEMAPI
OPERATIONS SS MANDAT (2)
0,00 566,00
458232 Opération pour compte de tiers n° 32 - GEMAPI
OPERATION SS MDT VILLE DE MAYENNE (2)
0,00 28 285,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 757 748,00 3 243 596,12 187 456,11 0,00 326 695,77
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 174 880,00 14 588 521,72 11 986,71 0,00 574 371,57
014 Atténuations de produits 8 272 356,00 8 272 355,70 0,00 0,00 0,30
65 Autres charges de gestion courante 3 328 642,93 2 239 299,16 0,00 0,00 1 089 343,77
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 30 533 626,93 28 343 772,70 199 442,82 0,00 1 990 411,41
66 Charges financières 202 387,00 122 029,33 64 529,42 0,00 15 828,25
67 Charges exceptionnelles 38 678,00 33 943,59 0,00 0,00 4 734,41
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 84 952,00 84 952,00 0,00
022 Dépenses imprévues 92 219,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
30 951 862,93 28 584 697,62 263 972,24 0,00 2 103 193,07
023 Virement à la section d'investissement (2) 9 847 990,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 354 257,00 1 354 249,75 7,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
11 202 247,00 1 354 249,75 9 847 997,25
TOTAL 42 154 109,93 29 938 947,37 263 972,24 0,00 11 951 190,32
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 196 500,00 278 364,08 0,00 0,00 -81 864,08
70 Produits services, domaine et ventes div 11 173 126,00 10 447 726,90 103 970,00 0,00 621 429,10
73 Impôts et taxes 14 523 133,00 14 914 033,00 0,00 0,00 -390 900,00
74 Dotations et participations 4 297 041,00 4 210 836,63 30 551,29 0,00 55 653,08
75 Autres produits de gestion courante 1 260 308,00 1 189 489,23 0,00 0,00 70 818,77
Total des recettes de gestion courante 31 450 108,00 31 040 449,84 134 521,29 0,00 275 136,87
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 88 641,00 89 434,77 0,00 0,00 -793,77
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 285 396,93 285 396,93 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
31 824 145,93 31 415 281,54 134 521,29 0,00 274 343,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 242 556,00 242 461,15 94,85
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
242 556,00 242 461,15 94,85
TOTAL 32 066 701,93 31 657 742,69 134 521,29 0,00 274 437,95
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 10 087 408,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 405 580,00 7 516,20 86 520,00 311 543,80
204 Subventions d'équipement versées 4 893 751,00 660 792,27 1 203 266,00 3 029 692,73
21 Immobilisations corporelles 1 559 134,21 367 237,68 234 672,77 957 223,76
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 813 164,86 243 695,30 83 480,76 4 485 988,80
Total des opérations d’équipement 350 767,88 206 648,33 127 321,68 16 797,87
Total des dépenses d’équipement 12 022 397,95 1 485 889,78 1 735 261,21 8 801 246,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 652 818,00 650 041,51 0,00 2 776,49
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 565 002,24 26 474,25 0,00 3 538 527,99
020 Dépenses imprévues 372 677,16
Total des dépenses financières 4 590 497,40 676 515,76 0,00 3 913 981,64
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 306 898,70 242 610,31 15 322,85 48 965,54
Total des dépenses réelles d’investissement 16 919 794,05 2 405 015,85 1 750 584,06 12 764 194,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 242 556,00 242 461,15 94,85
041 Opérations patrimoniales (1) 140 003,00 140 003,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 382 559,00 382 464,15 94,85
TOTAL 17 302 353,05 2 787 480,00 1 750 584,06 12 764 288,99
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 990 718,90 1 000 805,48 969 220,43 20 692,99
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 990 718,90 1 000 805,48 969 220,43 20 692,99
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 400 000,00 112 046,00 0,00 287 954,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 150,00 1 170,00 0,00 2 980,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 281 117,00 281 116,76 0,00 0,24
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 685 267,00 394 332,76 0,00 290 934,24
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 1 196 217,95 1 099 788,50 56 571,00 39 858,45
Total des recettes réelles d’investissement 3 872 203,85 2 494 926,74 1 025 791,43 351 485,68
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 9 847 990,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 354 257,00 1 354 249,75 7,25 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 140 003,00 140 003,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 11 342 250,00 1 494 252,75 9 847 997,25
TOTAL 15 214 453,85 3 989 179,49 1 025 791,43 10 199 482,93
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 2 087 899,20
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 431 052,23 3 431 052,23
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 600 508,43 14 600 508,43
014 Atténuations de produits 8 272 355,70 8 272 355,70
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 239 299,16 2 239 299,16
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 186 558,75 0,00 186 558,75
67 Charges exceptionnelles 33 943,59 0,00 33 943,59
68 Dot. aux amortissements et provisions 84 952,00 1 354 249,75 1 439 201,75
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 28 848 669,86 1 354 249,75 30 202 919,61
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 189 153,15 189 153,15
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 650 041,51 0,00 650 041,51
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 206 648,33 206 648,33
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 53 308,00 53 308,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 7 516,20 0,00 7 516,20
204 Subventions d'équipement versées 660 792,27 140 003,00 800 795,27
21 Immobilisations corporelles (6) 367 237,68 0,00 367 237,68
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 243 695,30 0,00 243 695,30
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 26 474,25 0,00 26 474,25
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 242 610,31 0,00 242 610,31
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 405 015,85 382 464,15 2 787 480,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 278 364,08 278 364,08
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 10 551 696,90 10 551 696,90
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 14 914 033,00 14 914 033,00
74 Dotations et participations 4 241 387,92 4 241 387,92
75 Autres produits de gestion courante 1 189 489,23 0,00 1 189 489,23
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 89 434,77 242 461,15 331 895,92
78 Reprise sur amortissements et provisions 285 396,93 0,00 285 396,93
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 31 549 802,83 242 461,15 31 792 263,98
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
10 087 408,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 112 046,00 0,00 112 046,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 000 805,48 0,00 1 000 805,48
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 170,00 0,00 1 170,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 140 003,00 140 003,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 281 116,76 0,00 281 116,76
28 Amortissement des immobilisations 1 329 644,13 1 329 644,13
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 1 099 788,50 0,00 1 099 788,50
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 24 605,62 24 605,62
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 494 926,74 1 494 252,75 3 989 179,49
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 087 899,20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 757 748,00 3 243 596,12 187 456,11 0,00 326 695,77
60228 Autres fournitures consommables 9 000,00 5 331,46 0,00 0,00 3 668,54
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 26 920,00 26 915,04 0,00 0,00 4,96
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 35 400,00 30 141,52 0,00 0,00 5 258,48
60611 Eau et assainissement 63 550,00 61 348,55 0,00 0,00 2 201,45
60612 Energie - Electricité 216 526,00 192 105,91 68 402,80 0,00 -43 982,71
60621 Combustibles 95 713,00 80 505,12 0,00 0,00 15 207,88
60622 Carburants 10 400,00 5 368,54 0,00 0,00 5 031,46
60623 Alimentation 21 840,00 11 586,12 0,00 0,00 10 253,88
60628 Autres fournitures non stockées 600,00 5,48 0,00 0,00 594,52
60631 Fournitures d'entretien 69 710,00 35 895,81 0,00 0,00 33 814,19
60632 Fournitures de petit équipement 77 958,00 65 236,66 0,00 0,00 12 721,34
60633 Fournitures de voirie 7 150,00 487,68 0,00 0,00 6 662,32
60636 Vêtements de travail 1 500,00 3 599,81 0,00 0,00 -2 099,81
6064 Fournitures administratives 17 420,00 15 604,33 0,00 0,00 1 815,67
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 127 910,00 122 980,00 0,00 0,00 4 930,00
6068 Autres matières et fournitures 6 880,00 1 344,78 0,00 0,00 5 535,22
611 Contrats de prestations de services 224 225,00 199 911,53 6 031,44 0,00 18 282,03
6122 Crédit-bail mobilier 730,00 912,00 0,00 0,00 -182,00
6132 Locations immobilières 149 366,00 144 229,35 2 254,63 0,00 2 882,02
6135 Locations mobilières 79 779,00 79 888,30 0,00 0,00 -109,30
614 Charges locatives et de copropriété 15 820,00 14 692,56 534,91 0,00 592,53
61521 Entretien terrains 65 740,00 68 338,32 0,00 0,00 -2 598,32
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 128 720,00 24 226,63 73 691,42 0,00 30 801,95
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 7 220,00 0,00 0,00 0,00 7 220,00
615232 Entretien, réparations réseaux 300,00 294,50 0,00 0,00 5,50
61551 Entretien matériel roulant 1 600,00 3 640,56 0,00 0,00 -2 040,56
61558 Entretien autres biens mobiliers 23 089,00 21 547,18 0,00 0,00 1 541,82
6156 Maintenance 95 645,00 78 393,47 0,00 0,00 17 251,53
6161 Multirisques 30 100,00 28 338,44 0,00 0,00 1 761,56
617 Etudes et recherches 78 206,00 56 046,00 0,00 0,00 22 160,00
6182 Documentation générale et technique 1 460,00 2 303,77 0,00 0,00 -843,77
6184 Versements à des organismes de formation 63 000,00 47 408,44 2 630,00 0,00 12 961,56
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 312,90 0,00 0,00 -312,90
6188 Autres frais divers 826 740,00 820 431,99 0,00 0,00 6 308,01
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 5 330,00 5 963,80 0,00 0,00 -633,80
6226 Honoraires 162 864,00 145 484,22 0,00 0,00 17 379,78
6228 Divers 200 555,00 128 691,81 2 845,16 0,00 69 018,03
6231 Annonces et insertions 35 900,00 33 911,68 0,00 0,00 1 988,32
6232 Fêtes et cérémonies 4 600,00 1 578,40 1 148,57 0,00 1 873,03
6236 Catalogues et imprimés 34 570,00 30 993,98 0,00 0,00 3 576,02
6237 Publications 27 000,00 18 012,94 0,00 0,00 8 987,06
6238 Divers 23 000,00 14 972,74 0,00 0,00 8 027,26
6241 Transports de biens 0,00 360,00 0,00 0,00 -360,00
6247 Transports collectifs 48 882,00 40 206,71 0,00 0,00 8 675,29
6251 Voyages et déplacements 22 850,00 14 614,37 0,00 0,00 8 235,63
6256 Missions 7 150,00 12 027,29 0,00 0,00 -4 877,29
6257 Réceptions 6 050,00 3 434,58 0,00 0,00 2 615,42
6261 Frais d'affranchissement 41 200,00 31 581,12 3 999,19 0,00 5 619,69
6262 Frais de télécommunications 53 360,00 44 395,00 0,00 0,00 8 965,00
627 Services bancaires et assimilés 1 110,00 467,25 0,00 0,00 642,75
6281 Concours divers (cotisations) 39 010,00 23 009,77 0,00 0,00 16 000,23
6283 Frais de nettoyage des locaux 74 600,00 84 479,60 6 046,68 0,00 -15 926,28
6284 Redevances pour services rendus 15 525,00 22 456,21 0,00 0,00 -6 931,21
62872 Remb. frais au budget annexe 10 780,00 8 655,08 5 830,18 0,00 -3 705,26
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 194 790,00 186 144,57 6 120,13 0,00 2 525,30
62878 Remb. frais à d'autres organismes 73 609,00 48 630,36 7 921,00 0,00 17 057,64 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6288 Autres services extérieurs 14 740,00 20 511,92 0,00 0,00 -5 771,92
63512 Taxes foncières 68 056,00 73 216,21 0,00 0,00 -5 160,21
63513 Autres impôts locaux 0,00 397,00 0,00 0,00 -397,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 2,76 0,00 0,00 -2,76
6358 Autres droits 0,00 24,00 0,00 0,00 -24,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 174 880,00 14 588 521,72 11 986,71 0,00 574 371,57
6217 Personnel affecté par la commune membre 21 900,00 10 339,29 11 986,71 0,00 -426,00
6218 Autre personnel extérieur 47 200,00 41 432,99 0,00 0,00 5 767,01
6331 Versement de transport 17 890,00 17 208,38 0,00 0,00 681,62
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 189 190,00 181 124,00 0,00 0,00 8 066,00
64111 Rémunération principale titulaires 7 067 090,00 6 885 515,38 0,00 0,00 181 574,62
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 217 520,00 223 527,41 0,00 0,00 -6 007,41
64118 Autres indemnités titulaires 1 223 840,00 1 158 535,62 0,00 0,00 65 304,38
64131 Rémunérations non tit. 1 607 050,00 1 456 483,86 0,00 0,00 150 566,14
64138 Autres indemnités non tit. 208 080,00 209 279,84 0,00 0,00 -1 199,84
64162 Emplois d'avenir 13 680,00 12 920,53 0,00 0,00 759,47
6417 Rémunérations des apprentis 16 390,00 16 315,96 0,00 0,00 74,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 631 510,00 1 546 923,28 0,00 0,00 84 586,72
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 337 430,00 2 269 824,31 0,00 0,00 67 605,69
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 72 390,00 65 062,00 0,00 0,00 7 328,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 148 900,00 135 300,33 0,00 0,00 13 599,67
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 44 730,00 42 797,00 0,00 0,00 1 933,00
64731 Allocations chômage versées directement 6 390,00 11 967,53 0,00 0,00 -5 577,53
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 89 900,00 88 053,00 0,00 0,00 1 847,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 32 600,00 30 382,01 0,00 0,00 2 217,99
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 13 844,00 0,00 0,00 -13 844,00
6488 Autres charges 181 200,00 171 685,00 0,00 0,00 9 515,00
014 Atténuations de produits 8 272 356,00 8 272 355,70 0,00 0,00 0,30
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 27 138,00 27 137,70 0,00 0,00 0,30
739211 Attributions de compensation 7 169 364,00 7 169 364,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 006 579,00 1 006 579,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 69 275,00 69 275,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 328 642,93 2 239 299,16 0,00 0,00 1 089 343,77
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 6 200,00 7 765,78 0,00 0,00 -1 565,78
6521 Déficit budgets annexes administratifs 1 215 905,00 147 677,99 0,00 0,00 1 068 227,01
6531 Indemnités 160 185,00 158 465,76 0,00 0,00 1 719,24
6532 Frais de mission 2 000,00 3 590,39 0,00 0,00 -1 590,39
6533 Cotisations de retraite 15 083,00 28 875,43 0,00 0,00 -13 792,43
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 38 490,00 38 899,00 0,00 0,00 -409,00
6535 Formation 1 000,00 1 941,60 0,00 0,00 -941,60
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 103,74 0,00 0,00 896,26
6542 Créances éteintes 286 396,93 285 682,35 0,00 0,00 714,58
6553 Service d'incendie 156 500,00 156 467,20 0,00 0,00 32,80
65548 Autres contributions 12 000,00 11 943,00 0,00 0,00 57,00
65733 Subv. fonct. Départements 23 300,00 23 300,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 43 633,00 25 632,32 0,00 0,00 18 000,68
65737 Autres établissements publics locaux 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 303 750,00 1 288 093,70 0,00 0,00 15 656,30
65888 Autres 48 200,00 45 860,90 0,00 0,00 2 339,10
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
30 533 626,93 28 343 772,70 199 442,82 0,00 1 990 411,41
66 Charges financières (b) 202 387,00 122 029,33 64 529,42 0,00 15 828,25
66111 Intérêts réglés à l'échéance 194 387,00 194 366,75 0,00 0,00 20,25
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 8 000,00 -72 337,42 64 529,42 0,00 15 808,00
67 Charges exceptionnelles (c) 38 678,00 33 943,59 0,00 0,00 4 734,41
6714 Bourses et prix 6 600,00 6 597,63 0,00 0,00 2,37
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 27 078,00 27 255,46 0,00 0,00 -177,46
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 90,50 0,00 0,00 4 909,50
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 84 952,00 84 952,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 84 952,00 84 952,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 92 219,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
30 951 862,93 28 584 697,62 263 972,24 0,00 2 103 193,07
023 Virement à la section d'investissement 9 847 990,00 0,00 9 847 990,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 354 257,00 1 354 249,75 7,25
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 329 651,00 1 329 644,13 6,87
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 24 606,00 24 605,62 0,38
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
11 202 247,00 1 354 249,75 9 847 997,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 11 202 247,00 1 354 249,75 9 847 997,25
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
42 154 109,93 29 938 947,37 263 972,24 0,00 11 951 190,32
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 64 593,91
Montant des ICNE de l’exercice N-1 72 337,42
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -7 808,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 196 500,00 278 364,08 0,00 0,00 -81 864,08
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 28 000,00 24 775,01 0,00 0,00 3 224,99
6419 Remboursements rémunérations personnel 151 400,00 224 127,32 0,00 0,00 -72 727,32
6479 Rembourst sur autres charges sociales 17 100,00 29 461,75 0,00 0,00 -12 361,75
70 Produits services, domaine et ventes div 11 173 126,00 10 447 726,90 103 970,00 0,00 621 429,10
7018 Autres ventes de produits finis 10 000,00 10 361,70 0,00 0,00 -361,70
70388 Autres redevances et recettes diverses 37 000,00 48 058,22 0,00 0,00 -11 058,22
7062 Redevances services à caractère culturel 235 000,00 177 340,19 64 000,00 0,00 -6 340,19
70631 Redevances services à caractère sportif 350 000,00 303 385,40 0,00 0,00 46 614,60
70632 Redevances services à caractère loisir 17 500,00 31 107,96 0,00 0,00 -13 607,96
7066 Redevances services à caractère social 9 500,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
70688 Autres prestations de services 39 070,00 38 103,03 0,00 0,00 966,97
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 53 160,00 63 062,83 0,00 0,00 -9 902,83
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 367 890,00 1 340 192,53 0,00 0,00 27 697,47
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 8 606 900,00 7 975 323,37 0,00 0,00 631 576,63
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 31 693,00 33 670,02 0,00 0,00 -1 977,02
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 729,80 0,00 0,00 -729,80
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 2 472,00 0,00 0,00 -2 472,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 344 779,00 346 481,34 39 970,00 0,00 -41 672,34
70878 Remb. frais par d'autres redevables 46 634,00 56 526,58 0,00 0,00 -9 892,58
7088 Produits activités annexes (abonnements) 24 000,00 20 911,93 0,00 0,00 3 088,07
73 Impôts et taxes 14 523 133,00 14 914 033,00 0,00 0,00 -390 900,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 9 383 412,00 9 390 420,00 0,00 0,00 -7 008,00
73112 Cotisation sur la VAE 2 298 940,00 2 298 940,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 570 873,00 585 808,00 0,00 0,00 -14 935,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 377 446,00 460 645,00 0,00 0,00 -83 199,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 284 617,00 0,00 0,00 -284 617,00
73221 FNGIR 1 517 254,00 1 517 254,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 340 208,00 340 208,00 0,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 35 000,00 36 141,00 0,00 0,00 -1 141,00
74 Dotations et participations 4 297 041,00 4 210 836,63 30 551,29 0,00 55 653,08
74124 Dotation d'intercommunalité 217 085,00 217 085,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 2 242 772,00 2 242 772,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 700,00 0,00 0,00 -700,00
7461 DGD 14 400,00 30 205,11 0,00 0,00 -15 805,11
74712 Emplois d'avenir 8 200,00 8 983,68 0,00 0,00 -783,68
74718 Autres participations Etat 71 132,00 71 500,00 0,00 0,00 -368,00
7472 Participat° Régions 59 176,00 -20 907,31 27 076,00 0,00 53 007,31
7473 Participat° Départements 113 800,00 110 500,00 0,00 0,00 3 300,00
74741 Participat° Communes du GFP 5 185,00 4 774,60 0,00 0,00 410,40
7477 Participat° Budget communautaire et FS 29 200,00 0,00 0,00 0,00 29 200,00
7478 Participat° Autres organismes 321 813,00 330 945,55 3 475,29 0,00 -12 607,84
748313 Dotat° de compensation de la TP 838 798,00 838 798,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 38 394,00 38 394,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 42,00 42,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 337 044,00 337 044,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 260 308,00 1 189 489,23 0,00 0,00 70 818,77
752 Revenus des immeubles 306 072,00 302 405,16 0,00 0,00 3 666,84
7551 Excédent des BA administratifs 64 536,00 0,00 0,00 0,00 64 536,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 889 700,00 887 084,07 0,00 0,00 2 615,93
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
31 450 108,00 31 040 449,84 134 521,29 0,00 275 136,87
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 88 641,00 89 434,77 0,00 0,00 -793,77
7711 Dédits et pénalités perçus 10 500,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 2 000,00 150,00 0,00 0,00 1 850,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 7 947,27 0,00 0,00 -7 947,27 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 12 000,00 6 504,93 0,00 0,00 5 495,07
7788 Produits exceptionnels divers 64 141,00 64 332,57 0,00 0,00 -191,57
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 285 396,93 285 396,93 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 285 396,93 285 396,93 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
31 824 145,93 31 415 281,54 134 521,29 0,00 274 343,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
242 556,00 242 461,15 94,85
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 53 308,00 53 308,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 189 248,00 189 153,15 94,85
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 242 556,00 242 461,15 94,85
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
32 066 701,93 31 657 742,69 134 521,29 0,00 274 437,95
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
10 087 408,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 405 580,00 7 516,20 86 520,00 311 543,80
202 Frais réalisat° documents urbanisme 3 360,00 0,00 0,00 3 360,00
2031 Frais d'études 394 300,00 7 516,20 78 600,00 308 183,80
2051 Concessions, droits similaires 7 920,00 0,00 7 920,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 4 893 751,00 660 792,27 1 203 266,00 3 029 692,73
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 1 118 000,00 132 500,00 985 500,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 313 958,00 111 654,00 4 716,00 197 588,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 18 893,00 18 892,50 0,00 0,50
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 16 667,00 0,00 0,00 16 667,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 2 334 200,00 268 550,00 68 150,00 1 997 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 092 033,00 129 195,77 144 900,00 817 937,23
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 559 134,21 367 237,68 234 672,77 957 223,76
2111 Terrains nus 756,00 0,00 756,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 720 000,00 16 656,68 58 568,00 644 775,32
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 916,99 536,47 0,00 380,52
2128 Autres agencements et aménagements 1 589,94 532,86 0,00 1 057,08
21318 Autres bâtiments publics 289 551,00 72 377,77 149 377,82 67 795,41
2135 Installations générales, agencements 160 351,60 11 719,40 3 113,20 145 519,00
2152 Installations de voirie 2 736,00 2 736,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 14 600,80 9 100,80 7 493,92 -1 993,92
2161 Oeuvres et objets d'art 3 250,00 0,00 0,00 3 250,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 5 077,20 -5 077,20
2182 Matériel de transport 110 734,66 77 217,46 0,00 33 517,20
2183 Matériel de bureau et informatique 130 023,28 74 906,47 0,00 55 116,81
2184 Mobilier 43 365,41 29 374,20 8 226,45 5 764,76
2188 Autres immobilisations corporelles 81 258,53 72 079,57 2 060,18 7 118,78
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 4 813 164,86 243 695,30 83 480,76 4 485 988,80
2313 Constructions 4 309 855,31 235 039,70 67 697,91 4 007 117,70
2315 Installat°, matériel et outillage techni 502 042,70 0,00 14 516,00 487 526,70
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 1 266,85 3 249,60 1 266,85 -3 249,60
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 5 406,00 0,00 -5 406,00
11 Opération d’équipement n° 11 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
15001 Opération d’équipement n° 15001 (2) 165 680,28 67 308,53 92 633,88 5 737,87
16001 Opération d’équipement n° 16001 (2) 185 087,60 139 339,80 34 687,80 11 060,00
