COMMUNAUTE
DE COMMUNES
MAYENNE COMMUNAUTE
ompte
dministratif
‘=nr:
V CES
+ Co
UNE CALE
MAYENNE
communauté SOMMAIRE
N° des pages
Communauté de
Communes
1 - Information générales
A - Information statistiques - fiscales - financières 1
B - Modalités de vote du budget 2
IT - Présentation générale du budget
Al - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 3
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 4
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 5 |
BI - Balance générale du budget - Dépenses 7 A
(B2- Balance générale du budget - Recettes a 8
h IL - Vote du budget
[AI - Section de fonctionnement- Détail des dépenses - Articles 10 à 12
|A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes- Articles 13 à 14
B! - Section d'investissement - Détail des dépenses 16à17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18 à 20
{B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes |
À - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction 24 à 29
AlI - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement | 30 à 36
A12 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 37 à 42
A2 1 - Etat de la dette — Détail des crédits de trésorerie Néant |
A2 2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 44 à 48
A2 3 - Etat de la dette — Répartition des emprunts par structure de taux _ 49
A2 4 - Etat de la dette - Typologie de laa répartition de l'encours SÙ
A2 5 - Etat de la dette- Détail des opérations de couverture _ Néant
AT 6 Etnt do ln dit Hnmhoursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Néant
A2.7 — État de la dette — Hmprunts renégocies au cours de l'année N Néaril
A2.8 - Etat de la dette — Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Néant
A2 9 - Etat de la dette — Autres dettes _ Néant +
[A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements ‘ L 51
A4 - Etat des provisions _ LL © Néant
[AS - Etalement des provisions _ Néant
A6 1 - Equilibre des opérations financières -Dépenses _ 52
A6 2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 53 à 54
A7 1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct Néant
A7 1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest Néant —]
A7 2 1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA- Fonctionnement 55363 |
[A7 2 2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA- Investissement 64 à 69
A73.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Néant
A7 3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Néant
A8 - Etat des charges transférées 70 |
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 70 —
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 71 à 72
[AIO 2 - Variation du patrimoine (article R 2313 du CGCT)- Sorties _ 73
[A103-— Opérations liées aux cessions 74
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) — Entrées Néant
A10 5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Sorties Néant |
Al! - Etat des travaux en régie
AI2- Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
Néant
Néant
B- Engagements hors bilan
[BI 1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 75 |
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relalif aux garanties d'emprunt 76
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Néant
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé _ Néant
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Néant |
BI 6 - Etat des engagements reçus . | Néant
B1.7 — Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 77
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 78
B2 2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Néant |
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale un Néant on |
C- Autres éléments d'informations |
C1.1 - Etat du personnel | 79 à 82
[C1 2 - Actions de formation des élus 83
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 84
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Néant _
C3 2 - Liste des établissements publics créés Néant
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 85
C3 4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 85
C3 5 - Présentalion agrégée du budget principal et des budgets annexes 86 à 89
(C3 6 - Identification des flux croisés = 90 |
Rattachements 91à92 |
D- Décisions en niatière des taux de contributions directes- Arrêté ct signatures |
[Di - Décisions en matière de taux de contributions directes 94 |
95896 D2 - Arrêté et signatures Communauté de Communes
CA 2016
_ I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES À
F INFORMATIONS STATISTIQUES . Lo VALEURS |
Population totale regroupée 38 872
1156 Résidences secondaires
INFORMATIONS FISCALES (Fiche DGF 2015)
© un
10
il
Potentiel fiscal et financier | Valeurs par habitant pour la commune
Fiscal Financier (population DGF)
15 368 181 382,94
r
Moyennes nationales de la strate
INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS
Dépenses réelles de fonctionnement / Population
Produit des impositions directes / Population
Recettes réelles de fonctionnement / Population
Dépenses d'équipement brut / Population
Cncours de la dette / lopulation
Dotation globale de fonctionnement / Population
Dépenses de personnel (1) / Dépenses réelles de fonctionnement
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal
coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi
Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital / Recettes
réelles de fonctionnement
Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement
Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement
Fiscal
278,23
Financier
VALEURS
458,43
215,32
540,94
456,46
259,25
6,84
21,78%
87,13%
86,04%
84,38%
47,93%
(1) Dépenses réelles de personnel = chapitre 012 (5 629 738,97 €) - Cpte 6419 (82 921,33 €) - Rembt du budget prestation de service (334 623,50 €), budget RI 1 031 675,40 €) et budget spanc (47 329,74 €) compte 70841 ( 1 413 628,64 €) - cpte 74712 empois d'avenir (38 626,16 €) - compte 70848 (5 202,20 €) - compte 70848 (185 232,44 €) - compte758 01 (22 740,01€) MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
| - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1).
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec et-sans-les-ehapitres"opérations d'équipement" de l'état IIl-B-3 (2)
- æee-ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
IL- En l'absence de mention au paragraphe 1 ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement”.
Il - Les provisions sont (2) :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - @}x
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
{2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
1L- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 19 194 220.31 21 344 541.55 DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement b 9 801 084.93 11 023 760.63
+ +
Report en section de 5 124 406.87
REPORTS fonctionnement (002) C
DE L'EXERCICE
N-i Report en section 481 856.87 d'investissement (001) d j
TOTAL 28 995 305.24 37 974 565.92
{réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h#it
Section de fonctionnement e k
RESTES A REALISER
es Section d'investissement f 10 463 692.93 || 6 592 127.09 +
TOTAL des restes à réaliser 10 463 692.93 6 592 127.09
à reporter on N+1 ze+tf =k4
Section de fonctionnement 19 194 220.31 26 468 048.42
=atcte =g#+k
RESULTAT Section d'investissement 20 264 777.86 18 097 744.59 CUMULE =b+d+f =h+j#
TOTAL CUMULE 39 458 998,17 44 566 693.01
zatb+ctdtetf zgth+#ititk#
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées | Titres non mandatées restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 10 463 692.93 6 592 127.09
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6 447 346.20 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 27 964.20
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 664 147.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 35 190.57 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 746 281.23
458102 - OPERATION SOUS MANDAT TRAVAUX CONNEXES 5 994.21
458202 - OPERATIONS SOUS MANDAT POUR TRAVAUX CONNE 21 110.40 11 - GENDARMERIE 619.88 123 670.49
15001 - CENTRE AQUATIQUE 2 901 147.04
16001 - SCOT - PLUI 82 348.80 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 915 533.00 2 497 667.65 23 177.84 394 687.51 012 | CHARGES DE PERSONNEL 5 703 212.50 5 629 738.97 73 473.53 014 | ATTENUATION DES PRODUITS 8 406 527.00 7 672 906.00 733 621.00 65 CHARGES DE GESTION COURANTE 1 921 300.64 1743 152.59 178 148.05
Total des dépenses de gestion courante 18 946 573.14 17 543 465.21 23 177.84 1 379 930.09
66 CHARGES FINANCIERES 280 197.00 143 096.53 75 394,73 61 705.74 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 35 355.00 35 037.06 317.94 022 | DEPENSES IMPREVUES 230 972.38
Total des dépenses réelles de fonctionnement 19 493 097.52 17 721 598.80 98 572.57 1672 926.15
023 | VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 250 736.32
042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1381 441.41 1 374 048.94 7 392.47
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 7632 177.73 1 374 048.94 6 258 128.79
TOTAL 27 125 275.25 19 095 647.74 98 572.57 7 931 054.94
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Rattachements Resles à Crédits réaliser annulés
013 ATTENUATION DES CHARGES 81 134.00 111 588.47 -30 454.47
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVIC 3 143 145.00 2 920 618.90 62 860.82 159 665.28 73 IMPOTS ET TAXES 13 084 482.00 13 390 973.00 -306 491.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS à 943 435.00 4151 U68.4/ 792 368.53 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 372 427,38 375 936.84 -3 509.46
Total des recettes de gestion courante 21 624 623.38 20 950 185.68 62 860.82 611 576.88
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000.00 14 538.39 -4 538.39
Total des recetles réelles de fonctionnement 21 634 623.38 20 964 724.07 62 860.82 607 038.49
042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 366 245.00 316 956.66 49 288.34
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 366 245,00 316 956.66 49 288.34
TOTAL 22 000 868.38 21 281 680.73 62 860.82 656 326.83
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 5 124 406.87 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 220 258.71 123 298.40 27 964.20 68 996.11 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 928 512.50 126 093.50 664 147.00 138 272.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 282 737.90 42 531.68 35 190.57 205 015.65 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 9691 391.05 1 028 540.95 6 746 281.23 1916 568.87 Total des opérations d'équipement 9 687 702.95 5 965 557.47 2 984 115.72 738 029.76
Total des dépenses d'équipement 20 810 603.11 7 286 022.00 10 457 698.72 3 066 882.39
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 578 262.00 556 726.65 19 535.35 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 678.33 10 678.33 020 | DEPENSES IMPREVUES 1138 342,45
Total des dépenses financières 1727 282.78 569 404.98 1157 877.80
45x1 | Total des opérations pour compte de tiers 444 763.22 412 835.76 5 994.21 25 933.25
Total des dépenses réelles d'investissement 22 982 649.11 8 268 262.74 10 463 692.93 4250 693.44
040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 366 245.00 316 956.66 49 288.34 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1215 867.84 1215 865.53 231
Total des dépenses d'ordre d'inveslissement 1 582 112.04 1 532 822.19 49 290.65
TOTAL 24 564 761,95 9 801 084,93 10 463 692.93 4 299 984.09
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT {hors 138) 7 998 718.20 1165 809.35 6 571 016.69 261 892,16 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES {hors 165) 6 016 000.00 6 016 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 159 155.00 124 546.87 34 608.13
Total des recettes d'équipement 14173 873.20 7 306 356.22 6 571 016.69 296 500.29
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 800 000.00 891 368.00 -91 368.00 165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000.00 3 747.00 1 253.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 137 346.77 137 345.80 0.97 024 | PRODUITS DES CESSIONS 2 500.00 2 500.00
Total des recettes financières 944 846.77 1 032 460.80 -87 614.03
45x2 | Total des opérations pour compte de tiers 116 139.54 95 029.14 21 110.40
Total des recettes réelles d'investissement 15 234 859,51 8 433 646.16 6 592 127.09 208 886.26
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 250 736.32
040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 381 441.41 1 374 048.94 7 392.47 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1215 867.84 1215 865.53 2.3
Total des recettes d'ordre d'investissement 8 848 045.57 2 589 914.47 6 258 131.10
TOTAL 24 082 905.08 11 023 760.63 6 592 127.09 6 467 017.36
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 481 856.87 COMMUNAUTE
DE COMMUNES
MAYENNE COMMUNAUTE
ni, at, ain
tt, FES + fi n PTT b PR AAA" $ US 1 {HU dl su NT
Compte
Administratif
BALANCE GENERALE
2016 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 2 520 845.49 2 520 845.49 012 CHARGES DE PERSONNEL 5 629 738.97 5 629 738.97 014 ATTENUATION DES PRODUITS 7 672 906.00 7 672 906.00 65 CHARGES DE GESTION COURANTE 1 743 152.59 1743 152.59 66 CHARGES FINANCIERES 218 491.26 218 491.26 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 35 037.06 2721.00 37 758.06 68 Dotations aux amortissements et provisions 1371 327.94 1371 327.94
Dépenses de fonctionnement - Total 17 820 171.37 1 374 048.94 19 194 220.31
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 3 551.00 3 551.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 197 440.84 197 440.84 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 558 726.65 558 726.65 19 PLUS-VALUES OÙ MOINS-VALUES DE CESSIONS ; 32 252.00 32 252.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES {hors opérations) 123 298.40 123 298.40 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 126 093.50 126 093,50 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 42 531.68 882 638.35 925 170.03 23 IMMOBILISATIONS EN COURS {hors opérations) 1 028 540.95 325 659.15 1 354 200.10 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 678.33 7 568.03 18 246.36 45x-1 Total des opérations pour compte de tiers 412 835.76 412 835.76 481 CHARGES A REPARTIR 83 712.82 83 712.82 Total des opérations d'équipement 5 965 557.47 5 965 557.47
Dépenses d'investissement - Total 8 268 262.74 1 532 822.19 9 801 084.93
Pour infurmalion D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
IL - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATION DES CHARGES 111 588.47 111 588.47 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICE 2 983 479.72 2 983 479.72 73 IMPOTS ET TAXES 13 390 973.00 13 390 973.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4151 068.47 4 151 068.47 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 375 936.84 375 936.84 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 14 538.39 233 243.84 247 782.23 79 TRANSFERTS DE CHARGES 83 712.82 83 712.82
Recettes de fonctionnement - Total 21 027 584.89 316 956.66 21 344 541.55
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 5 124 406.87
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 891 368.00 891 368.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 165 809.35 1165 809.35 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 019 747.00 6 019 747.00 19 PLUS-VALUES OÙ MOINS-VALUES DE CESSIONS É 2 721.00 2721.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 332 939.61 332 939.61 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 882 638.35 882 638.35 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 124 546.87 287.57 124 834.44 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 137 345.80 137 345.80 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 36 540.00 1317 195.77 1353735.77 45x- Total des opérations pour compte de tiers 95 029.14 95 029.14 481 CHARGES A REPARTIR 17 592.17 17 592.17
Recettes d'investissement - Total 8 470 386.16 2 553 374.47 11 023 760.63
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 481 856.87 COMMUNAUTE
DE COMMUNES
MAYENNE COMMUNAUTE
sn ue ait,
Compte
Administratif
FONCTIONNEMENT
2016 MAVENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
SECTION DE FONCTIONNEMENT
IIL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/A, Libellé Crédits Ouverts [Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 2 915 533.00 2 497 667.65 23 177.84 394 687.51
-60- ACHATS ET VARIATION DE STOCKS 420 319.00 372 453.60 10 895.84 36 969.56 60228 AUTRE FOURNITURES CONSOMMABLES 5 000.00 4 903.82 96.18 6032 VARIATION DES STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 32 934.00 32 933.59 0.41 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 9 590.00 12 016.03 -2 426.03 60612 ENERGIE-ELECTRICITE 77 230.00 82 943.27 8 458.86 1417213 60621 COMBUSTIBLES 53 200.00 42 194.31 11 005.69 60622 CARBURANTS NON STOCKES 12 900.00 7 829.65 5 070.35 60623 ALIMENTATION 6 220.00 3 451.33 2768.67 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 28 591.00 18 825.77 9 765.23 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 51 504.00 32 987.81 2 436.98 16 079.21 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 7 160.00 654.98 6 495.02 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 140.00 172.85 -32.85 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 40 950.00 10 306.83 643.1/ 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES … (BIBLIOT. MEDIAT.) 121 860.00 122 699.98 -839.98 6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 3 050.00 533.38 2 516.62
-61- SERVICES EXTERIEURS 1 502 900.50 1284 309.27 12 282.00 206 309.23 611 CONTRATS PRESTATIONS SERVICES - AVEC ENTREPRISES 17 930.00 12 544.82 5 385.18 8122 CREDIT-BAIL MOBILIER 5 703.00 5 780.88 2.12 6132 LOCATIONS IMMOBILIÈRES 78 402.00 76 479.17 1 922.83 6135 LOCATIONS MOBILIERES 50 340.00 26 735.30 23 604.70 61521 ENTRETIEN DE TERRAINS 62 701.00 57 762.19 4 938.81 615221 ENTRETIEN BATIMENTS PUBLICS 36 420.00 33 658.34 2761.66 615228 ENTRETIEN AUTRES BATIMENTS 29 400.00 17 333.50 12 066.50 615232 ENTRETIEN DES RESEAUX 300.00 81,00 219.00 61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 6 800.00 4184.14 2615.86 61558 ENTRETIEN AUTRES BIENS MOBILIERS 43 970.00 23 781.06 20 188.94 6156 MAINTENANCE 71 865.00 55 399.86 16 465.14 616 PRIMES D'ASSURANCES 363.80 -363.80 6161 ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS 48 945.00 44 300.74 464426 6162 ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGES 150 340.00 83 712.82 66 627.18 6168 DIVERS 465.00 -465.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 60 162.00 13 183.60 12 282.00 34 696.40 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 2 190.00 2 430.44 -240.44 6184 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 14 100.00 9 166.62 4 933.38 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 506.00 -506.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 823 252.50 816 439.99 681251
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 877 613.50 727 404.63 150 208.87 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 2 760.00 3 049.25 -289.25 6226 HONORAIRES 86 425.00 85 852.22 572.78 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 2 000.00 2 000.00 6228 HONORAIRES ET REMUNERATIONS INTERMEDIAIRES-DIVERS 211 952.50 152 282.05 59 670.45 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 23 515.00 18 812.64 4702.36 6232 FETES ET CEREMONIES 350.00 168.80 481.20 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 21 420.00 14 142.12 7277.88 6237 PUBLICATIONS 15 600.00 14 861.06 738.94 6238 PUBLICITE, PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQUES-DIVERS 9 512.00 5 635.42 3 876.58 6241 TRANSPORTS DE BIENS 4 400.00 4250.00 150.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 46 500.00 33 108.25 13 391.75 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 6 000.00 6 486.79 -486.79 6256 MISSIONS 5 700.00 5701.78 1,78 6257 RECEPTIONS 4 810.00 4 503.61 306.39 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 20 800.00 24 144,78 -3 344.78 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 47 625.00 45 211.76 2 413.24 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 3 720.00 2 709.95 1010.05 6281 CONCOURS DIVERS - COTISATIONS 16 160.00 17 954.74 -1 794.74 6283 FRAIS DE NETTOYAGE LOCAUX 5 280.00 2 067.60 3 212.40 6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 9 810.00 9777.11 32.89 62872 REMBT FRAIS AU BUDGET ANNEXE 29 500.00 32 768.09 3 268.09 62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 247 475.00 200 677.40 46 797 60 62878 REMBST DE FRAIS À D'AUTRES ORGANISMES 54 814.00 33 315.62 21 498.38
A0 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
IIL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/Ant. Libellé Crédits Ouverts IMandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS DIVERS 1 485.00 7 923,59 -6 438.59
-63- IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 114 700.00 113 500.15 1 199.85 63512 TAXES FONCIÈRES 114 700.00 113 189.15 1510.85 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 194.00 -194.00 6358 AUTRES DROITS 117.00 -117.00
012 CHARGES DE PERSONNEL 5 703 212.50 5 629 738.97 73 473,53
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 591 350.00 577 391.66 13 958.34 6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 576 890.00 561 333.40 15 556.60 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 14 460.00 16 058.26 -1 598.26
-63- IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 79 373.00 75 315.09 4057.91 6336 COTIS. AU CENTRE NATIONAL ET CENTRES DE GESTION 67 873.00 64 010.31 3 862.69 6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS.ASSIMILES SUR REMUNE. 11 500.00 11 304.78 195.22
-64- CHARGES DE PERSONNEL 5 092 409.50 4 977 032.22 66 467.28 64111 REMUNERATION PRINCIPALE - PERSONNEL TITULAIRE 2 316 661.00 2 295 047.91 21 613.09 64112 NBI! - SUPPLEMENT FAMILIAL 77 331.00 78 770.83 -1 430.83 64118 AUTRES INDEMNITÉS - PERSONNEL TITULAIRE 456 760 00 436 717,66 20 042.34 64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 480 475.50 502 689.58 -22 214.08 64138 AUTRES INDEMNITÉS - PERSONNEL NON TITULAIRE 55 183.00 52 029.74 3 159.26 64162 EMPLOIS D'AVENIR 55 705.00 45 897.73 9 807.27 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 489.98 -489.98 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 561 063.00 555 820.37 5 242.09 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 778 749.00 766 926.89 11 822.11 6454 COTISATIONS AUX ASSEDICS 37 774.00 36 506.00 1 268.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 104 353.00 100 274.66 4078.34 6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 2 830.00 -2 830.00 6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 14736.00 14 936.00 -199.00 6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 26 400.00 27 386.00 -986.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 7 999.00 5 740.87 2 258.13 6488 AUTRES CHARGES 59 300.00 54 975.00 4325.00
014 ATTENUATION DES PRODUITS 8 406 527.00 7 672 906.00 733 621.00
73916 PRELEV AU TITRE CONTRIB REDRESS FINAN PUBL 733 621.00 733 621.00 73921 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 7 672 906.00 7 672 906.00 73922 DOTATIONS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
