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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - rapport budget general ca 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - rapport budget general ca 2016)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
MAYENNE
communauté
RAPPORT DE RAPPORT DE
PRESENTATION PRESENTATION
DU DU
COMPTE COMPTE
ADMINISTRATIF ADMINISTRATIF
2016 2016
DU BUDGET GENERAL DU BUDGET GENERAL
1/28 RESULTATS 2016
“hors crédit de dépenses imprévues
révisions
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT :
Résultat de fonctionnement reporté 5 124 406,87 Recettes de l'année 21 344 541,55 Dépenses de l'année -19 194 220,31 RESULTAT DE CLOTURE 7 274 728,11
RESULTAT D'INVESTISSEMENT :
Résulat d'investissement reporté 481 856,87 Recettes de l'année 11 023 760,63 Dépenses de l'année -9 801 084,93
RESULTAT DE CLOTURE 1 704 532,57
Restes à réaliser dépenses -10 463 692,93 Restes à réaliser recettes 6 592 127,09 BE SOIN DE FINANCEMENT TOTAL -2 167 033.27]
Section de Fonctionnement — opérations réelles
2j: Différentiel
cree Réalisations solde
2016 CA 2016 |réalisation — h
1. Les grands équilibres
a) les résultats de clôture 2016
L'excédent de fonctionnement 2016 atteint 7 274 728,11 € à la clôture de l'exercice après intégration des résultats de 2015 (de l'ex CCPM et de l'ex CCHL) de 5 124 406,87 €.
Cet excédent va permettre de confirmer l'affectation faite, après couverture du besoin de financement 2016 pour 2 167 033,27 €, par anticipation au budget 2017 de Mayenne Communauté en excédent de fonctionnement reporté soit la somme de 5 107 694,84 €.
b) l'exécution du budget primitif 2016
Le compte administratif 2016 permet de comparer les réalisations aux prévisions du budget primitif et ainsi de mesurer :
- le degré de sincérité budgétaire lors de l'élaboration du budget primitif, - la maîtrise des crédits tout au long de l'exercice.
Nous constatons des écarts entre réalisations et prévisions de -7,5% en matière de dépenses et de -2,8% en matière de recettes . Ces écarts peuvent notamment s'expliquer par le fait que ce budget 2016 était le premier de Mayenne Communauté, issue de la fusion de l'ex CCPM et de l'ex CCHL.
2/28 2015 CCPM 2015 CCHL
Dépenses
réelles 16 362 484,58 2 330 129,56 18 692 614,14 17 820 171,37 -4,67% ordre 831 671,28 758 920,38 1 590 591,66 1 374 048,94 13,61% Total 17 194 155,86 3 089 049,94 20 283 205,80 19 194 220,31 -5,37%
ES NN Recettes
réelles 19048 472,74 3 117 891,19 22 166 363,93 21 027 584,89 -5,14% ordre 89 508,47 84 527,43 174 035,90 316 956,66 82,12% Total 19 137 981,21 3 202 418,62 22 340 399,83 21 344 541,55 -4,46%]
Dépenses
réelles 3 315 321,26 1415610,95 4 730 932,21 8 268 262,74 74,77% ordre 521 105,05 135 496.63 656 601,68 1 532 822,19 133,45%) Total 3 836 426,31 1 551 107,58 5 387 533,89 9 801 084,93 81,92%
——— Recettes
réelles 2 996 521,88 820 534,49 3 817 056,37 8 433 847,20 120,95% ordre 1 263 267,86 809 889,58 2 073 157,44 2 589 914.47 24.93% Total 4 259 789,74 1 630 424,07 5 890 213.81 11 023 761,67 87.15%]
c) l'analyse comparative des comptes administratifs 2015 des budgets principaux de la CCPM et de la CCHL ( consolidés) et de 2016 de Mayenne Communauté
L'analyse comparative des comptes administratifs de 2015 à 2016 montre au niveau des opérations réelles les évolutions suivantes :
En section de fonctionnement :
Mayenne Communauté a comparativement aux 2 ex EPCI réalisé des économies de gestion de l'ordre de 872 000 € comparativement aux 2 comptes administratifs consolidés ( - 4,7%) Mais parallèlement, Mayenne Communauté a perdu des recettes : - 1 138 779 € ( - 5,1%) et à un niveau supérieur à celui de ses dépenses.
Section d'investissement :
En 2016 , Mayenne Communauté a consacré son budget d'investissement à la réalisation de ses actions inscrites au projet de territoire pour un total de 6,6 millions d'€ avec notamment la l'extension et rénovation du cinéma pour 135 803 €, le pôle de santé pour 393 569 € et le centre aquatique LA VAGUE pour 5 915 994 € qui a concerné à lui seul 81% des dépenses d'équipement 2016.
3/28 à caractère
de
2 520 845
5 629 739
1 672 906
1743 153
218 491
35 037
Attribution de
Autres de
Intérêts de la dette
Autres
courante
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement 2016 par chapitre
93% 1743153€ 9,78 %
n Charges à caractère général
a Charges de personnel
» Attribution de Compensation
n Autres charges de gestion cou-
rante
m Intérêts de la dette
» Autres dépenses
ex
de frais aux communes membres, 266 761
budgets annexes, à d'autres CC, au Département
d'intermédiaires 1
et
eau
assurances
et autres
et !
et
blications et relations
contrats services
2. La section de fonctionnement
a) les dépenses réelles de fonctionnement 2016 de Mayenne Communauté
La répartition 2016 par chapitre des dépenses réelles de fonctionnement :
✗ les charges à caractère général s'élèvent en 2016 à 2 520 845 € et représentent 14% des dépenses réelles de fonctionnement .
Ci-après la décomposition des dépenses du chapitre par type de dépense :
4/28 SDIS pour communes de l'ex CCPM 800 090€ 31,7% Culture 725 926€ 28,8% Action économique 242 556€ 9,6% Jeunesse dont services communs 190 604€ 76% Services généraux 152066€ 6,0% Camping, tourisme 120 207€ 4,8% Santé Social 89973€ 3,6% Amenagement. Environnement 85 378€ 34% Logement ( PIG) 63 887€ 2,5% Circuits de randonnées 32 789€ 1,3% Famille 17369€ 0,7% 2 520 845€ 100%
900 000 € -
800 000 € -800 090 €
725 926 €
700 000 € -
600 000 € -
500 000 € +
400 000 € -
300 000 € - 242 556 €
200 000 € - ne " 207 E 973 €
100 000 € -| En | 17 369 369 €
oc. KR: |
S . S À & Ca € NT
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Ci-après la décomposition des dépenses 2016 du chapitre par domaine :
La principale dépense de ce chapitre (31,7%) a été affectée à la prise en charge du contingent SDIS (pour 800 090 €). Depuis 2014, pour les communes de l'ex CCPM, la mise en recouvrement des contributions du SDIS fait l'objet d'un versement intercommunal, Mayenne Communauté assurant l'interface financière et procédant ensuite à la refacturation intégrale auprès des 20 communes de l'ex CCPM. A noter que le contingent incendie a réglé directement par Mayenne Communauté pour le compte des Communes de l'ex CCHL.