Total des dépenses d’équipement 12 022 397,95 1 485 889,78 1 735 261,21 8 801 246,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 652 818,00 650 041,51 0,00 2 776,49
1641 Emprunts en euros 646 668,00 646 778,51 0,00 -110,51
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 150,00 1 263,00 0,00 2 887,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 565 002,24 26 474,25 0,00 3 538 527,99
275 Dépôts et cautionnements versés 2 701,00 2 700,01 0,00 0,99
27638 Créance Autres établissements publics 3 562 301,24 23 774,24 0,00 3 538 527,00
020 Dépenses imprévues 372 677,16
Total des dépenses financières 4 590 497,40 676 515,76 0,00 3 913 981,64
458120 OPERATION POLE SANTE (3) 204 898,70 184 305,02 11 920,85 8 672,83
458130 GEMAPI OPERATIONS SS MDT CHNM (3) 50 000,00 19 617,02 0,00 30 382,98
458131 GEMAPI OPERATION SS MDT (3) 1 000,00 30,00 0,00 970,00
458132 GEMAPI OPERATION SS MDT VILLE DE MAYENNE (3) 51 000,00 38 658,27 3 402,00 8 939,73
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 306 898,70 242 610,31 15 322,85 48 965,54 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DEPENSES REELLES 16 919 794,05 2 405 015,85 1 750 584,06 12 764 194,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 242 556,00 242 461,15 94,85
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 242 556,00 242 461,15 94,85
13911 Etat et établissements nationaux 29 823,00 29 822,38 0,62
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 40 880,00 40 879,16 0,84
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 31 981,00 31 980,98 0,02
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 443,00 443,00 0,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 1 099,00 1 099,00 0,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 44 919,00 44 918,72 0,28
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 1 478,00 1 477,37 0,63
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 3 235,00 3 235,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 33 138,00 33 045,90 92,10
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 2 252,00 2 251,64 0,36
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 53 308,00 53 308,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 140 003,00 140 003,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 140 003,00 140 003,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 382 559,00 382 464,15 94,85
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
17 302 353,05 2 787 480,00 1 750 584,06 12 764 288,99
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 990 718,90 1 000 805,48 969 220,43 20 692,99
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 58 384,50 48 385,07 0,00 9 999,43
1312 Subv. transf. Régions 84 098,50 70 155,20 28 508,25 -14 564,95
13148 Subv. transf. Autres communes 1 099,00 1 099,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 20 635,40 20 979,00 0,00 -343,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 580 169,06 697 237,13 189 901,83 -306 969,90
1322 Subv. non transf. Régions 846 009,44 110 950,08 652 323,35 82 736,01
1323 Subv. non transf. Départements 250 000,00 0,00 2 355,00 247 645,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 72 323,00 52 000,00 18 132,00 2 191,00
1341 D.E.T.R. non transférable 78 000,00 0,00 78 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 990 718,90 1 000 805,48 969 220,43 20 692,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 400 000,00 112 046,00 0,00 287 954,00
10222 FCTVA 400 000,00 112 046,00 0,00 287 954,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 150,00 1 170,00 0,00 2 980,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 281 117,00 281 116,76 0,00 0,24
27638 Créance Autres établissements publics 281 117,00 281 116,76 0,00 0,24
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 685 267,00 394 332,76 0,00 290 934,24
458220 OPERATION POLE SANTE (2) 1 094 217,95 1 099 788,50 0,00 -5 570,55
458230 GEMAPI OPERATIONS SS MANDAT CHNM (2) 50 000,00 0,00 27 720,00 22 280,00
458231 GEMAPI OPERATIONS SS MANDAT (2) 1 000,00 0,00 566,00 434,00
458232 GEMAPI OPERATION SS MDT VILLE DE MAYENNE (2) 51 000,00 0,00 28 285,00 22 715,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 1 196 217,95 1 099 788,50 56 571,00 39 858,45
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 872 203,85 2 494 926,74 1 025 791,43 351 485,68
021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 847 990,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 354 257,00 1 354 249,75 7,25
2802 Frais liés à la réalisation des document 49 289,00 49 289,00 0,00
28031 Frais d'études 8 464,00 8 824,00 -360,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 249 469,00 249 469,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 40 911,00 40 911,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 5 873,00 5 666,00 207,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 36 540,00 36 540,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 12 041,00 12 040,12 0,88
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 13 792,00 13 792,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 15 492,00 15 699,00 -207,00
28051 Concessions et droits similaires 7 286,00 7 285,60 0,40
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 22 802,00 22 801,21 0,79
28128 Autres aménagements de terrains 1 755,00 1 754,95 0,05
281318 Autres bâtiments publics 55 867,00 55 866,91 0,09
28132 Immeubles de rapport 336 951,00 336 950,49 0,51
28135 Installations générales, agencements, .. 13 310,00 13 310,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28151 Réseaux de voirie 35,00 34,01 0,99
28152 Installations de voirie 1 477,00 1 477,00 0,00
281538 Autres réseaux 32 864,00 32 863,01 0,99
281568 Autres matériels, outillages incendie 126,00 125,74 0,26
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 283,00 3 282,72 0,28
281728 Autres agencements (m. à dispo) 3 598,00 3 598,00 0,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 33 839,00 33 838,49 0,51
281735 Installations générales (m. à dispo) 39 561,00 39 560,64 0,36
281784 Mobilier (m. à dispo) 1 584,00 1 584,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 8 751,00 8 750,79 0,21
28182 Matériel de transport 7 037,00 7 037,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 41 169,00 41 168,70 0,30
28184 Mobilier 103 962,00 103 601,90 360,10
28188 Autres immo. corporelles 182 523,00 182 522,85 0,15
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 24 606,00 24 605,62 0,38
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
11 202 247,00 1 354 249,75 9 847 997,25
041 Opérations patrimoniales (5) 140 003,00 140 003,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 140 003,00 140 003,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 11 342 250,00 1 494 252,75 9 847 997,25
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
15 214 453,85 3 989 179,49 1 025 791,43 10 199 482,93
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 087 899,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : GENDARMERIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 14 851,14
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 851,14
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 851,14
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 129 802,66
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 129 802,66
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 672,75
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 123 129,91
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 114 951,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15001 (1)
LIBELLE : CENTRE AQUATIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 165 680,28 A 67 308,53 92 633,88 5 737,87 B 9 503 706,89
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 733,80 1 890,00 0,00 2 843,80 214 251,61
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 39,60 0,00 0,00 39,60 9 259,25
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 632,41
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 8 863,82
2183 Matériel de bureau et informatique 1 890,00 1 890,00 0,00 0,00 27 564,40
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 32 829,71
2188 Autres immobilisations corporelles 2 804,20 0,00 0,00 2 804,20 129 102,02
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 160 946,48 65 418,53 92 633,88 2 894,07 9 289 455,28
2313 Constructions 160 946,48 65 418,53 92 633,88 2 894,07 9 289 455,28
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -67 308,53 D - B -9 503 706,89
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16001 (1)
LIBELLE : SCOT - PLUI
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 185 087,60 A 139 339,80 34 687,80 11 060,00 B 587 351,96
20 Immobilisations incorporelles 185 087,60 139 339,80 34 687,80 11 060,00 587 351,96
202 Frais réalisat° documents urbanisme 185 087,60 139 339,80 34 687,80 11 060,00 587 351,96
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -139 339,80 D - B -587 351,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 25
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 676 752 -647 272 -2 153 679 -170 945 -1 017 366 -182 185 -1 460 857 -3 563 602 -2 021 362 -118 198 -5 063 560 28 075 779
41 879 672 818 008 1 520 305 55 428 103 766 241 100 610 724 536 040 17 882 6 790 920 607 37 049 023
30 202 920 1 465 281 3 673 984 226 373 1 121 132 423 285 2 071 580 4 099 642 2 039 244 124 988 5 984 167 8 973 244
-724 793 -179 197 -943 791 -130 050 4 253 192 838 332 040 6 085 0 0 -6 972 0
1 025 791 120 089 85 079 0 4 487 212 396 455 212 70 528 0 0 78 000 0
1 750 584 299 285 1 028 870 130 050 234 19 558 123 171 64 443 0 0 84 972 0
3 289 599 -43 102 -217 631 -323 750 -26 548 799 082 -307 882 309 124 0 0 -210 469 3 310 776
6 077 079 332 823 139 519 0 0 1 100 719 187 669 621 052 0 0 1 099 3 694 198
2 787 480 375 926 357 151 323 750 26 548 301 636 495 551 311 928 0 0 211 568 383 422
0 0
382 464 382 464
958 958
660 792 75 996 151 393 323 750 0 0 0 0 0 0 108 696
825 098 59 294 147 453 0 26 548 95 878 249 859 184 720 0 0 61 346
2 405 016 375 926 357 151 323 750 26 548 301 636 495 551 311 928 0 0 211 568 958
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 26
536 0 0 0 0 536 0 0 0 0 0 0
75 225 75 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
756 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
601 910 251 481 1 917 0 26 548 26 787 68 392 165 440 0 0 61 346 0
274 096 156 996 0 117 100 0 0 0 0 0 0 0 0
336 700 0 0 336 700 0 0 0 0 0 0 0 0
18 893 0 18 893 0 0 0 0 0 0 0 0 0
116 370 2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 113 412 958
1 118 000 0 1 118 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 864 058 158 996 1 136 893 453 800 0 0 0 0 0 0 113 412 958
7 920 0 0 0 0 0 0 2 520 0 0 5 400 0
86 116 0 11 476 0 0 0 2 640 0 0 0 72 000 0
94 036 0 11 476 0 0 0 2 640 2 520 0 0 77 400 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 000 0 0 0 0 0 2 000 0 0 0 0 0
1 263 240 0 0 0 1 023 0 0 0 0 0 0
646 779 216 622 0 0 0 17 730 243 692 127 208 0 0 41 526 0
650 042 216 862 0 0 0 18 753 245 692 127 208 0 0 41 526 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 155 600 675 211 1 386 020 453 800 26 782 321 194 618 723 376 371 0 0 296 540 958
4 538 064 675 211 1 386 020 453 800 26 782 321 194 618 723 376 371 0 0 296 540 383 422
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 27
242 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 242 461
382 464 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 382 464
42 060 0 42 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 0 30 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 617 0 19 617 0 0 0 0 0 0 0 0 0
196 226 0 0 0 0 196 226 0 0 0 0 0 0
257 933 0 61 707 0 0 196 226 0 0 0 0 0 0
174 028 0 174 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0
159 942 0 0 0 0 0 159 942 0 0 0 0 0
333 970 0 174 028 0 0 0 159 942 0 0 0 0 0
23 774 23 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 700 0 0 0 0 2 700 0 0 0 0 0 0
26 474 23 774 0 0 0 2 700 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 406 0 0 0 0 5 406 0 0 0 0 0 0
4 516 0 0 0 0 0 0 4 516 0 0 0 0
14 516 14 516 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
302 738 9 582 0 0 234 71 323 142 056 76 687 0 0 2 856 0
327 176 24 098 0 0 234 76 729 142 056 81 203 0 0 2 856 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
74 140 13 704 1 422 0 0 0 15 971 42 794 0 0 249 0
37 601 106 0 0 0 0 1 319 33 744 0 0 2 432 0
74 906 1 886 0 0 0 20 712 2 022 10 023 0 0 40 264 0
77 217 0 0 0 0 0 16 679 42 138 0 0 18 401 0
5 077 5 077 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 595 11 095 0 0 0 5 500 0 0 0 0 0 0
2 736 2 736 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 833 10 333 0 0 0 0 0 4 500 0 0 0 0
221 756 130 564 0 0 26 548 0 32 402 32 241 0 0 0 0
533 0 495 0 0 38 0 0 0 0 0 0 533 0 495 0 0 38 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21735 Installations générales (mise à dispo)
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
2318 Autres immo. corporelles en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations d’équipement
15001 CENTRE AQUATIQUE
16001 SCOT - PLUI
Opérations pour compte de tiers
458120 OPERATION POLE SANTE
458130 GEMAPI OPERATIONS SS MDT
CHNM
458131 GEMAPI OPERATION SS MDT
458132 GEMAPI OPERATION SS MDT
VILLE DE MAYENNE
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 28
763 273 0 0 0 0 212 396 416 537 134 340 0 0 0 0
887 139 171 555 0 0 0 0 158 344 557 240 0 0 0 0
20 979 0 20 979 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 099 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 099 0
98 663 0 98 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 385 0 48 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 970 026 171 555 168 028 0 4 487 212 396 642 881 691 580 0 0 79 099 0
112 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 046
112 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 046
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 520 718 452 912 224 599 0 4 487 1 313 115 642 881 691 580 0 0 79 099 112 046
7 102 870 452 912 224 599 0 4 487 1 313 115 642 881 691 580 0 0 79 099 3 694 198
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
140 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 003
140 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 003
53 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 308
2 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 252
33 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 046
3 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 235
1 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 477
44 919 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 919
1 099 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 099
443 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 443
31 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 981
40 879 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 879
29 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 822 29 822 29 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 822 29 822
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139141 Sub. transf cpte résult. Communes
du GFP
139148 Sub. transf cpte résult. Autres
communes
139158 Sub. transf cpte résult. Autres
groupts
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
13918 Autres subventions d'équipement
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R.
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
041 Opérations patrimoniales
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
13148 Subv. transf. Autres communes
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 29
5 666 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 666
40 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 911
249 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 249 469
8 824 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 824
49 289 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 289
1 354 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 354 250
1 494 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 494 253
28 285 0 28 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0
566 0 566 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 720 0 27 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 099 789 0 0 0 0 1 099 789 0 0 0 0 0 0
1 156 360 0 56 571 0 0 1 099 789 0 0 0 0 0 0
281 117 281 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
281 117 281 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 170 240 0 0 0 930 0 0 0 0 0 0
1 170 240 0 0 0 930 0 0 0 0 0 0
78 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 000 0
70 132 0 0 0 2 132 0 68 000 0 0 0 0 0
2 355 0 0 0 2 355 0 0 0 0 0 0 0 2 355 2 355 0 0 0 0 0 0 2 355 2 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1341 D.E.T.R. non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations pour compte de tiers
458220 OPERATION POLE SANTE
458230 GEMAPI OPERATIONS SS
MANDAT CHNM
458231 GEMAPI OPERATIONS SS
MANDAT
458232 GEMAPI OPERATION SS MDT
VILLE DE MAYENNE
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 30
30 202 920 1 465 281 3 673 984 226 373 1 121 132 423 285 2 071 580 4 099 642 2 039 244 124 988 5 984 167 8 973 244
2 087 899 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 087 899
140 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 003
140 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 003
24 606 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 606
182 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 182 523
103 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 602
41 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 169
7 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 037
8 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 751
1 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 584
39 561 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 561
33 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 838
3 598 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 598
3 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 283
126 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126
32 863 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 863
1 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 477
34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34
13 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 310
336 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 336 950
55 867 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 867
1 755 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 755
22 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 801
7 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 286
15 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 699
13 792 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 792
12 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 040
36 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 540 36 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 540
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28041642 IC : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281728 Autres agencements (m. à dispo)
281731 Bâtiments publics (m. à dispo)
281735 Installations générales (m. à dispo)
281784 Mobilier (m. à dispo)
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4812 Frais d'acquisition des
immobilisations
041 Opérations patrimoniales
2132 Immeubles de rapport
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 31
2 304 0 249 0 74 0 73 1 189 0 0 719 0
56 046 10 229 4 722 0 0 0 2 815 0 0 0 0 38 280
28 338 9 098 0 0 394 714 3 767 5 255 0 0 1 545 7 565
78 393 9 726 8 340 0 1 934 1 860 17 163 32 783 0 0 6 588 0
21 547 6 227 0 0 0 1 389 5 454 7 798 0 0 679 0
3 641 0 0 0 698 0 505 1 798 0 0 640 0
295 0 295 0 0 0 0 0 0 0 0 0
97 918 12 824 0 0 373 74 974 0 9 655 0 0 92 0
68 338 68 191 0 0 0 147 0 0 0 0 0 0
15 227 0 0 0 0 15 227 0 0 0 0 0 0
79 888 11 720 1 819 0 0 1 535 6 028 32 283 73 0 1 648 24 782
146 484 4 276 0 0 0 39 593 3 344 61 480 0 0 37 792 0
912 0 0 0 0 0 0 912 0 0 0 0
205 943 1 832 1 954 41 569 422 2 998 177 143 996 57 19 931 0
1 345 297 0 0 0 0 631 417 0 0 0 0
122 980 0 0 0 70 45 69 122 796 0 0 0 0
15 604 246 1 341 0 0 0 1 045 11 572 0 0 1 400 0
3 600 0 770 0 175 0 515 332 0 1 808 0 0
488 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 237 3 544 355 0 837 2 280 24 064 31 575 322 599 1 496 167
35 896 2 664 0 0 349 4 494 20 634 7 200 0 0 554 0
5 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0
11 586 0 0 0 147 0 11 440 0 0 0 0 0
5 369 0 0 0 0 0 3 604 537 0 0 1 228 0
80 505 11 008 0 0 1 099 0 36 223 32 176 0 0 0 0
260 509 17 638 170 0 671 27 414 151 205 60 090 0 0 3 321 0
61 349 9 740 0 0 205 10 031 38 048 3 158 0 0 168 0
30 142 0 0 0 0 0 30 142 0 0 0 0 0
26 915 0 0 0 0 0 0 26 915 0 0 0 0
5 331 0 0 0 0 0 0 5 331 0 0 0 0
3 431 052 319 054 95 463 108 949 19 944 200 873 529 741 947 755 4 569 2 923 1 064 438 137 345
28 848 670 1 465 281 3 673 984 226 373 1 121 132 423 285 2 071 580 4 099 642 2 039 244 124 988 5 984 167 7 618 994 28 848 670 28 848 670 1 465 281 1 465 281 3 673 984 3 673 984 226 373 226 373 1 121 132 1 121 132 423 285 423 285 2 071 580 2 071 580 4 099 642 4 099 642 2 039 244 2 039 244 124 988 124 988 5 984 167 5 984 167 7 618 994 7 618 994
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60228 Autres fournitures consommables
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6122 Crédit-bail mobilier
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 32
22 326 8 050 0 0 2 626 86 1 893 9 672 0 0 0 0
14 600 508 259 533 3 522 889 99 992 1 086 688 160 094 1 275 666 2 355 342 2 034 675 122 065 3 499 252 184 313
24 12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12
3 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0
397 209 0 0 0 188 0 0 0 0 0 0
73 216 66 244 0 0 0 4 021 0 2 951 0 0 0 0
20 512 1 107 0 0 0 0 4 095 1 784 0 0 13 526 0
56 551 16 753 740 0 0 480 0 38 579 0 0 0 0
192 265 1 320 24 718 0 4 502 1 835 13 106 60 619 0 349 27 478 58 338
14 485 5 830 8 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 456 2 901 99 0 99 10 318 864 2 612 0 0 99 5 465
90 526 661 0 0 0 0 89 408 457 0 0 0 0
23 010 200 7 440 0 0 0 0 6 826 0 0 8 544 0
467 131 0 0 0 0 0 72 0 0 0 264
44 395 11 725 0 0 3 167 657 5 557 20 567 0 0 2 722 0
35 580 1 844 0 0 0 0 31 7 0 0 33 699 0
3 435 1 133 0 0 0 0 0 472 0 0 1 829 0
12 027 181 383 168 392 0 3 475 4 629 31 0 2 768 0
14 614 0 72 0 29 0 181 8 797 36 0 5 498 0
40 207 0 0 0 0 0 21 005 19 202 0 0 0 0
360 0 0 0 0 0 0 360 0 0 0 0
14 973 2 778 0 0 0 0 0 3 019 0 0 9 175 0
18 013 0 0 0 0 0 438 7 404 0 0 10 171 0
30 994 12 757 6 812 0 200 0 1 017 2 913 0 0 7 295 0
2 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 727 0
33 912 6 065 8 428 0 0 533 2 160 588 0 0 16 138 0
131 537 3 966 887 0 2 755 0 14 284 104 316 0 0 5 330 0
145 484 2 565 3 136 108 140 0 480 9 345 21 819 0 0 0 0
5 964 271 110 0 0 164 817 341 639 110 3 512 0
820 432 35 0 0 0 2 072 242 785 0 0 817 298 0
313 0 143 0 0 0 0 170 0 0 0 0
50 038 620 13 825 600 1 200 0 3 949 6 071 2 472 0 18 830 2 472 50 038 620 13 825 600 1 200 0 3 949 6 071 2 472 0 18 830 2 472
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62872 Remb. frais au budget annexe
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
012 Charges de personnel, frais assimilés
6217 Personnel affecté par la commune
membre MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 33
147 678 147 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 766 139 0 0 0 0 2 679 3 509 0 0 1 440 0
2 239 299 834 466 55 632 17 432 14 500 60 060 82 312 765 222 0 0 397 384 12 291
69 275 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 275
1 006 579 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 006 579 0
7 169 364 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 169 364
27 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 138
8 272 356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 006 579 7 265 777
171 685 0 0 0 0 0 0 150 0 0 0 171 535
13 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 844 0
30 382 367 8 175 160 2 428 282 2 818 4 802 3 592 283 7 475 0
88 053 1 060 20 079 414 5 630 600 5 539 11 625 12 132 414 17 781 12 778
11 968 0 0 0 0 0 0 0 0 6 720 5 248 0
42 797 795 10 243 291 3 223 413 3 720 6 889 6 230 303 10 690 0
135 300 1 636 35 955 744 10 273 1 506 8 733 21 279 18 966 1 125 35 084 0
65 062 2 570 11 671 772 5 917 257 12 732 6 901 13 504 0 10 738 0
2 269 824 32 810 576 918 13 348 165 591 24 508 166 833 392 366 304 543 20 393 572 514 0
1 546 923 34 707 361 957 12 024 122 445 13 746 156 471 239 654 244 197 9 351 352 371 0
16 316 2 634 2 860 0 0 0 0 0 10 822 0 0 0
12 921 0 12 921 0 0 0 0 0 0 0 0 0
209 280 10 385 29 388 5 456 16 311 15 36 104 23 559 35 922 0 52 139 0
1 456 484 52 530 276 521 13 915 129 989 6 337 284 759 155 532 303 500 0 233 401 0
1 158 536 11 789 286 688 12 495 80 257 11 483 84 018 191 788 121 333 17 231 341 453 0
223 527 2 701 59 132 46 21 763 2 102 17 246 45 274 20 839 895 53 531 0
6 885 515 93 766 1 762 783 38 957 505 088 75 059 477 316 1 213 471 909 824 63 927 1 745 325 0
181 124 3 416 43 831 1 253 13 859 1 774 15 996 29 623 26 779 1 303 43 289 0
17 208 318 4 096 117 1 290 165 1 488 2 756 2 491 121 4 367 0
41 433 0 19 672 0 0 21 761 0 0 0 0 0 0 41 433 41 433 0 0 19 672 19 672 0 0 0 0 21 761 21 761 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64162 Emplois d'avenir
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6471 Prestat° versées pour le compte du
FNAL.