73923 REVERSEMENTS SUR FNGIR
73925 FONDS DE PEREQUAT. REC. FISC. COMM. ET INTERCOMM.
65 CHARGES DE GESTION COURANTE 1 921 300.64 1 743 152.59 178 148.05
651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 3 600.00 5 461.51 -1 861.51 6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES 169 515.64 84 757.86 84 757.78 6531 INDEMNITES MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS 166 200.00 151 249.28 15 650.72 6532 FRAIS DE MISSION MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS 1 500.00 1698.11 -198.11 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 12 700.00 11 494.02 1 205.98 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 48 000.00 35 539.63 12 460.37 6535 FORMATION DES ELUS 5 000.00 1 092.86 3 907.14 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 3 000.00 2 296.77 703.23 6542 CREANCES ETEINTES 516.00 515.62 0.38 6553 SERVICE D'INCENDIE 150 987.00 150 986.50 0.50 65541 CONTRIB FDS COMPENS CHARGES TERRITORIALES 48 000.00 48 000.00 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 48 032.00 48 030.66 1.34 6574 SUBVENTIONS FONCT. AUX ORGANISMES DE DROIT PRIVE 1256 950.00 1 245 774.04 11 175.96 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 6 600.00 4255.73 234427
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 18 946 573.14 17 543 465.21 23 177.84 4 379 930.09 {a}=011+012+014+65+666
AM MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
IIL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/Ar. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
66 CHARGES FINANCIERES 280 197.00 143 096.53 75 394,73 61 705.74
66111 INTERETS REGLES À L'ECHEANCE 211 447.00 207 664.42 3 782.58 66112 INTERETS COURUS NON ECHUS 68 750.00 -64 567.89 75 394,73 57 923.16
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 35 355.00 35 037.06 317.94
6714 BOURSES ET PRIX 1 500.00 1 500.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE,DE GESTION 32 000.00 32 000.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 1 855.00 1 537.06 317.94
022 DEPENSES IMPREVUES 230 972,38 230 972,38
022 DEPENSES IMPREVUES 230 472.38
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r}=(a)+66+67+68+022 19 493 097.52 17 721 598.80 98 572.57 1 672 926.15
73 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 260 736.32 6 250 736.32
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 250 736.32 6 250 736.32
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1381 441.41 1 374 048.94 7 392.47
676 DIFFER, S/REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES
6761 DIFFERENCES SUR REALISATION (POSITIVES) TRANSFEREE 2721.00 -2 721.00
6811 DOT. AUX AMORT. DES IMMOB. CORP. ET INCORPORELLES 1 352 877.41 1353 735.77 -658.36 6812 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FONCTION, À REPARTIR 28 564.00 17 592.17 10 971.83
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7632 177.73 1 374 048.94 6 258 128.79
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7632 177.73 1 374 048.94 6 258 128.79
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) | 27 125 275.25 19 095 647.74 98 572.57 7931 054.94
Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chep/Art. Libellé Crédits Ouverts [Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
013 ATTENUATION DES CHARGES 81 134.00 111 588.47 -30 454.47
-60- ACHATS ET VARIATION DE STOCKS 32 934.00 28 667.14 4 266.86 6032 VARIATION DES STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 32 934.00 28 667.14 4 266.86
-64- CHARGES DE PERSONNEL 48 200.00 82 921.33 -34 721.33 6419 REMBOURSEMENTS S/ REMUNERATIONS DU PERSONNEL 48 200.00 82 921.33 -34 721.33
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICE 3 143 145.00 2 920 618.90 62 860.82 159 665.28
7018 AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS 2 310.00 6 868.29 4 548.29 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 30 000.00 90 573.46 -573.46 7062 REDEVANCES DES SERVICES CULTURELS 200 000.00 152 411.50 62 860.82 -15 272.32 70632 REDEVANCES SERVICES À CARACTERE DE LOISIRS 14 100.00 10 983.08 3 116.92 70688 AUTRES REDEVANCES ET DROITS 10 460.00 16 764.90 6 304.90 7078 VENTES DE MARCHANDISES 14 000.00 14 000.00 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 60 000.00 71 036 14 -11 036.14 70841 AUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES 1 571 856.00 1 413 628.64 158 227.36 70845 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 361 809.00 185 232.44 176 576.56 70848 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 5 202.20 -5 202.20 70875 REMBOURSEMENT PAR LES COMMUNES DU GFP 860 090.00 983 997.80 -123 907.80 70878 REMBST DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 7 520.00 22 295.69 -14775.69 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITE ANNEXES 11 000.00 21 634.76 -10 634.76
73 IMPOTS ET TAXES 13 084 482.00 13 390 973.00 -306 491.00
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 8 513 112.00 8 370 070.00 143 042.00 73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES 1 839 848.00 1 839 848.00 73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 586 543.00 559 872.00 26 671.00 73114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU 289 984.00 291 208.00 -1 224,00 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 484 980.00 -484 980.00 7323 FNGIR 1 517 724.00 1 517 724.00 7325 FONDS DE PEREQUAT. REC. FISC. COMM. ET INTERCOMM. 327 271.00 327 271.00 7338 AUTRES TAXES 10 000.00 10 000.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 943 435.00 4151 068.47 792 366.53
af DOTATION FORFAITAIRE
74124 DOTATION DE BASE GROUPEMENT DE COMMUNES 976 288.00 242 667.00 733 621.00 74126 DOTATION DE PROGRESSION MINIMALE 2411 443.00 2 411 443.00 746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 15 000.00 15 000.01 -0.01 74712 EMPLOIS D'AVENIR 44 000.00 38 626.16 5 373.84 74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 64 684.00 45 000.00 19 684.00 7472 SUBVENTION REGION 32 364.00 17 339.32 15 02468 7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENT 114 000.00 95 000.00 19 000.00 74741 PARTICIPATIONS-COMMUNES MEMBRE DU GFP 13 250.00 12 519.94 730.06 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 134 210.00 141 048.24 € 838.24 74788 PARTICIPATION ORGANISMES DIVERS 60 000.00 57 428.80 2 571.20 748313 DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TP 847 205.00 847 205.00 748314 DOT. UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES À LA TP 22 445.00 -22 445.00 74832 ATTRIB. DU FDS DÉPARTEMENTAL TAXE PROFESSIONNELLE 3 200.00 3 200.00 74833 ETAT- COMPENSATION AU TITRE DE LA T.P 22 646.00 201.00 22 445.00 74835 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXOS DE T.H 205 145.00 205 145.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 372 427.36 375 936.84 -3 509.46
752 REVENUS DES IMMEUBLES 265 455.50 307 444.82 -41 989.32 7551 EXCED. REVERSES PAR LES BUD.ANNEXES À CARACT. ADM. 74 571.88 37 285.94 37 285.94 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 8 000.00 8 000.00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 24 400.00 23 206.08 1 193.92
A3 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
44
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chapitre / Aricle Libellé Crédits Ouverts [Titres émis Ratlachements Restes à Crédits réaliser annulés
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 21 624 623.38 20 950 185.68 62 860.82 611 576.88 (a)=70+73+74+751013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000.00 14 538.39 4 538.39
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES SUR ACHATS ET VENTES 6 240.00 -6 240.00 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPER. DE GESTION 0.01 0.01 173 MANDATS ANNULES OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE 5 473.83 -5 47383 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2721.00 -2 721.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 10 000.00 103.55 9 896.45
TOTAL DES RECETTES REELLES {r}=(a)+76+77+78 21 634 623.38 20 964 724.07 62 860.82 607 038.49
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 366 245.00 316 956.66 49 288.34
7768 NEUTRALISATION DES AMORT DES SUB D'EQUIPT VERSEES 81 599.00 32 252.00 49 347.00 177 QUOTE-PART DES SUB. D'INVESTISSEMENT TRANSFEREES 200 931.00 200 991.84 -60 84
791 TRANSFERTS DE CHARGES DE FONCTIONNEMENT 83 715.00 83 712.82 2.18
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 366 245.00 316 966.66 49 288.34
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 22 000 868.38 21 281 680.73 62 860.82 656 326.83
Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 5 124 406.87 COMMUNAUTE
DE, C(OMMUNES
MAYENNE COMMUNAUTE
Compte
Administratif
INVESTISSEMENT
2016 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
SECTION D'INVESTISSEMENT
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Bi
Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts [Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 220 258.71 123 298.40 27 964.20 68 996.11
202 FRAIS ETUDES ELABORAT. MODIF. DOCUMENTS URBANISME 111 732.00 39 899.80 6 554.40 65 277.80 2031 FRAIS D'ETUDES 66 920,71 55 943.21 8 640.80 2 336.70 205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS...