Poids 2016 en € des différentes compétences de Mayenne Communauté sur le chapitre des charges à caractère général:
5/28 Dépenses brutes Compensations Dépenses nettes
Services généraux 1 266 740,79 € 232 344,78 € 1 034 396,01 € Culture 2 116 458,91 € 5 829,06 € 2 110 629,85 € Jeunesse 148 975,86 € 49 211,96 € 99 763,90 € Social 80 342,44 € 0,00 € 80 342,44 € Famille 107 442,66 € 3 610,25 € 103 832,41 € Logement 107 961,36 € 0,00 € 107 961,36 € Environnement 1 646 689,39 € 1 531 415,84 € 115 273,55 € Economie 108 050,77 € 21 709,86 € 86 340,91 € Tourisme 47 076,79 € 0 47 076,79 € TOTAL 5629 738,97 € 1 844 121,75 € 3 785 617,22 €
✗ Les dépenses brutes de personnel se situent pour 2016 à 5 629 739 € . Ce chiffre ne peut s'analyser par son montant brut. Il doit faire l'objet d'un retraitement en raison : 1/ des budgets annexes :
En effet, le budget principal de Mayenne Communauté procède au paiement des salaires et charges des agents affectés aux budgets annexes (déchets ménagers, prestations de services, Spanc) lesquels procèdent en fin d'année à leur remboursement ( pour un total de 1 413 628,64 €),
2/ de la mutualisation du personnel avec la Ville de Mayenne :
Mayenne Communauté perçoit également des remboursements de la part de la Ville de Mayenne dans le cadre de la convention de mutualisation du personnel ( 185 232,44 €), 3/ des indemnités journalières et contrats aidés :
Mayenne Communauté perçoit des indemnités journalières ( en 2016 pour 82 921,33 €) ou des aides financières dans le cadre des contrats aidés (dispositif emploi d'avenir 2016 = 38 626,16 €),
4/ de la gestion de services communs :
Mayenne Communauté assure la gestion de 3 services communs avec le service Autorisation Droit des Sols, le Service commun jeunesse (les 13 communes de l'ex CCHL) et le service Ados'Com (8 communes de l'ex CCPM adhérentes) pour lesquels les Communes bénéficiaires paient une participation ( total 2016 de 95 770,96€ ), 5/ du remboursement des chèques déjeuners : 22 740,02 €,
6/ d'une mise à disposition ponctuelle d'un agent au SDEGM : 5 202,20 € Ainsi, les dépenses de personnel nettes de ces 6 types de remboursements pour 2016 s'élèvent après déduction de ces recettes liées à la gestion du personnel à 3 785 617 € . Au total, ces remboursements (de 1 844 121,75 €) représentent en 2016, un tiers de notre dépense brute de masse salariale.
Ratio : Nos dépenses nettes de personnel représentent 21,2% de nos dépenses réelles de fonctionnement. Le dernier ratio de la strate connu se situe à 23,4 % (chiffres de 2014 DGCL des EPCI à fiscalité propre ).
Par domaine , les dépenses des charges de personnel 2016 se répartissent comme suit :
On retrouve au titre des compensations, par domaine, les remboursements des budgets annexes déchets ménagers, SPANC et prestations (domaine environnement), les indemnités journalières, les contrats d'avenir, la mutualisation du personnel (domaines services généraux, Spanc, médiathèque, déchets ménagers), les retenues sur salaire en lien avec les chèques déjeuners , les remboursements des communes pour les services communs jeunesse et ADS (domaines jeunesse et environnement) et la mutualisation du personnel ( services généraux).
6/28 Répartition en % de la masse salariale nette par domaine en 2016
Tourisme
Services généraux
1,24 %
Pogemént
2,8%
Env#@nneient RE
3,05 2,64 %
H Services généraux
B Culture
B Jeunesse
@ Social
B Famille
E Logement
M Environnement
@ Economie
& Tourisme
Culture
ONCE
Dépenses brutes Compensations Dépenses nettes
Administration générale 115134495€ 209 604,76 € 941 740,19 € Communication 47 211,92 € 0,00 € 47 211,92 € Cybercentre 66 932,63 € 0,00 € 66 932,63 € Conservatoire musique et danse 827 132,80 € 2 166,18 € 824 966,62 € médiathèque 644 690,92 € 3 299,88 € 641 391,04 € musée 270 726,79 € 0,00 € 270 726,79 € coordination culturelle 62 401,11 € 363,00 € 62 038,11 € Entretien du patrimoine culturel 130 824,30 € 0,00 € 130 824,30 € Kiosque 113 750,36 € 0,00 € 113 750,36 € coordination jeunesse 99 763,90 € 0,00 € 99 763,90 € Service commun jeunesse 42 376,21 € 42 376,21 € 0,00 € Ados'Com 6 835,75 € 6 835,75 € 0,00 € maison de service au public 22 864,46 € 0,00 € 22 864,46 € Relai assistantes maternelles 84 578,20 € 3 610,25 € 80 967,95 € Contrat local de santé 24 192,69 € 0,00 € 24 192,69 € Aire d'accueil gens du voyage 56 149,75 € 0,00 € 56 149,75 € Logement 107 961,36 € 0,00 € 107 961,36 € Prestations de service 350 805,42 € 361 822,41 € -11 016,99 € Economie d'énergie 29 453,27 € 0,00 € 29 453,27 € SPANC 47 329,74 € 48 204,25 € -874,51 € Déchets ménagers 1072221,71€ 1074 830,18 € -2 608,47 € Urbanisme : SIG + ADS 146 879,25 € 46 559,00 € 100 320,25 € Economie 108 050,77 € 21 709,86 € 86 340,91 € Camping 27 429,28 € 0,00 € 27 429,28 € Autres tourisme 19 647,51 € 0,00 € 19 647,51 € Autres (chèques déjeuners) 68 183,92 € 22 740,02 € 45 443,90 €
TOTAL 5 629 738,97 € 1 844 121,75 € 3 785 617,22 €
La répartition des charges de personnel en 2016 par service :
On remarque que 3 services ont enregistré en 2016 des recettes supérieures aux dépenses (chiffres en rouge). Nous avons sur ces services perçu des indemnités journalières en fin d'exercice après notre refacturation aux budgets annexes. Ces recettes seront comptabilisées par les budgets annexes respectifs sur le budget 2017.
7/28 ✗ Les atténuations des produits en 2016 (dépense de 7 672 906 € en 2016) ont enregistré une diminution par rapport à 2015 en lien avec l'absence en 2016 de versement de Dotation de Solidarité Communautaire. A noter également que Mayenne Communauté n'a pas été contributeur au FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales) en 2016.