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739113 Reversements conventionnels de
fiscalité
739211 Attributions de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6521 Déficit budgets annexes
administratifs MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 34
1 329 644 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 329 644
1 354 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 354 250
1 354 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 354 250
84 952 0 0 0 0 0 84 952 0 0 0 0 0
84 952 0 0 0 0 0 84 952 0 0 0 0 0
91 0 0 0 0 0 91 0 0 0 0 0
27 255 0 0 0 0 0 178 0 0 0 0 27 078
6 598 0 0 0 0 0 2 085 4 513 0 0 0 0
33 944 0 0 0 0 0 2 353 4 513 0 0 0 27 078
-7 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -7 808
194 367 52 229 0 0 0 2 257 96 556 26 810 0 0 16 514 0
186 559 52 229 0 0 0 2 257 96 556 26 810 0 0 16 514 -7 808
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 861 0 0 0 0 44 117 1 742 0 0 0 0 1
1 288 094 396 252 30 000 17 432 14 500 15 943 44 592 761 671 0 0 7 704 0
10 000 0 0 0 0 0 10 000 0 0 0 0 0
25 632 0 25 632 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 000 5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 300 0 0 0 0 0 23 300 0 0 0 0 0
11 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 943
156 467 0 0 0 0 0 0 0 0 0 156 467 0
285 682 285 397 0 0 0 0 0 42 0 0 0 243
104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104
1 942 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 942 0
38 899 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 899 0
28 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 875 0
3 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 590 0
158 466 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 466 0 158 466 158 466 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 466 158 466 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
65733 Subv. fonct. Départements
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657358 Subv. fonct. Autres groupements
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 35
730 9 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 670 0 0 0 0 0 0 33 670 0 0 0 0
7 975 323 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 975 323
1 340 193 70 667 1 269 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 063 63 063 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 103 2 880 0 0 0 0 0 35 223 0 0 0 0
31 108 0 0 0 0 0 31 108 0 0 0 0 0
303 385 0 0 0 0 0 303 385 0 0 0 0 0
241 340 0 0 0 0 0 0 241 340 0 0 0 0
48 058 0 0 0 0 48 058 0 0 0 0 0 0
10 362 10 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 551 697 204 662 1 394 124 0 0 48 540 513 985 329 509 0 0 0 8 060 877
29 462 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 844 15 618
224 127 495 76 286 0 3 283 577 12 866 17 350 17 882 6 790 73 746 14 852
24 775 0 0 0 0 0 0 24 775 0 0 0 0
278 364 495 76 286 0 3 283 577 12 866 42 125 17 882 6 790 87 590 30 470
31 549 803 818 008 1 520 305 55 428 103 766 241 100 610 724 536 040 17 882 6 790 920 607 26 719 154
41 879 672 818 008 1 520 305 55 428 103 766 241 100 610 724 536 040 17 882 6 790 920 607 37 049 023
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 606 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 606 24 606 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 606
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 36
337 044 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 337 044
42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42
38 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 394
838 798 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 838 798
334 421 0 8 655 49 258 70 482 105 007 72 902 20 048 0 0 8 069 0
4 775 4 775 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
110 500 0 0 0 0 0 0 110 500 0 0 0 0
6 169 0 0 6 170 0 0 0 -2 0 0 0 0
71 500 15 000 0 0 30 000 3 500 0 23 000 0 0 0 0
8 984 0 8 984 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 205 0 30 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0
700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 700
2 242 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 242 772
217 085 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 217 085
4 241 388 19 775 47 844 55 428 100 482 108 507 72 902 153 546 0 0 8 069 3 674 835
36 141 36 141 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
340 208 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 340 208
1 517 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 517 254
284 617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 284 617
460 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 460 645
585 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 585 808
2 298 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 298 940
9 390 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 390 420
14 914 033 36 141 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 877 892
20 912 9 844 0 0 0 0 0 11 068 0 0 0 0
56 527 47 837 0 0 0 482 0 8 208 0 0 0 0
386 451 0 123 878 0 0 0 179 492 0 0 0 0 83 081
2 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 472 2 472 2 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 472 2 472
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7362 Taxes de séjour
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
7461 DGD
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat° MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 37
10 087 408 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 087 408
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
189 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 189 153
53 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 308
242 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 242 461
242 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 242 461
285 397 285 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
285 397 285 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
64 333 9 0 0 0 64 141 0 182 0 0 0 1
6 505 0 0 0 0 12 0 28 0 0 0 6 465
7 947 0 0 0 0 0 297 1 0 0 7 650 0
150 0 0 0 0 0 0 150 0 0 0 0
10 500 0 0 0 0 0 0 10 500 0 0 0 0
89 435 9 0 0 0 64 153 297 10 861 0 0 7 650 6 465
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
887 084 1 0 0 0 0 1 170 0 0 0 817 298 68 615
302 405 271 528 2 052 0 0 19 322 9 504 0 0 0 0 0
1 189 489 271 529 2 052 0 0 19 322 10 674 0 0 0 817 298 68 615 1 189 489 271 529 2 052 0 0 19 322 10 674 0 0 0 817 298 68 615
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7713 Libéralités reçues
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 8 973 244,24 5 984 166,63 0,00 0,00 14 957 410,87
Réalisations 8 973 244,24 5 984 166,63 0,00 0,00 14 957 410,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 137 344,61 1 064 438,30 0,00 0,00 1 201 782,91
60611 Eau et assainissement 0,00 167,71 0,00 0,00 167,71
60612 Energie - Electricité 0,00 3 321,08 0,00 0,00 3 321,08
60622 Carburants 0,00 1 228,00 0,00 0,00 1 228,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 554,24 0,00 0,00 554,24
60632 Fournitures de petit équipement 166,89 1 495,57 0,00 0,00 1 662,46
6064 Fournitures administratives 0,00 1 399,85 0,00 0,00 1 399,85
611 Contrats de prestations de services 0,00 19 930,54 0,00 0,00 19 930,54
6132 Locations immobilières 0,00 37 791,75 0,00 0,00 37 791,75
6135 Locations mobilières 24 781,74 1 648,21 0,00 0,00 26 429,95
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 91,78 0,00 0,00 91,78
61551 Entretien matériel roulant 0,00 639,86 0,00 0,00 639,86
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 679,20 0,00 0,00 679,20
6156 Maintenance 0,00 6 588,07 0,00 0,00 6 588,07
6161 Multirisques 7 564,83 1 544,94 0,00 0,00 9 109,77
617 Etudes et recherches 38 280,00 0,00 0,00 0,00 38 280,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 719,00 0,00 0,00 719,00
6184 Versements à des organismes de formation 2 472,00 18 829,65 0,00 0,00 21 301,65
6188 Autres frais divers 0,00 817 298,00 0,00 0,00 817 298,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 3 512,06 0,00 0,00 3 512,06
6228 Divers 0,00 5 329,90 0,00 0,00 5 329,90
6231 Annonces et insertions 0,00 16 137,60 0,00 0,00 16 137,60
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 726,97 0,00 0,00 2 726,97
6236 Catalogues et imprimés 0,00 7 294,60 0,00 0,00 7 294,60
6237 Publications 0,00 10 171,44 0,00 0,00 10 171,44
6238 Divers 0,00 9 175,32 0,00 0,00 9 175,32
6251 Voyages et déplacements 0,00 5 498,40 0,00 0,00 5 498,40
6256 Missions 0,00 2 768,29 0,00 0,00 2 768,29
6257 Réceptions 0,00 1 829,34 0,00 0,00 1 829,34
6261 Frais d'affranchissement 0,00 33 698,62 0,00 0,00 33 698,62 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 39
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 721,90 0,00 0,00 2 721,90
627 Services bancaires et assimilés 264,31 0,00 0,00 0,00 264,31
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 8 543,77 0,00 0,00 8 543,77
6284 Redevances pour services rendus 5 464,81 98,83 0,00 0,00 5 563,64
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 58 338,03 27 477,69 0,00 0,00 85 815,72
6288 Autres services extérieurs 0,00 13 526,12 0,00 0,00 13 526,12
6358 Autres droits 12,00 0,00 0,00 0,00 12,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 184 312,50 3 499 251,60 0,00 0,00 3 683 564,10
6331 Versement de transport 0,00 4 367,04 0,00 0,00 4 367,04
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 43 289,46 0,00 0,00 43 289,46
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 745 325,38 0,00 0,00 1 745 325,38
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 53 531,22 0,00 0,00 53 531,22
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 341 452,82 0,00 0,00 341 452,82
64131 Rémunérations non tit. 0,00 233 400,65 0,00 0,00 233 400,65
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 52 139,02 0,00 0,00 52 139,02
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 352 371,34 0,00 0,00 352 371,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 572 514,09 0,00 0,00 572 514,09
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 10 738,21 0,00 0,00 10 738,21
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 35 083,96 0,00 0,00 35 083,96
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 10 689,73 0,00 0,00 10 689,73
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 5 248,01 0,00 0,00 5 248,01
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 12 777,50 17 781,30 0,00 0,00 30 558,80
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 7 475,37 0,00 0,00 7 475,37
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 13 844,00 0,00 0,00 13 844,00
6488 Autres charges 171 535,00 0,00 0,00 0,00 171 535,00
014 Atténuations de produits 7 265 776,70 1 006 579,00 0,00 0,00 8 272 355,70
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 27 137,70 0,00 0,00 0,00 27 137,70
739211 Attributions de compensation 7 169 364,00 0,00 0,00 0,00 7 169 364,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 1 006 579,00 0,00 0,00 1 006 579,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 69 275,00 0,00 0,00 0,00 69 275,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 354 249,75 0,00 0,00 0,00 1 354 249,75
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 329 644,13 0,00 0,00 0,00 1 329 644,13
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 24 605,62 0,00 0,00 0,00 24 605,62
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 291,12 397 383,53 0,00 0,00 409 674,65
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 1 439,71 0,00 0,00 1 439,71
6531 Indemnités 0,00 158 465,76 0,00 0,00 158 465,76
6532 Frais de mission 0,00 3 590,39 0,00 0,00 3 590,39
6533 Cotisations de retraite 0,00 28 875,43 0,00 0,00 28 875,43
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 38 899,00 0,00 0,00 38 899,00
6535 Formation 0,00 1 941,60 0,00 0,00 1 941,60 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 40
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6541 Créances admises en non-valeur 103,74 0,00 0,00 0,00 103,74
6542 Créances éteintes 243,02 0,00 0,00 0,00 243,02
6553 Service d'incendie 0,00 156 467,20 0,00 0,00 156 467,20
65548 Autres contributions 11 943,00 0,00 0,00 0,00 11 943,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 7 703,95 0,00 0,00 7 703,95
65888 Autres 1,36 0,49 0,00 0,00 1,85
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -7 808,00 16 514,20 0,00 0,00 8 706,20
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 16 514,20 0,00 0,00 16 514,20
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -7 808,00 0,00 0,00 0,00 -7 808,00
67 Charges exceptionnelles 27 077,56 0,00 0,00 0,00 27 077,56
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 27 077,56 0,00 0,00 0,00 27 077,56
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 37 049 022,81 920 606,96 0,00 0,00 37 969 629,77
Réalisations 37 049 022,81 920 606,96 0,00 0,00 37 969 629,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 10 087 408,00 0,00 0,00 0,00 10 087 408,00
013 Atténuations de charges 30 469,75 87 590,39 0,00 0,00 118 060,14
6419 Remboursements rémunérations personnel 14 852,00 73 746,39 0,00 0,00 88 598,39
6479 Rembourst sur autres charges sociales 15 617,75 13 844,00 0,00 0,00 29 461,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections 242 461,15 0,00 0,00 0,00 242 461,15
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 53 308,00 0,00 0,00 0,00 53 308,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 189 153,15 0,00 0,00 0,00 189 153,15
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 8 060 876,71 0,00 0,00 0,00 8 060 876,71
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 7 975 323,37 0,00 0,00 0,00 7 975 323,37
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 2 472,00 0,00 0,00 0,00 2 472,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 83 081,34 0,00 0,00 0,00 83 081,34
73 Impôts et taxes 14 877 892,00 0,00 0,00 0,00 14 877 892,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 9 390 420,00 0,00 0,00 0,00 9 390 420,00
73112 Cotisation sur la VAE 2 298 940,00 0,00 0,00 0,00 2 298 940,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 585 808,00 0,00 0,00 0,00 585 808,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 460 645,00 0,00 0,00 0,00 460 645,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 284 617,00 0,00 0,00 0,00 284 617,00
73221 FNGIR 1 517 254,00 0,00 0,00 0,00 1 517 254,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 340 208,00 0,00 0,00 0,00 340 208,00
74 Dotations et participations 3 674 835,00 8 069,00 0,00 0,00 3 682 904,00
74124 Dotation d'intercommunalité 217 085,00 0,00 0,00 0,00 217 085,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 2 242 772,00 0,00 0,00 0,00 2 242 772,00
744 FCTVA 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7478 Participat° Autres organismes 0,00 8 069,00 0,00 0,00 8 069,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 838 798,00 0,00 0,00 0,00 838 798,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 38 394,00 0,00 0,00 0,00 38 394,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 42,00 0,00 0,00 0,00 42,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 337 044,00 0,00 0,00 0,00 337 044,00
75 Autres produits de gestion courante 68 614,72 817 298,00 0,00 0,00 885 912,72
7588 Autres produits div. de gestion courante 68 614,72 817 298,00 0,00 0,00 885 912,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 6 465,48 7 649,57 0,00 0,00 14 115,05
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 7 649,57 0,00 0,00 7 649,57
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 6 464,92 0,00 0,00 0,00 6 464,92
7788 Produits exceptionnels divers 0,56 0,00 0,00 0,00 0,56
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 28 075 778,57 -5 063 559,67 0,00 0,00 23 012 218,90
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 4 976 832,26 229 116,73 196 692,58 206 226,18 0,00 5 508,74 369 790,14 0,00 0,00
Réalisations 4 976 832,26 229 116,73 196 692,58 206 226,18 0,00 5 508,74 369 790,14 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 996 837,38 1 809,34 323,75 60 481,67 0,00 1 643,49 3 342,67 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 167,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 3 321,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 554,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
1 495,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 399,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
19 560,72 0,00 113,30 63,06 0,00 8,43 185,03 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 36 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 487,75 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 340,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307,41 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
91,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 639,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 0,00 0,00 679,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 6 440,76 0,00 0,00 0,00 0,00 147,31 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 544,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
642,00 0,00 0,00 77,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
15 871,59 0,00 110,00 360,00 0,00 0,00 2 488,06 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 817 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
3 193,06 0,00 66,00 0,00 0,00 0,00 253,00 0,00 0,00
6228 Divers 170,10 0,00 0,00 5 159,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 8 760,00 0,00 0,00 7 377,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 372,40 0,00 0,00 2 354,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 996,00 0,00 0,00 6 298,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 10 171,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 9 175,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 5 405,68 0,00 0,00 92,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 2 624,67 0,00 34,45 0,00 0,00 0,00 109,17 0,00 0,00
6257 Réceptions 20,00 1 809,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 25 682,86 0,00 0,00 8 015,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 469,89 0,00 0,00 252,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 8 543,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
98,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
27 315,97 0,00 0,00 161,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 3 283,25 0,00 0,00 10 242,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 787 198,05 1 067,20 196 368,83 144 304,80 0,00 3 865,25 366 447,47 0,00 0,00
6331 Versement de transport 3 191,33 340,01 235,40 181,67 0,00 4,68 413,95 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
34 305,52 0,00 2 529,79 1 952,94 0,00 50,52 4 450,69 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 420 974,12 0,00 107 665,93 44 640,65 0,00 2 296,92 169 747,76 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 41 572,64 0,00 3 840,96 1 413,46 0,00 63,72 6 640,44 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 271 543,02 0,00 14 964,52 8 308,60 0,00 282,85 46 353,83 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 149 924,46 0,00 7 331,50 41 332,97 0,00 0,00 34 811,72 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64138 Autres indemnités non tit. 45 147,77 0,00 824,51 4 922,62 0,00 0,00 1 244,12 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 273 725,37 0,00 19 320,82 21 281,77 0,00 362,52 37 680,86 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
464 117,50 0,00 35 227,43 16 230,74 0,00 744,01 56 194,41 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 083,94 0,00 320,57 1 873,43 0,00 0,00 1 460,27 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
28 309,10 0,00 2 204,07 868,57 0,00 40,48 3 661,74 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le
compte du FNAL.
7 977,87 622,55 588,34 454,34 0,00 11,64 1 034,99 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
5 248,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
14 510,70 0,00 931,50 621,00 0,00 0,00 1 718,10 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 722,70 104,64 383,49 222,04 0,00 7,91 1 034,59 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
13 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 006 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739113 Reversements conventionnels
de fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité
communautaire
1 006 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
169 703,63 226 240,19 0,00 1 439,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
0,00 0,00 0,00 1 439,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 158 465,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 3 590,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 28 875,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 38 899,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 1 941,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 156 467,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
7 703,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 16 514,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 16 514,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 911 907,22 7 649,57 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,17 0,00 0,00
Réalisations 911 907,22 7 649,57 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,17 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 86 540,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,17 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
72 696,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,17 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
13 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 8 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
817 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
817 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 7 649,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 7 649,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 064 925,04 -221 467,16 -196 692,58 -206 226,18 0,00 -5 508,74 -368 739,97 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 124 039,74 947,76 124 987,50
Réalisations 124 039,74 947,76 124 987,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 974,84 947,76 2 922,60
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 598,75 598,75
60636 Vêtements de travail 1 807,98 0,00 1 807,98
611 Contrats de prestations de services 56,86 0,00 56,86
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 110,00 0,00 110,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 349,01 349,01
012 Charges de personnel, frais assimilés 122 064,90 0,00 122 064,90
6331 Versement de transport 121,18 0,00 121,18
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 302,99 0,00 1 302,99
64111 Rémunération principale titulaires 63 926,60 0,00 63 926,60
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 894,64 0,00 894,64
64118 Autres indemnités titulaires 17 231,33 0,00 17 231,33
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 351,29 0,00 9 351,29
6453 Cotisations aux caisses de retraites 20 392,51 0,00 20 392,51
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 125,18 0,00 1 125,18
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 303,05 0,00 303,05
64731 Allocations chômage versées directement 6 719,52 0,00 6 719,52
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 414,00 0,00 414,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 282,61 0,00 282,61
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 48
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
RECETTES 6 789,68 0,00 6 789,68
Réalisations 6 789,68 0,00 6 789,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 6 789,68 0,00 6 789,68
6419 Remboursements rémunérations personnel 6 789,68 0,00 6 789,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -117 250,06 -947,76 -118 197,82
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 124 039,74 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 124 039,74 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 974,84 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 1 807,98 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 56,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 122 064,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 121,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 302,99 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 63 926,60 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 894,64 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 17 231,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 351,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 20 392,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 125,18 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 303,05 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 6 719,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 282,61 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 789,68 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 6 789,68 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 6 789,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 6 789,68 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -117 250,06 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 175 005,41 662 940,59 0,00 0,00 0,00 1 201 297,80 2 039 243,80
Réalisations 175 005,41 662 940,59 0,00 0,00 0,00 1 201 297,80 2 039 243,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 006,16 398,59 0,00 0,00 0,00 2 163,93 4 568,68
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321,87 321,87
611 Contrats de prestations de services 94,74 398,59 0,00 0,00 0,00 502,90 996,23
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,84 72,84
6184 Versements à des organismes de
formation
1 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 2 472,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
639,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639,42
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,82 35,82
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,50 30,50
012 Charges de personnel, frais
assimilés
172 999,25 662 542,00 0,00 0,00 0,00 1 199 133,87 2 034 675,12
6331 Versement de transport 200,18 818,01 0,00 0,00 0,00 1 472,83 2 491,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 152,62 8 791,55 0,00 0,00 0,00 15 834,96 26 779,13
64111 Rémunération principale titulaires 88 075,86 337 062,97 0,00 0,00 0,00 484 685,08 909 823,91
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 743,96 3 862,01 0,00 0,00 0,00 14 232,53 20 838,50
64118 Autres indemnités titulaires 20 420,30 39 230,89 0,00 0,00 0,00 61 681,46 121 332,65
64131 Rémunérations non tit. 9 095,85 64 955,16 0,00 0,00 0,00 229 449,27 303 500,28
64138 Autres indemnités non tit. 641,58 6 655,62 0,00 0,00 0,00 28 624,99 35 922,19
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 822,25 10 822,25
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 704,51 74 044,80 0,00 0,00 0,00 153 448,13 244 197,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 29 290,72 109 837,64 0,00 0,00 0,00 165 414,95 304 543,31
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 394,38 2 846,25 0,00 0,00 0,00 10 263,58 13 504,21
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
1 811,09 7 291,38 0,00 0,00 0,00 9 863,60 18 966,07
6471 Prestat° versées pour le compte du
FNAL.