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 41 606.00 27 455.39 12 769.00 1381.61
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSÉES 928 512.50 126 093.50 664 147.00 138 272.00
+704 SUBVENTIONS D'EQUIPCMENT VERSCES 928 512.50 126 093.50 664 147.00 138 272.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
204113 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSES ETAT 165 250.00 97 000.00 68 250.00 2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 9 462 50 7 462,50 2 000.00 204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 634 500.00 82 200.00 489 800.00 62 500.00
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 119 300.00 36 431.00 77 347.00 5 522.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 282 737.90 42 531,68 35 190.57 205 015.65
2111 TERRAINS NUS 181 099.80 1 099.80 180 000.00 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET ARBUSTES 737.44 -737.44 21731 BATIMENTS PUBLICS 675.84 -675.84 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 64 576.00 19412.71 21 754.78 23 408,51 2184 MOBILIER 9 682.98 5 625.90 3 697.79 359.29 2188 AUTRES 27 379.12 44 979.99 9 738.00 2661.13
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 9 691 391.05 1 028 540.95 6 746 281.23 1916 568.87
2313 CONSTRUCTIONS 9 489 677.46 930 878.14 6 626 197.52 1 932 601.80 2315 INST. TECHNIQUES, MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUES 60 751.74 21 895.21 83 200.62 44 344.09 2316 RESTAURATION DE COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 37 596.85 8 103.57 27 053.05 2 440.23 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 830.00 9 830.04 -0.04 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSEES SUR COMMANDES 93 535.00 67 664.03 25 870.97
11 GENDARMERIE 15 003.02 14 383.14 619.88 15001 CENTRE AQUATIQUE 9 506 899.93 5 907 222.41 2 901 147.04 698 530.48 16001 SCOT - PLUI 165 800.00 43 951.92 82 348.80 39 499.28
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 20 810 603.11 7 286 022.00 10 457 698.72 3 066 882.39
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 578 262.00 558 726.65 19 535.35
1641 EMPRUNTS EN EUROS 566 720.00 551 473.26 15 246.74 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 4 542.00 4 541.39 0.61 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS 5 000.00 2712.00 2 288.00 16818 AUTRES PRETEURS 2 000.00 2 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 678.33 10 678.33
27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 10 678.33 10 678.33
A6 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
13
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts [Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
020 DEPENSES IMPREVUES 1138 342.45 1138 342.45
020 DEPENSES IMPREVUES 1138 342.45
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 1727 282.78 569 404.98 1157 877.80
458101 OPERATION SOUS MANDAT TRAVAUX CONNEXES
458102 OPERATION SOUS MANDAT TRAVAUX CONNEXES 444 763.22 412 835.76 5 99421 25 933.25
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 444 763.22 412 835.76 5 994.21 25 933.25
TOTAL DES DEPENSES REELLES 22 982 649.11 8 268 262,74 10 463 692.93 4250 693.44
040 OPE D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 366 245.00 316 956.66 49 288.34
Reprises sur autofinancement antérieur 200 931.00 200 991.84 -60.84
102291 REPRISE SUR FCTVA 3 489.00 3 551.00 -62.00
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 20 360.00 20 360.59 -0.59
13912 REGIONS 51 954.00 51 954,09 -0.09
13913 DÉPARTEMENTS 40 679.00 40 678.98 0.02
139141 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT COMMUNES MEMBRES DU GFP 243,00 243,00
139148 AUTRES COMMUNES 4 099.00 1 099.00
139158 AUTRES GROUPEMENS 44 909.00 44 908.40 0.60
13916 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 1 478.00 1477.37 0.63 13917 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 3727.00 3 727.00
13918 AUTRES 30 741.00 30 740.77 0.23
13931 D.GE 2 252.00 2251.64 0.36
Charges transférées 165 314.00 115 964.82 49 349.18
198 NEUTRALISATIONS DES AMORT DES SUB D'EQUIPT VERSEES 81 599.00 32 252.00 49 347.00
-48- COMPTES DE REGULARISATION 83 715.00 83 712.82 218
4812 FRAIS D'ACQUISITIONS DES IMMOBILISATIONS 83 715.00 83 712.82 2.18
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1215 867.84 1215 865.53 231
2031 FRAIS D'ETUDES
21318 CONSTRUCTION AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS 294 360.00 294 360 00
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 588 278.35 588 278.35
2313 CONSTRUCTIONS 325 660.49 325 659.15 1.4
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS À DEDUCTION DE TVA 7 569.00 7 568.03 0.97
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 1582 112.84 1 532 822.19 49 290.65
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 24 564 761.95 9 801 084.93 10 463 692.93 4 299 984,09
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
IIL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts [Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 7 998 718.20 1165 809.35 6 571 016.69 261 892.16
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 19 769.00 6 384.50 13 384.50 1312 REGIONS 87 556.50 87 556.50 13141 COMMUNES MEMBRES DU GFP 4 000.00 4 000.00 13148 AUTRES COMMUNES 1 099.00 -1 099.00 1318 AUTRES 28 021.50 5 000.00 35 347.85 -12 326.35 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 2247 119.03 557 912.28 1337 251.75 351 955.00 1322 REGIONS 3 547 524.00 149 176.40 3 398 404.60 -57.00 1323 DEPARTEMENTS 448 113.00 320 000.00 128 113.00 13241 SUBVENTIONS COMMUNES MEMBRES DU GFP 436 000.00 412 000.00 24 000.00 1328 AUTRES 90 677.75 22 672.75 68 000.00 5.00 1341 D.G.E 1 089 937.42 103 564.42 1 086 958.49 -100 585.49
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 016 000.00 6 016 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 6 000 000.00 6 000 000.00 16818 AUTRES PRETEURS 16 000.00 16 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 159 155.00 124 546.87 34 608.13
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSEES SUR COMMANDES 159 155.00 124 546.87 34 608.13
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 14173 873.20 7 306 356.22 6 571 016.69 296 500.29
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 800 000.00 891 368.00 -91 368.00
10222 FCTVA 800 000.00 891 368.00 -91 368.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000.00 3 747.00 1253.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS 5 000.00 3 747.00 1253.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 137 346.77 137 345.80 0.97
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS À DEDUCTION DE TVA 7 569.00 7 568.03 0.97 27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 129 777.77 129 777.77
024 PRODUITS DES CESSIONS 2 500.00 2 500.00
024 PRODUIT DES CESSION D'IMMOBILISATION 2 500.00 2 500.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 942 346.77 1 032 460.80 -90 114.03
458202 OPERATIONS SOUS MANDAT POUR TRAVAUX CONNEXES 116 139.54 95 029.14 21 110.40
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 116 139.54 95 029.14 21 110.40
TOTAL DES RECETTES REELLES 15 232 359.51 8 433 846.16 6 592 127.09 206 386.26
A$ MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
IIl- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts [Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 250 736.32 6 250 736.32
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 250 736.32
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1381 441.41 1 374 048.94 7 392.47
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE
28041642 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSES BATIMENTS & INST. 36 540.00 36 540.00
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01.011997 2721.00 -2 721.00
2802 FRAIS ETUDES ELABORAT, MODIF. DOCUMENTS URBANISME 13 474.00 1347067 3.33 28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 3719.00 3719.11 0.11
SUBVENTIONS D'EQUIPEMFNT VERSF
2804113 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSES ETAT 258 095.00 258 094.60 0.40 28041412 | COMMUNES MEMBRES DU GFP 53 800.00 53 800.00 28041482 | BAIIMENTS ET INSTALLATIONS
28041582 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 667.00 5 666.00 1.00 28041/2 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12 040.00 12 040.12 -0.12 2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1333.00 1 333.00 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 46 958.00 47 183.00 -225.00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES 6 069.00 6 068.92 0.08 28087 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECUES AU TITRE D'UN 1 387.00 1 387.00 28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORFIIFS 2 153.00 2 153.46 -0.46 28121 PLANTATIONS 1 449.00 1 448.83 0.17 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 93.00 93.00 281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 63 027.00 75 267.83 -12 240.83 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 475 049,72 438 534,11 36 515.61 28135 INST. GENERALES, AGENC., AMENAG. DES CONSTRUCTIONS 11 235.00 11 234.00 1.00 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 36 515.14 -36 515.14 28151 RESEAUX DE VOIRIE 34.00 34.01 -0.01 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 1477.00 1477.00 281538 AUTRES RESEAUX 32 863.00 32 863.03 -0.03 281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 126.00 125.72 0.28 28158 AMORTISSEMENT AUTRES 12 539.69 93.59 12 446.10 281728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 3 598.00 3 598.00 281731 BATIMENTS PUBLICS 33 838.00 33 838.49 -0.49 281735 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 1 878.00 1877.64 0.36 281782 MATERIEL DE TRANSPORT 2110.00 2110.00 281783 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 341.00 1 341,00 281784 MOBILIER 2 32400 2 324,30 -0.30 281788 AUTRES 11 738.00 12 271.35 -533,35 28182 AMORTISSEMENT MATERIEL DE TRANSPORT 1 430.00 1 430.00 28183 AMORTISSEMENT MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE 24 547.00 25 147.31 -600 31 28184 AMORTISSEMENT MOBILIER 74 820.00 75 917.12 -1 097.12 28188 AMORTISSEMENT AUTRES 156 125.00 156 125.42 -0.42
-48- COMPTES DE REGULARISATION 28 564.00 17 592,17 10 971.83 4812 FRAIS D'ACQUISITIONS DES IMMOBILISATIONS 28 564.00 17 592.17 10 971.83
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 598 137.73 1 337 508.94 6 260 628.79
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1215 867.84 1215 865.53 2.31
2031 FRAIS D'ETUDES 332 941.49 332 939.61 1.88
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 547 377.07 547 377.07
2158 AUTRES 335 261.28 335 261.28
2313 CONSTRUCTIONS 288.00 287.57 043
AQ MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
I1l- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
20
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts [Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 8 814 005.57 2 553 374.47 6 260 631.10
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE {=total réelles + ordres) 24 082 905.08 11 023 760.63 6 592 127.09 6 467 017.36
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 481 856.87 COMMUNAUTE
DE COMMUNES
MAYENNE COMMUNAUTE
EI ntto EU, rm — tn, > A CU - 0 le 2 ANNE à «+ qi
PRESENTATION
PAR
OPERATION
2016
24 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
Il -VOTE DU BUDGET II!
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 11 Libellé : GENDARMERIE
POUR VOTE (chapitre)
Ar. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 15 003.02 14 383.14 619.88 14 383.14
21 IMMÔBILISATIONS CORPORELLES 15 003.02 14383.14 619.88 14 383.14 21735 INST. GENE. AGENCEMENTS AMENAGEMENTS CONSTRUCTION 15 003.02 14 383.14 619.88 14 383.14
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 143 177.75 6672.75 123 670.49 12 834.51 667275
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 143 177.75 6672.75 123 670.49 1283451 6672.75 1328 AUTRES 6677.75 667275 5.00 667275 1341 D.GE 136 500.00 123 670.49 12 829.51
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 128 174.73 -1710.39 123 050.61 12 834.51 -7 710.39
Il - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 15001 Libellé : CENTRE AQUATIQUE
POUR VOTE (chapitre)
A LIBELLE Crédits Ouvers Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 9 506 899,93 5 907 222.41 2 901 147.04 698 530.48 5 907 222.41
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 9 506 899.93 5 907 222.41 2 901 147.04 698 530.48 5907 222.41 2313 CONSTRUCTIONS 9 506 899.93 5907 222.41 2 901 147.04 698 530.48 5 907 222.41
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -9 506 899 93 -5 907 222 41 -2 901 147.04 -698 530.48 -5 907 222.41
(ll -VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 16001 Libellé : SCOT- PLUI
POUR VOTE (chapitre)
A. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire
émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 165 800.00 43 951.92 82 348.80 39 499.28 43 951.92
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 165 800.00 43 951.92 82 348.80 39 49928 43 951.92 202 FRAIS ETUDES ELABORAT. MODIF, DOCUMENTS URBANISN 165 800.00 43 951.92 82 348.80 39 499.28 43 951.92
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -165 800.00 43 951.92 -82 348.80 -39 499.28 -43 951.92
22 COMMUNAUTE
DE COMMUNES
MAYENNE COMMUNAUTE
A ON Ulis 7 ou
aff, ali, ii da, tit A0 > A, ln dll, . de ‘= ui
PRESENTATION
PAR
FONCTION
2016 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES M
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
INVESTISSEMENT
0 | 1 3 4
No Libellé TOTAL Non ventilables |SCES GENERAUX ADM|SECURITE ET CULTURE SPORTS ET JEUNESSE) 01 PUBLIQUES LOCALES|SALUBRITE PUBLIQUE
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1}
Dépenses réelles 7 855 426.98 67 664.03 70 365,63 292 364,46 6 522 932.25 Equipements municipaux 7 159 928.50 67 664.03 30 964.29 173 787.46 6 366 246.88 Equip. non municipaux 126 093.50 3 462.50 Opérations financières 569 404.98 35 938.84 118 577.00 156 685.37 Dépenses d'ordre 1 532 822.19 1 525 254.16 7. 568.03 Solde d'exécution reporté de N-1
Total dépenses 9 801 084.93 1 592 918.19 70 365.63 299 932.49 6 522 932.25
Total recettes 41 505 617.50 4 080 118.18 1 099.00 64 048.56 6 939 634.88
Solde d'investissement 1 704 532.57 2 487 199,99 -69 266.63 -235 883.93 416 702.63
RESTES À REALISER eu 31/12/N
Tulal RAR dépenses 10 463 692.93 24 970.74 1764 076 91 3 353 8bb.2/
Tulal RAR revetles 6 592 127.09 18 869.00 1241 575 60 à 144 NN 7?
Solde RAR investissement -3 871 565.84 6 101.74 -522 451,41 -209 848,55
FONCTIONNEMENT
0 Î 3 4
No Libellé TOTAL Non ventilables |SCES GENERAUX ADMISECURITE ET CULTURE SPORTS ET JEUNESSE 01 PUBLIQUES LOCALES|SALUBRITE PUBLIQUE
REALISATIONS {de l'exercice + restes à réaliser N-1}
Total dépenses 19 194 22031 9 132 483.09 2 608 457.67 625.60 3 667 536.37 456 103 14
Total recettes 26 468 948.42 22 748 805.55 851 421.55 413 236.56 183 003.19
Solde de fonctionnement 7274 728.11 13616 322.46 -1 757 036.12 -625.60 -3 254 299.81 -273 099.95
RESTES À REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR receties
Solde RAR fonctionnement
24 MAYENNE COMMUNAUTE . MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
INVESTISSEMENT
5 ô 7 8 9
No Libellé INTERVENTIONS |FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET |ACTION-ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN
ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 414 129.77 1 639.92 118 631.00 85 483.15 282 216.77 Equipements municipaux 395 416.52 1 639.92 85 483.15 38 72625 Equip. non municipaux 118 631.00 4 000.00 Opérations financières 18713.25 239 490.52 Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de N-1
Total dépenses 414 129.77 1 639.92 118631.00 498 318.91 282 216.77
Total recettes 189 117.22 95 029.14 136 570.52
Solde d'investissement -225 012.55 -1 639.92 -118 631.00 403 289.77 -145 646.25
RESTES À REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 4 354 599.52 599.56 567 147.00 211 772.47 186 721.46
Total RAR recelies 1 590 002.63 1112.45 135 033.30 46 527.49
Solde RAR investissement -2 764 506.89 512.89 -567 147,00 -76 739.17 274 806.03
FONCTIONNEMENT
5 6 7 8 9
No Libellé INTERVENTIONS [FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET [ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE. SERVICE URBAIN.
[ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 180 805.72 139 311.84 190 163,30 1 766 157.10 1052 576.48
Total recettes 140 262.68 111 279.57 4 896.00 4 571 97201 444 071.31
Solde de fonctionnement -40 543.04 -28 032.27 -185 267.30 -194 185.09 -608 505.17
RESTES À REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recetles
Solde RAR fonctionnement
2S MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES M
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
INVESTISSEMENT
0 1 3 4
No Libellé TOTAL Non ventilables |SCES GENERAUX ADMISECURITE ET CULTURE SPORTS ET JEUNESSE 01 PUBLIQUES LOCALES}SALUBRITE PUBLIQUE
DEPENSES 20 264 777.86 1 592 918.19 95 336.37 2 063 959.40 9 876 787.52
Dépenses réelles 18 731 955.67 67 664.03 95 336.37 2 056 391.37 9 876 787.52
020 DEPENSES IMPREVUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 558 726.65 35 938.84 118 577.00 156 685.37 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 151 262.60 24 705.47 69 569.01 5 154.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 790 240.50 3 462.50 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7772225 21 399.52 43726 76 4121.12 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7774 822.18 67 664.03 9 830.04 1 824 518.60 902 457.58 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 678.33
Opérations d'équipement 8 949 673.19 8 808 369.45
11 GENDARMERIE 15 003.02
15001 CENTRE AQUATIQUE 8 808 369.45 8 808 369.45 16001 SCOT - PLU 126 300.72
Opérations pour compte de tiers 418 829.97
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 418 829.97
Dépenses d'ordre 1 532 822.19 1 525 2654.16 7 568.03
040 OPE D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 316 956.66 316 956.66 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1215 865.53 1208 297.50 7 568.03
001 Solde d'exécution reporté de N-1
RECETTES 18 097 744.59 4080 118.18 19 968.00 1 305 624.06 10 083 641.60
Recettes réelles 15 062 513.25 1 052 454.87 19 968.00 1298 056.03 10 083 641.60
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 36 540.00 36 540.00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 891 368.00 891 368.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 7 736 826.04 19 968.00 1 290 488.00 4 067 641.60 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 019 747.00 6 016 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 124 546.87 124 546.87 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 137 345.80 7 568.03
Opérations pour compte de tiers 116 139,54
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 116 139.54
Recettes d'ordre 2 563 374.47 2 545 806.44 7 568.03
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT)
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 337 508.94 1 337 508.94 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1215 865.53 1208 297.50 7 568.03
001 Solde d'exécution reporté de N-1 481 856.87 481 856.87 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
5 6 7 8 9
No Libellé INTERVENTIONS [FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET [ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN.
ENVIRONNEMENT
DEPENSES 4 768 729,29 2 239.48 685 778.00 710 091.38 468 938.23
Dépenses réelles 4 768 729.29 2 239.48 695 778.00 710 091.38 468 938.23
020 DEPENSES IMPREVUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 18 713.25 228 812.19 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1110.00 1 639.92 46 454.20 2 630.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 665 778.00 97 000.00 4 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 137.44 365.56 4 545.96 2 825.90 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4748 168.60 234.00 16 960.54 204 988.79 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 678.33
Opérations d'équipement 126 300.72 15 003.02
11 GENDARMERIE 15 003.02 15001 CENTRE AQUATIQUE
16001 SCOT - PLUI 126 300.72
Opérations pour compte de tiers 418 829.97
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 418 829.97
Dépenses d'ordre
040 OPE D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
001 Solde d'exécution reporté de N-1
RECETTES 1779 119.85 1112.45 230 062.44 598 098.01
Recettes réelles 1779 119.85 1112.45 230 062.44 598 098.01
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1775 492.85 1112.45 113 922.90 468 200.24 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 627.00 120.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 129 777.77
Opérations pour compte de tiers 116 139.54
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 116 139.54
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT)
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
001 Solde d'exécution reporté de N-1
27 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
0 1 3 4
No Libellé TOTAL Non ventilables |SCES GENERAUX ADM|SECURITE ET CULTURE SPORTS ET JEUNESSE 01 PUBLIQUES LOCALES|SALUBRITE PUBLIQUE
DEPENSES 19 194 220.31 9 132 483.09 2 608 457.67 625.60 3667 536.37 456 103.14
Dépenses réelles 17 820 171.37 7758 434.15 2 608 457.67 625.60 3 667 536.37 456 103.14
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 2 520 845.49 105.00 951 424.60 625.60 725 926.36 190 604.22 012 CHARGES DE PERSONNEL 5 629 738.97 68 183.92 1 265 489.50 2 076 026.28 148 975.86 014 ATTENUATION DES PRODUITS 7 672 906.00 7 672 906.00 022 DEPENSES IMPREVUES
65 CHARGES DE GESTION COURANTE 1743 152.59 6412.39 367 818.87 798 727.00 45 336.94 66 CHARGES FINANCIÈRES 218 491.26 10 826.84 23 724,70 33 205,99 71 186.12 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 35 037.06 33 650.74
Dépenses d'ordre 1 374 048.94 1 374 048.94
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 374 048.94 1 374 048.94
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 26 468 948.42 22 748 805.55 851 421.55 413 236.56 183 UU3.19
Recettes réelles 21 027 584.89 17 307 442.02 851 421.55 413 236.56 183 003.19
013 ATTENUATION DES CHARGES 111 588.47 13 877.00 30 833.32 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS Ü 2 983 479.72 150 425.00 843 678.14 239 629.58 151 767.85 73 IMPOTS ET TAXES 13 390 973.00 13 390 973.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4151 068.47 3 729 106.00 5 932.97 127 591.17 12 990.34 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 375 936.84 22 740.02 11 519.09 9 504.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 14 538.39 321.00 1810.44 3 663.40 8741.00
Recettes d'ordre 316 956.66 316 956.66
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 316 956.66 316 956.66
002 Excédent de fonctionnement reporté 5 124 406.87 5 124 406.87
24 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES M
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
5 6 7 8 9
No Libellé INTERVENTIONS |FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET |ACTION ECONOMIQUE) SOCIALES ET SANTE) SERVICE URBAIN.