En 2016, ce chapitre concerne une unique dépense au travers de l' AC (Attribution de Compensation ) pour un montant de 7 672 906 €. Cette dépense 2016 a été déterminée en fonction de 2 éléments :
- 1/ l'application du mécanisme de neutralité fiscale pour les ménages dans le cadre de la fusion, afin que la cotisation globale (MC + Commune) payée par le contribuable soit identique avant et après fusion, ce mécanisme a eu pour corrolaire la neutralité budgétaire via l'attribution de compensation versée aux Communes; - 2/ l'actualisation effectuée par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 26 septembre 2016 pour neutraliser les transferts et les restitutions de compétences du 1er janvier 2016. Ces transferts concernaient la prise de compétence du point information jeunesse; de l'aire d'accueil des gens du voyage; du PLU.Pour la restitution de compétence, il s'agissait du passport découverte et de l'animation jeunesse aux 13 communes de l'ex CCHL.
✗ Les autres charges de gestion courante :
Elles s'élèvent à 1 743 153 € et présentent une diminution nette par comparaison aux deux ex Communautés en 2015. Ce chapitre enregistrait une dépense de 601 381 € pour la CCHL et 1 802 872 € pour la CCPM.
Les dépenses 2016 de ce chapitre sont ventilées sur 5 postes essentiels : ✗ 71,5% de la dépense du chapitre est consacré aux subventions aux associations pour 1 245 774 €,
✗ 11,5% aux indemnités et charges des élus pour 201 074 €,
✗ 8,6% au contingent incendie pour le compte des communes de l'ex CCHL pour 150 986,50 €
✗ 4,8% aux déficits 2015 des budgets des zones d'activité pour 84 757 €, ✗ 2,7% à la contribution financière au SIVU école de musique Haut Maine et Pail pour 48 030,66 €.
En matière de soutiens financiers aux associations, Mayenne Communauté a versé 1 245 774 € de subventions aux associations suivantes (en dehors des charges supplétives pour le Kiosque) :
8/28 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016
Le Kiosque 520 276 €
Tourisme dont bateau promenade 296 738 €
Tribu Familia 114 396 €
Mission Locale 41 982 €
Environnement (CPIE, Synergie) 41 383 €
Agitato ( PU) 40 000 €
Atmosphères 53 32 406 €
Entrelacés 30 000 €
Economie (CCI, Boutique de gestion, 28 336 €
coodémarrage)
GIP Haute Mayenne 25 866 €
Micro crèche 14 500 €
Théâtre Dû 13 106€
Musique ( Forte
Piano Amadeus orchestres chorale 8 834 €
Chantemayne, Famille rurale Contest)
Au foin de la rue 8 730 €
Logement (ADIL, ADLJ) 6932€
Scolarisation Gens du voyage (AMAV) 6 000 €
Les amis du Château de Lassay 5 000 €
Social (ASI) et santé ( regards cliniques, 4 480 €
diabétiques. UNAFAM)
Compagnie Oh 2 000 €
Les cabanons 1 800 €
Employés intercommunaux 1110€
Association du Patrimoine 1100 €
Tournepage 600 €
1245 774€
9/28 Répartition des subventions 2016 par domaine
Etonomie
96 183 €
7,72 %
Jeunesse
54900 €
UK7 D
OUTRE LE
IRA UE
59,13 %
B Culture
B Social
D Environnement
B Logement
BAutres
D Tourisme
B Economie
B Jeunesse
Par comparaison aux subventions attribuées en 2015 par les ex Communautés (pour un total de 1 253 659 €), Mayenne Communauté a enregistré une économie de 7 885 € en 2016. Il est à noter cependant que l'exercice 2016 n'a pas supporté les dépenses au titre des actions Croq les Mots et Nuit Blanche. En effet, ces deux manifestations ont des organisations biennales .
✗ Les charges financières :
Elles correspondent aux intérêts de la dette. Mayenne Communauté a supporté à ce titre une dépense de 218 491,26 € répartie en 207 664,42 € d'intérêts réglés à l'échéance et de 10 826,84 € d'intérêts courus non échus.
Cette dépense représente 1,2% des dépenses réelles de fonctionnement 2016.
✗ Les autres dépenses : les charges exceptionnelles
Ce chapitre s'élève pour 2016 à 35 037 € dont 32 000 € au titre de la compensation financière versée à Atmosphères cinéma dans le cadre de la DSP Cinéma.
10/28 Recettes des services 2 983 480 €
Impôts et taxes 13 390 973 €
Dotations et participations 4 151 068 €
Autres produits de gestion courante 375 937 €
Atténuations de charges 111 588 €
Produits exceptionnels (cessions , 14 538 €
indemnités de REX
b) les recettes 2016
Leur réalisation 2016 par chapitre :
✗ Les recettes des services comprennent :
➢ les recettes tarifaires issues de la fréquentation de nos services : 373 122 € en 2016 comprenant les recettes du conservatoire (191 757 €) du camping, (71 036 €), du musée (38 418 €), de l'aire d'accueil des gens du voyage (30 573 €) de la médiathèque (5 335 € ), de la SERE (11 705 €), du cybercentre (2 356 €), de la ludothèque (4 088 €), du service commun jeunesse (10 313 €), de la vente d'électricité produite par les panneaux photovoltaïques situés à la plateforme de bois déchiqueté (6 858 €), du service Ados'com (670 €) et de la Maison de service au public (11 €);
➢ les remboursements des frais de personnel : 1 604 063 €
- des 3 budgets annexes : déchets ménagers (1 031 675 €), prestations de services (334 624 €), Spanc (47 330 €);
- les remboursements de la Ville de Mayenne dans le cadre de la convention de mutualisation du personnel (185 232 €);
- les remboursements du SDEGM pour la mise à disposition d'un agent (5 202€);
➢ les remboursements de frais divers : 1 006 293 €
- des communes de l'ex CCPM pour l'interface financière du SDIS (800 090 €), - des 14 communes adhérentes au service commun Autorisation Droits des Sols (46 559 €);
- des 13 communes de l'ex CCHL adhérentes au service commun jeunesse (125 000 €);
- des 8 communes de l'ex CCPM adhérentes au service commun Ados'com (11 609 €);
- d'autres redevables (23 035 €) dont des remboursements de taxes foncières dans le cadre de la location de nos ateliers industriels.
11/28 Recettes tarifaires des services 2012 2013 2014 2015 2016
Conservatoire de Musique 107 241€ 114 243 € 120 463 € 134 023 € 147 975 € Camping 65 775 € 56 160 € 68 579 € 60 823 € 71 036 € Danse 61 997 € 55 079 € 52 900 € 46 688 € 41 345 € Musée du château 37 302 € 38 418 € Aire d'accueil gens du voyage 30 573 € Base nautique 4 664 € 1736€ 5 288 € Pass sport découverte 5 679€ Médiathèques 4 309 € 2821€ 3 821 € 3 842 € 5 335 € Sere 1552€ 10 588 € 11 705 € Cybercentre 2511€ 2618 € 2 242€ 1 869 € 2357 € Ludothèque Des en bulles 1365 € 2010 € 1 980 € 2 298 € 4 088 € Studio musiques actuelles 1127€ 1571€ 958 € 2761€ 2435 € Plateforme bois déchiqueté 4 335 € 3 822 € 8 587 € 2 307 € 6 858 € Service commun jeunesse 10 313 € Ados Com 670 €
Total 253 324 € 246 061 € 266 369 € 308 180 € 373 109 € variation n-1 en € -38 035 € -1 263 € 20 309 € 41811€ 64 929 € variation n-1 en % 13% -3% 8% 15,7% 21,1%
Par comparaison à l'exercice 2015, les recettes issues des tarifs des services s'améliorent de 64 929 €. Mais il est à noter qu'en 2016, Mayenne Communauté a assuré la gestion de 3 nouveaux services : l'aire d'accueil des gens du voyage et les 2 services communs jeunesse. En retranchant les recettes propres à ces 3 services, nous obtenons une évolution moyenne de 7,6% ( de + 23 373 € par rapport à 2015).