500,69 2 044,26 0,00 0,00 0,00 3 685,31 6 230,26
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 621,00 3 798,45 0,00 0,00 0,00 7 712,82 12 132,27
6475 Médecine du travail, pharmacie 346,51 1 303,01 0,00 0,00 0,00 1 942,11 3 591,63
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 51
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 47,49 11 185,88 0,00 0,00 0,00 6 648,15 17 881,52
Réalisations 47,49 11 185,88 0,00 0,00 0,00 6 648,15 17 881,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 47,49 11 185,88 0,00 0,00 0,00 6 648,15 17 881,52
6419 Remboursements rémunérations
personnel
47,49 11 185,88 0,00 0,00 0,00 6 648,15 17 881,52
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -174 957,92 -651 754,71 0,00 0,00 0,00 -1 194 649,65 -2 021 362,28
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 415 237,03 247 703,56 0,00 760 456,05 0,00 0,00 0,00 440 841,75 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Réalisations 415 237,03 247 703,56 0,00 760 456,05 0,00 0,00 0,00 440 841,75
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 237,69 160,90 0,00 1 323,43 0,00 0,00 0,00 840,50
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 221,80 0,00 0,00 0,00 100,07
611 Contrats de prestations de services 237,69 160,90 0,00 385,05 0,00 0,00 0,00 117,85
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 72,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 13,24 0,00 0,00 0,00 22,58
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 30,50 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 414 999,34 247 542,66 0,00 759 132,62 0,00 0,00 0,00 440 001,25
6331 Versement de transport 518,28 299,73 0,00 909,83 0,00 0,00 0,00 563,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 567,93 3 223,62 0,00 9 779,02 0,00 0,00 0,00 6 055,94
64111 Rémunération principale titulaires 192 035,80 145 027,17 0,00 370 687,79 0,00 0,00 0,00 113 997,29
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 489,84 1 372,17 0,00 11 496,07 0,00 0,00 0,00 2 736,46
64118 Autres indemnités titulaires 21 720,20 17 510,69 0,00 46 808,27 0,00 0,00 0,00 14 873,19
64131 Rémunérations non tit. 61 574,09 3 381,07 0,00 75 968,35 0,00 0,00 0,00 153 480,92
64138 Autres indemnités non tit. 6 145,42 510,20 0,00 8 071,79 0,00 0,00 0,00 20 553,20
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 10 822,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 50 289,28 23 755,52 0,00 83 451,10 0,00 0,00 0,00 69 997,03
6453 Cotisations aux caisses de retraites 63 437,74 46 399,90 0,00 122 144,70 0,00 0,00 0,00 43 270,25
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 688,65 157,60 0,00 3 350,61 0,00 0,00 0,00 6 912,97
6455 Cotisations pour assurance du personnel 4 107,08 3 184,30 0,00 7 531,27 0,00 0,00 0,00 2 332,33
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 1 294,71 749,55 0,00 2 276,73 0,00 0,00 0,00 1 408,58
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 343,24 1 455,21 0,00 4 510,53 0,00 0,00 0,00 3 202,29
6475 Médecine du travail, pharmacie 787,08 515,93 0,00 1 324,31 0,00 0,00 0,00 617,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 870,21 1 315,67 0,00 6 505,85 0,00 0,00 0,00 142,30
Réalisations 9 870,21 1 315,67 0,00 6 505,85 0,00 0,00 0,00 142,30 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 9 870,21 1 315,67 0,00 6 505,85 0,00 0,00 0,00 142,30
6419 Remboursements rémunérations personnel 9 870,21 1 315,67 0,00 6 505,85 0,00 0,00 0,00 142,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -405 366,82 -246 387,89 0,00 -753 950,20 0,00 0,00 0,00 -440 699,45
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 1 166 492,55 1 814 961,87 1 118 187,34 4 099 641,76
Réalisations 0,00 1 166 492,55 1 814 961,87 1 118 187,34 4 099 641,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 88 046,27 720 900,97 138 807,36 947 754,60
60228 Autres fournitures consommables 0,00 0,00 5 331,46 0,00 5 331,46
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 26 915,04 0,00 26 915,04
60611 Eau et assainissement 0,00 54,45 3 004,65 98,50 3 157,60
60612 Energie - Electricité 0,00 1 325,05 56 855,27 1 909,64 60 089,96
60621 Combustibles 0,00 5 285,73 23 832,44 3 057,92 32 176,09
60622 Carburants 0,00 0,00 536,88 0,00 536,88
60631 Fournitures d'entretien 0,00 9,66 6 929,71 260,90 7 200,27
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 7 988,30 23 502,69 83,68 31 574,67
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 237,89 94,00 331,89
6064 Fournitures administratives 0,00 1 148,82 10 423,48 0,00 11 572,30
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 122 795,82 0,00 122 795,82
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 417,34 0,00 417,34
611 Contrats de prestations de services 0,00 519,52 176 489,28 134,42 177 143,22
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 912,00 0,00 912,00
6132 Locations immobilières 0,00 5 023,26 0,00 56 456,50 61 479,76
6135 Locations mobilières 0,00 28 365,95 663,45 3 253,66 32 283,06
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 384,70 8 270,61 0,00 9 655,31
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 609,43 1 188,59 1 798,02
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 430,63 2 367,60 0,00 7 798,23
6156 Maintenance 0,00 506,77 31 885,80 390,38 32 782,95
6161 Multirisques 0,00 1 754,88 2 357,10 1 142,66 5 254,64
6182 Documentation générale et technique 0,00 268,00 0,00 920,87 1 188,87
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 424,00 3 175,00 1 472,00 6 071,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 170,00 170,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 785,03 0,00 785,03
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 340,92 0,00 340,92
6226 Honoraires 0,00 1 000,00 13 939,20 6 879,30 21 818,50
6228 Divers 0,00 10 327,91 93 722,08 265,76 104 315,75
6231 Annonces et insertions 0,00 588,00 0,00 0,00 588,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 55
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6236 Catalogues et imprimés 0,00 162,00 2 751,45 0,00 2 913,45
6237 Publications 0,00 0,00 7 403,50 0,00 7 403,50
6238 Divers 0,00 829,53 1 788,89 401,00 3 019,42
6241 Transports de biens 0,00 360,00 0,00 0,00 360,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 3 309,00 15 892,71 19 201,71
6251 Voyages et déplacements 0,00 7 239,14 1 169,79 388,20 8 797,13
6256 Missions 0,00 1 115,09 2 212,16 1 301,72 4 628,97
6257 Réceptions 0,00 0,00 472,45 0,00 472,45
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 7,10 0,00 7,10
6262 Frais de télécommunications 0,00 619,23 19 645,35 302,59 20 567,17
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 71,58 0,00 71,58
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 400,00 4 426,00 2 000,00 6 826,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 457,32 0,00 457,32
6284 Redevances pour services rendus 0,00 212,48 2 157,15 242,47 2 612,10
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 1 122,92 56 945,56 2 550,61 60 619,09
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 629,35 0,00 37 949,28 38 578,63
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 1 783,50 0,00 1 783,50
63512 Taxes foncières 0,00 2 950,90 0,00 0,00 2 950,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 016 340,17 1 065 657,67 273 343,99 2 355 341,83
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 9 671,69 0,00 9 671,69
6331 Versement de transport 0,00 1 179,63 1 251,66 324,90 2 756,19
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 12 676,66 13 454,26 3 492,52 29 623,44
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 500 359,94 584 437,22 128 673,75 1 213 470,91
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 7 759,33 30 705,10 6 809,95 45 274,38
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 87 957,27 80 246,76 23 584,41 191 788,44
64131 Rémunérations non tit. 0,00 99 854,82 29 328,60 26 348,09 155 531,51
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 17 228,04 1 322,73 5 008,71 23 559,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 108 262,81 101 399,15 29 991,76 239 653,72
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 157 806,53 191 515,22 43 044,62 392 366,37
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 405,83 1 241,69 1 253,21 6 900,73
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 8 658,67 10 379,74 2 240,24 21 278,65
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 2 947,97 3 128,92 812,15 6 889,04
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 5 175,00 5 175,00 1 275,12 11 625,12
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 2 067,67 2 249,93 484,56 4 802,16
6488 Autres charges 0,00 0,00 150,00 0,00 150,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 60 606,11 1 593,00 703 022,86 765 221,97
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 1 707,71 793,00 1 007,86 3 508,57
6542 Créances éteintes 0,00 42,40 0,00 0,00 42,40 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 58 856,00 800,00 702 015,00 761 671,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 26 810,23 0,00 26 810,23
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 26 810,23 0,00 26 810,23
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 500,00 0,00 3 013,13 4 513,13
6714 Bourses et prix 0,00 1 500,00 0,00 3 013,13 4 513,13
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 376 730,29 125 904,13 33 405,50 536 039,92
Réalisations 0,00 376 730,29 125 904,13 33 405,50 536 039,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 6 830,69 34 799,36 494,70 42 124,75
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 24 775,01 0,00 24 775,01
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 6 830,69 10 024,35 494,70 17 349,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 242 070,85 54 707,25 32 730,49 329 508,59
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 208 815,99 32 524,20 0,00 241 340,19
70688 Autres prestations de services 0,00 24 107,50 11 115,53 0,00 35 223,03
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 6 196,36 0,00 27 473,66 33 670,02
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 2 951,00 0,00 5 256,83 8 207,83
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 11 067,52 0,00 11 067,52
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 117 300,00 36 247,52 -1,56 153 545,96
74718 Autres participations Etat 0,00 17 000,00 6 000,00 0,00 23 000,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 -1,56 -1,56
7473 Participat° Départements 0,00 98 500,00 12 000,00 0,00 110 500,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 1 800,00 18 247,52 0,00 20 047,52
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 10 528,75 150,00 181,87 10 860,62
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 10 500,00 0,00 0,00 10 500,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 150,00 0,00 150,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 27,75 0,00 0,00 27,75
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 181,87 181,87
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (3) 0,00 -789 762,26 -1 689 057,74 -1 084 781,84 -3 563 601,84
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 1 098 478,82 9 484,76 0,00 58 528,97 1 111 534,89 508 668,38 0,00 194 758,60
Réalisations 1 098 478,82 9 484,76 0,00 58 528,97 1 111 534,89 508 668,38 0,00 194 758,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 68 032,54 9 484,76 0,00 10 528,97 342 327,80 193 124,24 0,00 185 448,93
60228 Autres fournitures consommables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 331,46 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 915,04 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 54,45 0,00 0,00 284,48 574,28 0,00 2 145,89
60612 Energie - Electricité 0,00 1 325,05 0,00 0,00 1 252,99 0,00 0,00 55 602,28
60621 Combustibles 0,00 5 285,73 0,00 0,00 0,00 6 147,75 0,00 17 684,69
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 68,71 468,17 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 9,66 37,31 1 782,20 0,00 5 110,20
60632 Fournitures de petit équipement 7 988,30 0,00 0,00 0,00 7 742,26 13 709,92 0,00 2 050,51
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 218,88 19,01 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 148,82 0,00 0,00 0,00 10 423,48 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 122 621,00 174,82 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 161,00 256,34 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 519,52 0,00 0,00 0,00 99 742,74 4 196,93 0,00 72 549,61
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 912,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 5 023,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 26 699,09 1 666,86 0,00 0,00 64,00 499,66 0,00 99,79
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 158,40 0,00 1 226,30 0,00 1 531,32 0,00 6 739,29
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 514,43 95,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 430,63 0,00 0,00 0,00 0,00 397,20 0,00 1 970,40
6156 Maintenance 302,82 203,95 0,00 0,00 14 092,59 5 538,46 0,00 12 254,75
6161 Multirisques 1 423,75 125,93 0,00 205,20 352,73 678,82 0,00 1 325,55
6182 Documentation générale et technique 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 424,00 0,00 0,00 0,00 1 345,00 1 830,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 785,03 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 220,92 120,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 13 939,20 0,00 0,00
6228 Divers 10 327,91 0,00 0,00 0,00 28 855,26 64 866,82 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 162,00 0,00 0,00 0,00 150,00 2 601,45 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 403,50 0,00 0,00
6238 Divers 829,53 0,00 0,00 0,00 342,05 1 332,24 0,00 114,60
6241 Transports de biens 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 255,00 3 054,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 7 239,14 0,00 0,00 0,00 944,92 224,87 0,00 0,00
6256 Missions 1 115,09 0,00 0,00 0,00 1 202,96 1 009,20 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 22,35 305,10 0,00 145,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,10 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 53,67 565,56 0,00 0,00 10 589,06 2 928,81 0,00 6 127,48
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71,58 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 400,00 0,00 0,00 0,00 3 606,00 820,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 457,32 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 98,83 0,00 113,65 137,59 490,67 0,00 1 528,89
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 1 122,92 0,00 0,00 0,00 33 296,94 23 648,62 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 629,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 628,80 154,70 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 2 950,90 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 016 340,17 0,00 0,00 0,00 767 697,77 289 544,68 0,00 8 415,22
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 0,00 0,00 9 671,69 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 1 179,63 0,00 0,00 0,00 898,44 343,14 0,00 10,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 676,66 0,00 0,00 0,00 9 657,21 3 688,21 0,00 108,84
64111 Rémunération principale titulaires 500 359,94 0,00 0,00 0,00 425 115,09 154 249,25 0,00 5 072,88
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 759,33 0,00 0,00 0,00 21 212,00 9 493,10 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 87 957,27 0,00 0,00 0,00 55 758,94 23 792,48 0,00 695,34
64131 Rémunérations non tit. 99 854,82 0,00 0,00 0,00 18 723,95 10 604,65 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 17 228,04 0,00 0,00 0,00 95,51 1 227,22 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 108 262,81 0,00 0,00 0,00 72 264,33 28 353,86 0,00 780,96
6453 Cotisations aux caisses de retraites 157 806,53 0,00 0,00 0,00 138 620,80 51 287,64 0,00 1 606,78
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 405,83 0,00 0,00 0,00 762,19 479,50 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 8 658,67 0,00 0,00 0,00 7 507,55 2 782,70 0,00 89,49
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 2 947,97 0,00 0,00 0,00 2 245,90 857,70 0,00 25,32
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 5 175,00 0,00 0,00 0,00 3 519,00 1 656,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 067,67 0,00 0,00 0,00 1 645,17 579,23 0,00 25,53
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 606,11 0,00 0,00 48 000,00 1 509,32 83,68 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 1 707,71 0,00 0,00 0,00 709,32 83,68 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 59
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6542 Créances éteintes 42,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 10 856,00 0,00 0,00 48 000,00 800,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 915,78 0,00 894,45
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 915,78 0,00 894,45
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 341 476,29 0,00 0,00 35 254,00 45 890,09 80 014,04 0,00 0,00
Réalisations 341 476,29 0,00 0,00 35 254,00 45 890,09 80 014,04 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 6 830,69 0,00 0,00 0,00 9 927,04 24 872,32 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 775,01 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 6 830,69 0,00 0,00 0,00 9 927,04 97,31 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 217 316,85 0,00 0,00 24 754,00 11 115,53 43 591,72 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 208 815,99 0,00 0,00 0,00 0,00 32 524,20 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 2 304,50 0,00 0,00 21 803,00 11 115,53 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 6 196,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 2 951,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 067,52 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 117 300,00 0,00 0,00 0,00 24 847,52 11 400,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 98 500,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 1 800,00 0,00 0,00 0,00 12 847,52 5 400,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 28,75 0,00 0,00 10 500,00 0,00 150,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 27,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 60
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -757 002,53 -9 484,76 0,00 -23 274,97 -1 065 644,80 -428 654,34 0,00 -194 758,60
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 1 397 579,26 674 001,02 2 071 580,28
Réalisations 0,00 1 397 579,26 674 001,02 2 071 580,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 433 242,23 96 498,31 529 740,54
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 30 141,52 30 141,52
60611 Eau et assainissement 0,00 38 048,12 0,00 38 048,12
60612 Energie - Electricité 0,00 151 204,61 0,00 151 204,61
60621 Combustibles 0,00 36 222,52 0,00 36 222,52
60622 Carburants 0,00 1 888,00 1 715,66 3 603,66
60623 Alimentation 0,00 202,29 11 237,29 11 439,58
60631 Fournitures d'entretien 0,00 20 577,65 56,14 20 633,79
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 18 720,24 5 343,88 24 064,12
60636 Vêtements de travail 0,00 515,48 0,00 515,48
6064 Fournitures administratives 0,00 1 031,78 13,70 1 045,48
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 69,00 0,00 69,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 115,95 514,90 630,85
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 870,92 127,15 2 998,07
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 3 344,00 3 344,00
6135 Locations mobilières 0,00 6 028,35 0,00 6 028,35
61551 Entretien matériel roulant 0,00 162,73 342,24 504,97
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 453,65 0,00 5 453,65
6156 Maintenance 0,00 17 162,58 0,00 17 162,58
6161 Multirisques 0,00 3 189,78 577,69 3 767,47
617 Etudes et recherches 0,00 2 815,20 0,00 2 815,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 72,90 0,00 72,90
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 570,00 2 378,50 3 948,50
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 242,49 242,49
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 333,75 483,00 816,75
6226 Honoraires 0,00 9 166,14 178,83 9 344,97
6228 Divers 0,00 1 481,16 12 802,57 14 283,73
6231 Annonces et insertions 0,00 2 160,00 0,00 2 160,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 016,75 0,00 1 016,75
6237 Publications 0,00 438,00 0,00 438,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 21 005,00 21 005,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 62
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6251 Voyages et déplacements 0,00 139,18 42,08 181,26
6256 Missions 0,00 1 425,67 2 049,52 3 475,19
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 30,72 30,72
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 862,17 1 694,50 5 556,67
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 89 407,73 0,00 89 407,73
6284 Redevances pour services rendus 0,00 863,58 0,00 863,58
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 11 120,46 1 985,07 13 105,53
6288 Autres services extérieurs 0,00 3 905,89 189,10 4 094,99
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 2,76 2,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 773 835,76 501 830,53 1 275 666,29
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 1 892,64 1 892,64
6331 Versement de transport 0,00 930,69 557,28 1 487,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 10 004,55 5 991,67 15 996,22
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 353 300,23 124 015,69 477 315,92
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 11 372,08 5 873,52 17 245,60
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 63 632,44 20 385,19 84 017,63
64131 Rémunérations non tit. 0,00 95 866,06 188 892,76 284 758,82
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 13 598,33 22 506,05 36 104,38
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 88 886,06 67 585,10 156 471,16
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 118 693,11 48 140,23 166 833,34
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 418,61 8 313,31 12 731,92
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 6 361,95 2 370,83 8 732,78
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 2 326,70 1 393,56 3 720,26
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 2 891,79 2 647,53 5 539,32
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 553,16 1 265,17 2 818,33
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 640,25 75 672,18 82 312,43
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 2 678,50 0,00 2 678,50
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 23 300,00 23 300,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 3 961,75 40 630,00 44 591,75
65888 Autres 0,00 0,00 1 742,18 1 742,18
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 96 556,12 0,00 96 556,12
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 96 556,12 0,00 96 556,12
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 352,90 0,00 2 352,90
6714 Bourses et prix 0,00 2 084,50 0,00 2 084,50
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 177,90 0,00 177,90
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 90,50 0,00 90,50 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 63
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 84 952,00 0,00 84 952,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 84 952,00 0,00 84 952,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 331 270,71 279 452,92 610 723,63
Réalisations 0,00 331 270,71 279 452,92 610 723,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 7 636,07 5 229,99 12 866,06
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 7 636,07 5 229,99 12 866,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 303 385,40 210 599,96 513 985,36
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 303 385,40 0,00 303 385,40
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 31 107,96 31 107,96
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 179 492,00 179 492,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 9 278,54 63 622,97 72 901,51
7478 Participat° Autres organismes 0,00 9 278,54 63 622,97 72 901,51
75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 674,00 0,00 10 674,00
752 Revenus des immeubles 0,00 9 504,00 0,00 9 504,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1 170,00 0,00 1 170,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 296,70 0,00 296,70
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 296,70 0,00 296,70
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 066 308,55 -394 548,10 -1 460 856,65
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 58 387,25 45 273,27 1 283 838,54 10 080,20 0,00 306 582,29 367 418,73 0,00
Réalisations 58 387,25 45 273,27 1 283 838,54 10 080,20 0,00 306 582,29 367 418,73 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 654,77 23,27 426 445,74 6 118,45 0,00 1 662,13 94 836,18 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 141,52 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 38 048,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 151 204,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 36 222,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
60622 Carburants 0,00 0,00 444,48 1 443,52 0,00 0,00 1 715,66 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 202,29 0,00 0,00 0,00 11 237,29 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 20 261,55 316,10 0,00 0,00 56,14 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 181,08 0,00 18 446,68 92,48 0,00 97,34 5 246,54 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 515,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 031,78 0,00 0,00 0,00 13,70 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 69,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 115,95 0,00 0,00 0,00 514,90 0,00
611 Contrats de prestations de services 19,69 23,27 2 827,96 0,00 0,00 68,70 58,45 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 344,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 6 028,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 162,73 0,00 0,00 0,00 342,24 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 3 514,71 1 938,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 16 978,78 183,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 1 046,17 2 143,61 0,00 0,00 577,69 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 815,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 72,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 390,00 0,00 1 180,00 0,00 0,00 1 348,50 1 030,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242,49 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 64,00 0,00 269,75 0,00 0,00 77,00 406,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 9 166,14 0,00 0,00 0,00 178,83 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 1 481,16 0,00 0,00 0,00 12 802,57 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 016,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 005,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 139,18 0,00 0,00 42,08 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 1 425,67 0,00 0,00 28,51 2 021,01 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,72 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 3 862,17 0,00 0,00 0,00 1 694,50 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 89 407,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 863,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 11 120,46 0,00 0,00 0,00 1 985,07 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 3 905,89 0,00 0,00 0,00 189,10 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,76 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 57 732,48 45 250,00 670 853,28 0,00 0,00 304 920,16 196 910,37 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 892,64 0,00
6331 Versement de transport 73,71 56,39 800,59 0,00 0,00 355,07 202,21 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 792,65 606,28 8 605,62 0,00 0,00 3 817,16 2 174,51 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 18 546,34 22 295,14 312 458,75 0,00 0,00 68 621,76 55 393,93 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
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Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 336,50 588,24 10 447,34 0,00 0,00 4 310,76 1 562,76 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 955,57 2 478,57 58 198,30 0,00 0,00 10 581,97 9 803,22 0,00
64131 Rémunérations non tit. 16 425,39 4 804,29 74 636,38 0,00 0,00 120 771,05 68 121,71 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 675,71 598,80 11 323,82 0,00 0,00 14 209,02 8 297,03 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 487,52 5 211,27 75 187,27 0,00 0,00 44 690,04 22 895,06 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 722,60 7 515,88 104 454,63 0,00 0,00 27 390,41 20 749,82 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 729,90 218,82 3 469,89 0,00 0,00 5 356,54 2 956,77 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 389,62 460,47 5 511,86 0,00 0,00 1 359,57 1 011,26 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 184,44 141,02 2 001,24 0,00 0,00 887,83 505,73 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 341,55 200,79 2 349,45 0,00 0,00 1 695,33 952,20 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 70,98 74,04 1 408,14 0,00 0,00 873,65 391,52 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 678,50 3 961,75 0,00 0,00 75 672,18 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 2 678,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 300,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 3 961,75 0,00 0,00 40 630,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 742,18 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 96 556,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 96 556,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 352,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 2 084,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 177,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 90,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 84 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 84 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 108,41 0,00 321 658,30 9 504,00 0,00 816,26 278 636,66 0,00
Réalisations 108,41 0,00 321 658,30 9 504,00 0,00 816,26 278 636,66 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 108,41 0,00 7 527,66 0,00 0,00 816,26 4 413,73 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 108,41 0,00 7 527,66 0,00 0,00 816,26 4 413,73 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
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Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 303 385,40 0,00 0,00 0,00 210 599,96 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 303 385,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 107,96 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 492,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 9 278,54 0,00 0,00 0,00 63 622,97 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 9 278,54 0,00 0,00 0,00 63 622,97 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 170,00 9 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 9 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 1 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 296,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 296,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -58 278,84 -45 273,27 -962 180,24 -576,20 0,00 -305 766,03 -88 782,07 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 260 239,94 163 045,16 423 285,10
Réalisations 260 239,94 163 045,16 423 285,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 140 236,56 60 636,88 200 873,44
60611 Eau et assainissement 0,00 10 030,63 10 030,63
60612 Energie - Electricité 0,00 27 414,02 27 414,02
60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 494,12 4 494,12