ENVIRONNEMENT
DEPENSES 180 805.72 139 311.84 190 163.30 1766 157.10 1 052 576.48
Dépenses réelles 180 805.72 139 311.84 190 163.30 1766 157.10 1052 576.48
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 89 973.01 17 369.18 63 886.94 85 378.22 395 552,36 012 CHARGES DE PERSONNEL 80 342.44 107 442.66 107 961.36 1 646 689.39 128 627.56 014 ATTENUATION DES PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
65 CHARGES DE GESTION COURANTE 6 880.00 14 500.00 18 315.00 33 557,53 451 604.86 66 CHARGES FINANCIERES 3610.27 75 937.34 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 531.96 854.36
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
n42 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 140 262.68 111 279.57 4 896.00 1 571 972.01 444 071.31
Recettes réelles 140 262.68 111 279.57 4 896.00 1 571 972.01 444 071.31
013 ATTENUATION DES CHARGES 3610.25 55 044.06 8 223.84 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS L 32 499.30 11.40 1 460 464.49 105 003.96 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 86 499.30 107 657.92 4 896.00 56 463.46 19 931.31 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 21 263.68 310 910.05 17 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.40 2.15
Recettes d'ordre
04? OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
002 Excédent de fonctionnement reporté
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30 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES M
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Af.4
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
12
No LIBELLE TOTAL HYGIENNE ET SALUBRITE PUBLIQUE
DEPENSES 625.60 625.60
Réalisations 625.60 625,60
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 625.60 625.60 66 CHARGES FINANCIERES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 625.60 -625.60
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37 MAYENNE COMMUNAUTE « MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES V
ELEMENTS OU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A. 4
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
413 414 422
No LIBELLE TOTAL PISCINES AUTRES EQUIPEMENT-/AUTRES ACTIVITES S SPORTIFS OÙ DE [POUR LES JEUNES
LOISIRS
DEPENSES 456 103.14 179 838.90 18 731.32 257 532 92
Réalisations 456 103.14 179 838.90 18 731.32 257 532,92
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 190 604.22 108 652.78 17 286.32 64 665.12 012 CHARGES DE PERSONNEL 148 975.86 148 975.86 65 CHARGES DE GESTION COURANTE 45 336.94 1 445.00 43 891.94 66 CHARGES FINANCIERES 71 186.12 71 186,12
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 183 003.19 6 880.25 12 004.00 164 118.94
Réalisations 183 003.19 6 880.25 12 004.00 164 118.94
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS 0] 151 767.85 151 767.85 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 12 990.34 640.25 12 350.09 15 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9 504.00 9 504.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 741.00 6 240.00 2 500.00 100
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -273 099.95 -172 958.65 -6 727.32 -93 413.98
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
510 524
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS|AUTRES SERVICES
DEPENSES 180 805.72 81 809.53 98 996.19
Réalisations 180 805.72 81 809.53 98 996 19
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 89 973.01 53 126,57 36 846.44 012 CHARGES DE PERSONNEL 80 342.44 24 192.69 56 149.75 65 CHARGES DE GESTION COURANTE 6 880.00 880.00 6 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 3610.27 3610.27
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 140 262.68 52 260.02 88 002.66
Réalisations 140 262.68 52 260.02 88 002.66
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS 32 499.30 1 925,84 30 573.46 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 86 499.30 29 070.50 57 428.80 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 21 263.68 21 263.68 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.40 0.40
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -40 543,04 -29 549,51 -10 993.53
33 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
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[V - ANNEXES M
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
600 64
No LIBELLE TOTAL MAISON DES CRECHES ET SERVICES AU GARDERIES
PUBLIC (MSAP)
DEPENSES 139 311.84 28 385.52 110 926.32
Réalisations 139 311.84 28 385 52 110 926.32
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 17 369.18 5 521.06 11 848.12 012 CHARGES DE PERSONNEL 107 442.66 22 864 46 84 578.20 65 CHARGES DE GESTION COURANTE 14 500.00 14 500.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 111279.57 31 511.40 79 768.17
Réalisations 111 279.57 31 511.40 79 768.17
013 ATTENUATION DES CHARGES 3610.25 3610.25 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS 0 1140 11.40 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 107 657.92 31 500.00 76 157.92
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -28 032.27 3 125.88 -31 158,15
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
70
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS
DEPENSES 190 163.30 190 163.30
Réalisations 190 163.30 190 163.30
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 63 886.94 63 886.94 012 CHARGES DE PERSONNEL 107 961.36 107 961.36 65 CHARGES DE GESTION COURANTE 18 315.00 18 315.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 4 896.00 4 896.00
Réalisations 4 896.00 4 896.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 896.00 4 896.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -185 267.30 -185 267,30 £S'69-
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3S MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
[V - ANNEXES M
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION At. À
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
90 92 93 95
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS [AIDES À AIDES À AIDES AU TOURISME ECONOMIQUES L'AGRICULTURE ET |L'ENERGIE,
INDUST; AGRO-ALIMEIINDUST. MANUF., BA
DEPENSES 1052 576.48 577 706.04 4767.48 470 102.96
Réalisations 1 052 576.48 577 706.04 4 767.48 470 102.96
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 395 552.36 238 643.07 3913.12 152 996.17 012 CHARGES DE PERSONNEL 128 627,56 108 050.77 20 576.79 65 CHARGES DE GESTION COURANTE 451 604.86 155 074.86 296 530.00 66 CHARGES FINANCIERES 75 937.34 75 937.34 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 854.36 854.36
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 444 071.31 354 459.71 6 964.39 9 258.29 73 388.92
Réalisations 444 071.31 354 459.71 6 964.39 9 258.29 73 388.92
013 ATTENUATION DES CHARGES 8 223.84 8 223.84 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS 1] 105 003.96 27 109.53 6 858.29 71 036.14 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 19 931.31 19 833.18 98.13 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 310 910.05 299 293.16 6 964.39 2 400.00 2 252,50 El PRODUITS EXCEPTIONNELS 2.15 2.5
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -608 505.17 -223 246,33 6 964.39 4 490.81 -396 714.04
36 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.2
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL RUBRIQUE)
01 020 023 025
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON [ADMINISTRATION INFORMATION, AIDES AUX VENTILABLES GENERALE DE LA |COMMUNICATION, ASSOCIATIONS {NON
COLLECTIVITÉ PUBLICITÉ CLASSEES AILLEURS)
DEPENSES 1 688 254.56 1 592 918.19 68 321.20 24 747.17 2 268.00
Réalisations 1 663 283.82 1 592 918.19 65 186.50 5 179.13
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 316 956.66 316 956.66 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 208 297.50 4 208 297.50 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 35 938.84 35 938.84 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 24 705.47 24 102.00 603.47 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 3 462.50 3 462.50 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 258.82 1 683.16 4575.66 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 67 664.03 67 664.03
Restes à réaliser au 31/12 24 970.74 3 134.70 19 568.04 2 268.00
RECETTES 4100 086.18 4 080 118.18 19 968.00
Réalisations 4081 217.18 4 080 118.18 1 099.00
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 481 856.87 481 856.87 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 374 048.94 1 374 048.94 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 208 297.50 1 208 297.50 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 891 368.00 891 368.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 099.00 1 099.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 124 546.87 124 546.87
Restes à réaliser au 31/12 18 869.00 18 869.00
SOLDE 2411 831.62 2 487 199.99 -48 353.20 -24747.17 -2 268.00
3+ MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
|V - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN .
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A1.2
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL RUBRIQUE)
311 314 321 322 324
No LIBELLE TOTAL EXPRESSION CINEMAS ET AUTRESIBIBLIOTHEQUES ET |MUSEES ENTRETIEN DU MUSICALE, LYRIQUE|SALLES DE MEDIATHEQUES PATRIMOINE
ET CHOREGRAPHIQUE|SPECTACLES CULTUREL
DEPENSES 2 063 959.40 12 536.00 1 841 742.92 21 779.32 113 753.51 7414765
Réalisations 299 932.49 8 000.00 143 370.70 15 182.37 6461916 68 760.26
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 7 568.03 7 568.03 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 118 577.00 50 876.58 67 700.42 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 789.21 48 820.01 1 969.20 1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 912.02 8 000.00 15 182.37 3669.81 1 059.84 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 95 086.23 86 982 66 8 103.57
Restes à réaliser au 31/12 1 764 026.91 4536.00 1 698 372.22 6 596.95 49 13435 5 387.39
RECETTES 1 305 624.06 1 274 527.06 31 097.00
Réalisations 64 048.56 54 336.06 971250
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 7 568.03 7 568.03 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 48 912.50 39 200.00 9712.50 77 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 7 568.03 7 568.03
Restes à réaliser au 31/12 1 241 575.50 1 220 191.00 21 384.50
SOLDE -758 335.34 12 536.00 -567 215.66 -21 779.32 -82 656.51 74 147.65 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A2
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL RUBRIQUE)
413 422
No LIBELLE TOTAL PISCINES AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES
DEPENSES 9 876 787.52 9 873 243,45 354407
Réalisations 6 522 932 25 6 519 388.18 3 544.07
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 156 685.37 156 685.37 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 154.00 5 154.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 544.07 3 54407 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 450 326.40 450 326.40
Opérations d'équipement 5 907 222.41 5 907 222.41
15001 CENTRE AQUATIQUE 5 907 222.41 5 907 222.41
Restes à réaliser au 31/12 3 353 855.27 3 353 855.27
RECETTES 10 083 641.60 10 032 118.00 51 523.60
Réalisations 6 939 634.88 6 888 111.28 51 523.60
024 PRODUITS DES CESSIONS
43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 923 634.88 888 111.28 35 523.60 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 016 000.00 6 000 000.00 16 000.00
Restes à réaliser au 31/12 3 144 006.72 3 144 006.72
SOLDE 206 854.08 158 874.55 47 979.53
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL RUBRIQUE)
510 524
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS|AUTRES SERVICES
DEPENSES 4768 729.29 4765 387.29 3 342.00
Réalisations 414 129.77 410 787.77 3 342.00
16 ÆEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 18 713.25 1648125 2 232.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 110.00 1110.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 137.44 737.44 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 393 569.08 393 569.08
Restes à réaliser au 31/12 4 354 599 52 4 354 599.52
RECETTES 1779 119.85 1775 492.85 3 627.00
Réalisations 189 117.22 185 490.22 3 627.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 185 490.22 185 490.22 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 627.00 3627.00
Restes à réaliser au 31/12 1 590 002.63 1 590 002.63
SOLDE -2 989 609.44 -2 989 894.44 285.00
39 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION ATÈ
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
{DETAIL RUBRIQUE)
600 64
No LIBELLE TOTAL MAISON DES CRÈCHES ET SERVICES AU GARDERIES
PUBLIC (MSAP)
DEPENSES 2 239,48 234.00 2 005.48
Réalisations 1639.92 1 639.92
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1639.92 1639.92 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser au 31/12 599.56 234.00 365.56
RECETTES 1112.45 1112.45
Réalisations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Restes à réaliser au 31/12 1112.45 1112.45
SOLDE -1 127.03 -234. 00 -893.03
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DÉTAIL RUBRIQUE)
10
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS,
DEPENSES 685 778.00 685 778.00
Réalisations 118 631.00 118 631.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 118 631.00 118 631.00
Restes à réaliser au 31/12 567 147.00 567 147.00
RECETTES
Réalisations
Resles à réaliser au 31/12
SOLDE -685 778.00 -685 778.00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES M
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION ALZ
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
820 822
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS]VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES
DEPENSES 710 091.38 177 300.87 532 790.51
Réalisations 498 318.91 85 105.15 413 213.76
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 39 899.80 39 899.80 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 125343 125343 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 378.00 378.00
Opérations d'équipement 43 951.92 43 951,92
16001 SCOT - PLUI 43 951.92 43 951.92
Opérations pour compte de tiers 412 835.76 412 835.76
458101 OPERATION SOUS MANDAT TRAVAUX CONNEXES
458102 OPERATION SOUS MANDAT TRAVAUX CONNEXES 412 835.76 412 835.76
Restes à réaliser au 31/12 211 772.47 92 195.72 119 576.75
RECETTES 230 062.44 113 922.90 116 139.54
Réalisations 95 029.14 95 029.14
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers 95 029.14 95 029.14
458202 OPERATIONS SOUS MANDAT POUR TRAVAUX CONN 95 029.14 95 029.14
Restes à réaliser au 31/12 135 033.30 113 922.90 21 110.40
SOLDE -480 028.94 -63 377.97 -416 650.97
h) MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
[V - ANNEXES M
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ALL
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
{DETAIL RUBRIQUE)
90 95
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS [AIDES AU TOURISME) ECONOMIQUES
DEPENSES 468 938.23 467 898.62 1039.61
Réalisations 282 216.77 281 177.16 1039.61
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 228 812.19 228 812,19 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 4 000.00 4 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 825.90 1 786.29 1 039.61 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 21 517.21 21 517.21 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 678.33 10 678.33
Opérations d'équipement 14 383.14 14 383.14
11 GENDARMERIE 14 383,14 14 383.14
Restes à réaliser au 31/12 186 721.46 186 721.46
RECETTES 598 098.01 598 098.01
Réalisations 136 570.52 136 570.52
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6672.75 6672.75 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 120.00 120.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 129 777.77 129 777.77
Restes à réaliser au 31/12 461 527.49 461 527.49
SOLDE 129 159.78 130 199.39 -1 039.61 COMMUNAUTE
DE COMMUNES
MAYENNE COMMUNAUTE
Les Annexes
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SO CA 2016
IV - ANNEXES | IV |
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS | A3
ETAT DES PROVISIONS | A4
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE | Délibération du
AMORTISSEMENT Seuil d'amortissement sur un an : 1 500 € 25/02/2016 |
Biens ou catégories de bien amortis Durée : |
Logiciels 2 ans 03/02/2016
Matériel informatique 4 ans -
Mobilier 15 ans ".
Matériel de bureau électrique et électronique 5 ans -
Matériel classique 10 ans | -
{Mobil-homes 7ans .
Tithome 5 ans | -
Matériel d'exposition (panneaux, vitrines.) 5 ans -
Bâtiments légers 15 ans :
Véhicules de tourisme neuf 8 ans :
Véhicules de tourisme d'occasion 4 ans L
Camions et véhicules industriels 8 ans :
|Bateaux S ans :
[Instruments de musique 10 ans .
[Equipements de cuisine LSans | Ê
|Fonds documentaire sonores et vidéos (CD, DVD, Jeux vidéos) 10 ans | .
{Livres 10ans | S
|Plantations — agencements de terrains (décision n° 2013 04) 20 ans | .
{Coffre-fort 20 ans S
{Biens immeubles productifs de revenus (atelier relais... ) 15 ans | .
