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Arrêté - ADM 2026 119 Arrete travaux reseau eau potable du 11 Mai au 11 juillet 2026 imp victor hugo ROOST WARENDIN scte ROBINEAU
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2026 119 Arrete travaux reseau eau potable du 11 Mai au 11 juillet 2026 imp victor hugo ROOST WARENDIN scte ROBINEAU)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2026-119
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
Impasse victor hugo
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, les articles du Code de la Route,
Considérant que des travaux sur le réseau d'eau potable et de réfection de l’enrobé seront entrepris au niveau de
l'impasse Victor hugo, 59286 ROOST-WARENDIN, du 11 Mai au 11 juillet 2026 par la SARL ROBINEAU FRÈRES, 54 rue du Pont du Houblon 59870 BOUVIGNIES pour le compte de NOREADE.
ARRÊTE
Article 1 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Le stationnement sera interdit pendant la durée des travaux au niveau du chantier avec dépôt de matériel sur la voie publique.
Article 2 — RESTRICTION
Cette interdiction de circulation et de stationnement seront matérialisés par la pose de panneaux provenant d'un
fabricant agréé par le Ministère de l'Equipement conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la circulation routière, tous les signaux devront être en parfait état et rétro réfléchissants.
Article 3 — RESPONSABILITE
La SARL ROBINEAU FRERES est chargée, sous sa responsabilité, de l'installation des panneaux de signalisation, de la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation du chantier.
A la fin des travaux la SARL ROBINEAU FRERES devra, dans un délai de quinze jours, remettre les lieux dans leur état primitif. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise
en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire du présent arrêté.
Article 4 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e La SARL ROBINEAU FRÈRES
e La Police Nationale de Douai
e Le département du NORD
- La Police Municipale de Roost-Warendin
e Les Services Techniques de Roost-warendin
e Le Service Développement Local de la Mairie de Roost-Warendin
e Evéole
Fait à Roost-Warendin, le 04gMai 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification
Publié le 04 mai 2026