60632 Fournitures de petit équipement 1 130,90 1 149,06 2 279,96
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 45,20 0,00 45,20
611 Contrats de prestations de services 360,20 61,62 421,82
6132 Locations immobilières 39 592,72 0,00 39 592,72
6135 Locations mobilières 1 244,00 291,35 1 535,35
614 Charges locatives et de copropriété 15 227,47 0,00 15 227,47
61521 Entretien terrains 75,00 72,00 147,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 74 974,13 0,00 74 974,13
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 388,70 0,00 1 388,70
6156 Maintenance 1 797,08 63,06 1 860,14
6161 Multirisques 411,22 302,58 713,80
6188 Autres frais divers 0,00 2 071,79 2 071,79
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 164,00 164,00
6226 Honoraires 0,00 480,00 480,00
6231 Annonces et insertions 532,90 0,00 532,90
6262 Frais de télécommunications 56,00 601,12 657,12
6284 Redevances pour services rendus 0,00 10 318,33 10 318,33
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 638,11 1 196,79 1 834,90
62878 Remb. frais à d'autres organismes 479,93 0,00 479,93
63512 Taxes foncières 2 095,00 1 926,41 4 021,41
63513 Autres impôts locaux 188,00 0,00 188,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 63 686,05 96 408,28 160 094,33
6217 Personnel affecté par la commune membre 85,67 0,00 85,67
6218 Autre personnel extérieur 21 761,00 0,00 21 761,00
6331 Versement de transport 49,79 115,29 165,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 534,89 1 239,59 1 774,48 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 68
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
64111 Rémunération principale titulaires 18 578,82 56 479,86 75 058,68
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 101,89 2 101,89
64118 Autres indemnités titulaires 4 411,61 7 071,49 11 483,10
64131 Rémunérations non tit. 6 337,05 0,00 6 337,05
64138 Autres indemnités non tit. 15,28 0,00 15,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 849,66 8 895,98 13 745,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 203,62 18 304,20 24 507,82
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 257,27 0,00 257,27
6455 Cotisations pour assurance du personnel 393,26 1 113,18 1 506,44
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 124,41 288,22 412,63
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 600,30 600,30
6475 Médecine du travail, pharmacie 83,72 198,28 282,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 54 059,87 6 000,00 60 059,87
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 9 943,00 6 000,00 15 943,00
65888 Autres 44 116,87 0,00 44 116,87
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 257,46 0,00 2 257,46
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 257,46 0,00 2 257,46
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 112 444,53 128 655,29 241 099,82
Réalisations 112 444,53 128 655,29 241 099,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 577,32 577,32
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 577,32 577,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 481,76 48 058,22 48 539,98
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 48 058,22 48 058,22
70878 Remb. frais par d'autres redevables 481,76 0,00 481,76
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 28 500,00 80 007,49 108 507,49
74718 Autres participations Etat 3 500,00 0,00 3 500,00
7478 Participat° Autres organismes 25 000,00 80 007,49 105 007,49
75 Autres produits de gestion courante 19 321,68 0,00 19 321,68 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 69
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
752 Revenus des immeubles 19 321,68 0,00 19 321,68
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 64 141,09 12,26 64 153,35
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 12,26 12,26
7788 Produits exceptionnels divers 64 141,09 0,00 64 141,09
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -147 795,41 -34 389,87 -182 185,28
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 260 239,94 0,00 0,00 42 549,36 0,00 0,00 0,00 120 495,80
Réalisations 260 239,94 0,00 0,00 42 549,36 0,00 0,00 0,00 120 495,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 140 236,56 0,00 0,00 71,61 0,00 0,00 0,00 60 565,27
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 030,63
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 414,02
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 494,12
60632 Fournitures de petit équipement 1 130,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149,06
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 45,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 360,20 0,00 0,00 27,61 0,00 0,00 0,00 34,01
6132 Locations immobilières 39 592,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291,35
614 Charges locatives et de copropriété 15 227,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 74 974,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 388,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 797,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,06
6161 Multirisques 411,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302,58
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 071,79
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 44,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
6231 Annonces et insertions 532,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 56,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601,12
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 318,33
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 638,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196,79
62878 Remb. frais à d'autres organismes 479,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 2 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 926,41 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
63513 Autres impôts locaux 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 63 686,05 0,00 0,00 42 477,75 0,00 0,00 0,00 53 930,53
6217 Personnel affecté par la commune membre 85,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 21 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 49,79 0,00 0,00 49,65 0,00 0,00 0,00 65,64
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 534,89 0,00 0,00 533,64 0,00 0,00 0,00 705,95
64111 Rémunération principale titulaires 18 578,82 0,00 0,00 24 396,98 0,00 0,00 0,00 32 082,88
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 1 260,75 0,00 0,00 0,00 841,14
64118 Autres indemnités titulaires 4 411,61 0,00 0,00 3 436,50 0,00 0,00 0,00 3 634,99
64131 Rémunérations non tit. 6 337,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 15,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 849,66 0,00 0,00 3 829,74 0,00 0,00 0,00 5 066,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 203,62 0,00 0,00 7 920,44 0,00 0,00 0,00 10 383,76
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 257,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 393,26 0,00 0,00 546,41 0,00 0,00 0,00 566,77
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 124,41 0,00 0,00 124,12 0,00 0,00 0,00 164,10
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 289,80 0,00 0,00 0,00 310,50
6475 Médecine du travail, pharmacie 83,72 0,00 0,00 89,72 0,00 0,00 0,00 108,56
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 54 059,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 9 943,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
65888 Autres 44 116,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 257,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 257,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 112 444,53 0,00 0,00 577,32 0,00 0,00 0,00 128 077,97
Réalisations 112 444,53 0,00 0,00 577,32 0,00 0,00 0,00 128 077,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 577,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 577,32 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
70 Produits des services, du domaine, vente 481,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 058,22
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 058,22
70878 Remb. frais par d'autres redevables 481,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 007,49
74718 Autres participations Etat 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 007,49
75 Autres produits de gestion courante 19 321,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 19 321,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 64 141,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,26
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,26
7788 Produits exceptionnels divers 64 141,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -147 795,41 0,00 0,00 -41 972,04 0,00 0,00 0,00 7 582,17
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 49 540,40 0,00 0,00 0,00 1 071 591,47 1 121 131,87
Réalisations 49 540,40 0,00 0,00 0,00 1 071 591,47 1 121 131,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 179,05 0,00 0,00 0,00 9 765,13 19 944,18
60611 Eau et assainissement 204,53 0,00 0,00 0,00 0,00 204,53
60612 Energie - Electricité 671,26 0,00 0,00 0,00 0,00 671,26
60621 Combustibles 1 098,99 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098,99
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 146,54 146,54
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 5,48 5,48
60631 Fournitures d'entretien 181,01 0,00 0,00 0,00 168,17 349,18
60632 Fournitures de petit équipement 32,79 0,00 0,00 0,00 803,73 836,52
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 174,54 174,54
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 69,98 69,98
611 Contrats de prestations de services 32,45 0,00 0,00 0,00 536,72 569,17
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 372,65 0,00 0,00 0,00 0,00 372,65
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 697,71 697,71
6156 Maintenance 1 396,34 0,00 0,00 0,00 537,60 1 933,94
6161 Multirisques 46,66 0,00 0,00 0,00 347,79 394,45
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 74,00 74,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 755,00 2 755,00
6236 Catalogues et imprimés 200,40 0,00 0,00 0,00 0,00 200,40
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 29,40 29,40
6256 Missions 247,61 0,00 0,00 0,00 144,85 392,46
6262 Frais de télécommunications 2 633,23 0,00 0,00 0,00 533,75 3 166,98
6284 Redevances pour services rendus 98,83 0,00 0,00 0,00 0,00 98,83
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 2 962,30 0,00 0,00 0,00 1 539,87 4 502,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 39 361,35 0,00 0,00 0,00 1 047 326,34 1 086 687,69
6217 Personnel affecté par la commune membre 2 625,51 0,00 0,00 0,00 0,00 2 625,51
6331 Versement de transport 44,84 0,00 0,00 0,00 1 244,74 1 289,58
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 481,88 0,00 0,00 0,00 13 376,93 13 858,81
64111 Rémunération principale titulaires 21 913,64 0,00 0,00 0,00 483 174,75 505 088,39 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 73
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 583,56 0,00 0,00 0,00 21 179,00 21 762,56
64118 Autres indemnités titulaires 2 389,88 0,00 0,00 0,00 77 867,18 80 257,06
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 129 989,20 129 989,20
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 310,58 16 310,58
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 457,84 0,00 0,00 0,00 118 986,76 122 444,60
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 079,84 0,00 0,00 0,00 158 510,92 165 590,76
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 917,17 5 917,17
6455 Cotisations pour assurance du personnel 390,77 0,00 0,00 0,00 9 882,11 10 272,88
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 112,04 0,00 0,00 0,00 3 110,61 3 222,65
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 207,00 0,00 0,00 0,00 5 423,40 5 630,40
6475 Médecine du travail, pharmacie 74,55 0,00 0,00 0,00 2 352,99 2 427,54
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 14 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 14 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 30 000,00 0,00 0,00 0,00 73 765,58 103 765,58
Réalisations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 73 765,58 103 765,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 3 283,34 3 283,34
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 3 283,34 3 283,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 70 482,24 100 482,24
74718 Autres participations Etat 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 70 482,24 70 482,24
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 74
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (3) -19 540,40 0,00 0,00 0,00 -997 825,89 -1 017 366,29
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 226 373,43 0,00 0,00 0,00 226 373,43
Réalisations 226 373,43 0,00 0,00 0,00 226 373,43
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 108 949,10 0,00 0,00 0,00 108 949,10
611 Contrats de prestations de services 40,80 0,00 0,00 0,00 40,80
6184 Versements à des organismes de formation 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6226 Honoraires 108 140,00 0,00 0,00 0,00 108 140,00
6256 Missions 168,30 0,00 0,00 0,00 168,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 99 992,33 0,00 0,00 0,00 99 992,33
6331 Versement de transport 116,54 0,00 0,00 0,00 116,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 252,85 0,00 0,00 0,00 1 252,85
64111 Rémunération principale titulaires 38 957,02 0,00 0,00 0,00 38 957,02
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 45,89 0,00 0,00 0,00 45,89
64118 Autres indemnités titulaires 12 495,02 0,00 0,00 0,00 12 495,02
64131 Rémunérations non tit. 13 915,46 0,00 0,00 0,00 13 915,46
64138 Autres indemnités non tit. 5 455,99 0,00 0,00 0,00 5 455,99
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 024,02 0,00 0,00 0,00 12 024,02
6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 348,24 0,00 0,00 0,00 13 348,24
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 771,61 0,00 0,00 0,00 771,61
6455 Cotisations pour assurance du personnel 743,85 0,00 0,00 0,00 743,85
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 291,36 0,00 0,00 0,00 291,36
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 414,00 0,00 0,00 0,00 414,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 160,48 0,00 0,00 0,00 160,48
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 17 432,00 0,00 0,00 0,00 17 432,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 17 432,00 0,00 0,00 0,00 17 432,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 76
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 55 428,25 0,00 0,00 0,00 55 428,25
Réalisations 55 428,25 0,00 0,00 0,00 55 428,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 55 428,25 0,00 0,00 0,00 55 428,25
7472 Participat° Régions 6 170,25 0,00 0,00 0,00 6 170,25
7478 Participat° Autres organismes 49 258,00 0,00 0,00 0,00 49 258,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -170 945,18 0,00 0,00 0,00 -170 945,18
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 1 920 121,50 1 671 799,15 82 063,65 3 673 984,30
Réalisations 1 920 121,50 1 671 799,15 82 063,65 3 673 984,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 15 792,62 72 910,71 6 759,34 95 462,67
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 170,10 170,10
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 354,58 0,00 354,58
60636 Vêtements de travail 769,92 0,00 0,00 769,92
6064 Fournitures administratives 0,00 1 340,83 0,00 1 340,83
611 Contrats de prestations de services 990,73 963,72 0,00 1 954,45
6135 Locations mobilières 267,10 1 551,97 0,00 1 819,07
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 294,50 294,50
6156 Maintenance 0,00 8 340,25 0,00 8 340,25
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 4 722,00 4 722,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 249,00 0,00 249,00
6184 Versements à des organismes de formation 3 714,00 10 111,29 0,00 13 825,29
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 142,90 142,90
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 110,00 0,00 110,00
6226 Honoraires 0,00 3 135,50 0,00 3 135,50
6228 Divers 0,00 304,00 583,00 887,00
6231 Annonces et insertions 0,00 8 428,38 0,00 8 428,38
6236 Catalogues et imprimés 0,00 6 812,18 0,00 6 812,18
6251 Voyages et déplacements 27,96 44,40 0,00 72,36
6256 Missions 33,25 349,33 0,00 382,58
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 7 440,00 0,00 7 440,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 98,83 98,83
62872 Remb. frais au budget annexe 8 655,08 0,00 0,00 8 655,08
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 1 334,58 23 375,28 8,12 24 717,98
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 739,89 739,89
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 904 328,88 1 598 888,44 19 671,99 3 522 889,31
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 19 671,99 19 671,99
6331 Versement de transport 2 216,05 1 879,88 0,00 4 095,93
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 23 618,53 20 212,07 0,00 43 830,60
64111 Rémunération principale titulaires 927 732,67 835 050,30 0,00 1 762 782,97 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 78
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 29 364,37 29 767,77 0,00 59 132,14
64118 Autres indemnités titulaires 153 222,47 133 466,00 0,00 286 688,47
64131 Rémunérations non tit. 183 606,21 92 914,68 0,00 276 520,89
64138 Autres indemnités non tit. 19 950,77 9 437,13 0,00 29 387,90
64162 Emplois d'avenir 12 920,53 0,00 0,00 12 920,53
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 2 859,90 0,00 2 859,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 200 952,99 161 003,81 0,00 361 956,80
6453 Cotisations aux caisses de retraites 304 403,82 272 514,31 0,00 576 918,13
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 686,54 2 984,17 0,00 11 670,71
6455 Cotisations pour assurance du personnel 17 298,14 18 656,54 0,00 35 954,68
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 5 543,10 4 700,35 0,00 10 243,45
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 10 592,14 9 486,81 0,00 20 078,95
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 220,55 3 954,72 0,00 8 175,27
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 55 632,32 55 632,32
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 25 632,32 25 632,32
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 330 004,94 188 248,62 2 051,77 1 520 305,33
Réalisations 1 330 004,94 188 248,62 2 051,77 1 520 305,33
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 43 261,31 33 024,60 0,00 76 285,91
6419 Remboursements rémunérations personnel 43 261,31 33 024,60 0,00 76 285,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 270 245,78 123 878,00 0,00 1 394 123,78
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 269 525,41 0,00 0,00 1 269 525,41
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 720,37 0,00 0,00 720,37
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 123 878,00 0,00 123 878,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 16 497,85 31 346,02 0,00 47 843,87
7461 DGD 0,00 30 205,11 0,00 30 205,11
74712 Emplois d'avenir 7 842,77 1 140,91 0,00 8 983,68
7478 Participat° Autres organismes 8 655,08 0,00 0,00 8 655,08 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 79
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 2 051,77 2 051,77
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 2 051,77 2 051,77
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -590 116,56 -1 483 550,53 -80 011,88 -2 153 678,97
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 510 661,36 60 524,69 978 753,71 370 181,74 0,00 0,00 0,00
Réalisations 510 661,36 60 524,69 978 753,71 370 181,74 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 459,99 17,95 9 177,68 3 137,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 769,92 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
264,20 17,95 522,60 185,98 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 267,10 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
1 800,00 0,00 0,00 1 914,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 27,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 33,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 8 655,08 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
1 334,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
507 201,37 60 506,74 969 576,03 367 044,74 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 593,95 77,02 1 137,87 407,21 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 383,62 828,85 12 238,23 4 167,83 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
243 555,88 17 821,85 489 541,84 176 813,10 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 809,17 779,70 8 892,34 10 883,16 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 45 437,21 2 618,65 76 932,76 28 233,85 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 49 378,66 18 331,66 87 188,97 28 706,92 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 6 407,73 2 395,22 7 594,67 3 553,15 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 12 920,53 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 54 499,07 9 247,80 102 388,21 34 817,91 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
80 180,42 6 574,11 160 778,42 56 870,87 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 259,39 839,40 3 785,75 1 802,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
4 620,06 299,13 8 710,00 3 668,95 0,00 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte
du FNAL.
1 484,57 192,79 2 847,43 1 018,31 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
2 587,50 414,00 5 237,10 2 353,54 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 004,14 86,56 2 302,44 827,41 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 81
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 268 413,24 60 524,69 983 054,23 18 012,78 0,00 0,00 0,00
Réalisations 268 413,24 60 524,69 983 054,23 18 012,78 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 525,80 88,97 31 476,53 10 170,01 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
1 525,80 88,97 31 476,53 10 170,01 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
266 887,44 60 435,72 942 922,62 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
266 707,62 60 417,77 942 400,02 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
179,82 17,95 522,60 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 8 655,08 7 842,77 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 7 842,77 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 8 655,08 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
SOLDE (3) -242 248,12 0,00 4 300,52 -352 168,96 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 251 604,71 0,00 539 230,71 880 963,73 0,00 50 669,41 26 502,14 0,00 4 892,10
Réalisations 251 604,71 0,00 539 230,71 880 963,73 0,00 50 669,41 26 502,14 0,00 4 892,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 39 677,18 0,00 25 559,53 7 674,00 0,00 1 572,74 294,50 0,00 4 892,10
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,10
60632 Fournitures de petit équipement 244,18 0,00 0,00 110,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 340,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 106,03 0,00 291,27 566,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 627,48 924,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294,50 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 340,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 722,00
6182 Documentation générale et technique 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
3 012,00 0,00 1 136,60 5 962,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142,90 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 3 135,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 583,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 8 428,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 6 812,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 44,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 251,63 0,00 97,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98,83 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
13,20 0,00 23 362,08 0,00 0,00 8,12 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739,89 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
211 927,53 0,00 513 671,18 873 289,73 0,00 19 096,67 575,32 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 096,67 575,32 0,00 0,00
6331 Versement de transport 247,19 0,00 588,60 1 044,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 83
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 656,44 0,00 6 328,13 11 227,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 97 644,59 0,00 282 451,18 454 954,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 122,73 0,00 11 821,12 11 823,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 20 617,23 0,00 48 068,47 64 780,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 20 094,40 0,00 12 719,07 60 101,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 3 960,00 0,00 1 226,38 4 250,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 2 859,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22 893,85 0,00 47 635,36 90 474,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 32 824,89 0,00 90 989,13 148 700,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 974,23 0,00 564,80 1 445,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
1 820,55 0,00 5 730,94 11 105,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte du
FNAL.
617,76 0,00 1 471,55 2 611,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 097,10 0,00 3 001,50 5 388,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 356,57 0,00 1 074,95 2 523,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 25 632,32 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 632,32 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 155 775,35 0,00 19 786,66 12 686,61 0,00 0,00 0,00 2 051,77 0,00
Réalisations 155 775,35 0,00 19 786,66 12 686,61 0,00 0,00 0,00 2 051,77 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 692,24 0,00 19 786,66 11 545,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
1 692,24 0,00 19 786,66 11 545,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 84
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
123 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 123 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 30 205,11 0,00 0,00 1 140,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 30 205,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 1 140,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 051,77 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 051,77 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -95 829,36 0,00 -519 444,05 -868 277,12 0,00 -50 669,41 -26 502,14 2 051,77 -4 892,10
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 975 191,89 2 549,25 0,00 2 446,39 0,00 485 093,17 0,00 1 465 280,70
Réalisations 975 191,89 2 549,25 0,00 2 446,39 0,00 485 093,17 0,00 1 465 280,70
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 182 401,74 7,27 0,00 2 446,39 0,00 134 198,11 0,00 319 053,51
60611 Eau et assainissement 448,58 0,00 0,00 0,00 0,00 9 291,38 0,00 9 739,96
60612 Energie - Electricité 4 156,23 0,00 0,00 0,00 0,00 13 481,45 0,00 17 637,68
60621 Combustibles 4 608,38 0,00 0,00 0,00 0,00 6 399,14 0,00 11 007,52
60631 Fournitures d'entretien 956,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 708,01 0,00 2 664,21
60632 Fournitures de petit équipement 837,13 0,00 0,00 664,71 0,00 2 041,89 0,00 3 543,73
60633 Fournitures de voirie 487,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487,68
6064 Fournitures administratives 245,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245,87
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296,59 0,00 296,59
611 Contrats de prestations de
services
96,04 1,77 0,00 0,00 0,00 1 734,00 0,00 1 831,81
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 275,75 0,00 4 275,75
6135 Locations mobilières 10 006,24 0,00 0,00 0,00 0,00 1 713,44 0,00 11 719,68
61521 Entretien terrains 15 129,61 0,00 0,00 0,00 0,00 53 061,71 0,00 68 191,32
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
11 860,45 0,00 0,00 0,00 0,00 963,73 0,00 12 824,18
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 872,36 0,00 0,00 1 579,00 0,00 776,04 0,00 6 227,40
6156 Maintenance 6 019,57 0,00 0,00 35,00 0,00 3 670,97 0,00 9 725,54
6161 Multirisques 8 313,64 0,00 0,00 0,00 0,00 784,67 0,00 9 098,31
617 Etudes et recherches 10 228,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 228,80
6184 Versements à des organismes de
formation
620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 34,68 0,00 0,00 0,00 34,68
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
104,50 5,50 0,00 0,00 0,00 160,65 0,00 270,65
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 565,25 0,00 2 565,25
6228 Divers 2 764,89 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,70 0,00 3 965,59
6231 Annonces et insertions 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 464,80 0,00 6 064,80
6236 Catalogues et imprimés 9 160,20 0,00 0,00 0,00 0,00 3 596,40 0,00 12 756,60 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 86
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
6238 Divers 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378,00 0,00 2 778,00
6256 Missions 181,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181,00
6257 Réceptions 1 000,18 0,00 0,00 0,00 0,00 132,61 0,00 1 132,79
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 843,87 0,00 1 843,87
6262 Frais de télécommunications 10 085,23 0,00 0,00 0,00 0,00 1 639,93 0,00 11 725,16
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,36 0,00 131,36
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661,23 0,00 661,23
6284 Redevances pour services rendus 296,81 0,00 0,00 0,00 0,00 2 604,09 0,00 2 900,90
62872 Remb. frais au budget annexe 5 830,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 830,18
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
1 097,56 0,00 0,00 0,00 0,00 222,74 0,00 1 320,30
62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 527,91 0,00 16 752,91
6288 Autres services extérieurs 923,51 0,00 0,00 0,00 0,00 183,80 0,00 1 107,31
63512 Taxes foncières 65 636,90 0,00 0,00 133,00 0,00 474,00 0,00 66 243,90
63513 Autres impôts locaux 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 12,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
211 886,49 2 541,98 0,00 0,00 0,00 45 104,06 0,00 259 532,53
6217 Personnel affecté par la commune
membre
27,07 0,00 0,00 0,00 0,00 8 023,42 0,00 8 050,49
6331 Versement de transport 261,88 3,11 0,00 0,00 0,00 52,86 0,00 317,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 814,46 33,22 0,00 0,00 0,00 568,34 0,00 3 416,02
64111 Rémunération principale titulaires 91 525,00 1 551,29 0,00 0,00 0,00 689,31 0,00 93 765,60
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 699,37 1,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,59
64118 Autres indemnités titulaires 11 552,78 180,89 0,00 0,00 0,00 55,43 0,00 11 789,10
64131 Rémunérations non tit. 32 372,98 0,00 0,00 0,00 0,00 20 157,02 0,00 52 530,00
64138 Autres indemnités non tit. 5 506,17 0,00 0,00 0,00 0,00 4 878,85 0,00 10 385,02
6417 Rémunérations des apprentis 2 633,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 633,81
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 26 291,47 238,94 0,00 0,00 0,00 8 176,86 0,00 34 707,27
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
31 020,07 490,42 0,00 0,00 0,00 1 299,25 0,00 32 809,74
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 534,11 0,00 0,00 0,00 0,00 1 036,06 0,00 2 570,17
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
1 600,72 35,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 635,84
6471 Prestat° versées pour le compte
du FNAL.