Subvention d'équipement versée pour financer des blens | mobiliers, du matériel ou des éludes plans | ©
Subvention d'équipement versée pour financer des biens immobiliers 30 : u ans : ou des installations | -
Subvention d'équipement versée pour financer des projets 40 ans d'infrastructure d'intérêt national installations "
Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des 10 an docurnents d'urbanisme (compte 202) ë L
Frais d'études non suivis de réalisation (compte 2031) Sans -
Ad - ETAT DES PROVISIONS —
Montant de Date de peer ins Montant total | Montant des Nature de la provision la provision | constitution de pros des provisions SOLDE ‘ : ee constituées au Re reprises de l'exercice : La provision constituées | O1/01/N
|
L PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges | | | | | | |
Provisions pour dépréciation | | | | £ | | | | TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES | | | |
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES _
Provisions pour risques et charges | | | |
Fonderie 11/09/2014 285 396,93| 285 396,93] | 285 396,93 | | | |
Provisions pour dépréciation | | | |
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES | _ | | |
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant total a .. be Montant restant Nature de la provision Objet |de la provision à Durée Dre s PR | ne Ü| constituer | constituées au titre de à provisionner
01/01/N l'exercice
5A MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 1912 535.45 757 006.49
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 573 262.00 556 014.65
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 566 720.00 551 473.26 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 4 542.00 4541.39 1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts 2 000.00
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 1339 273,45 200 991.84
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves 3 489.00 3 551.00 102291 REPRISE SUR FCTVA 3 489.00 3551.00
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résul 197 442.00 197 440.84
020 Dépenses imprévues 1138 342.45
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL | dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par 757 006.49 10 463 692.93 11 220 699.42 des ressources
propres
SL MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Ar Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 532 984.50 2 363 501.74
Ressources propres extemes de l'année (a) 937 346.77 1028 713.80
10222 FCTVA 800 000.00 891 368.00 10223 TLE
10224 Versements pour dépassement PLD
10225 Participation pour dépassement de COS
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds
138 Autres subvent° invest, non transf.
26 Participations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières 137 346.77 137 345.80 2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 7 569.00 7 568.03 27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 129 777.77 129 777.77
Ressources propres intemes de l'année (b) 7 595 637.73 1 334 787.94
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 1316 337.41 1317 195.77 2802 FRAIS ETUDES ELABORAT. MODIF. DOCUMENTS URBANISME 13 474.00 13 470.67 28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 3719.00 3719.11 2804113 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSES ETAT 256 095.00 258 094.60 28041412 | COMMUNES MEMBRES DU GFP 53 800.00 53 800.00 28041482 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041582 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 667.00 5 666.00 2804172 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12 040.00 12 040.12 2804182 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 333.00 1 333.00 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 46 958.00 47 183.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS, LICENCES 6 069.00 6 068.92 28087 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECUES AU TITRE D'UN 1 387.00 28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2153.00 2153.46 28121 PLANTATIONS 1 449,00 1 448.83 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 93.00 93.00 281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 63 027.00 75 267.83 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 475 049.72 438 534.11 28135 INST. GENERALES, AGENC., AMENAG. DES CONSTRUCTIONS 11235.00 11 234.00 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 36 515.14 28151 RESEAUX DE VOIRIE 34.00 34.01 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 1477.00 1477.00 281538 AUTRES RESEAUX 32 863.00 32 863.03 281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 126.00 125.72 28158 AMORTISSEMENT AUTRES 12 539.69 93.59 281728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 3 598.00 3 598.00 281731 BATIMENTS PUBLICS 33 838.00 33 838.49 281735 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 1 878.00 1 877.64 281782 MATERIEL DE TRANSPORT 2110.00 2110.00 281783 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 341.00 1 341.00 281784 MOBILIER 2 32400 232430 281788 AUTRES 11 738.00 12 271.35 28182 AMORTISSEMENT MATERIEL DE TRANSPORT 1 430.00 1 430.00 28183 AMORTISSEMENT MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE 24 547.00 25 147,31 28184 AMORTISSEMENT MOBILIER 74 820.00 75 917.12 28188 AMORTISSEMENT AUTRES 156 125.00 156 125.42
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 28 564.00 17 592.17 4812 FRAIS D'ACQUISITIONS DES IMMOBILISATIONS 28 564.00 17 592.17 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
sh
IV - ANNEXES M
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
An. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement 6 250 736.32
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes au 31/12 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice M All précédent précédent
Total ressources
propres 2 363 501.74 6 592 127.09 481 856.87 9 437 485.70 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 11 220 699.42
Ressources propres disponibles M 9 437 485.70
Solde (IV -11) V -1783 213.72 _ IV - ANNEXES : cn IV
ELEMENTS DU BILAN
| ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
CENTRE D'ARTISANAT D'ART
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant Article Libellé . [Montant
011 Charges à caractère général 9 536,49|70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 0,00 | | 5 - = =
|-60- Achats et variation de stocks 3 884,12
160611 Eau et assainissement 241,69
160612 Energie - électricité 3 608,37
60631 Fournitures d'entretien 34,06
(60632 Fournitures de petit équipement
|
-61- Services extérieurs 2410,01
1615221 Entretien bâtiments publics 1 389,24
16156 Maintenance 795,70
16 161 Primes d'assurances 225,07
-62- Autres services extérieurs 2 776,36
16231 Annonces et insertions 930,50
(6261 Frais de télécommunications 621,28
6283 Frais de nettoyage locaux
16284 Redevances pour services rendus 98,83
162875 Remboursements de frais aux communes membres du GFP 1.125,75
162878 Remboursements de frais à d'autres organismes
-63- Impôts, taxes et versements assimilés 466,00
163512 Taxes foncières 466,00 .
73 Impôts et taxes
(012 _ [Charges de personnel et frais assimilés 0,00 | h
| 74 Dotations et participations
| = 165 [Autres charges de gestion courante 46 170,00 |75 Autres produits de gestion courante 2 027,50
6574 Subvention de fonctionnement aux associations et autres 46 170,00|752 Revenus des immeubles 2 027,50
personnes de droit privé
166 En 76 Produits financiers
|
167. [Charges exceptionnelles a 0,00 [77 [Produits exceptionnels _ _ 0,00
678 Autres charges exceptionnelles
168 Dotations aux provisions En 78 _ [Reprise sur provisions de
(014 Atténuations de charges | |013 [Atténuations de produits EL
| EE Total des dépenses réelles 55 706,49 Total des recettes réelles 2 027,50
(042 |Opé. d'ordre de transfert entre sections 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonet. |
F L Total des dépenses d'ordre = | : Total des recettes d'ordre _
TOTAL GENERAL 55 706,49 TOTAL GENERAL 2 027,50
5S IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES AT21 |
ASSUJETTIS À LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
BASE NAUTIQUE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant | Article Libellé Montant
011 Charges à caractère général 17 286,32|70 |Prod, des services, du domaine et ventes div. 0,00
-60- Achats et variation de stocks 2 362,70
60622 Carburants 1 342,50!
60631 Fournitures d'entretien 244,27
60632 Fournitures de petit équipement 775,93 | 70688 Autres redevances et droits
| |
-61- Services extérieurs 8 300,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 863,65
6156 Maintenance 190,41
6161 Primes d'assurances 2 049,94
6188 Autres frais diveres 196,00 |
-62- Autres services extérieurs 6 623,62 | 6228 Divers 30,60 | 6231 Annonces et insertions 992,77 | 6261 Frais d'affranchissement | 6262 Frais de télécommunications | 627 Services bancaires et assimilés 73 Impôts et taxes | 62875 Remboursement de frais aux communes membres du GFP 5 600,25 | 62878 Remboursement de frais à d'autres organismes
-63- Impôts taxes et versements assimilés
6358 Autres droits
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
-63- Impôts taxes et versements assimilés 74 Dotations et participations = == 1
-64- Charges de personnel |
a - — = —— a ————— oairat 65 J Autres charges de gestion courante 1445,00 75 Autres produits de gestion courante 9 504,00!
6574 Subvention de fonctionnement associations & autres 1 445,001752 Revenus des immeubles 9 504,00]
66. L En _ —}] 176 Produits financiers |
|
67 Charges exceptionnelles 0,00 !77 Produits exceptionnels 2 500,00!
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 775 Produits des cessions d’immobilisations 2 500,00!
68 Dotations aux provisions L 78 Reprise sur provisions _ |
014 Atténuations de charges LU 013 Atténuations de produits |
Total des dépenses réelles 18 731,32 Total des recettes réelles 12 004,00
|
042 |Opé. d'ordre de transfert entre sections (042 [Opé. d'ordre de transfert entre sections |
043 |Opeé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. _— 1043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct.
Total des dépenses d'ordre LE Total des recettes d'ordre _ |
TOTAL GENERAL 18 731,32 TOTAL GENERAL 12 004,00
sé ELEMENTS DU BILAN
IV - ANNEXES
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS À LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
CAMPING
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé Montant | Article Libellé Montant
011 Charges à caractère général 56 332,45 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 71 036,14|
-60- Achats et variation de stocks 11 764,83170388 Autres redevances et recettes diverses |
60611 Eau et assainissement 1 824,24|70688 Autres redevances et droits |
60612 Energie-électricité 6 881,801 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 71 036,14!
60631 Fournitures d'entretien 535,72,70878 Rembt de frais par d'autres redevables
60632 Fournitures de petit équipement 2 223,07!
6068 Autres matières et fournitures 300,00!
|
-61- Services extérieurs 21 422,03
6135 Locations mobilières 266,22
61521 Entretien terrains 16 887,00
615221 Entretien bâtiments 310,00! |
61558 Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 2 096,48 |
6156 Maintenance 1 564,49 |
6161 Primes d'assurances 297,84 | J |
6184 Versements à des organismes de formation 73 Impôts et taxes |
-62- Autres services extérieurs 23 145,59
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 79,15 |
6228 Divers 1 510,65 |
6231 Annonces et insertions 2 567,02 |
6262 Frais de télécommunications 953,54 |
627 Services bancaires et assimilés 136,54
6284 Redevances pour services rendus 1 822,86
62875 Remboursement de frais aux communes membres du GFP 15 400,18
6288 Autres services extérieurs divers 675,65
012 Charges de personnel et frais assimilés 929,28
6336 [Cotisation au centre national et centre de gestion a 15,76.
64118 Autres indemnités - personnel titulaire (74 Dotations et participations L " 98,13
64131 Rémunération personnel non titulaire 564,31 (7478 Autres organismes | a 98,13
64138 Autres indemnités 56,44
6451 Cotisations à l'URSSAF 213,37
6453 Cotisations aux caisses de retraite 28,59
6454 Cotisations aux ASSEDIC 39,72
6471 Prestations versées pour le compte du FNAL 3,49
6475 Médecine du travail, pharmacie 7,60
(65 [Autres charges de gestion courante 13775 Autres produits de gestion courante |225,00!
651 [Redevances pour concessions, brevets, licences L D 1371758 Produits divers de gestion courante _ 225,00!
66 nn 176 Produits financiers En
D | L = |77 Produits exceptionnels _ 2,15
67 Charges exceptionnelles 0,00, 7788 Produits exceptionnels divers 2,15
6745 Subventions aux personnes de droit privé | |
68 Dotations aux provisions L — 78 TReprisesur provisions
[014 [Atténuations de charges —_— [013 | Atténuations de produits CC 0,00! 6419 Remboursement sur rémunération du personnel
Total des dépenses réclles s7 398,73 | Total des recettes réelles L 71 361,42!
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
(043 7 [Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 1043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. |
Total des dépenses d'ordre : _ | [Total des recettes d'ordre TT
TOTAL GENERAL 57 398,73! TOTAL GENERAL 71 361,42
S?+ IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
ATELIERS RELAIS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS _ RECETTES - TITRES EMIS ‘
Article Libellé Montant Article |. Libellé Montant
011 Charges à caractère général 75 216,56|70 __|[Prod. des services, du domaine et ventes div. 4 285,83 60611 Eau et assainissement 126,60
60612 Energie — Electricité 1 935,68
60632 Fournitures de petit équipement 292,00
61521 Entretien terrains 631,40
6161 Primes d'assurances 8 348,03170878 Remboursement de frais pas d'autres redevables 4 285,83
6226 Honoraires 5 382,25
6241 Transports de biens 4 250,00
1627 Services bancaires et assimilés 95,00
163512 Impôts directs - taxes foncières 54 155,60
6358 Autres droits ‘ _
| ns _ 173 Impôts ct taxes (012 . Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00|74 Dotations et participations 6 347,16 0,00|74741 Participations- communes membre du GFP 6347,16
165 Autres charges de gestion courante 0,00 75 Autres produits de gestion courante — 8 400,00
16574 Subvention de fonctionnement asso. & autres 0,00|752 Revenus des immeubles 8 400,00
166 . 62 964,59|76 Produits financiers EL
66111 Intérêts réglés à l'échéance 62 964,59
|
167 Charges exceptionnelles __|77 = [Produits exceptionnels 0,00
| 773 Mandats annulé (sur exercices antérieurs) 775 Produits des cessions d'immobilisations
68 |Dotations aux provisions 0,00!78 Reprise sur provisions
16815 Dotation aux provisions pour risques et charges de
| fonctionnement courant
|
(014 Atténuations de charges 013 Atténuations de produits de
|
| Total des dépenses réclles ‘ 138 181,15 : Total des recettes réelles 19 032,99
po _ | pp — = 1042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections _ on
| _ — 1043 __[Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct.
|
E Total des dépenses d'ordre DE © Total des recettes d'ordre _
| TOTAL GENERAL 138 181,15 TOTAL GENERAL 19 032,99 IV - ANNEXES _ IV |
ELEMENTS DU BILAN |
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 |
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT |
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
ZONES INDUSTRIELLES
SECTION DE FONCTIONNEMENT _-.
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant | Article Libellé Montant
011 Charges à caractère général 32 130,74 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 0,00
61521 Entretien terrains 11101,31
62875 Remboursement de frais aux communes membres du GFP 16 020,88
63512 Impôts directs - taxes foncières 5 008,55 |
6358 Autres droits | | _ 73 Impôts et taxes |
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00! _ | : | —_——"— |
(74 [Dotations et participations 0,00!
7478 Autres organismes
|
65 Autres charges de gestion courante 84 757,86 75 Autres produits de gestion courante 37 285,94, So e RE Î = EE ———— , Ts oc nul 6521 Déficit des budgets annexes administratifs 84 757,86 7551 Excédent des budgets annexes administratifs 37 285,94
66 11 803,90 76 Produits financiers Ce 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance | 1180390 de
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts
67 Charges exceptionnelles 177 Produits exceptionnels 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations |
68 Dotations aux provisions 178 Reprise sur provisions _
014 Atténuations de charges _ 013 Atténuations de produits ||
L EL Total des dépenses réelles 128 692,50 Total des recettes réelles _ E | 37285,94|
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 1043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. |
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
nn TOTAL GENERAL 128 692,50| TOTAL GENERAL 37 285,94
59 | IV - ANNEXES IV
| ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1
ASSUJETTIS À LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT :
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
PLATE FORME BOIS
_ SECTION DE FONCTIONNEMENT de
DEPENSES - MANDATS EMIS ee | RECETTES - TITRES EMIS |
Article Libellé Montant | Article Libellé Montant
011 Charges à caractère général 3913,12|70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 6 858,29
-60- Achats et variation de stocks 244,80|7018 |Autres ventes de produits finis | 6 858,29 ni Mise à disposition de personnel facturée aux 60611 Eau et assainissement 70848 lautres organismes
60612 Energie - electricité 70878 |Remboursement de frais par d'autres redevables
60622 Carburant
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement 244,80
-61- Services extérieurs 3 534,32
6135 Locations mobilières
61558 Entretien et réparations autres biens mobiliers 3 369,74
6156 Maintenance 96,00
6188 Autres frais divers 68,58
-62 Autres services extérieurs 0,00
62878 Remboursement de frais à d'autres organismes 13 [Impôts et taxes
-63- Impôts, taxes et versements assimilés 134,00
63512 Taxes foncières 134,00!
012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00!
174 Dotations et participations _
= | 65 Autres charges de gestion courante [75 Autres produits de gestion courante 2 400,00
L 752 Revenus des immeubles 2 400,00
66 “0,00 76 [Produits financiers 66111 [Intérêts réglés à l'échéance [ [
67 Charges exceptionnelles 854,36/77 Produits exceptionnels 0,00 673 [Titres annulés 854,36. |
| — —
68 Dotations aux provisions [78 Reprise sur provisions _
|
014 Atténuations de charges 1013 Atténuations de produits
|
Total des dépenses réelles | 4 767,48! h Total des recettes réelles [ 9 258,29
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. [043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct.
