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Arrêté - ADM 2025 087 Reparation reseau eau potable rue d Exmes angle rue Donfromt du 10 04 2025 au 10 05 2025 par Robineau SARL
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2025 087 Reparation reseau eau potable rue d Exmes angle rue Donfromt du 10 04 2025 au 10 05 2025 par Robineau SARL)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Mairie de ROOST-WARENDIN
Moro e
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2025-087
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
Rue d’ Exmés angle rue Donfromt
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, les articles du Code de la Route,
Considérant que des travaux sur le réseau d’eau potable seront entrepris au niveau de la rue d’'Exmés angle rue Donfromt 59286 ROOST-WARENDIN du 10 Avril au 10 Mai 2025 par la SARL ROBINEAU FRÈRES, 54 rue du Pont du Houblon 59870 BOUVIGNIES pour le compte de NOREADE
ARRÊTE
Article 1 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Le stationnement sera interdit et la circulation sera restreinte pendant la durée des travaux et la vitesse sera limitée à 30 km/h au niveau de la rue d'Exmes angle rue Donfromt, avec dépôt de matériel sur la voie publique.
Article 2 — RESTRICTION
Cette restriction de circulation et de stationnement sera matérialisée par la pose de panneaux provenant d'un
fabricant agréé par le Ministère de l'Equipement conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la circulation routière, tous les signaux devront être en parfait état et rétro réfléchissants.
Article 3 — RESPONSABILITE
La SARL ROBINEAU FRÈRES est chargée, sous sa responsabilité, de l'installation des panneaux de signalisation, de la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation du chantier.
A la fin des travaux la SARL ROBINEAU FRERES devra, dans un délai de quinze jours, remettre les lieux dans leur état primitif. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire du présent arrêté.
Article 4 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e La SARL ROBINEAU FRÈRES
e La Police Nationale de Douai
e La Police Municipale de Roost-Warendin
e Les Services Techniques de Roost-warendin
e Le Service Développement Local de la Mairie de Roost-Warendin
e Evéole
Fait à Roost-Warendin, le 31 Mars 2025
LA Tf et:
JEAN-LOUIS QUIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publié le 31 Mars 2025