654,61 7,77 0,00 0,00 0,00 132,19 0,00 794,57
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
1 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,84 0,00 1 059,84
6475 Médecine du travail, pharmacie 356,99 0,00 0,00 0,00 0,00 9,63 0,00 366,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 87
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
528 674,92 0,00 0,00 0,00 0,00 305 791,00 0,00 834 465,92
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,00 0,00 139,00
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
147 677,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 677,99
6542 Créances éteintes 285 396,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 396,93
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
95 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 652,00 0,00 396 252,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 52 228,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 228,74
66111 Intérêts réglés à l'échéance 52 228,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 228,74
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 698 306,64 0,00 5 130,16 13 957,45 0,00 100 614,23 0,00 818 008,48
Réalisations 698 306,64 0,00 5 130,16 13 957,45 0,00 100 614,23 0,00 818 008,48
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 495,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495,36
6419 Remboursements rémunérations
personnel
495,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495,36
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
130 162,20 0,00 0,00 11 437,45 0,00 63 062,83 0,00 204 662,48
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 10 361,70 0,00 0,00 0,00 10 361,70
70688 Autres prestations de services 2 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 062,83 0,00 63 062,83
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
70 667,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 667,12
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
9,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,43 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 88
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
46 761,24 0,00 0,00 1 075,75 0,00 0,00 0,00 47 836,99
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
9 844,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 844,41
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 141,00 0,00 36 141,00
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 141,00 0,00 36 141,00
74 Dotations et participations 19 774,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 774,60
74718 Autres participations Etat 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
74741 Participat° Communes du GFP 4 774,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 774,60
75 Autres produits de gestion
courante
262 477,55 0,00 5 130,16 2 520,00 0,00 1 401,35 0,00 271 529,06
752 Revenus des immeubles 262 477,55 0,00 5 130,16 2 520,00 0,00 1 400,00 0,00 271 527,71
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,35 0,00 1,35
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,05 0,00 9,05
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,05 0,00 9,05
78 Reprise sur amortissements et
provisions
285 396,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 396,93
7815 Rep. prov. charges fonctionnt
courant
285 396,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 396,93
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -276 885,25 -2 549,25 5 130,16 11 511,06 0,00 -384 478,94 0,00 -647 272,22
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 383 422,15 296 540,33 0,00 0,00 679 962,48
Réalisations 383 422,15 211 568,33 0,00 0,00 594 990,48
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 242 461,15 0,00 0,00 0,00 242 461,15
13911 Etat et établissements nationaux 29 822,38 0,00 0,00 0,00 29 822,38
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 40 879,16 0,00 0,00 0,00 40 879,16
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 31 980,98 0,00 0,00 0,00 31 980,98
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 443,00 0,00 0,00 0,00 443,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 1 099,00 0,00 0,00 0,00 1 099,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 44 918,72 0,00 0,00 0,00 44 918,72
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 1 477,37 0,00 0,00 0,00 1 477,37
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 3 235,00 0,00 0,00 0,00 3 235,00
13918 Autres subventions d'équipement 33 045,90 0,00 0,00 0,00 33 045,90
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 2 251,64 0,00 0,00 0,00 2 251,64
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 53 308,00 0,00 0,00 0,00 53 308,00
041 Opérations patrimoniales 140 003,00 0,00 0,00 0,00 140 003,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 140 003,00 0,00 0,00 0,00 140 003,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 41 526,23 0,00 0,00 41 526,23
1641 Emprunts en euros 0,00 41 526,23 0,00 0,00 41 526,23
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 958,00 108 696,00 0,00 0,00 109 654,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 90
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 958,00 108 696,00 0,00 0,00 109 654,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 61 346,10 0,00 0,00 61 346,10
2182 Matériel de transport 0,00 18 400,86 0,00 0,00 18 400,86
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 40 264,10 0,00 0,00 40 264,10
2184 Mobilier 0,00 2 432,14 0,00 0,00 2 432,14
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 249,00 0,00 0,00 249,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 84 972,00 0,00 0,00 84 972,00
RECETTES (2) 3 694 197,95 79 099,00 0,00 0,00 3 773 296,95
Réalisations 3 694 197,95 1 099,00 0,00 0,00 3 695 296,95
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 087 899,20 0,00 0,00 0,00 2 087 899,20
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 354 249,75 0,00 0,00 0,00 1 354 249,75
2802 Frais liés à la réalisation des document 49 289,00 0,00 0,00 0,00 49 289,00
28031 Frais d'études 8 824,00 0,00 0,00 0,00 8 824,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 249 469,00 0,00 0,00 0,00 249 469,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 40 911,00 0,00 0,00 0,00 40 911,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 5 666,00 0,00 0,00 0,00 5 666,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 36 540,00 0,00 0,00 0,00 36 540,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 12 040,12 0,00 0,00 0,00 12 040,12
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 13 792,00 0,00 0,00 0,00 13 792,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 15 699,00 0,00 0,00 0,00 15 699,00
28051 Concessions et droits similaires 7 285,60 0,00 0,00 0,00 7 285,60
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 22 801,21 0,00 0,00 0,00 22 801,21
28128 Autres aménagements de terrains 1 754,95 0,00 0,00 0,00 1 754,95
281318 Autres bâtiments publics 55 866,91 0,00 0,00 0,00 55 866,91
28132 Immeubles de rapport 336 950,49 0,00 0,00 0,00 336 950,49
28135 Installations générales, agencements, .. 13 310,00 0,00 0,00 0,00 13 310,00
28151 Réseaux de voirie 34,01 0,00 0,00 0,00 34,01 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 91
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28152 Installations de voirie 1 477,00 0,00 0,00 0,00 1 477,00
281538 Autres réseaux 32 863,01 0,00 0,00 0,00 32 863,01
281568 Autres matériels, outillages incendie 125,74 0,00 0,00 0,00 125,74
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 282,72 0,00 0,00 0,00 3 282,72
281728 Autres agencements (m. à dispo) 3 598,00 0,00 0,00 0,00 3 598,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 33 838,49 0,00 0,00 0,00 33 838,49
281735 Installations générales (m. à dispo) 39 560,64 0,00 0,00 0,00 39 560,64
281784 Mobilier (m. à dispo) 1 584,00 0,00 0,00 0,00 1 584,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 8 750,79 0,00 0,00 0,00 8 750,79
28182 Matériel de transport 7 037,00 0,00 0,00 0,00 7 037,00
28183 Matériel de bureau et informatique 41 168,70 0,00 0,00 0,00 41 168,70
28184 Mobilier 103 601,90 0,00 0,00 0,00 103 601,90
28188 Autres immo. corporelles 182 522,85 0,00 0,00 0,00 182 522,85
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 24 605,62 0,00 0,00 0,00 24 605,62
041 Opérations patrimoniales 140 003,00 0,00 0,00 0,00 140 003,00
2132 Immeubles de rapport 140 003,00 0,00 0,00 0,00 140 003,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 112 046,00 0,00 0,00 0,00 112 046,00
10222 FCTVA 112 046,00 0,00 0,00 0,00 112 046,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 099,00 0,00 0,00 1 099,00
13148 Subv. transf. Autres communes 0,00 1 099,00 0,00 0,00 1 099,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 78 000,00 0,00 0,00 78 000,00
SOLDE (2) 3 310 775,80 -217 441,33 0,00 0,00 3 093 334,47 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 296 540,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 211 568,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult.
Communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres
communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres
groupts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres
EPL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult.
D.E.T.R.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
41 526,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 41 526,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
108 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
108 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 61 346,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 18 400,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
40 264,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 432,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 84 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 79 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Solde d'exécution sect°
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet
infrastructure
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
281728 Autres agencements (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4812 Frais d'acquisition des
immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
1 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13148 Subv. transf. Autres communes 1 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -217 441,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 98
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 101
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 60 482,54 277 240,91 38 647,76 376 371,21
Réalisations 0,00 60 482,54 212 797,65 38 647,76 311 927,95
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 127 207,89 0,00 127 207,89
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 127 207,89 0,00 127 207,89
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 30 253,05 68 671,18 38 647,76 137 571,99
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 12 949,20 0,00 12 949,20
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 4 150,40 0,00 4 150,40
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 15 990,00 26 147,76 42 137,76
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 7 870,75 2 152,11 0,00 10 022,86
2184 Mobilier 0,00 0,00 25 517,89 0,00 25 517,89
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 22 382,30 7 911,58 12 500,00 42 793,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 30 229,49 16 918,58 0,00 47 148,07
2313 Constructions 0,00 30 229,49 13 668,98 0,00 43 898,47
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 3 249,60 0,00 3 249,60
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 64 443,26 0,00 64 443,26
RECETTES (2) 0,00 675 497,14 16 083,00 0,00 691 580,14
Réalisations 0,00 620 509,69 542,00 0,00 621 051,69
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 620 509,69 542,00 0,00 621 051,69
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 541 697,90 542,00 0,00 542 239,90
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 78 811,79 0,00 0,00 78 811,79
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 54 987,45 15 541,00 0,00 70 528,45
SOLDE (2) 0,00 615 014,60 -261 157,91 -38 647,76 315 208,93
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 22 377,45 0,00 0,00 38 105,09 64 283,45 79 048,93 0,00 133 908,53 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Réalisations 22 377,45 0,00 0,00 38 105,09 50 567,40 63 309,00 0,00 98 921,25
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 055,22 0,00 68 152,67
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 055,22 0,00 68 152,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 377,45 0,00 0,00 7 875,60 50 567,40 1 004,18 0,00 17 099,60
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 949,20
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 150,40
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 15 990,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 7 870,75 0,00 0,00 0,00 2 152,11 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 24 513,71 1 004,18 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 14 506,70 0,00 0,00 7 875,60 7 911,58 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 30 229,49 0,00 3 249,60 0,00 13 668,98
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 30 229,49 0,00 0,00 0,00 13 668,98
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 249,60 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 13 716,05 15 739,93 0,00 34 987,28
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 675 497,14 0,00 16 083,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 620 509,69 0,00 542,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 620 509,69 0,00 542,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 541 697,90 0,00 542,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 78 811,79 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 54 987,45 0,00 15 541,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -22 377,45 0,00 0,00 637 392,05 -64 283,45 -62 965,93 0,00 -133 908,53
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 590 780,92 27 941,80 618 722,72
Réalisations 0,00 468 767,63 26 783,60 495 551,23
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 243 692,38 2 000,00 245 692,38
1641 Emprunts en euros 0,00 243 692,38 0,00 243 692,38
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 320,00 0,00 1 320,00
2031 Frais d'études 0,00 1 320,00 0,00 1 320,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 41 548,37 24 783,60 66 331,97
21318 Autres bâtiments publics 0,00 32 402,40 0,00 32 402,40
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 16 678,84 16 678,84
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 2 021,77 2 021,77
2184 Mobilier 0,00 1 318,50 0,00 1 318,50
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 827,47 6 082,99 13 910,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 114 898,35 0,00 114 898,35
2313 Constructions 0,00 114 898,35 0,00 114 898,35
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 67 308,53 0,00 67 308,53 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 109
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
15001 CENTRE AQUATIQUE 0,00 67 308,53 0,00 67 308,53
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 122 013,29 1 158,20 123 171,49
RECETTES (2) 0,00 642 880,79 0,00 642 880,79
Réalisations 0,00 187 669,02 0,00 187 669,02
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 187 669,02 0,00 187 669,02
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 103 530,73 0,00 103 530,73
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 32 138,29 0,00 32 138,29
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 52 000,00 0,00 52 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 455 211,77 0,00 455 211,77
SOLDE (2) 0,00 52 099,87 -27 941,80 24 158,07
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 590 780,92 0,00 0,00 0,00 27 941,80 0,00
Réalisations 0,00 0,00 468 767,63 0,00 0,00 0,00 26 783,60 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 243 692,38 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 243 692,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 41 548,37 0,00 0,00 0,00 24 783,60 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 32 402,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 678,84 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 021,77 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 318,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 827,47 0,00 0,00 0,00 6 082,99 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 114 898,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 114 898,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 67 308,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15001 CENTRE AQUATIQUE 0,00 0,00 67 308,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 122 013,29 0,00 0,00 0,00 1 158,20 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 642 880,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 187 669,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 187 669,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 103 530,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 32 138,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 455 211,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 52 099,87 0,00 0,00 0,00 -27 941,80 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 320 171,49 1 023,00 321 194,49
Réalisations 300 613,44 1 023,00 301 636,44
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 729,92 1 023,00 18 752,92
1641 Emprunts en euros 17 729,92 0,00 17 729,92
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 023,00 1 023,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 286,61 0,00 21 286,61
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 536,47 0,00 536,47
2128 Autres agencements et aménagements 37,98 0,00 37,98
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 20 712,16 0,00 20 712,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 74 591,88 0,00 74 591,88
2313 Constructions 69 185,88 0,00 69 185,88
2318 Autres immo. corporelles en cours 5 406,00 0,00 5 406,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 700,01 0,00 2 700,01
275 Dépôts et cautionnements versés 2 700,01 0,00 2 700,01
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 113
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
Opérations pour compte de tiers 184 305,02 0,00 184 305,02
458120 OPERATION POLE SANTE 184 305,02 0,00 184 305,02
Restes à réaliser au 31/12 19 558,05 0,00 19 558,05
RECETTES (2) 1 312 184,96 930,00 1 313 114,96
Réalisations 1 099 788,50 930,00 1 100 718,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 930,00 930,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 930,00 930,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 1 099 788,50 0,00 1 099 788,50
458220 OPERATION POLE SANTE 1 099 788,50 0,00 1 099 788,50
Restes à réaliser au 31/12 212 396,46 0,00 212 396,46
SOLDE (2) 992 013,47 -93,00 991 920,47
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 320 171,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023,00
Réalisations 300 613,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 729,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023,00
1641 Emprunts en euros 17 729,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 286,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 536,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 37,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 20 712,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 74 591,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 69 185,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 5 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 700,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 2 700,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 184 305,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458120 OPERATION POLE SANTE 184 305,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 19 558,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 312 184,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930,00
Réalisations 1 099 788,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 1 099 788,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 OPERATION POLE SANTE 1 099 788,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 212 396,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 992 013,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -93,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 26 781,51 0,00 0,00 0,00 0,00 26 781,51
Réalisations 26 547,51 0,00 0,00 0,00 0,00 26 547,51
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 547,51 0,00 0,00 0,00 0,00 26 547,51
21318 Autres bâtiments publics 26 547,51 0,00 0,00 0,00 0,00 26 547,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234,00
RECETTES (2) 4 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 487,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 117
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 487,00
SOLDE (2) -22 294,51 0,00 0,00 0,00 0,00 -22 294,51
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 453 800,00 0,00 0,00 0,00 453 800,00
Réalisations 323 750,00 0,00 0,00 0,00 323 750,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 323 750,00 0,00 0,00 0,00 323 750,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 268 550,00 0,00 0,00 0,00 268 550,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 55 200,00 0,00 0,00 0,00 55 200,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 130 050,00 0,00 0,00 0,00 130 050,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 119
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -453 800,00 0,00 0,00 0,00 -453 800,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 293 449,60 92 570,87 1 386 020,47
Réalisations 0,00 273 261,80 83 888,87 357 150,67
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 6 196,20 6 196,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 6 196,20 6 196,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 132 500,00 18 892,50 151 392,50
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 132 500,00 0,00 132 500,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 18 892,50 18 892,50
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 422,00 494,88 1 916,88
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 494,88 494,88
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 422,00 0,00 1 422,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 139 339,80 0,00 139 339,80
16001 SCOT - PLUI 0,00 139 339,80 0,00 139 339,80
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 58 305,29 58 305,29
458130 GEMAPI OPERATIONS SS MDT CHNM 0,00 0,00 19 617,02 19 617,02
458131 GEMAPI OPERATION SS MDT 0,00 0,00 30,00 30,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 121
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
458132 GEMAPI OPERATION SS MDT VILLE DE MAYENNE 0,00 0,00 38 658,27 38 658,27
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 020 187,80 8 682,00 1 028 869,80
RECETTES (2) 0,00 119 642,45 104 956,07 224 598,52
Réalisations 0,00 91 134,20 48 385,07 139 519,27
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 91 134,20 48 385,07 139 519,27
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 48 385,07 48 385,07
1312 Subv. transf. Régions 0,00 70 155,20 0,00 70 155,20
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 20 979,00 0,00 20 979,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
458230 GEMAPI OPERATIONS SS MANDAT CHNM 0,00 0,00 0,00 0,00
458231 GEMAPI OPERATIONS SS MANDAT 0,00 0,00 0,00 0,00
458232 GEMAPI OPERATION SS MDT VILLE DE MAYENNE 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 28 508,25 56 571,00 85 079,25
SOLDE (2) 0,00 -1 173 807,15 12 385,20 -1 161 421,95
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16001 SCOT - PLUI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 123
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458130 GEMAPI OPERATIONS SS
MDT CHNM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458131 GEMAPI OPERATION SS MDT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458132 GEMAPI OPERATION SS MDT
VILLE DE MAYENNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 124
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Participat° et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458230 GEMAPI OPERATIONS SS
MANDAT CHNM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458231 GEMAPI OPERATIONS SS
MANDAT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458232 GEMAPI OPERATION SS MDT
VILLE DE MAYENNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 175 449,60 0,00 1 118 000,00 0,00 0,00 0,00 92 570,87 0,00 0,00
Réalisations 140 761,80 0,00 132 500,00 0,00 0,00 0,00 83 888,87 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 196,20 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 196,20 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 132 500,00 0,00 0,00 0,00 18 892,50 0,00 0,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 132 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 125
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 892,50 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494,88 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494,88 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 139 339,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16001 SCOT - PLUI 139 339,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 305,29 0,00 0,00
458130 GEMAPI OPERATIONS SS MDT
CHNM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 617,02 0,00 0,00
458131 GEMAPI OPERATION SS MDT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00
458132 GEMAPI OPERATION SS MDT VILLE
DE MAYENNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 658,27 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 34 687,80 0,00 985 500,00 0,00 0,00 0,00 8 682,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 119 642,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 956,07 0,00 0,00
Réalisations 91 134,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 385,07 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 91 134,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 385,07 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 385,07 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 70 155,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 20 979,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 126
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458230 GEMAPI OPERATIONS SS MANDAT