_ Total des dépenses d'ordre | | Total des recettes d'ordre
| TOTAL GENERAL 4 767,48 _ TOTALGENERAL | 9 258,29 | IV - ANNEXES IV
| ELEMENTS DU BILAN |
| ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1
| ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
MP SERIGRAPHIE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant | Article è Libellé Montant | 011 Charges à caractère général 33 158,03 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 11 118,43 -61- Services extérieurs 3 735,03\70878 Remboursement de frais par d'autres redevables 111 18,43 6161 Primes d'assurances 3 735,03)
|
-62- Autres services extérieurs 0,00!
6256 Missions 173 Impôts et taxes
| -63- Impôts, taxes et versements assimilés 29 423,00
63512 |Taxes foncières 29 423,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
74 Dotations et participations
65 [Autres charges de gestion courante | 0,00 75 Autres produits de gestion courante 67 622,36
6541 Créances admises en non-valeur 752 Revenus des immeubles 67 622,36
66 0,00 76 [Produits financiers a 66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00
67 [Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels 0,00
68 Dotations aux provisions _ |78 Reprise sur provisions a
014 Atténuations de charges . 013 Atténuations de produits
|
. Total des dépenses réelles 33 158,03) Total des reccttes réelles 78 740,79
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1042 . Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct.
EE Total des dépenses d'ordre _ Total des recettes d'ordre Don
TOTAL GENERAL 33 158,03 TOTAL GENERAL 78 740,79
GA IV - ANNEXES . IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1
ASSUJETTIS À LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
SERE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS | RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant | Article Libellé Montant
1011 Charges à caractère général 34 985,47 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 11 705,27
60611 Eau et assainissement 324,34 170688 Autres prestations de service 3 567,00
60612 Energie — Electricité 3 241,30|7088 Autres produits d’activités annexes 8 138,27
60621 Combustibles 4 466,88
60631 Fournitures d’entretien 1 076,07 |
60632 Fournitures de petit équipement 69,60
60636 Vêtement de travail 21,60
611 Contrats prestations de services 85,67
6135 Locations mobilièes 999,80
615221 |Entretien bâtiments publics 3 780,82]
6156 Maintenance 4 096,78
6161 Primes d'assurances 499,62
6257 Réceptions 30,14
6262 Frais de télécommunications 13 226,36
6284 Redevances pour services rendus 419,86
162875 Remboursement de frais aux communes membres du GFP 2 646,63
6358 Autres droits
73 Impôts ct taxes
(012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00! | E | | 0,00 74 Dotations et participations 0,00
| 0,00 74741 Participations- communes membre du GFP |
165 [Autres charges de gestion courante 0,00 75 Autres produits de gestion courante 13 365,99!
16574 Subvention de fonctionnement asso. & autres 0,00 752 Revenus des immeubles 13 365,99
66 0,00 76 Produits financiers |
166111 Intérêts réglés à l'échéance |
167 "[Charges exceptionnelles 177 Produits exceptionnels 0,00 773 Mandats annulé (sur exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
68 [Dotations aux provisions 0,00 78 Reprise sur provisions Co
6815 Dotation aux provisions pour risques et charges de
fonctionnement courant |
L— ————_—— —— —| 01 Atténuations de charges [013 Atténuations de produits
| Total des dépenses réelles 34 985,47 Total des recettes réelles 25 071,26!
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections _. 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
1043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 1043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct.
[ Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
EE TOTAL GENERAL 3498547) TOTAL GENERAL 25 071,26
C2 __IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Pole SANTE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
| DEPENSES - MANDATS EMIS | RECETTES - TITRES EMIS
| Article Libellé Montant | Article Libellé Montant
1011 Charges à caractère général 52 783,78 |70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 1 925,84
60632 Fournitures de petit équipement 176,70 70878 Remboursement de frais par d’autres redevables 1 925,84
6068 Auires matières et fournitures 18,60 7088 Autres produits d'activités annexes
6135 Locations mobilièes 268,32
61521 Entretien terrains 988,70
615228 Entretien autres bâtiments 43,13
6156 Maintenance 73,37
617 Etudes et recherches 12 282,00
6185 Frais de colloques et séminaires 10,00
6226 Honoraires 5 110,50
6227 Frais d’actes et de contentieuxs 2 000,00!
6228 Divers 24 145,43|
6251 Voyages et déplacements 155,80!
6256 Missions 49,81
16257 Réceptions 760,56
6262 Frais de télécommunications 68,36
62875 Remboursement de frais aux communes membres du GFP 2 892,75)
62878 Remboursement de frais à d’autres organismes 980,75
63512 Taxes foncières 2 565,00 |
63513 Autres impôts locaux 194,00
| (73 Impôts et taxes E 1012 Charges de personnel et frais assimilés 24 192,69/ . : | 6336 Cotisations centre national et de gestion 378,38 (74 Dotations et participations __ 29 070,50 |
64131 Rémunérations non titulaires 16 815,37,7472 Région 3 070,50 |
6451 Cotisations à l'URSSAF 5 120,25 |7478 Autres organismes 26 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 686,09
6454 Cotisations aux ASSEDIC 1 076,18
6471 Prestations versées pour le compte du FNAL 84,08
6475 Médecine du travail, Pharmacie 32,34 |
165 Autres charges de gestion courante 880,00 175 Autres produits de gestion courante 21 263,68 6574 Subvention de fonctionnement asso, & autres 880,00 1752 Revenus des immeubles 21 263,68]
66 _ | 3610,27/76 Produits financiers |
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 610,27
Le | 67 | Charges exceptionnelles 177 Produits exceptionnels 0,00
1773 Mandats annulé (sur exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
168 [Dotations aux provisions 0,00 78 Reprise sur provisions
6815 Dotation aux provisions pour risques et charges de
fonctionnement courant
|
014 lAtténuations de charges [013 Atténuations de produits _ En
|
| _ E Total des dépenses réelles 81 466,74 Total des rcecttes réelles 2 260,02)
L | LL | 1042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 042 _[Opé. d'ordre de transfert entre sections |
| _ || A : CL
1043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 1043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct.
| Total des dépenses d'ordre | — de Total des recettes d'ordre DS
TOTAL GENERAL 81 466,74 TOTAL GENERAL 52 260,02 |
C3 Î
SECTION D'INVESTISSEMENT
__ DEPENSES - MANDATS EMIS
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
CENTRE D'ARTISANAT D'ART
RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant Article | Libellé
110 Dotations, fonds divers et réserves 10 Dotations, fonds divers ct réserves
13 Subventions d'investissement 13 Subventions d'investissement
Er Sub. d'éqpt non transférable de l'état & établissement nationaux
[16 [Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées
0,00
120 Immobilisations incorporelles (hors opération) | 20 Immobilisations incorporelles
(204 Subv. d'équipements versées (hors opé) 204 __|Subv. d'équipements versées (hors opé) _ > "l !l —. S À
[21 Immobilisations corporelles (hors opération) 532,21 21 Immobilisations corporelles E
PT 8 Matériel de bureau et informatique 532,21
(2 Immobilisations reçues en affect. (hors opération) 1 _ 22 Immobilisations reçues en affectation | ——#À—— a —_——— ARR
| A A A
23 Immobilisations en cours (hors opération) U,UU 23 Immobilisations en cours
[2313 [Construction L
(26 [Participations et créances rattachées à des particp. 26 [Participations et créances rattachées à des particp.
127 Autres immobilisations financières U _ 27 Autres immobilisations financières
‘Opérationk d'équipement n° fl 0,00
0410 Centre d'artisanat d'art
145...1 |Opé. C/de tiers n° 45.2 |Onpé. c/de tiers n° =
Total des dépenses réelles 532,21 Total des recettes réelles
040 |Opé. d'ordre de transfert entre sections 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
|
| —__ RE — = =
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
|| TOTAL GENERAL 532,21 TOTAL GENERAL
IV
A7.2.2
[Montant
___ 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 h IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN |
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2 |
ASSUJETTIS À LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT U
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
CAMPING
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 h Dotations, fonds divers et réserves
13 [Subventions d'investissement | EL 13 [Subventions d'investissement | 0,00
| |
7e _ Emprunts et dettes assimilées 0,00/16 Emprunts et dettes assimilées a 0,00!
|
(20 Immobilisations incorporelles (hors opération) | 0,00!/20 [Immobilisations incorporelles |
1204 Subv. d'équipements versées (hors opé) 204 |Subv. d'équipements versées {hors opé) [27 SE =
(21 Immobilisations corporelles (hors opération) 507,40/21 Immobilisations corporelles ‘2113 Terrains aménagés autres que voirie
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 507,40
2188 Autres
|
(22 lunuubilisatiuns reçues en affect. (hors opération) 22 Immobilisations reçues en affectation
|
123 Immobilisations en cours (hors opération) _ [23 Immobilisations en cours __ 4 .
126 Participations et créances rattachées à des particp. 26 Participations et créances rattachées à des particp.
[27 Autres immobilisations financières Fr — 27 _[Autres immobilisations financières L LE
|
[Opération d'équipement n°
145...1 [Opé. Cidetiers n° [45.2 |Opé. e/de tiers n° _ _ |
(Total des dépenses réelles 507,40 |Total des recettes réelles 0,00
1040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 040 |Opé. d'ordre de transfert entre sections |
|
041 Opérations patrimoniales _ 041 Opérations patrimoniales a |
Total des dépenses d'ordre ï Total des recettes d'ordre _ |
TOTAL GENERAL 507,40 TOTAL GENERAL 0,00!
es IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinet du budget général)
ATELIERS RELAIS
SECTION D'INVESTISSEMENT
| DEPENSES - MANDATS EMIS : RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant Article Libellé Montant 110 |Dotations, fonds divers et réserves 10 |Dotations, fonds divers et réserves
(13 [Subventions d'investissement _ 13 Subventions d'investissement 0,00
| 1313 Département |
[16 Emprunts et dettes assimilées a 149 108,76 16 Emprunts et dettes assimilées | 0,00
1641 Emprunts en euros 149 108,76
120 Immobilisations incorporelles (hors opération) _0,00 20 Immobilisations incorporelles _
207 Frais d'études | 0,00
1204 Subv. d'équipements versées (hors opé) _ 204 |Subv. d'équipements versées (hors opé) LE
(21 [Immobilisations corporelles (hors opération) E 0,00 21 Immobilisations corporelles _ 211] Terrains nus D |
22 Immobilisations reçues en affect, (hors opération) 22 Immobilisations reçues en affectation _
123 Immobilisations en cours (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours [2313 Consiruetiun _ EL _ _
26 Participations et créances rattachées à des particp. | 26 Participations et créances rattachées à des particp. _
|
127 Autres immobilisations financières U 27 Autres immobilisations financières —
|Opérationk d'équipement n° 0,00 (0801 Fonderie En
145.1 |[Opé. Ce tiers n° | 45.2 |Opé. efde tiers n° LL Total des dépenses réelles 149 108,76 Total des recettes réelles 0,00
|040 Opé. d'ordre de transfert entre sections _ 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections | En
1041 _ [Opérations patrimoniales | 041 _ [Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre _| Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL 149 108,76 TOTAL GENERAL 0,00
6G IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
67
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2
ASSUJETTIS À LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
ZONES INDUSTRIELLES
_ SECTION D'INVESTISSEMENT
. DEPENSES - MANDATS EMIS _ . RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 13 Subventions d'investissement 0,00 1322 Sub, d'éqpt non transférables - Région
16 Emprunts et dettes assimilées _ 66 259,68|16 Emprunts et dettes assimilées | 0,00!
1641 Emprunts en euros 61 718,2911641 Emprunts
16441 |Opérations afférentes à l'emprunt 4 541,39
20 Immobilisations incorporelles (hors opération) 0,00/20 Immobilisations incorporelles "|
2031 Frais d'études
204 |Subv. d'équipements versées (hors opé) 0,00/204 |Subv. d'équipements versées (hors opé) LL 204141 |Subv. d'équipements versées aux communes membres du GFP
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 1 099,80/21 Immobilisations corporelles
2111 [Terrains nus . 1 099,80 —
22 [Immobilisations reçues en affect. (hors opération) 22 Immobilisations reçues en affectation j
23 Immobilisations en cours (hors opération) 21 517,21 23 Immobilisations en cours |
2315 |Installations, matériel & outillage techniques “| 2151721 — |
26. Participations et créances rattachécs à des particp. : 26 [Participations et créances rattachées À des partiep. _
27 Autres immobilisations financières 10 678,33127 Autres immobilisations financières U 129 777,77
27638 |Créances sur des collectivités et autres établissements publics 10678,33/27638 |Créances sur des collectivités et autres établissements publics 129 777,77! |
Opératidns d'équipement n° En _ 0,00
45.1 |Opé. C/de tiers n° 45.2 |Opé. c/de tiers n° |
Total des dépenses réelles 99 555,02 Total des recettes réelles _ 129 777,77
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 |Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales _
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL 99 555,02 TOTAL GENERAL 129 777,77 IV - ANNEXES . IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
SERE
SECTION D'INVESTISSEMENT
_ DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS_ co
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
110 Dotations, fonds divers et réserves 10 Dotations, fonds divers ct réserves
|
| 13 |Subventions d'investissement ei 13 Subventions d'investissement 0,00
1313 Département
16 _Emprunts et dettes assimilées 480,00 16 Emprunts et dettes assimilées 120,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 480,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 120,00
20 = [Immobilisations incorporelles (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles h
2031 Frais d'études 0,00 mn _
204 Suby, d'équipements versées (hors opé) 204 Subv. d'équipements versées (hors opé)
21 Im mobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 2111 Terrains nus Lo
22 Immobilisations reçues en affect, (hars opération) 22 [Immobilisations reçues en affectation
|
[23 Immobilisations en cours (hors opération) 0,00 23 [Immobilisations en cours
12313 Construction RS DE
L_ EEE 2 —_—_——— 126 Participations et créances rattachées à des particp. 26 Participations et créances rattachées à des particp.
|
| f __— a = — 127 |Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières
|Opérationk d'équipement n° 0,00 [PS7 Fonderie ee |
145.1 |Opé. Cfde tiers n° h 45.2 |Oné. c/de tiers n°
| Total des dépenses réelles 480,00 Total des recettes réelles 120,00
IT ___ JOpé. d'ordre de transfert entre sections _ 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
1041 Opérations patrimoniales _ 041 |Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre _ Total des recettes d'ordre _
TOTAL GENERAL 480,00 TOTAL GENERAL [12000
CS IV - ANNEXES : IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
PolE SANTE
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS - _ RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves Co 10 Dotations, fonds divers et réserves ne
13 Subventions d'investissement 13 Subventions d'investissement 185 490,22
1321 Etat et établissements nationaux 6 449,40
1322 Région 90 000,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 89 040,82
16 _[Emprunts et dettes assimilées 16 481,25 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
1641 Emprunts en euros 16 481,25 165 Dépôts et cautionnements reçus
20 . Immobilisations incorporelles (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études 0,00
204 Subv. d'équipements versées (hors opé) — 204 Subv, d'équipements versées (hors upé) _ —_—
21 [Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 2111 [Terrains nus a —— = = CRE En _
122 Immobilisations reçues enaffect. (hors opération) 22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (hors opération) 203 850,03 23 Immobilisations en cours EE 13 Construction _ LL 203 850,03 .