Nous pouvons remarquer la nette progression des recettes :
du camping à + 16,8% , + 10 213 €, liée uniquement à la progression de l'activité car les tarifs 2016 ont été maintenus à leurs niveaux de 2015
du conservatoire de musique 10,4%, et
du musée de 3%.
Un seul service enregistre une diminution de ses recettes : la danse avec une diminution de -5 343 € par rapport à 2015 malgré un effectif stable.
✗ La fiscalité 2016 = 13 390 973 € ( 63,7% des recettes réelles de fonctionnement 2016)
Le panier fiscal 2016 de Mayenne Communauté a été constitué de :
-la Cotisation Foncière des Entreprises pour laquellle Mayenne Communauté a voté un taux de 25,25% en 2016 ( avec la période d'unification du taux de CFE, les taux réellement appliqués étaient les suivants: 25,51% sur l'ex CCPM sans St Georges Buttavent, 23,16% Saint Georges Buttavent, 24,17% sur l'ex CCHL), représentant un produit perçu de 3 736 838 €,
-la taxe d'habitation votée à partir d'un taux de 11,37% a généré un produit de 4 248 707 €,
-la taxe sur le Foncier Bâti votée à partir d'un taux de 0,59% a généré un produit de 204 576 €,
-la taxe sur le foncier non bâti votée à partir d'un taux de 4,04% a généré un produit de 155 189 €,
- la taxe additionnelle sur le Foncier non bâti, a généré un produit de 24 760 €,
12/28 Structure des impôts locaux 2016
TAXE FONCIERE BATI
204 576 €
245
CFE
3 736 838 €
44,81 %
a CFE
a TAXE D'HABITATION
# TAXE FONCIERE BATI
a TAXE FONCIERE NON BATI
CFE 3 737 882 € 3 736 838 € -1 044 € TAXE D'HABITATION 4 392 345 € 4 248 707 € -143 638 € TAXE FONCIERE BATI 203 084 € 204 576 € 1 49 € TAXE FONCIERE NON BATI 155 096 € 155 189 € 93 € Taxe additionnelle foncier non bâti 24 705 € 24 760 € 55 € TASCOM 586 543 € 559 872 € -26 671€ IFER 289 984 € 291 208 € 1 224 €
-la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises caractérisée par un taux uniforme d'1,5% voté par le Parlement et pour lequel la Communauté perçoit 26,5% du produit (le reste réparti en 50% Région et 23,5% Département), soit en 2016 pour Mayenne Communauté 1 839 848 €. A noter que les produits cumulés de 2015 de la CCPM et de la CCHL s'élevaient à 2 114 229 €. Nous constatons donc une variation négative de 13% entre les produits cumulés 2015 des 2 ex Communautés et le produit 2016 de l'établissement fusionné.
- les IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux), ont apporté un produit de 291 208 €
- la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales > à 400 m²) a généré une recette de 559 872 €.
Si on analyse les écarts entre le produit attendu et le produit définitif, on constate que Mayenne Communauté n'a pas perçu un total de 168 489 €
13/28 Cet écart a été compensé puisque Mayenne Communauté a perçu au titre de rôles fiscaux supplémentaires un produit de 484 980 € en provenance essentiellement de la CFE.
La perte de recette subie depuis la réforme de la Taxe Professionnelle est compensée par l'Etat par deux dotations figées dont le FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources ) correspondant à un montant de 1 517 724 €produit 2015 de la CCPM de 1 611 244 € diminué du reversement de la CCHL de 93 520 €).
Autre recette de ce chapitre des produits fiscaux : le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC ) qui est un mécanisme de péréquation horizontale consistant à prélever une fraction des ressources fiscales de certains territoires pour la reverser à des territoires moins favorisés. La notion de territoire recouvre la prise en compte des Communes et de l'EPCI pour en mesurer la richesse avec le potentiel financier agrégé. Ainsi, certains territoires peuvent être seulement contributeurs au FPIC, d'autres bénéficiaires et d'autres encore les deux à la fois, ce qui était le cas pour la CCPM.
Pour 2016, la répartition du FPIC pour le territoire de Mayenne Communauté (EPCI + 33 communes) s'est traduite uniquement par un reversement de 1 057 810 € (aucun prélèvement ) . Par délibération du 30 juin 2016, le Conseil a proposé l'application du régime dérogatoire dit libre à partir de 2 niveaux de répartition. Le 1er niveau réparti le FPIC selon le régime de droit commun à savoir au prorata du CIF (Coefficient d'Intégration Fiscale) de Mayenne Communauté. Ainsi Mayenne Communauté s'est vu attribuer au titre du FPIC 2016, 30,93% de 1 057 810 € soit 327 271 €. Le second niveau de répartition consistait à répartir les 730 539 € restants entre les communes en appliquant le régime de droit commun et en lui appliquant une correction pour les 5 communes les plus pénalisées au regard de la Dotation de Solidarité Communautaire perçue en 2015 et abandonnée en 2016 au profit de la répartition de droit commun du FPIC. Les conditions d'unanimité d'adoption de cette seconde répartition "libre" n'ayant pas été réunies, le FPIC 2016 a été réparti selon le régime de droit commun tel qu'il nous avait été notifié par les services de l'Etat.
✗ les dotations et participations 2016 = 4 151 068 € (19,7% des recettes réelles de fonctionnement 2016)
Au titre de la DGF, Mayenne Communauté perçoit une dotation d'intercommunalité et une dotation de compensation (ancienne part salaire de l'ex Taxe Professionnelle). Cette DGF totale s'est traduite en 2016 par une recette de 2 654 110 € représentant une DGF totale par habitant de 66,13 €. En 2015, elle se situait à 77,45 €, en 2014 à 89,29 € (première année d'application de la contribution au redressement des comptes publics) et en 2013 à 96,58 €.
Depuis 2014, les collectivités sont dans l'obligation de participer à l'effort de redressement des finances publiques. Pour les EPCI, la ponction s'opère sur la dotation d'intercommunalité. La contribution calculée au prorata des recettes réelles de fonctionnement des 2 ex EPCI s'est élevée à 130 166 € en 2014 puis à 320 066 € en 2015 . Au titre de 2016, Mayenne Communauté a contribué à hauteur de 283 389 €. Ces contributions se cumulant, la dotation d'intercommunalité "brute" (avant ponction) de 976 288 €, est diminuée de 733 621 € pour obtenir une dotation d'intercommunalité 2016 de 242 667 €.
La dotation de compensation s'est traduite par une recette de 2 411 443 € en 2016 représentant une baisse de 1,94 % ( - 47 584 €) par rapport aux montants perçus par les 2 ex EPCI en 2015 .
Seconde dotation figée issue de la réforme de la taxe professionnelle, la DCRTP (Dotation de compensation des recettes de la taxe professionnelle) représentant 847 205 € en 2016 pour un montant identique à celui perçu par la CCPM en 2015.
14/28 Poids en € des participations de nos partenaires extérieurs en 2016
160 000 €
142 464 €
140 000 € -
120 000 € -
100 896 €
100 000 € - 95 000 €
80 000 € -
60 000 € -
38 626 € 40 000 € -
20 000 € - 17 339 € 12520€ 13 279€
1 838 € D DRE æœ :
Emplois d'avenir CAF Département Région Etat Communes FIPHEP Divers
Admin Conservatoire Ludothèque Service 2 : Médiathèques Musée Des en commun Ados' com RAM générale de Musique : bulles jeunesse
Emplois d'avenir 5 932,97 € 3 300 €
CAF 2 700 € 2 384 € 3 081 € 712€ 76 158 € Département 95 000 €
Région
Etat 15 000 € 8 500 € Communes 6 173€ FIPHFP 1 991€
Divers 640,25 € 1100 €
6 573€ 111 100 € 5 291 € 11 200 € 8 557 € 3 081 € 76 158 €
Contrat local d'accaei a ison de Logement Prestations Déchets s Environnem SERE Atelier Le c : de santé gens du PU bic PIG de Service Ménagers panc ent Horps amping
voyage !
Emplois d'avenir 15 033 € 875 € 13 486 € CAF 57 429 €
Département
Région 3071€ 14 269 € Etat 26 000 € 31 500 € 4 896 € 15 000 € Communes 6 347 € FIPHFP 3273 € 8 014 € Divers 98 € 29 071 € 57 429 € 31 500 € 4 896 € 3 273€ 23 047 € 875 € 29 269 € 13 486 € 6 347€ 98 €
Nous retrouvons à ce chapitre les compensations fiscales versées par l'Etat en contrepartie des exonérations fiscales accordées au titre de la taxe d'habitation pour 205 145 €; de la taxe professionnelle pour 22 646 €.
Les participations de nos partenaires extérieurs s'élèvent pour 2016 à 421 962 € (2% de nos recettes réelles de fonctionnement ). La CAF avec la gestion de nos services jeunesse et petite enfance (RAM) se situe au premier niveau par le biais des prestations de services ordinaires et de la prestation de service du contrat enfance jeunesse.
Les participations de nos partenaires extérieurs se répartissent par service comme suit :
15/28 LES LOYERS de MAYENNE COMMUNAUTE Occupant Réalisé 2016
Forum Métiers d'Art Office de Tourisme 2 028 €
Bateau Promenade Office de Tourisme 9 504 €
Loyer maison 16 place Juhel Zambon Immobilier 3 278 €
Terrains agricoles — Réserves foncières Locataires divers 6 964 €
Loyer SCIC Bois énergie SCIC 2 400 €
La Poste à Lassay La Poste 19 592 €
Gendarmeries du Ribay et de Lassay L'État 141 177 €
Pôle santé de Lassay Grosbois santé, Département 53 21 264 €
Mission Locale et GEM 53 à la SERE Mission locale et GEM 53 11 850 €
Bureaux de la SERE Locataires divers 13 366 €
Atelier de Lassay Transports Lecornu 8 400 €
Ateliers de Martigné EARTA , Imprimerie Solidaire 67 622€
1 a Fa
Il est reprécisé que les recettes perçues sur le budget général pour le compte des budgets annexes Prestations, Spanc et Déchets sont défalquées du montant de la refacturation des charges de personnel aux budgets annexes concernés.
✗ le chapitre des produits divers de gestion courante 2016 = 375 937 €
Ce poste regroupe 4 types de recettes : les loyers pour 307 445 €, l'excédent des budgets de zones 2015 pour 37 286 € , les redevances d'affermage du cinéma pour 8 000 €, les remboursements des chèques déjeuner par les agents pour 22 740 €, et divers remboursments pour 466 € .
Ci-après le détail des loyers perçus en 2016:
✗ Les atténuations de charges 2016 = 111 588 € concernent la valeur du stock du magasin du musée au 31/12/2016 (28 667 €) ainsi que les indemnités journalières des agents absents pour maladie (82 921 €).
✗ Les produits exceptionnels 2016 s'élèvent à 14 538 €. On y trouve des cessions pour 2 721 € (de bateaux électriques pour 2 500 € et d'un véhicule C15 pour 221 €), des pénalités facturées pour des absences à des réunions de chantier du centre aquatique pour 6 240 €, des avoirs sur diverses factures réglées sur les exercices précédents pour 5 474 €.
16/28 2016
DEPENSES RECETTES SOLDE
Services généraux administration
Administration générale 2 316 587 € 1 036 428 € -1 280 159 € Fiscalité 7 672 906 € 13 390 973 € 5 718 067 €
Dotation 3 729 106 € 3 729 106 €
Communication 56 607 € -56 607 € Elus 200 764 € -200 764 €
Soustotal 10246864€ 18156507€ 7909643€ Culture
Cybercentre 71 558 € 2357 € -69 201 €
Conservatoire musique et danse 944 822 € 305 023 € -639 799 € médiathèque 854 038 € 10 627 € -843 411 €
musée 485 558 € 18 285 € -407 273€
coordination culturelle 329 946 € 363 € -329 583 € communication culturelle 22 596 € -22 596 € Entretien du patrimoine culturel 262 380 € 3 663 € -258 716 € Cinéma 99 983 € 13111€ -86 872 €
Chapelle des Calvairiennes 10 057 € -10 057 € Kiosque 680 752€ 2 164€ -678 588 €
Jeunesse
coordination jeunesse 149 608 € 12 645 € -136 964 € Service commun Jeunesse 100 312€ 138 483 € 38 171€ Ados'Com 7613€ 12 991 € 5 379 €
Soustotal 257533€ 164119€ -93414€ Social
Contrat local de santé 81 810 € 52 260 € -29 550 € ire d'accueil a du Soi 98 996 € 88 003 € -10 994 €
Famille
Maison Service Aux Publics 28 386 € 31 511€ 3 126 € Relai Assitantes maternelles 96 426 € 79 768 € -16 658 € Micro crèche 14 500 € 0 € -14 500 €
Environnement
Prestations de service 353 442 € 365 096 € 11 654 € Economie d'énergie 29 453 € 0 € -29 453 € SPANC 48 204 € 48 204 € 0 €
Déchets ménagers 1 093 141 € 1 082 844 € -10 296 € Urbanisme : SIG + ADS 189 144 € 75 828 € -113 316 € Environnement 31 800 € -31 800 € Barrages 370 € -370 €
3. Bilan des dépenses et des recettes de fonctionnement 2016 par service
17/28 Economie
Economie —- SERE
Voirie des ZA
Zones industrielles
Ateliers relais
Batiment industriel à Lassay
Batiment industriel Le Horps
Atelier Martigné
Providence
Plateforme bois déchiqueté
La Poste à Lassay
Gendarmeries
Tourisme
Tourisme
Animations touristiques ( Jublains)
Halte fluviale
Circuits de randonnée
Bateau promenade
2016
DEPENSES
231 487 €
20 604 €
128 693 €
120 494 €
7 895 €
9 792 €
33 158 €
16 521 €
4 767 €
18 422 €
11 244 €
2016
DEPENSES
359 957 €
10 351 €
9 608 €
32 789 €
18 731€
RECETTES
65 596 €
37 286 €
12 686 €
6 347€
78 741€
9 258 €
19 592 €
141 177€
RECETTES
2 028 €
12 004 €
SOLDE
-165 892 €
-20 604 €
-91 407 €
-120 494 €
4 791€
-3 445 €
45 583 €
-16 521 €
4 491€
1170 €
129 933 €
SOLDE
-357 929 €
-10 351 €
-9 608 €
-32 789 €
-6 727 €
Gus lots 83 899 € 71361 € -12 537 €
Centre aquatique La Vague 179 839 € 6 880 €
1000000
900000
800000
700000
600000
500000
400000
300000
200000
100000
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-172 959 €
BDEPENSES
m RECETTES
18/28 MAYENNE COMMUNAUTE Exercice 2016
RESSOURCES FISCALES PROPRES CHARGES A CARACTERE GENERAL SC 73 13 390 973 € SD 60.61 .62 3 098 237€ - Attribution de Compensation -7 672 906 € - SD 621 -5677 392 € 5 718 067 € - SC 60 ( chap 013) -28 667 €
RESSOURCES EXPLOITATION 2 492 178 € SC 70 2 983 480 € CHARGES DE PERSONNEL + SC 75 375 937 € SD 64 4 977 032 € 3 359 417 € + SD 621 577 392 €
+ SD 631 0€
sous total produits flexibles 9 077 484€ + SD 633 15315 € - SC 64 ( chap 013) -82 921 €
5 546 818 €
RESSOURCES INSTITUTIONNELLES 4 151 068 €
SUBVENTIONS DE FCT 1245774€
sous total produits rigides 4 151 068 € AUTRES CHARGES DE GESTION 497 379 €
[PRODUITS DE GESTION | 13 228 552 €| (CHARGES DE GESTION | 9782 149€]
IREMB BA (c/7084 et 7087) et Communes membres | 2610 357€ (REMB BA ( c/7084 et 7087) et Communes membres | 2610 357€]
[PRODUITS GESTION NETS | 10 618 195 €| (CHARGES DE GESTION NETS | 7171792€|
IEXCEDENT BRUT FONCTIONNEMENT | 3 446 403 €|
Charges financières -218 491 € -218 491 €
Produits exceptionnels 14 538 €
Charges exceptionnelles -35 037 € -20 499 €
| EPARGNE BRUTE 2016 | 3207 414€ |
[ RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNMENT | 2150321€ |
Remb en Capital des emprunts 556 015 €
| EPARGNE NETTE 2016 | 1 594 307 € |
Il est précisé que cette présentation analytique (dépenses, recettes par service selon la nomenclature fonctionnelle) a pour but d'améliorer la lisibilité des comptes dans un souci de bonne gestion et de transparence.
4. Les épargnes 2016
Il s'agit du premier calcul d'épargne de Mayenne Communauté, il fera l'objet de comparaison au fil des exercices.
A titre de comparaison, l' épargne brute 2015 de l'ex CCPM était de 2 815 158 €, l'épargne nette de 1 671 616 €.
Avec Mayenne Communauté, nous constatons une progression de l'épargne brute mais une dégradation de l'épargne nette en lien avec la progression du poids de la dette (emprunts centre aquatique + dette CCHL). Quand le capital remboursé de l'ex CCPM en 2015 s'élevait à 272K€ , celui de Mayenne Communauté était en 2016 de 556K€ dont 140 K€ au titre de la dette nouvelle
19/28 % de RECETTES crédits votés Réalisés réalisation
Emprunts 6 016 000 6016000 100,0%
FCTVA 800 000 891 368 111,4%
Subventions 7 998 718 1165 809 14,6%
Avances sur marchés, cautions 164 155 128 294 78,2%
Autres immobilisations financières 137 347 137 346 100,0%
Opérations pour compte de tiers : travaux 116 140 95 029 818% connexes
TOTAL DES RECETTES REELLES 2016 15 232 360 8433846 55,4%
liée au centre aquatique.
4. La section d'investissement
a) les recettes
Les recettes d'investissement permettent à la collectivité d'investir.
Elles se répartissent comme ci-après en 2016 :
- Pour financer le centre aquatique La Vague, la CCPM a contracté en décembre 2015 4 prêts auprès de 3 banques qui ont été mobilisés en 2016 avec les caractéristiques suivantes :
Etablissements Durée Taux Montant
Caisse des Dépots et
Consignations
30 ans Livret A 1 000 000 €
25 ans 1,75 % 2 000 000 €
Crédit Agricole 20 ans 1,80 % 1 000 000 €
Société Générale 20 ans 1,75 % 2 000 000 €
20/28 + - P
Réalisé
CENTRE DE SECOURS DE LASSAY 1 099,00|Commune de CHEVAIGNE DU MAINE
21 200,00|/ETAT
CINEMA 18 000,00|RÉGION
ee 6 384,50JÉTAT
3 328,00|REGION
530 262,88/ÉTAT pour CPER et CNDS
CENTRE AQUATIQUE LA VAGUE 37 848,40/REGION
320 000,00]DÉPARTEMENT
LUDOTHEQUE DES EN BULLES pour
TAP 2 627.00/CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
SERVICE COMMUN JEUNESSE pour
Imalles pédagogiques 2 373,00 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
16 000,00/CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
nie 14 523,60 DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
6 449,40[ËTAT
POLE SANTE DE MAYENNE 90 000,00/RÉGION
89 040,82|DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
GENDARMERIES 6 672,75|SIPLEC Certificat d'Economie d'énergie
TOTAL 1 165 809 €
Les financeurs de nos projets d'investissement 2016
BETAT
BREGION
BCAF
BAUTRES
BDÉPARTEMENT
- Autre emprunt contracté par la CCHL et mobilisé sur l'exercice 2016 de Mayenne Communauté, celui du financement des travaux de l'espace jeunes Madiba de Lassay les Châteaux par la CAF (sur 8 années sans intérêts). Ce prêt a été complété par une subvention du même montant.
- les subventions de 2016 se sont élevées à 1 165 809 € :
21/28 Les financements 2016 par projet
BAUTRES (7 772€)
BCINEMA ( 39 200 €)
GMUSEE (9 713€
BCENTRE AQUATIQUE LA VAGUE ( 888 111 €
BJEUNESSE( 35 524 €)
GPOLE SANTE DE MAYENNE (185 524€
: PRE RE
DEPENSES D'EQUIPEMENT 2016 TT AP ER oO TES PELS hors restes avec restes
Travaux 9 691 391 € 1 028 541 € 1 916 569 € 10,6% 30,4% Acquisitions 282 738 € 42 532 € 205 016 € 15,0% 87.6% Immobilisations incorporelles ( logiciels, études) 220 259 € 123 298 € 138 272 € 56,0% 118,8% Subventions d'équipement versées 928 513 € 126 094 € 138 272 € 136% 28,5%
Opération — Gendarmeries 15 003 € 14 383 € 0€ 95,9% 95,9% Opération — Centre aquatique 9 506 900 € 5 907 222 € 698 530 € 62,1% 69,5% Opération — SCOT PLUI 165 800 € 43 952 € 33 499 € 26,5% 46,7%
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 2016 PARA LA IXE 1 286 022 € 3 130 158 €
C'est le projet du Centre aquatique qui a représenté la part la plus importante des subventions perçues en 2016 (76,2%). Nous retrouverons au titre des dépenses également le centre aquatique comme le projet qui a mobilisé le plus de crédits (89% des dépenses d'équipement 2016).
Les autres immobilisations financières pour 137 346 € concernent le droit à déduction de TVA dans le cadre de la DSP cinéma pour 7 568 € et l'excédent d'investissement n-1 des budgets annexes de zones pour 129 778 € (contre 616 453 € en 2015).
En 2015, la CCPM a conclu une convention de mandat pour le compte de l'Etat dans le cadre des travaux connexes à la déviation de Moulay et de Mayenne RN 162. Cette opération sera à son terme neutre budgétairement. Mayenne Communauté à ce titre en 2016, a encaissé une recette de 95 029,14 € et réalisé une dépense de 412 836 €.
b) les dépenses d'équipement 2016 = 7 286 022 €
Le taux de réalisation des dépenses d'équipement 2016 avec les restes à réaliser (devis signés et engagés comptablement) atteint 50,1%. Ce taux est normal au regard des projets portés par Mayenne Communauté dont l'exécution s'étire sur plusieurs exercices.
22/28 Réalisé 2016
Extension et rénovation du cinéma 86 982,66 €
Musée restauration d'oeuvres 8 103,57 €
Maîtrise d'oeuvre centre aquatique La Vague 447 292,98 €
Abords centre aquatique La Vague 3 033,42 €
Pôle santé 203 850,03 €
Abords Pôle santé 189 719,05 €
La lande implantation de bornes 378,00 €
Signalétique pour les zones 21 517,21 €
Avances sur marchés 67 664,03 €
1 028 540,95 €
Réalisé|Libellé dépenses
[Extension et rénovation du cinéma 48 820.01 €|FRAIS D'ETUDES
[Communication 24 102,00 €|Site internet MAY PAC
[Musée 1 969,20 €|Frais d'études aménagement des réserves
[Urbanisme 40 052,40 €|PLU Martign2 St Fraimbault : Inventaire zone humide
[Centre aquatique La Vague 5 001,00 €|Coordination de sécurité
[Cybercentre 603,47 €|Logiciel
(RAM 1 639,92 €lLogiciel
fAire d'accueil gens du voyage 1 110,00 €lLogiciel
TOTAL 123298 €
1 028 541 € de dépenses ont été consacrées en 2016 à des travaux (hors opérations centre aquatique et Gendarmeries). Ils se répartissent comme suit:
Les acquisitions 2016 représentent 42 531,68 € avec des dépenses consacrées aux services suivants:
En 2016, les dépenses d'immobilisations incorporelles s'élèvent à 123 298,40 €,
23/28
Réalisé Libellé dépense
BOCAGE Acquisition de terrain au Bocage pour 3 666 m²
Médiathèque
Mobilier+ Deshumidificateur
Matériels informatiques
Grand Nord Mobilier
Conservatoire de musique Instruments de musique
Musée Bornes podotactiles + 2 vidéo projecteurs + aspirateur
ADS
660,49 € Mobilier de bureau
592,94 € Matériels informatiques
Service commun jeunesse Matériels pour service commun jeunesss
Services administratifs Matériels informatiques
Cybercentre Matériels informatiques
SERE 686,49 € Matériels informatiques
Forum de Jublains 532,21 € Matériels informatiques
Camping 507,40 € Matériels informatiques
Abords centre aquatique 737,44 € Plantations d’arbres et arbustes
TOTAL
1 099,80 €
4 347,52 €
10 834,85 €
1 059,84 €
8 000,00 €
3 669,81 €
3 544,07 €
1 683,16 €
4 575,66 €
42 531,68 € Réalisé|Libellé dépense
82 200,00 € Fonds de concours aux bailleurs sociaux — Mayenne Habitat — 1ers acomptes pour Logement PLH Pommier et Brossolette
. _ 500,00 €|FART
Subventions aux particuliers 35 931.00 elPIG
SDIS 3 462,50 €|Fonds de concours pour centre de secours principal
Soutien au commerce 4 000,00 €|Fonds de concours au dernier commerce à Champéon et La Chapelle au Riboul
TOTAL 126 094€
PAL paix Le pain li
DEPENSES % par projet RECETTES
Favoriser la solidarité entre les habitants par une offre : VE ELA: 98% 1 112 801 €
de services de proximité
Accompagner la création d'un pôle de santé ee ee 393 569 € 6% 185 490 € pluridisciplinaire
Création du centre aquatique LA VAGUE 5915 994€ 90% 888 111 € Extension et rénovation du cinéma 135 803 € 2% 39 200 €
Promouvoir la qualité de notre cadre de vie par des TE pratiques quotidiennes soucieuses de l'avenir
Mise en oeuvre d'un PIG 36 431 € 1%
Elaboration d'un nouveau PLH 43 952 € 1%
Favoriser la construction et réhabilitation de logements en 82 200 € 1% aidés
TOTAL DES ACTIONS DU PROJET DE TERRITOIRE 6 607 949 € 100% 1 112 801 €
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT REALISEES 7 286 022€ 1 165 809 €
Proportion des dépenses ou recettes du projet de
LE Re Te NET CEE Ne [Ellen 414 LR
LEURS
Les subventions d'équipement 2016 s'élèvent à 126 094 €
S'ajoutent à ces dépenses d'équipement, les dépenses réalisées dans le cadre des 3 Autorisations de Programme votées à savoir : la rénovation des 2 gendarmeries, le centre aquatique et le SCOT PLUI dont les niveaux de réalisation 2016 sont décrits dans le tableau des dépenses d'équipement.
Les dépenses d'équipement de l'exercice 2016 par projet du projet de territoire :
90,7% des dépenses d'équipement total 2016 (7 286 022 €) ont été consacrées aux actions du projet de territoire et parmi ces dernières le centre aquatique a représenté 89,5% de la dépense.
24/28 MAYENNE COMMUNAUTE
3,00
2,00
1,00
0,00 2015 2016
20 MAYENNE COMMUNAUTE
16
12
8
4
0 2015 2016
MAYENNE COMMUNAUTE
8,5%
9,9% S
6,5%
3,0%
1,8%
Fixe
B Variable
2 Variable hors zone Euro
8Barrière hors zone EUR
sEcart d'inflation
= Change
70,4%
Villes et EPCI (20 000 à 50 000
8,19——h) 2,86
A
Ensemble des collectivités
2015 2016 2015 2016
Villes et EPCI (20 000 à 50 000 Ensemble des collectivités
h)
13,7 13,6 14,3 14,3
2015 2016
Villes et EPCI entre 20 000 et 50 000 h.
1,2% 2,5% ge ; 0,8%
pp"
18,8%
1,0%
63,4%
B Variable couvert
2015 2016
Ensemble des collectivités
2,2%
“æ"" 61,8%
Barrière avec multiplicateur MBarrière avec multiplicateur hors zone EUR
Fixe à phase
ELivret A inflation
BFixe annulable » Barrière
mPente a Courbes
a Cumulatif mAutres
c) la dette du budget principal de Mayenne Communauté en 2016
➔ Un taux moyen de 2,3% au dessous de la moyenne de la strate :
➔ Une dette avec une durée de vie de 17 années, plus longue que la moyenne de la strate:
➔ Un encours de dette principalement à taux fixe ( 70,4%) :
25/28 MAYENNE COMMUNAUTE
8,5%
91,5%
Prêéteur
Villes et EPCI (20 000 à 50 000
h.
0.6°%8.7% 3%,
2,5% qi
Produits non structurés [1A]
Produits à risque faible [1B ; 2C]
Produits à risque limité [3A ; 5C]
Produits à risque élevé [1D ; 5E]
Produits Hors Charte [6 ou F]
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
SOCIETE GENERALE
CREDIT AGRICOLE
SFIL CAFFIL
CREDIT MUTUEL
Autres prêteurs
Ensemble des préteurs
Ensemble des collectivités
2,4
CRD
4 220 557,69 €
1 923 031,51 €
1 408 425,04 €
1 325 013,85 €
1 109 270,18 €
91 454,23 €
10 077 752,50 €
0,3%1,6%0,7%
% :
95,0%
*% du CRD
41.88 %
19.08 %
13.98 %
13.15 %
11.01 %
0.91 %
100.00 %
➔ Une dette sûre ( 91,5% classée 1A)
➔ Une dette de 10 077 752 € au 31/12/16 de 17 emprunts contractés auprès de 7 groupes bancaires :
➔ L'encours de dette du budget principal au 31/12/2016 :
26/28 , ñ , | Durée Année de , Objet de l'emprunt Prêteur Capital restant di sgiduel Taux éaisaf Montant initial Risque de taux
Pôle santé Lassay CREDIT AGRICOLE 118417) 769 (Moyenne Euribor 03 M + 2.573) + Cap 2.287 sur Moyenne Euribor 03 M 2009 24760000€| Variable couvert
Divers fnancements de 2012 : fonds de , encours SDS. SAP aller rien CREDIT AGRICOLE 2092613€ 10% Taux fe à 3.89% 2012 27000000€ Fe
Divers financements de 2012 : fonds de , encours SDS, SAP ae arisanax CC ng341tE) 1067 Taux fe à 479% 2012 300 000.00€ Fe
Travaux local jeunesse Madiba CAF 1600000€ 8,00 Taux fe à 0 % 2015 QUE FXe
Maison de Pays du Horps CREDIT AGRICOLE 8868441€ 1762 (Moyenne Euribor 12 M + 0.3)-Floor 0 sur Moyenne Euribor 12 M 2004 131 000 00 € Variable
bâtiment industriel à Lassay CE 15449€ 73 Taux fe à 4.25% 2009 130 000 00 € Fe
Gendarmeries CREDIT MUTUEL 18637673€ 1351 Taux fe à 0.801 % 2005 3000000€! Fixe à phase
Fonds de concours Piscine de Lassay CREDT HUTUEL ane gs |oyemebumbortèll+ ur 0280822808 boyemel 24 20000 00€] Variable couvet
Atelers artisanaux Ex CCHL CREDIT MUTUEL 19668233€ 1051 Taux fie à 4,3% 2012 260 000.00€ Fe
Grand Nord CREDIT MUTUEL 564208m€ 818 (Euribor 03 M-Floor -0.22 sur Euribor 03 1) + 0.22 2010 1000 000.00€ Variable
usée SFLCAFFL une tgo | EubortBPostié02HFooré 3TacvantasssurEunborts | pp 67e Banère | | M(Postfné) |
lnvestissements 2008 de l'ex CPI DC 10133916 70 Taux fe à 4,44 % 2009 1900 000.00€ Fe
Centre aquatique cn 196791027€ 242% Taux fe à 1.75 % 2015 2000 000 00 € Fe
Centre aquatique CC 100000000€ 2900 (Livret À + 1}-Floor 0 sur LivretÀ 2016 1000 000.00€ Livret À
Centre aquatique CREDIT AGRICOLE 96863033€] 1922 Taux feà 1,8% 2015 1000 000 00 € Fe
Viabilsation des zones d'activités de lex CCPII SFIL CAFFIL 46927570€ 850 Taux fe à 2.36 % 2010 750 000,00€ Fe
Centre aquatique 56 192303151€ 1904 Taux feà 1.75% 2016 2000 000 00€ Fe
10077 752,80 € 1243521472€
700 000,00 €
600 000,00 €
500 000,00 €
400 000,00 €
# Capital payé sur la période
300 000.00 € M Intérêts payés sur la période
200 000,00 €
100 000,00 €
0,00 €
2016 2017 2018 2019 2020 2025
➔ le profil d'extinction de la dette jusqu'en 2025 :
27/28 d) La capacité de désendettement de Mayenne Communauté au 31/12/2016
Ce ratio permet de répondre à la question : "en combien d'années la collectivité peut-elle rembourser la totalité de son encours en supposant qu'elle y consacre tout son autofinancement brut ? "
La capacité de désendettement, égale à l'encours de dette sur l'épargne brute, malgré l'amélioration de l'épargne brute, se dégrade pour se situer au 31/12/16 à 3,1 années en raison de l'augmentation de notre capital de dette . Il est d'un niveau très bas par rapport aux EPCI de la strate.
e) Conclusion
Lors de la pérapartion de la fusion, les services de la DDFIP nous alertaient sur les augmentations des dépenses de fonctionnement significatives qu'ils avaient recensées sur d'autres territoires à savoir 10% en moyenne.
Le compte adminsitratif de Mayenne Commuanuté 2016, année de fusion, nous permet de souligner la bonne maîtrise des dépenses, ceci venant conforter l'ambition de Mayenne Communauté en matière d'investissements structurants.
28/28