CHNM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458231 GEMAPI OPERATIONS SS MANDAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458232 GEMAPI OPERATION SS MDT VILLE
DE MAYENNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 28 508,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 571,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -55 807,15 0,00 -1 118 000,00 0,00 0,00 0,00 12 385,20 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 562 005,74 0,00 0,00 0,00 0,00 113 205,44 0,00 675 211,18
Réalisations 338 169,14 0,00 0,00 0,00 0,00 37 756,58 0,00 375 925,72
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 216 862,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 862,09
1641 Emprunts en euros 216 622,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 622,09
165 Dépôts et cautionnements reçus 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
75 995,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 995,77
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 73 995,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 995,77
21 Immobilisations corporelles 14 480,04 0,00 0,00 0,00 0,00 37 756,58 0,00 52 236,62
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 656,68 0,00 16 656,68
21318 Autres bâtiments publics 478,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478,66
2135 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 569,00 0,00 7 569,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 128
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Installations générales,
agencements
2152 Installations de voirie 2 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 736,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
9 100,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 100,80
21735 Installations générales (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 885,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 885,58
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,67 0,00 105,67
2188 Autres immobilisations corporelles 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 425,23 0,00 13 704,23
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 057,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 057,00
2313 Constructions 7 057,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 057,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
23 774,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 774,24
27638 Créance Autres établissements
publics
23 774,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 774,24
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 223 836,60 0,00 0,00 0,00 0,00 75 448,86 0,00 299 285,46
RECETTES (2) 281 356,76 0,00 0,00 0,00 0,00 171 555,00 0,00 452 911,76
Réalisations 281 356,76 0,00 0,00 0,00 0,00 51 466,50 0,00 332 823,26
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 466,50 0,00 51 466,50 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 129
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 466,50 0,00 51 466,50
16 Emprunts et dettes assimilées 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
281 116,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 116,76
27638 Créance Autres établissements
publics
281 116,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 116,76
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 088,50 0,00 120 088,50
SOLDE (2) -280 648,98 0,00 0,00 0,00 0,00 58 349,56 0,00 -222 299,42
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
12 435 214,72
1641 Emprunts en euros (total) 12 435 214,72
HL 00059672905 CREDIT AGRICOLE 21/09/2009 21/09/2009 10/12/2009 247 600,00 V (Moyenne Euribor 3M +
2.573) + Cap 2.287 sur
Moyenne Euribor 3M
3,430 3,470 EUR T P O A-1
HL 00081142126 CREDIT AGRICOLE 23/04/2012 01/06/2012 10/08/2012 270 000,00 F Taux fixe à 5.19 % 5,190 5,290 EUR T P O A-1
HL 1228517 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/08/2012 08/08/2012 01/09/2013 300 000,00 F Taux fixe à 4.79 % 4,790 4,790 EUR A P O A-1
HL 70001977510 CREDIT AGRICOLE 09/06/2004 20/08/2004 15/08/2005 131 000,00 V (Moyenne Euribor 12M
+ 0.3)-Floor -0.3 sur
Moyenne Euribor 12M
2,450 2,450 EUR A P O A-1
HL 7527113 CAISSE D'EPARGNE 24/04/2009 25/04/2009 25/07/2009 130 000,00 F Taux fixe à 4.35 % 4,350 4,420 EUR T P O A-1
HL154890038100045495004 CREDIT MUTUEL 24/06/2005 30/06/2005 05/10/2005 300 000,00 F Taux fixe à 3 % 3,000 3,030 EUR T P O A-1
HL154890038100045495008 CREDIT MUTUEL 13/07/2010 18/12/2010 05/07/2011 250 000,00 V (Moyenne Euribor 12M
+ 1.76997) + Tunnel
0.24903/2.24903 sur
Moyenne Euribor 12M
3,270 3,310 EUR A X O A-1
HL154890038100045495009 CREDIT MUTUEL 18/06/2012 08/08/2012 05/10/2012 250 000,00 F Taux fixe à 5.3 % 5,300 5,410 EUR T P O A-1
PM 0038160065600202 CREDIT MUTUEL 30/12/2008 21/05/2010 05/06/2010 1 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor -0.22
sur Euribor 3M) + 0.22
0,880 0,900 EUR T P O A-1
PM 020072 SFIL CAFFIL 29/12/2006 01/01/2016 01/03/2016 906 614,72 C (Euribor
3M(Postfixé)-0.2)-Floor
à 3.73 activant à 3.5
sur Euribor
3M(Postfixé)
3,530 3,630 EUR T P N B-1
PM 1129239 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2009 01/01/2009 01/01/2010 1 900 000,00 F Taux fixe à 4.44 % 4,440 4,440 EUR A C O A-1
PM 5123834 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/12/2015 15/12/2015 01/07/2016 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.75 % 1,750 1,750 EUR T P O A-1
PM 5123835 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/12/2015 01/11/2016 01/01/2017 1 000 000,00 V (Livret A + 1)-Floor 0
sur Livret A
1,750 1,750 EUR A P O A-1 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 131
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
PM DM4283 CREDIT AGRICOLE 15/12/2015 15/12/2015 20/04/2016 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 1,810 EUR M P O A-1
PM MON269820EUR SFIL CAFFIL 22/06/2010 25/06/2010 01/10/2010 750 000,00 F Taux fixe à 2.36 % 2,360 2,380 EUR T P O A-1
PM ONE-7887767 SOCIETE GENERALE 15/12/2015 15/01/2016 15/02/2016 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.75 % 1,750 1,790 EUR M X O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
HL 201500238 Caisse Allocations Familiales 17/11/2015 17/11/2015 31/12/2017 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 132
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 12 435 214,72
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 8 155 903,67 646 778,51 194 366,75 0,00 64 529,43
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 155 903,67 646 778,51 194 366,75 0,00 64 529,43
HL 00059672905 N 0,00 A-1 89 830,03 4,69 V (Moyenne Euribor 3M
+ 2.573) + Cap 2.287
sur Moyenne Euribor
3M
2,230 17 729,92 2 257,46 0,00 108,30
HL 00081142126 N 0,00 A-1 157 495,11 7,36 F Taux fixe à 3.89 % 3,920 17 932,67 6 626,89 0,00 859,56
HL 1228517 N 0,00 A-1 185 735,52 7,67 F Taux fixe à 4.79 % 4,780 18 701,35 9 792,53 0,00 2 940,86
HL 70001977510 N 0,00 A-1 74 091,56 14,62 V (Moyenne Euribor 12M
+ 0.3)-Floor -0.3 sur
Moyenne Euribor 12M
0,080 4 892,21 94,78 0,00 3,89
HL 7527113 N 0,00 A-1 48 172,69 4,32 F Taux fixe à 4.35 % 4,340 9 490,00 2 354,92 0,00 378,36
HL154890038100045495004 N 0,00 A-1 147 015,09 10,51 F Taux fixe à 0.601 % 0,600 13 199,42 933,18 0,00 208,62
HL154890038100045495008 N 0,00 A-1 111 143,67 5,51 V (Moyenne Euribor 12M
+ 1.76997) + Tunnel
0.24903/2.24903 sur
Moyenne Euribor 12M
2,030 17 262,22 2 592,51 0,00 1 115,76
HL154890038100045495009 N 0,00 A-1 150 552,84 7,51 F Taux fixe à 4.3 % 4,290 16 038,65 6 907,11 0,00 1 528,53
PM 0038160065600202 N 0,00 A-1 360 293,83 5,18 V (Euribor 3M-Floor -0.22
sur Euribor 3M) + 0.22
0,220 68 152,67 894,45 0,00 57,13
PM 020072 N 0,00 B-1 687 021,99 8,92 C (Euribor
3M(Postfixé)-0.2)-Floor
à 3.73 activant à 3.5
sur Euribor
3M(Postfixé)
3,570 59 055,22 25 915,78 0,00 2 020,99
PM 1129239 N 0,00 A-1 633 333,30 4,00 F Taux fixe à 4.44 % 4,430 126 666,67 33 744,00 0,00 28 041,89
PM 5123834 N 0,00 A-1 1 769 414,96 21,25 F Taux fixe à 1.75 % 1,730 67 316,24 31 496,68 0,00 7 605,45
PM 5123835 N 0,00 A-1 921 757,34 26,00 V (Livret A + 1)-Floor 0
sur Livret A
1,750 26 534,64 16 595,11 0,00 16 085,94 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 134
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
PM DM4283 N 0,00 A-1 838 832,92 16,22 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 44 046,31 15 529,61 0,00 419,42
PM MON269820EUR N 0,00 A-1 319 139,96 5,50 F Taux fixe à 2.36 % 2,350 51 227,35 8 289,53 0,00 1 862,01
PM ONE-7887767 N 0,00 A-1 1 662 072,86 16,04 F Taux fixe à 1.75 % 1,770 88 532,97 30 342,21 0,00 1 292,72
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 10 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 10 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
HL 201500238 N 0,00 A-1 10 000,00 5,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 000,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 165 903,67 648 778,51 194 366,75 0,00 64 529,43
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 135
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nominal (2)
Capital
restant dû au
31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de
sortie (7)
Taux maximal après
couver- ture éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts
perçus au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
PM 020072 SFIL CAFFIL 906 614,72 687 021,99 1 13,00 (Euribor
3M(Postfixé)-0.2)-Floor
à 3.73 activant à 3.5
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Euribor
3M(Postfixé)-0.2)-Floor
à 3.73 activant à 3.5
sur Euribor
3M(Postfixé)
124 036,83 (Euribor
3M(Postfixé)-0.2)-Floor
à 3.73 activant à 3.5
sur Euribor
3M(Postfixé)
3,570 25 915,78 0,00 8,41
TOTAL (B) 906 614,72 687 021,99 124 036,83 25 915,78 0,00 8,41
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur jusqu'à
5 capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de
structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 906 614,72 687 021,99 124 036,83 25 915,78 0,00 8,41
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 137
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 91,58 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 478 881,68 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 8,41 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 687 021,99 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500.00 €
2016-02-03
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 2 03/02/2016
L Matériel informatique 4 03/02/2016
L Mobilier 15 03/02/2016
L Matériel de bureau électrique et électronique 5 03/02/2016
L Matériel classique 10 03/02/2016
L Mobil-home 7 03/02/2016
L Tithome 5 03/02/2016
L Matériel d'exposition 5 03/02/2016
L Bâtiments légers 15 03/02/2016
L Véhicules de tourisme 8 03/02/2016
L Véhicules d'occasion 4 03/02/2016
L Camions et véhicules industriels 8 03/02/2016
L Bâteaux 5 03/02/2016
L Instruments de musique 10 03/02/2016
L Equipement de cuisine 15 03/02/2016
L Fonds documentaire sonores et vidéos 10 03/02/2016
L Livres 10 03/02/2016
L Plantations - agencements de terrain 20 03/02/2016
L Coffre-fort 20 03/02/2016
L Biens immeubles productifs de revenus (ateliers relais) 15 03/02/2016
L Sub d'éqpt versée pr financer des biens mobiliers, du matériel ou des
études
5 03/02/2016
L Sub d'éqpt versée pr financer des biens immobiliers ou des
installations
30 03/02/2016
L Sub d'éqpt versée pr financer des projets d'infrastructure d'intérêt
national installations
40 03/02/2016
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et révisions des
documents d'urbanisme (compte 202)
10 03/02/2016
L Frais d'études non suivis de réalisation (compte 2031) 5 03/02/2016 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 285 396,93 285 396,93 285 396,93 0,00
fonderie 0,00 11/09/2014 285 396,93 285 396,93 285 396,93 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 285 396,93 285 396,93 285 396,93 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 210 593,16 I 837 931,66
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 648 668,00 648 778,51
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 646 668,00 646 778,51
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 2 000,00 2 000,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 561 925,16 189 153,15
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 189 248,00 189 153,15
020 Dépenses imprévues 372 677,16 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 837 931,66 1 750 584,06 0,00 2 588 515,72
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 883 364,00 III 1 747 412,51
Ressources propres externes de l’année (a) 681 117,00 393 162,76
10222 FCTVA 400 000,00 112 046,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 281 117,00 281 116,76
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 11 202 247,00 1 354 249,75
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 49 289,00 49 289,00
28031 Frais d'études 8 464,00 8 824,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 249 469,00 249 469,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 40 911,00 40 911,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 5 873,00 5 666,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 36 540,00 36 540,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 12 041,00 12 040,12
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 13 792,00 13 792,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 15 492,00 15 699,00
28051 Concessions et droits similaires 7 286,00 7 285,60
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 22 802,00 22 801,21
28128 Autres aménagements de terrains 1 755,00 1 754,95
281318 Autres bâtiments publics 55 867,00 55 866,91
28132 Immeubles de rapport 336 951,00 336 950,49
28135 Installations générales, agencements, .. 13 310,00 13 310,00
28151 Réseaux de voirie 35,00 34,01
28152 Installations de voirie 1 477,00 1 477,00
281538 Autres réseaux 32 864,00 32 863,01
281568 Autres matériels, outillages incendie 126,00 125,74
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 283,00 3 282,72
281728 Autres agencements (m. à dispo) 3 598,00 3 598,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 33 839,00 33 838,49
281735 Installations générales (m. à dispo) 39 561,00 39 560,64
281784 Mobilier (m. à dispo) 1 584,00 1 584,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 8 751,00 8 750,79
28182 Matériel de transport 7 037,00 7 037,00
28183 Matériel de bureau et informatique 41 169,00 41 168,70
28184 Mobilier 103 962,00 103 601,90
28188 Autres immo. corporelles 182 523,00 182 522,85
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 144
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 24 606,00 24 605,62
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 847 990,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 747 412,51 1 025 791,43 2 087 899,20 0,00 4 861 103,14
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 588 515,72
Ressources propres disponibles IV 4 861 103,14
Solde V = IV – II (3) 2 272 587,42
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
ATELIERS RELAIS (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 947,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 947,23
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 1 075,75
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES - PLATE FORME BOIS 1 075,75
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 9 150,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES - FORUM 9 150,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 10 225,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 10 225,75
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
BATEAU PROMENADE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 3 974,84
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 974,84
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 9 504,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES - BATEAU PROMENADE 9 504,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 9 504,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 504,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
BOCAGE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 6 228,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 6 228,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
CAMPING (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 41 199,52
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 41 199,52
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 63 062,83
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) - CAMPING 63 062,83
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1,35
7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE - CAMPING 1,35
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 63 064,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 63 064,18
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
FORUM (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 9 551,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 551,01
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 400,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES - FORUM 1 400,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 1 400,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 400,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
MP SERIGRAPHIE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 30 576,00
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES - PLATE FORME BOIS 30 576,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 69 895,08
752 REVENUS DES IMMEUBLES - FORUM 69 895,08
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 100 471,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 100 471,08
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
PLATE FORME BOIS (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 2 313,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 313,29
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 35 779,99
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES - PLATE FORME BOIS 35 779,99
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 520,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES - FORUM 2 520,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 38 299,99
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 38 299,99
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
POLE SANTE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
SERE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 12 724,41
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE - SERE 2 880,00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES - SERE 9 844,41
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 8 860,76
752 REVENUS DES IMMEUBLES - FORUM 8 860,76
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 21 585,17
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 21 585,17
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
ATELIERS RELAIS(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
BATEAU PROMENADE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
BOCAGE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 057,00
2313 CONSTRUCTIONS - BOCAGE 7 057,00
2315 INSTAL., MATERIEL ET OUTI. TECHQ - ATELIERS RELAIS 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 7 057,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 7 057,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
CAMPING(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES - CAMPING 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 17 035,82
2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE - CAMPING 16 656,68
2184 MOBILIER - CAMPING 105,67
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - CAMPING 273,47
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 17 035,82
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 17 035,82
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 158
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
FORUM(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS - FORUM 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
MP SERIGRAPHIE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
PLATE FORME BOIS(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
POLE SANTE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
458120 OPERATION POLE SANTE 184 305,02
Total des dépenses réelles 184 305,02
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 184 305,02
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
458220 OPERATION POLE SANTE 1 099 788,50
Total des recettes réelles 1 099 788,50 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 099 788,50
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
SERE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 220 861,84 110 422,11 24 605,62 85 834,11
2009 assurance dommage
ouvrage Maison de
santé
10 01/01/2009 24 883,87 24 883,87 0,00 0,00
2011 assurance dommage
ouvrage Pôle culturel
10 08/12/2011 64 326,17 51 456,00 6 432,00 6 438,17
2011 assurance dommage
ouvrage Maison de
santé
10 01/01/2011 247,75 198,24 24,78 24,73
2013 assurance dommage
ouvrage Pôle culturel
10 07/03/2013 2 764,74 1 656,00 276,00 832,74
2016 assurance dommage
ouvrage Centre
aquatique
10 30/06/2016 83 712,82 25 113,00 8 371,00 50 228,82
2016 assurance dommage
ouvrage Montreuil
Poulay
1 5 566,84 0,00 5 566,84 0,00
2017 assurance dommage
ouvrage Pôle santé
10 16/02/2017 31 800,21 6 360,00 3 180,00 22 260,21
2017 assurance dommage
ouvrage cinéma
10 29/06/2017 7 559,44 755,00 755,00 6 049,44
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 164
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 458102 Intitulé de l'opération : Travaux connexes RN162 Date de la délibération : 11/12/2014
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 587,32
45 Travaux connexes RN162 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 587,32
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 587,32
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 458120 Intitulé de l'opération : Travaux pôle santé Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 4 666 391,49 204 898,70 184 305,02 11 920,85 8 672,83 4 850 696,51
45 Travaux pôle santé (2) 4 666 391,49 204 898,70 184 305,02 11 920,85 8 672,83 4 850 696,51
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 666 391,49 204 898,70 184 305,02 11 920,85 8 672,83 4 850 696,51
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 165
N° opération : 458120 Intitulé de l'opération : Travaux pôle santé Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 458130 Intitulé de l'opération : GEMAPI - CHNM Date de la délibération : 20/06/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 50 000,00 19 617,02 0,00 30 382,98 19 617,02
45 (2) 0,00 50 000,00 19 617,02 0,00 30 382,98 19 617,02
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 50 000,00 19 617,02 0,00 30 382,98 19 617,02
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 458131 Intitulé de l'opération : GEMAPI Date de la délibération : 20/06/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 1 000,00 30,00 0,00 970,00 30,00
45 (2) 0,00 1 000,00 30,00 0,00 970,00 30,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 166
N° opération : 458131 Intitulé de l'opération : GEMAPI Date de la délibération : 20/06/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 1 000,00 30,00 0,00 970,00 30,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 458132 Intitulé de l'opération : GEMPAI - VDM Date de la délibération : 20/06/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 51 000,00 38 658,27 3 402,00 8 939,73 38 658,27
45 (2) 0,00 51 000,00 38 658,27 3 402,00 8 939,73 38 658,27
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 51 000,00 38 658,27 3 402,00 8 939,73 38 658,27
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 167
N° opération : 458202 Intitulé de l'opération : Travaux connexes RN162 Date de la délibération : 11/12/2014
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 587,32
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 587,32
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 587,32
N° opération : 458220 Intitulé de l'opération : Travaux pôle santé Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 4 088 894,79 1 094 217,95 1 099 788,50 0,00 -5 570,55 5 188 683,29
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 4 088 894,79 1 094 217,95 1 099 788,50 0,00 -5 570,55 5 188 683,29
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 088 894,79 1 094 217,95 1 099 788,50 0,00 -5 570,55 5 188 683,29 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 168
N° opération : 458230 Intitulé de l'opération : GEMAPI - CHNM Date de la délibération : 20/06/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 50 000,00 0,00 27 720,00 22 280,00 0,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 50 000,00 0,00 27 720,00 22 280,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 50 000,00 0,00 27 720,00 22 280,00 0,00
N° opération : 458231 Intitulé de l'opération : GEMAPI Date de la délibération : 20/06/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 1 000,00 0,00 566,00 434,00 0,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 1 000,00 0,00 566,00 434,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 1 000,00 0,00 566,00 434,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 169
N° opération : 458232 Intitulé de l'opération : GEMPAI - VDM Date de la délibération : 20/06/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 51 000,00 0,00 28 285,00 22 715,00 0,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 51 000,00 0,00 28 285,00 22 715,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 51 000,00 0,00 28 285,00 22 715,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 170
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
21/01/2019 MATERIELS DIVERS - LA VAGUE 459,95 0,00 1
22/01/2019 TÉLÉPHONIE LA VAGUE 1 890,00 0,00 4
22/01/2019 MATÉRIEL MAO CONSERVATOIRE ET PROFS 1 956,32 0,00 4
22/01/2019 INSTRUMENTS MUSIQUE 2 876,00 0,00 1
22/01/2019 RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CINEMA
LE VOX
30 229,49 0,00 0
22/01/2019 CONSTRUCTION CENTRE AQUATIQUE 212 719,28 0,00 0
22/01/2019 TRAVAUX POLE SANTE 181 110,11 0,00 0
24/01/2019 ELABORATION SCOT PLUI AMO POUR LE PLH 139 339,80 0,00 10
24/01/2019 SUBVENTION PIG 55 200,00 0,00 30
31/01/2019 CAMERAS ABORDS PÔLE SANTÉ 20 712,16 0,00 4
11/02/2019 Calluna vulgaris 'Elegant Pearl' - C2 536,47 20 907,37 1
11/02/2019 ABORDS DU POLE SANTE 69 185,88 0,00 0
12/02/2019 ACQUISITION FIAT TIPO - ET 626 CV 14 674,90 0,00 8
18/02/2019 LA BOUSSOLE MAO 6 473,71 0,00 4
20/02/2019 TRVAUX ACCESSIBILITE DEPLACEMENT
ENSEIGNE
2 736,00 0,00 10
26/02/2019 EQUIPEMENT SCENOGRAPHIQUE 7 875,60 15 576,00 10
26/02/2019 MATÉRIEL M.A.O 5 735,70 0,00 10
07/03/2019 TRAVAUX DE VOIRIE ZONE DE L'HUILERIE 9 100,80 0,00 10