126 Participations et créances rattachées à des partiep. 26 Participations et créances rattachées À des particp.
127 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières
|
|Opérationk d'équipement n° - 0,00 0801 |Fonderie
45.1 [Opé. Cide tiers n° A 45.2 |Opé. c/e tiers n° _
Total des dépenses réelles 220 331,28 Total des recettes réelles 185 490,22
040 [Opé. d'ordre de transfert entre sections _ 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
(041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales pt E— === [EPSTATOTS €
| — — — _—
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
_ TOTAL GENERAL _ | 22033128 TOTAL GENERAL 185 490,22
6S CCPM
CA 201f
__IV- ANNEXES _ IV
ELEMENTS DU BILAN [A8
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A9
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS | EL
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la
Nature de la Date del Montant de la Montant amorti au| dotation aux Exercice dépense Durée de l'étalement d FT ï à dépense transférée |titres des exercices| amortissements de Solde (1) transférée Ioérauon au compte 481 (1)| précédents (11) | l'exercice (C/6812 ou 6862) (III)
Total _ a a
Assurances
2014 | uvre Pole 10 ans 08/12/11 | 67090,91 | 32988,00 | 6708,00 | 27 394,91 culturel
2016 D. 10 ans 30/06/16 83 712,82 8 371,00 75 341,82
ouvrage Centre
_ aquatique |
Assurances
2009 ue 10 ans 2009 24 883,87 17 418,73 2 488,39 4 976,75
Pôle santé
Lassay
ASSurances
2009 | gomme 10 ans 2009 247,15 123,90 24,78 99,07 Pôle santé Lassay D
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (IH)
A9 — CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : 11/ 12/2014
Sur l'exercice
IRiboul co
Cumul des ; : : Cumul des
réalisations avant | Crédits ouverts £ati :
l'exercice (BP+DM+RAR N-| Réalisations Restes à réaliser | Op. à annuler | réalisations
1)
DEPENSES REELLES 45..1 | |
(nature des travaux) |
Travaux connexes RN162 135 934,65] 444 763,22] 412 835,76 599421) 25 933,50 548 770,41
Matériel informatique Chapelle 1 130,40 1 130.40
au Riboul _
RECETTES REELLES 45..2 :
Travaux connexes RN162 464 558,18, 116 139,54 95 029,14 21 110,40 ,00! 559 587,32
Matériel informatique Chapelle au 926,80 926,80
=
- Financement par le mandataire
- Financement par emprunt à la charge
du tiers (contrepartie D2763
70 MAYENNE COMMUNAUTE Exercice 2016
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES
(article R.2313-3 du CGCT) à d)
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul Durée
Numéro et désignation du bien d'acquisition des del (coût amortissements |amort
historique)
Acquisitions à titre onéreux
16003 SUBVENTION PIG N°INVENTAIRE 1600 36 431.00 30 16004 TELEVISEUR + CASQUE + POUF 1 077.90 1 16005 LOGICIEL HERMES VERSION SAAS - SEIFEL 1 110.00 1 16007 FAUTEUIL ERGONOMIQUE PR MME MAUNY 2151.29 15 16009 ACQ MOBILIER PR SERVICE ADS 415.49 1 16011 BUREAU 245.00 1 16012 PLU MARTIGNE 36 321.60 10 16013 CREATION SITE INTERNET MAYENNE COMMUNAUTE.FR 24 102.00 2 16016 Video projecteurt Musée 1 517.56 1 16018 ACQUISITION TABLETTES 2 164.04 4 16019 ACQUISITION PLATINE CD YAMAHA 299.00 1 16020 PLU ST FRAIMBAULT 2 498.20 10: 16021 BRAS POUR ECRAN 433.85 1 16022 PC POUR SCE AMENAGEMENT URBAIN 592.94 1 16023 Serveur Cybercentre ne 1 392.00 1 .16024 LOGICIEL. GYRERCENTRE Marne 603.47 1 16025 SERVEUR MÉDIATHÈQUE 4 368.00 4 16027 TABLEAU BLANC 93.54 1 16028 2 Portables JP.Henri/ C.Arné 1 198.01 1 46029 MATERIELS.NE SPORT TL RER 1329.17 1 16032 INSERTION PR MARCHE ETUDES URBA PLUI SCOT PLH 42 727.20 10 16034 TENTE CABANON + PLACARD 1 137.00 1 16037 ACQUISITION LOGICIEL GERE TON RELAIS + 1 JOURNEE 1 639.92 2 16038 SUB OPERATION CONSTRUCTION 24 LOGEMENTS AU POMM 34 200.00 30 16039 MC311215F - REHABILITATION DE 32 LOGEMENTS BROSS 48 000.00 30 16041 DESHUMIDIFICATEUR 441.95 1 16042 ACQ PHOTOCOPIEUR 485.15 5 16043 ACQ EUPHONIUM + TROMBONE + COR YAMAHA SIMPLE 5 110.00 10 16045 ASPIRATEUR + SAC 198.99 1 16046 ACQ ASPIRATEUR PR RESTAURATION OEUVRES A LA MED 1 277.42 1 16048 CYMBALES 600.00 1 16049 PC Médiatheque 4 353.00 5 16050 ACAQUISITION TABLETTE CyberCentre 700.00 1 16051 DISQUE DUR + SERVEUR CYBERCENTRE 919.62 1 16052 PC Camping 407.40 1 16053 MOBILIER - GRAND NORD 1 059.84 1 16054 PC Portable forum Jublains 532.21 1 16055 ETUI BASSE COURTOIS 460.00 1 16059 9 ECRANS BIBLIO 1 080.00 1 16060 1 ECRAN CAMPING 100.00 1 16061 ACHAT VIOLONDEVIS DU 19.11.2016 1 143.00 1 16062 PLANTATIONS POUR LES ABORDS DU POLE SANTE 737.44 1 16064 MOBILIER 1 754.28 15 16065 ACHAT VIOLON 1/2DEVIS 25.11.2016 388.00 1 A16001 AVANCE FORFAITAIRE SUR MARCHE POLE SANTE 52 153.16 CCA15002 AVANCE FORFAITAIRE SUR MARCHE CENTRE AQUATIQUE 15 510.87 CCE201302 CC1403 - MAITRISE D'OEUVRE POUR RESTRUCTURATION 48 820,01 CCE201304 SUIVI DES ETUDES DE CONCEPTION DU CENTRE AQUATIG 5 001.00 CCE201403 ETUDE AMENAGEMENT GIRATOIRE RN12 + LOI SUR L EA 153.00 CCHL20-4 GENDARMERIE 14 167.14 15 CCHL2B PARCELLE C66 18A95CA (GENDARMERIE LE RIBAY) 262.39 CCHL2C PARCELLE 1056 3A07CA (GENDARMERIE LE RIBAY) 42,51 CCR11020 SUBVENTION D'EQUIPEMENT PR LES BUDGETS ANNEX 10 678.33 CCRN162 MISSION MAITRISE D OEUVRE PR TRAVAUX CONNEXES 412 835.76 CCTO4003PRO CONSTRUCTION CENTRE D'ARTISANAT D'ART - 2313 4 158.40 CCTO8003PRO TVAUX PLATEFORME BOIS DECHIQUETE 2313 465 727,07 31 048.47 CCTO9007 TVAUX CAMPING AIRE DE JEUX 15 333.49 CCTO9010 MATERIEL PR TVAUX TERRASSE MH 2 566.16 CCT10001 MOBILIER URBAIN PR POLE CULTUREL - 2315 +2318 58 870.96 CCT10003 TRAVAUX D'AMENAGÉMENT DES ABORDS DU POLE 203 128.06 CCT10004 FTURE ET MISE EN PLACE D'UNE ARMOIRE POSITIVE V 1 901.64 CCT10006 TRAVAUX DE COUVERTURE DE LA FONDERIE 82 000.00 5 466,67
4 MAYENNE COMMUNAUTE Exercice 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES A Je À (article R.2313-3 du CGCT) °
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul Durée
Numéro et désignation du bien d'acquisition des de l' (coût amortissements |amort
historique)
CCT12002 PANNEAU FILTRANT + MONTAGE 40 551.28 2 703.42 CCT12003 RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CINEMA LE VOX 229 073.85 CCT12004 TRAVAUX DE PLOMBERIE DANS LES SANITAIRES DU CAM 4 618.70 CCT13001 CONSTRUCTION CENTRE AQUATIQUE 6 499 921.41 CCT13002 REALISATION BARRIERE + PORTIQUE PR PARKING 2 754.03 CCT13004 TRAVAUX POLE SANTE 274 202.95 CCT14008 FOURNITURE ET POSE SIGNALISATION POUR LES ZONES 21 517.21 CCT15002 GIRATOIRE RN 12 26 474.22 CCTCB60CHA01PRO CHATEAU TRAVAUX 675.84 E16001 REALISATION D'ETUDES D'URBANISME PLU ET PLH 2 304.72 10 E16002 MISSION D'AMO DS LE CADRE DE L'AMENAGT RESERVES 1 969.20 FC16001 FDS DE CONCOURS CENTRE DE SECOURS 3 462.50 30 FC16002 FDS DE CONCOURS PR MULTISERVICES CHAPELLE AU RIE 2 000.00 30 FC16003 FDS DE CONCOURS BOULANCERIE CHAMPEON 2 000.00 30 T16002 ACQ. TERRAIN A L ETAT BOCAGE 1 099.80 T16003 RES I AURATION OBJETS ETHNOLOGIQUES 3 720.00 T16004 ABORDS DU POLE SANTE 187 982.69 :°T16005 RESTAURATIONS OEUVRES A LA BIBLIOTHEQUE 3 993.57. 7116006 KES TAURATION PLAT 390.00 :.V16001 REIMPI ANTATION DE BORNES ZA LA LANDE 378.00
TOTAL 8 970 196.40 39 218.56
16033 DOMMAGE OUVRAGE CENTRE AQUATIQUE 83 712.82 8 371.00 10
TOTAL 83 712.82 8 371.00
TOTAL GENERAL 9 053 909.22 47 589.56
4L [ IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
| VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur
d'acquisition |Durée de Cumul des nette Prix de Plus ou Modalités de sortie Désignation du bien x , amort. comptable | moins (coût l'amort. Fe | cession ne Antérieurs | au jour de values historique) « la cession
Cessions à titre onéreux L L 2 721,00| CC00001 CI15 -419SD53 8 994,49 4 8 994,49 221,00 221,00! CC04015 BATEAU 9 948,33 5 9 948,33 500,00 500,00 CC05012 BATEAU 8 145,00 5 8 145,00 500,00 500,00
CC06016 BATEAU 8 531,40 5 8 531,40 500,00 500,00
Cco07022 BATEAU AS 9 096,40 5 9 096,40 500,00 500,00!
CC08035 BATEAU ZELEC OCCASION 7 500,00 5 7 500,00 500,00 500,00 Cession à titre gratuit
Mise à disposition L _ .
Affectation L / :
Mises en concession ou aff{rmage |
Mise à la réforme 0,00 (Il 0,00 "| 0,00 0,00!
Divers 0 _ LL
TOTAL GENERAL | Les a 9 1 2 721,00!
#3 CA 2016
MAYENNE COMMUNAUTE
_ IV - ANNEXES | IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS À 10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Crédits ouverts
Pour mémoire
(BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 500,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 721,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées
74 899
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4$ IV - ANNEXES | IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2
Calcul du ration de l'article L. 2252-2 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 2 418,94 €
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 763 679,07 €
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 766 098,01 €
Recettes réelles de fonctionnement Il 20 964 724,07 €
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 1/11 3,65%
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT
©) CF définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3} Les garanties d'emprunt accordées au litre d'un exercice ne duivéul pas présenter plus de 50 % des recettes récllcs de fonctionnement de ce mêmo oxeroico.
+6 CA 2016
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
(article L. 2311-7 du CGCT)
PTS SOUS NOM ET NATURE JURIDIQUE DE VOTE DU ARTICLE | RUBRIQUE SUBVENTIONS 'EOBIET L'ORGANISME CONSEIL
INVESTISSLMENT
2041412 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 7 462,50
020 0 Fonds de concours centre de secours |Commune de Mayenne 3 462,50
Fonds de concours pour une boulangerie |Commune de Champéon 2 000,00
900
Fonds de concours pour un magasin multiservices {Commune de la Chapelle au Riboul 2 000,00
204182 SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUX AUTRES ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 82 200,00
70 Subvention dans le cadre du PLH et de l'OPAH Mayenne Habitat 82 200,00
20422 SUBVENTION D'EQUIPEMENT A UX PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIM ENTS ET INSTALLATIONS 36 431,00
- Subvention dans le cadre du PIG Personnes de droit privé 35 931,00 0 Subvention dans le cadre du FART (Fonds d'aide pour la rénovation thermique) Personnes de droil privé 500,00
FONCTIONNEMENT
6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES PRIVES 1 245 774,04
ol Subvention de fonctionnement Association À SI 3 600,00
020 Subvention de fonctionnement Association des Employés Communaux 1 110,00
Subvention de fonctionnement : (0,40 €uros par habitant) GIP de la Haute Mayenne 14 774,00
Subvention de fonctionnement Association Orchestre d'Harmonie/du 2 560,00 : Pays de Mayenne __l
Subvention de fonctionnement Ro Symphonique de 2 560,00
al Subvention de fonctionnement Assucialiun Familles Ruralis de Cantet 599,00 EE —— e —— ——— AN Subvention de fonctionnement Association Amadeus 436,00
Subvention de fonclionnement _ | Forte Piano 2 000,00
Subvention de fonctionnement Co Chaulemiayne 679,00
314 Subvention de fonctionnement Associalion Atmosphéres 53 32 406,00
321 Subvention de fonctionnement pour le salon Crogq les Mots Associalion Tournepage 800,00
Subvention pour Le festival Foins d'hiver Foins de la Ruc 8 730,00
Subvention de fonctionnement pour l'organisation de l'été des 6 jeudis et le festival les Arts’borescences Tribu Familia 114 396,00
Subvention de fonctionnement Les amis du château de Lassay 5 000,00
33 Subvention de fonctionnement GIP de la Haute Mayenne 11 092,04
Subvention de fonctionnement Théâtre dû 13 106,00
Subvention de fonctionnement Compaynie Oh 2 000,00
Subvention de fonctionnement Les Entrelacés 30 000,00
332 Subvention de fonctionnement Association du Kiosque 520 276,00
414 Subvention de fonctionnement (saison 201$ du bâteau promenade ) OfMicc de Tourisme 1 445,00
422 Subvention de fonctionnement Agilato 40 000,00
Subvention de fonctionnement Regards cliniques 500,00
510 Subvention de fonctionnement UNAFAM 53 300,00
Subvention de fonctionnement Diabétiques de la Mayenne 80,00
524 AMAV Accompagnement soclaires 6 000,00 Subvention de fonctionnement Gens du Voyage
645 Subvention de fonctionnement micro crèche on Aid' à Dom He in 14 500.00
Subvention de fonctionnement Espace Info Energie 11 383,00
: : Agence Départementale d'Information 70 Subvention de fonctionnement _ sur le Logement (ADIL) 4 832,00
Subvention de fonctionnement Association Départementale pour le 2 100,00 = °° Logement des Jeunes (ADLJ) es
830 Subvention de fonctionnement ne ID Environnement 30 000,00
Subvention de fonctionnement Les Cabanons 1 800,00
Subvention de fonctionnement Mission locale 41 982,00
Subvention de fonctionnement Mayenne initiative 15 000,00
Subvention de fonctionnement Association Coodémarrage 53 4 500,00
90 0 Subvention de fonctionnement Solidarité paysans 53 500,00
Subvention de fonctionnement Aide psychologique aux entrepreneurs 500,00
Subvention de fonctionnement . Boutique de gestion 4 500,00
Subvention de fonctionnement : Chambre de commerce et d'industrie 3 335,00
Subvention de fonctionnement = D Office de Tourisme 248 085,00
0410 Subvention de fonctionnement pour le forum de Jublains © 17 Office de Tourisme 46 170,00
51 Subvention de fonctionnement Association des Randonneurs du Pays 588,00 de Mayenne
Subvention de fonctionnement Association du Patrimoine du Pays de 1 100,00 . : Mayenne — | À
95 2 Subvention de fonctionnement {au titre de l'animation touristique) Association plaisanciers de Montgiroux 450,00
F4 IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
IV
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
Montant des CP Montant des AP
Pour mémoire LL Crédits de paiement + : Crédits de à N°ouintitulé| AP votée y RévIop de po Sons doute ES antérieurs (réalisations ee Cd parement paiement Restes DinAneen s : l'exercice | délibérations y compris ouverts au titre de : (exercices au-delà de l'AP compris 2016 our 2016) cumulées au 01/01/16) l'exercice 2016 (2) réalisés durant de N+1 ajustement P () l'exercice 2016 € )
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(1) 11 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) 11 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
| IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
N° ou intitulé
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Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé (toutes les
délibérations y compris
pour 2016)
Crédits de paiement
antérieurs (réalisations
cumulées au 01/01/16)
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Crédit de paiement
ouverts au titre de
l'exercice 2016 (2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice 2016
Restes à financer
{exercices au-delà
de N+1)
(1) I s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
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JUDAE,p JERUO9
| IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2016 C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2015
h ELUS DENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION RER TENTE D
Ernest GUIHERI | Conduire un entretien professionnel
Dei TRANCHEVENT U Séminaire régional du tourisme
Rolande L'ANCTFN Formation CHSCT
Frédéric BORDELET -— Patrick SOUTIF Participation au voyage d’études à Bruxelles
Pierrick TRANCHEVENT 27ème convention nationale de l’intercommunalité IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN
ENGAGMENT FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L.2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de ville.
Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de
l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public
Délibération du 14/04/2016 Atmosphères cinéma [E*Ploitation cinéma le | oction 32 406,00 Vox à Mayenne
Garantie ou cautionnement d'un
emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou |
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
Délibération du 14 avril 2016 Le Kiosque Activité culturelle Association 520 276,00
Délibération du 14 avril 2017 Office de Tourisme Promotion du tourisme |Association 295 700,00
Délibération du 14 avril 2018 Tribu familia Activité culturelle Association 114 396,00
Autres.
“k
IV
C2 on IV - ANNEXE | IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES PAR LA COMMUNE C3.
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A C3.3
LISTE SERVICES ASSUJETIS À LA TVA ET NON ERIGES EN B.A C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
, MODE DE MONTANT DU
| DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION FINANCEMENT FINANCEMENT
(Etablissements publics de coopération intercommunale EL ce | _
Autres organismes de regroupement a _ | EL D
__C3.2 - LIST E DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES . _
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de création N° et date nie ee TVA
L h l'établissement _ Le délibération (SPIC/SPA) | (oui / non)
CCAS h
Œ _ |Régies personalisées En _ Co
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de création N° et date .. a TVA
| l'établissement délibération (SPIC/SPA)| (oui / non) |
Régie à seule autonomie
financière . |
Lotissement | _ do Co A h
Zone d'activité du Haras 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15 |SPIC EL OUI
Zone d'activité du Coulonges 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15 |SPIC OUI
_ Zone d'activité du Berry 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15 |SPIC OUI
__ [Zone d'activité Poirsac ITT _ 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15 |SPIC OUT
Zone d'activité Montrieux 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15 |SPIC OUI
Zone d'activité la Lande 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15 |SPIC OUI
Spanc _| 01/01/2016 | n° 2015M334 du 18/11/15 |SPIC _…. NON
_ Zone d'activité de l'Orgerie 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15 |SPIC __ OUI
Parc d'activités de
| développement durable ot/o1/2016 | n° 2015M334 du 18/11/15 [PIC QUI
| _—_— Zone d'activité du Horps o1/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15 SPIC OUI .
_ de Prestation de services | 01/01/2016 | n° 2015M334 du 18/11/15 |SPA _ NON |
L _ Déchets ménagers 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15 |SPIC NON
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
AE AT Le : Date ° Nature de Catégorie d'établissement Intitulé / objet de d'assujettissement N° et date l'activité
| _ l'établissement àlaTVA délibération (SPIC/SPA) |
Ateliers artisanaux 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15
Zone d'activité Poirsac T 03/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15 SPIC
Zone d'activité Peyennière I 04/01/2016 | n° 2015M334 du 18/11/15 SPIC
Centre d'artisanat d'art 05/01/2016 | n° 2015M334 du 18/11/15
Camping 06/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15
Base Nautique 07/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15
Plate forme bois déchiqueté 08/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15
Fonderie 09/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15
Zone du bocage 10/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15 SPIC
MP Sérigraphie 11/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15
SERE 12/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15
Pôle santé 01/04/2016 de plein droit | | gs MAYENNE COMMUNAUTE-MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE C3.5 PRES DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - Budget principal : MAYENNE COMMUNAUTE
SECTION Crédits votés Réalisé Restes à
réaliser
INVESTISSEMENT 1704 532.57 -3 871 565.84
DEPENSES 24 564 761.95 9 801 084.93 10 463 692.93 RECETTES 24 564 761.95 11 505 617.50 6 592 127.09
FONCTIONNEMENT 72747281
DEPENSES 27 125 275.25 19 194 220.31
RECETTES 27 125 275.25 26 468 948.42
2 - Budget annexe : PARC ACTIVITES DE COULONGES
SECTION Crédits votés Réalisé Restes à
réaliser
INVESTISSEMENT 411.00
DEPENSES 764 215.06 764 215.06
RECETTES 764 215,06 763 804.06
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 761 248.06 760 837.06
RECETTES 761 248.06 760 837.06
? - Rudget annexe : PARC ACTIVITES DU BERRY
SECTION Crédits votés Réalisé Restes à
réaliser
INVESTISSEMENT -910.00
DEPENSES 300 838.76 300 838.76
RECETTES 300 838.76 299 928.76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 364 793.69 265 543.69
RECETTES 364 793.69 265 543.69
2 - Budget annexe : PARC ACTIVITES POIRSAC 3
SECTION Crédits votés Réalisé Restes à
réaliser
INVESTISSEMENT 48 990.22
DEPENSES 514 904.56 465 914.34
RECETTES 514 904.56 514 904.56
FONCTIONNEMENT -23 964.28
DEPENSES 515 046.98 514 968.64
RECETTES 515 046.98 491 004.36
$C MAYENNE COMMUNAUTE MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION N AGREGEE ET CONSOLIDEE C3.5
PRESENTATIO DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2 - Budget annexe : PARC ACTIVITES MONTRIEUX
SECTION Crédits votés Réalisé Restes à
réaliser
INVESTISSEMENT -185.00
DEPENSES 225 914.20 225 914.20
RECETTES 225 914.20 225 729,20
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 221 502.36 219 567.36
RECETTES 221 502.36 219 567.36
2 - Budget annexe : PARC ACTIVITES DES HARAS
SECTION Crédits votés Réalisé Restes à
réaliser
INVESTISSEMENT 135.00
DEPENSES 25 362.11 25 362.11
RECETTES 25 362.11 2522711
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 171.35 62 306.35
RECETTES 182 171.35 62 306.35
2 - Budget annexe : PARC ACTIVITES DE LA LANDE
SECTION Crédits votés Réalisé Restes à
réaliser
INVESTISSEMENT -196.00
DEPENSES 935 609.73 935 609.73
RECETTES 935 609.73 935 413.73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 026 942,68 926 938.68
RECETTES 926 942,68 926 938,68
2 - Budget annexe : PARC ACTIVITES DE L'ORGERIE
SECTION Crédits votés Réalisé Restes à
réaliser
INVESTISSEMENT -252.40
DEPENSES 594 842.06 594 842.06
RECETTES 594 842.06 594 589.66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 595 702.66 594 595.06
RECETTES 595 702.66 594 595.06
v+ MAYENNE COMMUNAUTE-MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
IV - ANNEXE M
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ATION AGRÈGEE ET CONSOLIDEE C3.5 PRESENT DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2 - Budget annexe : ZONE ACTIVITES DEVELOPPEMENT DURABLE
SECTION Crédits votés Réalisé Restes à réaliser
INVESTISSEMENT -548.45
DEPENSES 488 966.09 488 966.09
RECETTES 488 966.09 488 417.64
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 492 851.64 487 565.09
RECETTES 492 851.64 487 565.09
2 - Budget annexe : ZONE D'ACTIVITES DU HORPS
SECTION Crédits votés Réalisé Restes à
réaliser
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETIES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 81 000.00
RECETTES 81 000.00
2 - Budget annexe : SPANC
SECTION Crédits votés Réalisé Restes à
réaliser
INVESTISSEMENT 7 390.74
DEPENSES 127 390.74
RECETTES 127 390.74 7 300.74
FONCTIONNEMENT 47 283.50
DEPENSES 125 430.23 72 555.74
RECETTES 125 430.23 119 839.24
2 - Budget annexe : PRESTATIONS DE SERVICES
SECTION Crédits votés Réalisé Restes à
réaliser
INVESTISSEMENT -40 911.83 -16 357.00
DEPENSES 228 800.00 115 716.41 116 357.00 RECETTES 228 800.00 74 804.58 100 000.00
FONCTIONNEMENT 133 196.65
DEPENSES 684 384.33 577 134.42
RECETTES 684 384.33 710 331.07
o MAYENNE COMMUNAUTE-MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2016
DEE
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D' NPCRMATION PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLID C3.5
2 - Budget annexe : DECHETS MENAGERS
SECTION Crédits votés Réalisé Restes à
réaliser
INVESTISSEMENT 499 391.62 -405 764,85
DEPENSES 1 520 411.02 702 476.53 545 764.85 RECETTES 1 520 411.02 1201 868.15 140 000.00
FONCTIONNEMENT 659 833.88
DEPENSES 3 879 843.96 3519 786.73
RECETTES 3 879 843.96 4179 620.61
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits votés Réalisé Restes à
réaliser
INVESTISSEMENT 2 216 755.47 -4 293 687.69
DEPENSES 30 292 016.28 14 420 940.22 11125 814.78 RECETTES 30 292 016.28 16 637 695.69 6 832 127.09
FONCTIONNEMENT 8 091 077.86
DEPENSES 35 956 193.19 27 196 019.13
RECETTES 35 956 193.19 35 287 096 99
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 66 248 209.47 41 616 959.35 11125 814.78
TOTAL GENERAL DES RECETTES 66 248 209.47 51 924 792.68 6 832 127.09
34 IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
IV
C3.6
C3.6 - IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1- FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des
SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses
168741 Autres dettes communes membres
du GFP
2041412 Subventions d'équipement
versées aux communes membres du GFP
Recettes
13141 Subventions d'équipement
transférables communes membres du GFP
13241 Subventions d'équipement non
transférables communes membres du GFP
FONCTIONNEMENT
Dépenses
6217 Personnel affecté par la commune
membre du GFP
62875 Remboursement de frais aux
communes membres du GFP
661131 Remboursements d'intérêts
d'emprunts transférés aux communes
membres du GFP
Recettes
70845 Mise à disposition de personnel
facturée aux communes membres du GFP
70875 Remboursement de frais par les
communes membres du GFP
opérations en ann
Crédits ouverts
(BP + DM dont
RAR N-1)
9 462,50
9 462,50
440 UUU,Ü0U
4 000,00
436 000,00
824 365,00
576 890,00
247 475,00
1 221 899,00
361 809,00
860 090,00
exe de la M14)
Réalisations —
mandats ou titres
7 462,50
7 462,50
0,00
762 010,80
561 333,40
200 677,40
1 169 230,24
185 232,44
983 997,80
Restes à réaliser
au 31/12
0,00
416 000,00
4 000,00
412 000,00
930
Crédits annulés
2 000,00
2 000,00
24 000,00
0,00
24 000,00
62 354,20
15 556,60
46 797,60
52 668,76
176 576,56
-123 907,80 EEE
- AATTA cHEMENTS
Budget : MAYENNE COMMUNAUTE Exercice : 2016
| FONCT: NATURE | OPERATION TIERS ENGAGEMENT | SOLDE ENG. ENGAGE DEGAGE
324 [60612 EDF COLLECTIVITES EFAGPOL12 R 5 080.69 © 5060.69
DECEMBRE 16 - POLE CULTUREL
524 |60612 EDF COLLECTIVITES EFAGGENS12R. 337847 3 378.17
DECEMBRE 16 - GENS DU VOYAGE
322 |60632 ATLANTIS STOULS 18368 70 AR 2 436.98 : 2 436.98
ACHAT MATERIEL POUR RESTAURAIONS D'OEUVRES A L'A MEDIATHEQUE
so |617 SOCIETE ICONES MCFD R 12 282.00 __12282.00
ETUDE DE BESOINS EN MATIERE D'ACCES AUX SOINS DE 1ER RECOURS SUR LES CNES DU NORD EST DE MAYENNE COMMUNAUT
ot 66112 TRESORIER PRINCIPAL MC06010 R 76 394.73 76 394.73
ICNE 2016 =
TOTAL Lri SSH .. 98 572.57
Wagemre À
_ Presde le
GeT
db hf/2e1/f
SA RATTACHEMENTS
Budget : MAYENNE COMMUNAUTE Exercice : 2016
FONCT. | NATURE | OPERATION TIERS ENGAGEMENT SOLDE ENG. ENGAGE DEGAGE
311 7062 ECOLE DE MUSIQUE MC1411 R 49 051.32 49 051.32
FACTURATION 2016/2017
311 7062 ECOLE DE MUSIQUE MCI4I1A R 13 809.50 13 809,50
FACTURATION 2016/2017
TOTAL 62 860.82 62 860.82
Vayenme À ALAN
l nuleut
Zhel\ Anbo7
DY COMMUNAUTE
DE COMMUNES
MAYENNE COMMUNAUTE
Compte
Administratif
Signatures
| 2016 IV - ANNEXE IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
ARRETE ET SIGNATURES De
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Base notifiées u AI Variation x
Libellés (s! connues à la Mn Bases) Noux spplqué par d “ae de Produit voté par l'assemblée p en STE _ date du vote) : l cn ee taux/N-1 TOUT ice
Cotisation foncière des entreprises 14 801 000 € 25,25% 0,00% 3737 253€
Taxe Habitation 38 631000 € 11,37% 0.00% 4 392 345€
Taxe Foncière Bâti 34 421 000 € 0,59% 0,00% 203 084€
Taxe Foncière Non Bâti 3 839 000 € 404% 0,00% 155 096 €
TOTAL 91 692 000 € 8 487 778€
D2 - ARRÊTE - SIGNATURES
Présenté par le Président,
À Mayenne, le 29 juin 2017
Le Président,
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour 50
Contre
Abstentions
Date de convocation : 23 juin 2017
Délibéré par le Conseil de Communauté de Communes, réunl eh se5$lon............
A Mayenne, le 29 juin 2017
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le
Pour les membres du Conseil de Communauté de Communes,
Le Président,
………, et de la publication le
A Mayenne, le
/58/
/51 /
/81/
y Conseil Mayenne Communauté du 29 juin 2017
Elus Signature
M. Ernest GUIHERY # =] ga Lot
M. Pierre FORET APE
Mme Marie-Dominique MONSIMIER |
M. Grégory HEURTEBIZE CR"
M. Jean-Pierre CHOUZY Se
M. Christian SABRAN |Fe _ —
M. David POIRRIER LE
M. Loïc JEUSSE CL,
M. Mickaël DELAHAYE AAC À LL
= . \ 7 Mme Marie-Madeleine FOUBERT | ZT
Ée > /
M. Didier BOITTIN ' 17
Mme Nicole MORIN | TA
M. Eric NEVEU less
M. Patrick SOUTIF er . a
M. Jean-Paul COISNON
M. Pierrick TRANCHEVENT CS AE \
M. Jean RAILLARD LUXE naw ANG LUE LA a AV SON R D
Mme Soizick SOULARD CEE,
| Mme Marie-France THELIER | mn
M. Guy BEAUJARD s et |
M. Rémi SONNET Dp'
Mme Françoise BODINIER | EEE
M. Michel ANGOT \ C++
Mme Florence BAR de é TL à md) |
M. Guy BOURGUIN NE Gt” Yÿ ° AZ
Mme Fanny BELLON € | NN \
M. Daniel LANDEMAINE I —— ES, —_— |
[Mime Rolande LANCIEN LL Dern pe sv eut ce | Si RC LAN
M. Jean-Pol LESAINT Die a (eue et Œ SIVE ÉLCCLO RS Mme Sandra COUTURIER
M. Jean-Pierre LE SCORNET
: Æ
Se FT
î —
Mme Madeleine LODE ee AT
M. Jean-Claude LAVANDIER
A.
Mme Catherine ADAM
Mme Isabelle BEUNEUX Aer ler (brest £ |
M. Yves PAILLASSE Do rnme À E 0 Œst a LE Score VE ; Sr
Mme Annick PELE
M. Olivier REBOURS rene ANAL ŒOAN CA \\ CANDENAIN E
Mme Marie-Claude OLIVIER
M. Jean-Paul ORDRONNEAU
Mme Nicole CREUSIER
M. Michel MORIN
M. Julien FAUCON LE
M. Roger GARNIER ES mn 7
M. Frédéric BORDELET D E e,
M. Daniel DOYEN KT 2
Mme Patricia GONTIER
M. Daniel JAMOIS Excaé à
Mme Brigitte FRANGEUL Cxaueg |
M. Antoine VALPREMIT ann” —
M. Maurice BOISSEAU
M. Hubert MOLL
M. Gérard BRODIN
Mme Joëlle GENEST
M. Eric TRANSON
M. Philippe COULON L'éniw AGAET ELA & ll EEE NU
M. Pierre RIOULT Exec LU”
M. Michel PECCATTE ea t) _ EE re
96