15/03/2019 ACQ SIEGE - ADM GENERALE 152,10 0,00 1
20/03/2019 SIGNALETIQUE INTERIEURE/KAKEMONOS 4 150,40 21 552,00 10
29/03/2019 AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES 73 995,77 0,00 30
29/03/2019 TV - POUR LA SERE 279,00 0,00 1
09/04/2019 RENOVATION PIANO A QUEUE YAMAHA 12 500,00 0,00 10
11/04/2019 ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS POUR
TRAVAUX
108 696,00 0,00 30
12/04/2019 DIAGNOSTIC MILIEUX AQUATIQUES 6 196,20 0,00 5
15/04/2019 FAC. 644 DU 31/12/2018 2 208,34 0,00 0
15/04/2019 FAC. 643 DU 31/12/2018 491,67 0,00 0
25/04/2019 CONST BAT PLURIDISCIPLINAIRE LA TANNERIE A
LASSAY
13 668,98 0,00 0
25/04/2019 PACK SAMBA ET SURDOS + AMPIL ET ENCEINTES 4 529,00 0,00 10
30/04/2019 ACHAT SIEGE TAKTIK PERMANENT - CAMPING 105,67 0,00 1
30/04/2019 BUREAU POUR RÉGIE MUSEE 1 004,18 0,00 1
30/04/2019 DEVIATION MOULAY - MAYENNE 3EME TRANCHE
PHASE 1 TR
132 500,00 0,00 15
09/05/2019 5032 - COFFRE FORT POUR LE CAMPING 273,47 0,00 1
14/05/2019 REALISATION DEROULEURS SCE COMMUN AMGT
URBAIN
1 422,00 0,00 1
14/05/2019 TONNELLES PLIANTES SCE COMMUN JEUNESSE 2 440,34 0,00 10
22/05/2019 TRAVAUX CAMPING 16 656,68 0,00 0
27/05/2019 ACHAT MATÉRIEL SPORTIF : SERVICE COMMUN
JEUNESSE
2 392,65 0,00 1
06/06/2019 2 PC PORTABLES SERVICE JEUNESSE 1 621,81 0,00 1
14/06/2019 ACQ BOXER FE-846-HN 26 147,76 0,00 8
14/06/2019 INSERTION MARCHE TRAVAUX RESTAURATION
RUISSEAU FIL
494,88 0,00 0
14/06/2019 SUBVENTION OPERATION CONSTRUCTION 24
LOGEMENTS AU
45 600,00 0,00 30
17/06/2019 SIGNALETIQUE EXTERIEURE ABORDS POLE
SANTE DEVIS N°
5 406,00 0,00 0
17/06/2019 BÉTON POLE SANTE NON AMORTISSABLE 37,98 0,00 0
18/06/2019 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX
CHAUDIERE MSAP
26 547,51 0,00 0 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 171
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/06/2019 INSTALLATION POSTE DE GONFLAGE + TOTEM HF
MARTIGNE
2 468,40 0,00 5
02/07/2019 NETTOYEUR VAPEUR + TRAMP'O VAGUE 7 367,52 0,00 10
04/07/2019 PARTCIPATION AU SBA 2019 TRAVAUX CTMA
AMGT EAUX
18 892,50 0,00 30
08/07/2019 CESSION DE LA PROVIDENCE A TITRE GRACIEUX 140 003,00 0,00 0
09/07/2019 CRÉADHÉSIF - MEDIATHEQUE 6 541,58 0,00 1
12/07/2019 PC HPG4 MINI - ADM GENERALE 6 198,72 0,00 4
12/07/2019 ACQUISITION PANNEAU CHEMINS RANDONNEES 8 212,56 0,00 5
18/07/2019 RESTAURATION CLOCHE - MUSEE 3 249,60 0,00 0
25/07/2019 TABLE A LANGER PROFESIONNELLE CENTRE
AQUATIQUE
1 318,50 0,00 1
06/08/2019 TOILES DE TENTE - SCE COMMUN JEUNESSE 1 250,00 0,00 1
07/08/2019 ÉLAGAGE DES AULNES ABATTAGE DES SAULES
RUISSEAU FI
1 470,00 0,00 0
07/08/2019 ÉLAGAGE DES AULNES ABATTAGE DES SAULES
RUISSEAU FI
30,00 0,00 0
07/08/2019 ÉLAGAGE DES AULNES ABATTAGE DES SAULES
RUISSEAU FI
56 028,77 0,00 0
13/08/2019 TRAVAUX COUVERTURE SERE 478,66 0,00 0
13/08/2019 ACQ CITROEN BERLINGO IMMATRICULATION
EM663QE
15 990,00 0,00 4
04/09/2019 BANQUETTE NOIRE - MEDIATHEQUE 1 370,00 0,00 1
09/09/2019 CONSTRUCTION MUR ANTIBRUIT ZONE DU
BOCAGE 2313
7 057,00 0,00 0
07/10/2019 FAUTEUIL DE TRAVAIL POUR SERVICE RH 2 432,14 0,00 15
07/10/2019 MOBILIER MEDIATHEQUE 21 054,65 0,00 15
08/10/2019 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A COMMER
1ER ACOMPTE
12 600,00 0,00 30
08/10/2019 REHABILITATION THERMIQUE 16 LOGEMENTS
BATIMENT G.G
48 000,00 0,00 30
10/10/2019 REALISATION BOX VELO HALTE FLUVIALE 7 569,00 0,00 10
17/10/2019 MOBILIER MEDIATHEQUE ST BAUDELLE 1 040,81 0,00 1
18/10/2019 BORNE GONFLAGE HALTE FLUVIALE DE MAYENNE 2 470,80 0,00 5
18/10/2019 BALADEUR BRANDT - MEDIATHEQUE 279,97 0,00 1
22/10/2019 ACQ ORDINATEUR ASUS MEDIATHEQUE 611,48 0,00 1
22/10/2019 ACQ ORDINATEUR LUDOTHEQUE 702,62 0,00 1
22/10/2019 ACQ ORDINATEUR SERE 718,24 0,00 1
24/10/2019 ACQ PARTNER POUR LE SERVICE COMMUN
JEUNESSE FG 170
16 678,84 0,00 8
24/10/2019 ETUDE FAISABILITE POSE OMBRIERES - LA VAGUE 1 320,00 0,00 0
05/11/2019 2 SERVEURS NAS MUSÉE 1 186,32 0,00 1
05/11/2019 AIDE A LA CONSTRUCTION LOGEMENTS GRAZAY
ET JUBLAIN
5 250,00 0,00 30
05/11/2019 TRAVAUX POLE CULTUREL - 2313 + 2315 12 949,20 0,00 0
13/11/2019 4 IPAD MUSIQUE ACTUELLES MAO 1 397,04 0,00 1
20/11/2019 4 LISEUSES KOBO CLARA HD 558,04 0,00 1
20/11/2019 ACQUISITION REFRIGIRATEUR - ADMINISTRATION
GENERAL
249,00 0,00 1
25/11/2019 PC PORTABLE ASUS SERE (CHOLET) 929,23 0,00 1
28/11/2019 ACHAT DE 2 VELOS ELECTRIQUES 3 725,96 0,00 8
02/12/2019 MOBILIER 1 393,16 0,00 1
02/12/2019 MAINTIEN CCE DE PROXIMITE - CHAMPEON 2 000,00 0,00 30
09/12/2019 SWITCHES POUR LA SERE 1 167,34 0,00 1
12/12/2019 PRESENTOIR - MEDIATHEQUE 1 025,09 0,00 1
12/12/2019 EXTENSION ET REFONTE RÉSEAU HIPERLAN 29 841,41 0,00 4
12/12/2019 AMPLIS + MICRO CAPTEURDEVIS DE 6288 1 366,00 0,00 1
12/12/2019 OPÉRATION DE CONSTRUCTION 40 LGTS
F.MITTERRAND PAR
152 600,00 0,00 30
12/12/2019 CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS A ST GEORGES 4 500,00 0,00 30
13/12/2019 4 TABLETTES ESPACE JEUNESSE 399,96 0,00 1
09/01/2020 FONDS DE CONCOURS A LA VILLE DE MAYENNE
POUR ECRAN
958,00 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 172
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 867 231,67 58 035,37 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 173
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
08/07/2019 ACQUISITION BATIMENT
PROVIDENCE
350 000,00 15 209 997,00 140 003,00 140 003,00 0,00
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 350 000,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
1 279 003,00 1 217 074,90 10 007,92 45 164,74
LMA 2018 X POLE SANTE CREDIT
COOPERATIF
775 000,00 715 812,90 15,00 T F 1,250 F 1,250 - EUR 9 318,74 42 423,41
LMA 2017 X POLE SANTE CREDIT
MUTUEL
504 003,00 501 262,00 15,00 M F 1,750 F 1,750 - EUR 689,18 2 741,33
TOTAL GENERAL 1 279 003,00 1 217 074,90 10 007,92 45 164,74
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 175
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 55 172,66
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 843 145,26
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 898 317,92
Recettes réelles de fonctionnement II 31 549 802,83
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 2,85
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 176
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ADIE 2 000,00
ADIL 4 832,00
ADLJ 2 100,00
AID A DOM 14 500,00
AMADEUS ASSOCIATION 436,00
AMAV ASSO MAYENNAISE ACCUEIL GENS DU 6 000,00
ASCAPE 1 000,00
ASSOCIATION DU PATRIMOINE DU PAYS DE MAYENNE 1 100,00
ASSOCIATION FORTE PIANO 4 000,00
ASSOCIATION LA SAUVEGARDE 685,00
ASSOCIATION LES CABANONS 3 200,00
ASSOCIATION MEMORIAL DE LA DEPOR 1 800,00
ATMOSPHERES 53 ASSOCIATION 30 000,00
AU FIL DES PAGES 800,00
AU FOIN DE LA RUE 3 000,00
AUDACE 53 1 000,00
BOUTIQUE DE GESTION POUR ENTREPR BGE 4 500,00
CHANTEMAYNE CHORALE 700,00
COMPAGNIE OH 11 500,00
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE HAUT MAYENNE 2 171,95
COODEMARRAGE 53 4 500,00
DIABETIQUES DE LA MAYENNE 80,00
EMPLOYES COMMUNAUX 5 532,00
ENTRELACES 37 000,00
FAMILLES RURALES DE CONTEST 600,00
HOP CIE 7 000,00
ID ENVIRONNEMENT CPIE MAYENNE 36 757,00
INITIATIVE MAYENNE 15 000,00
JSPA - SECTION CANOE 420,00
LE KIOSQUE 512 668,00
LES AMIS DU CHATEAU DE LASSAY 5 000,00
LES MAINS VERTES 2 000,00
LES POSSIBLES 40 000,00
MAISON DES ADOLESCENTS DE LA MAY 10 000,00
MAY'N LOISIRS 22 000,00
MISSION LOCALE DE LA MAYENNE ANTENNE NORD 41 982,00
OFFICE DE TOURISME VALLEE DE HAU MAYENNE 303 583,75
ORCHESTRE D HARMONIE DU PAYS DE MAYENNE 2 560,00
ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE LA HAUTE MAYENNE 2 560,00
PATRIMOINE HOSPITALIER DE MAYENN 3 000,00
POUR L'ACCUEIL DES PLAISANCIERS DE MONTGIROUX 450,00
RANDONNEURS PAYS DE MAYENNE ASSOCIATION DES 580,00
REGARDS CLINIQUES CHNM 500,00
ROLLER SKATING MAYENNE ROBIN ERIC 210,00
SOLIDARITE PAYSANS 53 500,00
SYNERGIES 10 500,00
T'ATRIUM 3 000,00
TRIBU FAMILIA 110 247,00
UNAFAM SECTION DE LA MAYENNE 300,00
Entreprises
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 26 118,00
LA MAISON DE LILI 12 585,68
MEDUANE HABITAT 165 200,00
SCI L'EUROPEENNE 20 000,00
SCI NATHAPHIL 19 410,09 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 177
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SCIC CINEMA LE VOX MAYENNE 18 000,00
Personnes physiques
HIBOU-CWANCIG ANTOINE 1 500,00
SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPAH 45 200,00
SUBVENTION DANS LE CADRE DU PIG 10 000,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
DIRECTION GENERALE FINANCES PUBLIQUES 132 500,00
Régions
Départements
COLLEGE SEVIGNE 621,00
COMMUNE SAINTE MARIE DU BOIS 5 670,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MAY 23 300,00
Communes
COMMUNE DE CHAMPEON 16 451,00
COMMUNE DE CHARCHIGNE 10 225,00
COMMUNE DE LASSAY LES CHATEAUX 5 000,00
COMMUNE DE MAYENNE 958,00
COMMUNE DE MONTREUIL POULAY 8 989,00
COMMUNE DE PLACE 8 719,00
COMMUNE DE RENNES EN GRENOUILLES 4 410,00
COMMUNE DE ST GERMAIN D'ANXURE 10 230,00
COMMUNE DE THUBOEUF 7 983,00
COMMUNE LA CHAPELLE AU RIBOUL 12 098,00
COMMUNE LE HOUSSEAU BRETIGNOLLES 7 484,00
COMMUNE LE RIBAY 11 734,00
COMMUNE ST JULIEN DU TERROUX 6 703,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
MAYENNE HABITAT 103 350,00
SYNDICAT DU BASSIN DE L ARON 44 524,82
Autres
TOTAL GENERAL 2 012 818,29 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 178
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
16001 SCOT
PLUI
745 480,00 0,00 745 480,00 587 351,96 185 087,60 139 339,80 0,00
15001 centre
aquatique
11 093 500,00 0,00 11 093 500,00 10 092 296,90 165 680,28 67 308,53 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 179
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 180
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 64,00 0,80 64,80 56,10 5,60 61,70
Adjoint administratif pal 1 cl C 16,00 0,00 16,00 15,20 0,00 15,20
Adjoint administratif pal 2 cl C 13,00 0,00 13,00 12,60 0,00 12,60
Adjoint administratif territo C 9,00 0,00 9,00 8,00 1,00 9,00
Attaché A 11,00 0,80 11,80 7,30 3,60 10,90
Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Rédacteur B 7,00 0,00 7,00 5,40 1,00 6,40
Rédacteur principal 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur principal 2 cl B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 167,00 2,80 169,80 159,20 8,00 167,20
Adjoint technique pal 1 cl C 31,00 0,00 31,00 30,50 0,00 30,50
Adjoint technique pal 2 cl C 72,00 2,80 74,80 72,70 0,00 72,70
Adjoint technique territorial C 35,00 0,00 35,00 31,00 4,00 35,00
Agent de maîtrise C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent de maîtrise principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien B 10,00 0,00 10,00 6,00 4,00 10,00
Technicien principal de 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien principal de 2 cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 23,00 0,90 23,90 20,50 2,80 23,30
Agent social C 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Agent social principal 1 cl C 2,00 0,90 2,90 2,70 0,00 2,70
Agent social principal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur de jeunes enf. 2cl A 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Educateur de jeunes enfants B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80
IV – ANNEXES IV MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 181
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 8,00 0,00 8,00 6,70 0,00 6,70
Auxil de puériculture pal 1 cl C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Auxil de puériculture pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Infirmier soins gén clas nle A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00
Conseiller territorial A.P.S. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur A.P.S pal 2cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur territorial A.P.S B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 37,00 7,70 44,70 39,07 3,60 42,67
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 5,00 0,00 5,00 4,70 0,00 4,70
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 5,00 0,00 5,00 4,60 0,00 4,60
Adjoint territorial patrimoine C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant conservation pal 1c B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation B 6,00 0,00 6,00 5,80 0,00 5,80
Assistant ens. art. pal 1er cl B 7,00 2,62 9,62 9,62 0,00 9,62
Assistant ens. art. pal 2è cl B 3,00 2,53 5,53 4,97 0,56 5,53
Assistant ens. artistique B 1,00 2,17 3,17 0,00 2,71 2,71
Assistant enseignement art. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,33 0,33
Attaché principal conservation A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur ens. art. Hcl. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur ens. art. cl.N A 1,00 0,38 1,38 0,38 0,00 0,38
FILIERE ANIMATION (i) 21,00 13,92 34,92 15,27 17,34 32,61
Adjoint d'animation pal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Adjoint d'animation pal 2 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint territorial animation C 9,00 13,92 22,92 4,67 17,34 22,01
Animateur B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 328,00 26,12 354,12 303,84 38,34 342,18 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 182
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 183
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territo C ADM 326 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-b CDD
Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 3-2 CDD
Agent social C S 326 0,00 3-1 CDD
Agent social C S 326 0,00 3-2 CDD
Agent social C S 326 0,00 3-2 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 347 0,00 3-4 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 416 0,00 3-2 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 347 0,00 3-4 CDI
Assistant ens. artistique B CULT 343 0,00 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistant ens. artistique B CULT 343 0,00 3-2 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 347 0,00 3-2 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 343 0,00 3-2 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 343 0,00 3-2 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 343 0,00 3-2 CDD
Assistant enseignement art. CULT 343 0,00 3-2 CDD
Attaché A ADM 461 0,00 3-2 CDD
Attaché A ADM 423 0,00 3-2 CDD
Attaché A ADM 496 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 405 0,00 3-2 CDD
Educateur de jeunes enfants B S 343 0,00 3-2 CDD
Educateur territorial A.P.S SP 343 0,00 3-2 CDD
Rédacteur B ADM 343 0,00 3-2 CDD
Technicien B TECH 343 0,00 3-2 CDD
Technicien B TECH 343 0,00 3-2 CDD
Technicien B TECH 343 0,00 3-2 CDD
Technicien B TECH 361 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
AGENT ENTRETIEN C OTR 0 0,00 3-a° CDD
AGENT SOCIAL C OTR 326 0,00 3-1 CDD
APPRENTI OTR 0 0,00 3-1 CDD
APPRENTI OTR 0 0,00 A A
APPRENTI OTR 0 0,00 A A
ATSEM C OTR 0 0,00 3-1 CDD
ATSEM C OTR 326 0,00 3-1 CDD
Adjoint administratif territo C ADM 326 0,00 3-1 CDD
Adjoint administratif territo C ADM 326 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-b CDD
Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-b CDD
Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-a° CDD MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 3-a° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 3-a° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 326 0,00 3-1 CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 326 0,00 3-b CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 326 0,00 3-a° CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 326 0,00 3-1 CDD
Agent social C S 326 0,00 3-a° CDD
Agent social C S 326 0,00 3-1 CDD
Agent social C S 326 0,00 3-1 CDD
Animateur B ANIM 343 0,00 3-b CDD
Animateur B ANIM 366 0,00 3-2 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 356 0,00 3-2 CDD
Assistant enseignement art. OTR 343 0,00 3-1 CDD
Assistant enseignement art. CULT 343 0,00 3-2 CDD
Assistant enseignement art. OTR 0 0,00 3-1 CDD
Charge de mission OTR 0 0,00 A A
INTERVENANT C OTR 0 0,00 3-a° CDD
M N S OTR 0 0,00 3-b CDD
M N S OTR 326 0,00 3-a° CDD
M N S OTR 0 0,00 3-a° CDD
M N S OTR 343 0,00 3-a° CDD
M N S OTR 0 0,00 3-b CDD
Medecin OTR 0 0,00 A A
Opérateur territorial A.P.S. C SP 326 0,00 3-b CDD
Opérateur territorial A.P.S. C SP 326 0,00 3-b CDD
Opérateur territorial A.P.S. C SP 326 0,00 3-b CDD
Porteur de pompes funèbres OTR 323 0,00 3-a° CDD
Porteur de pompes funèbres OTR 0 0,00 3-a° CDD
Porteur de pompes funèbres OTR 323 0,00 3-a° CDD
Porteur de pompes funèbres OTR 323 0,00 3-a° CDD
Porteur de pompes funèbres OTR 323 0,00 3-a° CDD
Porteur de pompes funèbres OTR 323 0,00 3-a° CDD
Porteur de pompes funèbres OTR 0 0,00 3-a° CDD
Porteur de pompes funèbres OTR 323 0,00 3-a° CDD
Psychologue cl.N A MS 0 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 186
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 187
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
BELLON FANNY JOURNEE DES FEMMES ELUES GRAND OUEST
COUTURIER SANDRA JOURNEE DES FEMMES ELUES GRAND OUEST
LAVANDIER JEAN-CLAUDE 30EME CONVENTION DE L'INTERCOMMUNALITE
TRANCHEVENT PIERRICK 30EME CONVENTION DE L'INTERCOMMUNALITE
VALPREMIT ANTOINE 30EME CONVENTION DE L'INTERCOMMUNALITE
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 188
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
04/04/2019 - Délégation de service public ATMOSPHERS CINEMA ATMOSPHERS CINEMA association 30 000,00
04/04/2019 - subvention LE KIOSQUE LE KIOSQUE association 512 668,00
04/04/2019 - subvention OFFICE DE TOURISME OFFICE DE TOURISME association 303 583,75
04/04/2019 - subvention TRIBU FAMILIA TRIBU FAMILIA association 110 247,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 189
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
regie a autonomie financiere Zone d'activité des Haras 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité de Coulonges 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité du Berry 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité Poirsac III 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité Montrieux 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité la Lande 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité de l'orgerie 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere parc d'activité de développement durable 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité du Horps 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité Lassay 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere Spanc 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Non
regie a autonomie financiere prestation de services 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA Non
regie a autonomie financiere déchets ménagers 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Non
regie a autonomie financiere leader 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA Non
regie a autonomie financiere zone d'activité Chapelle au Riboult 01/01/2019 - SPIC Oui MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 190
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
ateliers artisanaux 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
centre d'artisanat d'art 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
camping 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
base nautique 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
plate forme bois déchiqueté 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
fonderie 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
zone du bocage 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
mp sérigraphie 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
sere 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
pole santé 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 191
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 302 353,05 2 787 480,00 1 750 584,06 12 764 288,99
RECETTES 17 302 353,05 3 989 179,49 1 025 791,43 12 287 382,13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 42 154 109,93 30 202 919,61 0,00 11 951 190,32
RECETTES 42 154 109,93 31 792 263,98 0,00 10 361 845,95
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : PRESTATIONS DE SERVICES / N°SIRET : 20005588700117
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 349 136,08 10 000,00 0,00 339 136,08
RECETTES 349 136,08 77 906,64 0,00 271 229,44
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 526 403,00 489 968,81 0,00 36 434,19
RECETTES 526 403,00 543 526,90 0,00 -17 123,90
BUDGET : DECHETS MENAGERS / N°SIRET : 20005588700125
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 204 453,00 437 032,64 539 225,74 1 228 194,62
RECETTES 2 204 453,00 593 021,93 398 382,01 1 213 049,06
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 642 594,00 3 459 813,28 0,00 1 182 780,72
RECETTES 4 642 594,00 3 721 699,64 0,00 920 894,36
BUDGET : SPANC / N°SIRET : 20005588700109
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 155 441,72 130 152,69 0,00 25 289,03
RECETTES 155 441,72 135 381,02 0,00 20 060,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 103 807,00 82 577,42 0,00 21 229,58
RECETTES 103 807,00 69 675,00 0,00 34 132,00
BUDGET : PARC ACTIVITES DE COULONGES / N°SIRET : 20005588700034
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 719 310,15 718 892,15 0,00 418,00
RECETTES 719 310,15 718 873,15 0,00 437,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
Page 192
BUDGET : PARC ACTIVITES DE COULONGES / N°SIRET : 20005588700034
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 719 375,15 718 892,15 0,00 483,00
RECETTES 719 375,15 718 892,15 0,00 483,00
BUDGET : PARC ACTIVITES DU BERRY / N°SIRET : 20005588700042
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 211 766,43 211 636,43 0,00 130,00
RECETTES 211 766,43 210 406,43 0,00 1 360,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 421 656,43 211 636,43 0,00 210 020,00
RECETTES 421 656,43 211 636,43 0,00 210 020,00
BUDGET : PARC ACTIVITES POIRSAC 3 / N°SIRET : 20005588700059
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 405 574,36 405 574,36 0,00 0,00
RECETTES 405 574,36 371 383,01 0,00 34 191,35
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 410 699,01 371 772,40 0,00 38 926,61
RECETTES 410 699,01 394 581,89 0,00 16 117,12
BUDGET : PARC ACTIVITES MONTRIEUX / N°SIRET : 20005588700067
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 221 750,87 220 853,15 0,00 897,72
RECETTES 221 750,87 221 550,87 0,00 200,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 220 853,15 220 853,15 0,00 0,00
RECETTES 220 853,15 220 853,61 0,00 -0,46
BUDGET : PARC ACTIVITES DES HARAS / N°SIRET : 20005588700026
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 36 376,86 26 643,77 0,00 9 733,09
RECETTES 36 376,86 36 376,86 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 134 879,77 33 196,55 0,00 101 683,22
RECETTES 134 879,77 134 880,25 0,00 -0,48
BUDGET : PARC ACTIVITES DE LA LANDE / N°SIRET : 20005588700075
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 927 767,28 588 631,56 0,00 339 135,72
RECETTES 927 767,28 680 453,35 0,00 247 313,93
FONCTIONNEMENT MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
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BUDGET : PARC ACTIVITES DE LA LANDE / N°SIRET : 20005588700075
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
DEPENSES 855 551,35 690 659,92 0,00 164 891,43
RECETTES 855 551,35 594 435,84 0,00 261 115,51
BUDGET : PARC ACTIVITES DE L'ORGERIE / N°SIRET : 20005588700083
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 259 551,40 259 233,75 0,00 317,65
RECETTES 259 551,40 259 451,00 0,00 100,40
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 359 393,35 259 233,75 0,00 100 159,60
RECETTES 359 393,35 259 233,75 0,00 100 159,60
BUDGET : ZONE ACTIVITES DES CHEVREUILS / N°SIRET : 20005588700091
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 572 945,93 571 994,89 0,00 951,04
RECETTES 572 945,93 490 115,17 0,00 82 830,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 104 764,13 571 994,89 0,00 532 769,24
RECETTES 1 104 764,13 571 994,89 0,00 532 769,24
BUDGET : ZONE D'ACTIVITES DE LASSAY / N°SIRET : 20005588700133
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 225 496,16 212 705,97 0,00 12 790,19
RECETTES 225 496,16 223 910,60 0,00 1 585,56
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 228 730,41 213 144,61 0,00 15 585,80
RECETTES 228 730,41 213 144,87 0,00 15 585,54
BUDGET : ZONE D'ACTIVITES DU HORPS / N°SIRET : 20005588700141
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 66 979,00 66 949,00 0,00 30,00
RECETTES 66 979,00 66 949,00 0,00 30,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 69 419,00 66 949,00 0,00 2 470,00
RECETTES 69 419,00 66 949,00 0,00 2 470,00
BUDGET : LEADER / N°SIRET : 20005588700158
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 315 994,00 91 761,09 0,00 224 232,91 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
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BUDGET : LEADER / N°SIRET : 20005588700158
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
RECETTES 315 994,00 84 343,29 0,00 231 650,71
BUDGET : ZONE D'ACTIVITES LA CHAPELLE AU RIBOUL / N°SIRET : 20005588700166
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 42 715,00 42 715,00 0,00 0,00
RECETTES 42 715,00 0,00 0,00 42 715,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 43 140,00 42 715,00 0,00 425,00
RECETTES 43 140,00 42 715,00 0,00 425,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 23 701 617,29 6 690 495,36 2 289 809,80 14 721 312,13
RECETTES 23 701 617,29 8 074 958,52 1 424 173,44 14 202 485,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 52 311 369,68 37 728 088,06 0,00 14 583 281,62
RECETTES 52 311 369,68 39 640 826,49 0,00 12 670 543,19
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 76 012 986,97 44 418 583,42 2 289 809,80 29 304 593,75
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 76 012 986,97 47 715 785,01 1 424 173,44 26 873 028,52
(1) Y compris les rattachements. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 23 701 617,29 6 690 495,36 2 289 809,80 14 721 312,13
RECETTES 23 701 617,29 8 074 958,52 1 424 173,44 14 202 485,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 52 311 369,68 37 728 088,06 0,00 14 583 281,62
RECETTES 52 311 369,68 39 640 826,49 0,00 12 670 543,19
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 76 012 986,97 44 418 583,42 2 289 809,80 29 304 593,75
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 76 012 986,97 47 715 785,01 1 424 173,44 26 873 028,52
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 31/12/2999
Présenté par (1) .
A , le 31/12/2999
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le 31/12/2999
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ANGOT MICHEL
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .