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Procès Verbal - cms PV CM 22
Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune d'Arenthon.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV CM 22)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARENTHON
DU 22 MAI 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-deux mai, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune d’Arenthon, dûment convoqué le seize mai deux mil dix-sept, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Chantal COUDURIER, Maire.
Etaient présents : MMES C. BOEX, B. BRION, B. CAUL-FUTY, A. COLLOMB, C. COUDURIER, M. MARCAULT, M.-J. PERRILLAT-AMEDEE, B. RODET, M. VIGNE
MM. J. BOEX, S. GAILLARD, J.-P. LE JONCOUR, C. MOENNE,
F. ROSSET, P. ROUSSEAU-BARATHON, N. TARDIF
Absents excusés : MME J. FREMEAUX donne procuration à MME C. COUDURIER MM. R. DECARROUX, C. PHILIPPE
Secrétaire de séance : M. C MOENNE
BIRIRIRIR TI
Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.
BIRIRIY
Monsieur Claude MOENNE est désigné secrétaire de séance.
RIRIRIY
Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’elle souhaite rajouter trois délibérations à l’ordre du jour :
© Remboursement des frais liés à la formation du personnel bénévole de la bibliothèque municipale
© Annulation de la délibération n° 2017-34 en date du 27 mars 2017 relative à la convention avec l’ADMR pour la gestion et l’exploitation de la micro-crèche 2 Organisation de l’enquête de recensement de la population
Madame le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.
A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.
1/24 RDRE DU JOUR
> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 avril 2017
> Délibérations :
À:
2.
LE
Le
10.
LE.
12.
13.
14.
YVYNVYN
Acquisition des biens appartenant à Madame Pascale MAJET, héritière de Monsieur Camille SAUTHIER
Avenant n°2 au marché de travaux pour la construction d'une micro-crèche, un local professionnel et trois logements : Lot 13 Electricité courants forts/faibles
Révision du loyer de l'épicerie pour 2017-2018
Fixation de l'indemnité de gardiennage de l'église communale pour 2017 Convention de partenariat relative aux poursuites sur produits locaux (seuils et diligences) entre la commune et le comptable public de La Roche-sur-Foron
Aménagement des combles de l'école élémentaire Benoît Chamoux en salle d'accueil périscolaire - Marché de travaux : Choix des candidats retenus
Projet immobilier « Les Jardins du Château » : Prêt pour 5 logements PSLA — Garantie
accordée à la SCIC IDEIS
Tableau des effectifs du personnel communal - Création de postes
Mise à disposition de salles municipales pour l'organisation des élections législatives 2017
Bibliothèque municipale - Désherbage 2017
Dissolution du SA2S - Répartition modificative de l'actif et du passif Remboursement des frais liés à la formation du personnel bénévole de la bibliothèque
municipale
Annulation de la délibération n° 2017-34 du 27 mars 2017 relative à la convention avec L'ADMR pour la gestion et l'exploitation de la micro-crèche
Organisation de l'enquête de recensement de la population
Commission Urbanisme
Rapports des commissions et groupements
Questions diverses
Dates à retenir
$ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2017
Aucune remarque n’est faite.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
Ÿ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 24 avril 2017.
2/24 | DÉLIBÉRATIONS
ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES BIENS APPARTENANT À 01 MADAME PASCALE MAJET, HÉRITIÈRE DE MONSIEUR CAMILLE * | SAUTHIER
Délibération n° 2017-43
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1311-9 à L.1311-11 et l’article L.2241-1 alinéa 1 ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 03 mai 2017 ;
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2017-01 en date du 03 janvier 2017.
Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'amener des commerces de proximité en créant dans le secteur du chef-lieu des logements, avec possibilité de réaliser des arcades commerciales, comme il est précisé dans les dispositions du Plan local d'urbanisme (PLU), et cela en vue de renforcer un cœur de village et permettre aux habitants de consommer sur place.
Suite au décès de Monsieur Camille SAUTHIER, son héritière Madame Pascale MAJET propose à la Commune de racheter les biens de Monsieur SAUTHIER, dans le but que soit réalisé le projet d'aménagement du centre village souhaité par la municipalité. Cela répond au Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du Plan Local d'urbanisme et à l’Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) sur le secteur du chef-lieu.
Madame MAJET présente un prix de 150 € par mètre carré quel que soit la nature du bien (bâti ou
non bâti).
Madame le Maire liste les parcelles appartenant à Madame Pascale MAJET, héritière de Monsieur Camille SAUTHIER :
Section N° Lieu-dit Surface A 71 42 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 06 a 55 ca A 72 42 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 00 a 60 ca A 73 42 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 02 a 45 ca A 866 42 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 00 a 49 ca A 871 42 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha O1 a 55 ca A 874 42 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha O1 a 42 ca A 895 42 Route de Bonneville - Chef-lieu 00ha05a13 ca A 896 42 Route de Bonneville - Chef-lieu 00ha00a17ca A 897 42 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 00 a OI ca A 898 42 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 01 a 78 ca A 1875 42 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 02 a 80 ca A 1877 42 Route de Bonneville - Chef-lieu 00ha01a6lca A 2099 42 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 06 a 89 ca A 2100 42 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 00 a 23 ca A 1883 42 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 00 a 26 ca
3/24 La surface cadastrale totale est de 3 194 m° et la surface réelle mesurée après bornage est de 3 209 m2. Le prix proposé par Madame MAJET pour l’ensemble des parcelles s’élèverait à 481 350 euros.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ DÉCIDE d'acquérir les biens situés sur la Commune d’Arenthon, cadastrés section A n° 71-72-
73-866-871-874-895-896-897-898-1875-1877-1883-2099 et 2100, au 42 Route de Bonneville, d'une superficie réelle mesurée de 3 209 m°, appartenant à Madame Pascale MAJET, héritière
de Monsieur Camille SAUTHIER, moyennant la somme de 481 350 euros,
Ÿ_ PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de la Commune pour l’achat des parcelles de Madame MAJET, héritière de Monsieur Camille SAUTHIER,
Ÿ RAPPELLE que cette dépense est inscrite au budget primitif 2017,
Ÿ DONNE tous pouvoirs au maire ou son représentant pour signer tous les documents nécessaires relatifs à ce dossier.
AVENANT N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UNE 2 MICRO-CRÈCHE, UN LOCAL PROFESSIONNEL ET TROIS LOGEMENTS :
* | LOT 13 ELECTRICITÉ COURANTS FORTS / FAIBLES
Délibération n° 2017-44
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que par délibération n° 2014-78 en date du 6 octobre 2014, les entreprises avaient été retenues, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, pour la réhabilitation d'un bâtiment en micro-crèche et la réalisation de locaux professionnels et de logements.
En raison de la modification des affectations des locaux, Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de réajuster le montant du marché pour le lot 13 relatif à l’électricité courants forts/faibles.
Madame le Maire présente les incidences financières de l’avenant n°2 :
; Montant initial Nouveau montant a Entreprise EHT Avenant EHT Variation
90 605.71 13 621.84 104 227.55 +15,03%
T.V.A.20 % 18 121.14 2 724.37 20 845.51
TOTAUX T.T.C. 108 726.85 16 346.21 125 073.06 |
Madame le Maire propose aux membres du Conseil d'approuver l’avenant n°2 au marché de travaux pour le lot 13 de l'entreprise CORNILLON.
4/24 Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ APPROUVE l'avenant n°2 au marché de travaux concernant le lot 13 Electricité courants forts / faibles, comme détaillé ci-dessus,
YŸ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
Ÿ DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal.
RÉVISION DU LOYER DE L’ÉPICERIE POUR 2017-2018
Délibération n° 2017-45 03.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que selon la délibération n° 2016-45, en date du 06 juin 2016, le Conseil avait fixé le loyer principal mensuel pour l’épicerie à la somme de DEUX CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF EUROS ET QUARANTE-NEUF CENTIMES (299,49 €).
Madame le Maire propose aux membres du Conseil de fixer le loyer mensuel pour la période du premier mai 2017 au 30 avril 2018.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que l’indice de référence des loyers (125,90), au premier
trimestre 2017, augmente de 0,51 % sur un an.
Madame le Maire propose au Conseil de fixer le loyer principal mensuel à la somme de trois cent un euros et deux centimes (301,02 €).
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ_ DECIDE que, pour la période du premier mai 2017 au 30 avril 2018, le loyer principal mensuel de l’épicerie soit fixé à la somme de TROIS CENT UN EUROS ET DEUX CENTIMES (301,02 €).
Madame MARCAULT demande si le logement et l'exercice de l’activité commerciale de l’épicerie sont liés dans le cadre du bail. Monsieur DESTRUEL, Directeur général des services, va se renseigner sur ce point.
FIXATION DE L’INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L'ÉGLISE 04. | COMMUNALE POUR 2017
Délibération n° 2017-46
Madame le Maire expose au Conseil que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
Madame le Maire indique qu’en raison de la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires de 1,2 % depuis la dernière circulaire en date du 30 mai 2016, l'application de la règle de calcul habituelle conduit à une revalorisation équivalente des indemnités de gardiennage en 2017.
5/24 En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé, pour l’année 2017, comme suit :
2 120,97 € (CENT VINGT EUROS ET QUATRE-VINGT-DIX-SEPT CENTIMES) pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
YŸ_ DECIDE d'attribuer la somme de 120,97 euros (CENT VINGT EUROS ET QUATRE- VINGT-DIX-SEPT CENTIMES) au titre des indemnités de gardiennage des églises communales pour l’année 2017.
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AUX POURSUITES SUR PRODUITS LOCAUX (SEUILS ET DILIGENCES) ENTRE LA COMMUNE ET LE COMPTABLE PUBLIC DE LA ROCHE-SUR-FORON
Délibération n° 2017-47
05.
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que les produits locaux représentent une part importante des recettes du budget des collectivités territoriales.
L'efficacité de leur recouvrement est conditionnée à l'amélioration de la qualité des émissions des titres de recettes, l’échange régulier d'informations entre l’ordonnateur et le comptable et la mise en place d’une sélectivité des poursuites avec détermination de seuil de poursuite afin de : - Améliorer le taux de recouvrement des produits locaux,
- Cibler les actions sur les dossiers à enjeux,
- Accélérer le traitement des demandes d'admission en non-valeur.
Afin de conventionner l'autorisation permanente et générale des poursuites signée le 02 mai 2017, il est nécessaire de signer une nouvelle convention de partenariat entre la Commune et le Trésorier régissant les règles de poursuites des contribuables.
Cette convention étant nominative, en cas de changement de mandature ou de comptable du trésor, il est obligatoire de reprendre une délibération en ce sens.
Cette convention est en complément de l'autorisation générale et permanente des poursuites.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Y_ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat relative aux poursuites des produits locaux.
AMÉNAGEMENT DES COMBLES DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE BENOÎT CHAMOUX EN SALLE D'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE - MARCHÉ DE
TRAVAUX : CHOIX DES CANDIDATS RETENUS
Délibération n° 2017-48
06.
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret
d'application n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
6/24 Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la collectivité a décidé d'engager une procédure de consultation pour l’aménagement des combles de l’école élémentaire Benoît Chamoux
en salle d’accueil périscolaire.
En date du 7 mars 2017, la commune a publié un marché à procédure adaptée pour les travaux d'aménagement des combles de l’école élémentaire Benoît Chamoux en salle d'accueil périscolaire. Ce marché est divisé en 12 lots :
Lot 1 : Maçonnerie
Lot 2 : Châssis de toiture
Lot 3 : Menuiserie intérieure
lévateur
loisons / Doublage/ Faux-plafonds
ols souples
einture intérieure
Lot 8 : Métallerie
Lot 9 : Electricité
Lot 10 : Chauffage
Lot 11 : Plomberie
Lot 12 : Ventilation 800000000000
La date limite de remise des offres a été fixée au 03 avril 2017 à 11h30.
Madame le Maire présente le nombre d'offres déposées pour chaque lot :
Lot 1 :20offres
Lot 2 : 3 offres
Lot 3 : 1 offre
Lot 4 : 3 offres
Lot 5 : 3 offres
: 6 offres
Lot 7 : 6 offres
Lot 8 : 1 offre
Lot 9 : Aucune offre
Lot 10 : 3 offres
Lot 11 :3 offres
Lot 12 : 1 offre
Ces offres ont été étudiées le 3 mai 2017
260000000000
LD e So
En raison d’une consultation infructueuse concernant le lot 9 relatif à l’électricité, la commune a publié un nouvel appel public à la concurrence pour le lot 9 en date du 18 avril 2017.
La date limite de remise des offres a été fixée au 11 mai 2017 à 17h00.
Madame le Maire présente le nombre d’offres déposées pour le lot 9 : 9 Lot9:3 offres
Ces offres ont été étudiées le 15 mai 2017
Après analyse des offres selon les critères énoncés dans le règlement de consultation (40 % pour la valeur technique, 40% pour le prix et 20 % pour le délai d’exécution), Madame le Maire propose de retenir les offres des entreprises suivantes :
7/24 Lot 1 - Maçonnerie : Nourrissat
Lot 2 - Châssis de toiture : Alpes Zinguerie
Lot enuiserie intérieure : Moulet & Carrara
Lot 4 - Elévateur : Ermhes
Lot 5 - Cloisons / Doublage / Faux-plafonds : Bonglet
Lot 6 - Sols souples : Laporte
Lot 7 - Peinture intérieure : Marcellin Jérôme
Lot 8 - Métallerie : Deville
Lot 9 - Electricité : SARL Jean-Pierre SONNERAT
Lot 10 - Chauffage : Rubin
Lot 11 - Plomberie : Rubin
Lot 12 - Ventilation : Germinal 860000000000
Les offres nommées ci-dessus ont été déclarées économiquement les plus avantageuses et se sont positionnées premières du classement pour les montants prévisionnels hors taxes suivants :
YVYNYNNNNNNNNN
LOT 1 - Maçonnerie : 16 178,00 €
LOT 2 - Châssis de toiture : 12 000,00 €
LOT 3 - Menuise rieure : 34 038,98 €
LOT 4 - Elévateur : 27 510,00 €
LOT 5 - Cloisons / Doublages / Faux-plafonds : 22 853,00 €
LOT 6 - Sols souples : 8 495,75 €
LOT 7 - Peinture intérieure : 10 810,60 €
LOT 8 - Métalle 1 552,00 €
LOT 9 - Electricité : 39 901,41 €
LOT 10 - Chauffage : 18 299,00 €
LOT 11 - Plomberie : 6 711,01 €
LOT 12 - Ventilation : 3 990,00 €
Madame le Maire indique que le montant total des travaux s’élèvera donc à 202 339,75 euros.
Le Conseil Municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ_ DECIDE de retenir les entreprises suivantes :
Lot 1 - Maçonnerie : Nourrissat
Lot 2 - Châssis de toiture : Alpes Zinguerie
Lot 3 - Menuiserie intérieure : Moulet & Carrara
Lot 4 - Elévateur : Ermhes
Lot 5 - Cloisons / Doublage/ Faux-plafonds : Bonglet
Lot 6 - Sols souples : Laporte
Lot 7 - Peinture intérieure : Marcellin Jérôme
Lot 8 - Métallerie : Deville
Lot 9 - Electricité : SARL Jean-Pierre SONNERAT
Lot 10 - Chauffage : Rubin
Lot 11 - Plomberie : Rubin
Lot 12 - Ventilation : Germinal
dans le cadre d’un marché à procédure adaptée relatif à l'aménagement des combles de l’école élémentaire Benoît Chamoux en salle d'accueil périscolaire.
LAAAAAAAAAAAL
Ÿ_ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes se rapportant à ce marché,
8/24 Ÿ_ DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2017
PROJET IMMOBILIER « LES JARDINS DU CHATEAU » : PRÈT POUR 5
07. | LOGEMENTS PSLA — GARANTIE ACCORDÉE A LA SCIC IDEIS Délibération n° 2017-49
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article 2298 du Code civil,
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que l’acquisition de cinq logements PSLA (Prêt social location accession) construits à Arenthon, Route de Bonneville, par le promoteur EDIFY dans la résidence « Les jardins du château » amène la SCIC IDEIS, filiale de Haute-Savoie Habitat, à contracter, auprès de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes, un prêt pour lequel il sollicite la garantie de la commune.
Madame le Maire précise que cet emprunt de la SCIC IDEIS, de court terme, sera mobilisé pendant la construction de l’immeuble, puis pendant la phase dite « locative ».
Une fois que les résidents seront devenus propriétaires, c’est-à-dire au plus tard après une période de location de 5 ans, il sera intégralement remboursé à l’établissement financier.
Le financement de ce programme est assuré par un prêt sollicité auprès de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant du prêt : 938 000,00 euros
Durée totale du prêt : 5 ans + 2 ans de préfinancement
Périodicité des échéances : trimestrielle
Indice de référence : l'EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate) ou TIBEUR (Taux interbancaire Européen) est le taux de référence des transactions du marché interbancaire des dépôts à terme en euro. Il correspond au taux des dépôts à terme offert entre les principales banques intervenant dans la zone euro. L'EURIBOR est publié quotidiennement par la BCE (Banque Centrale Européenne) à 11 heures, heure de Bruxelles, et affiché sur l'écran Télérate, ainsi que sur Reuters page EURIBOR.
L'EUROBIR appliqué aux jours qui ne sont pas des jours ouvrés sera l’'EURIBOR du dernier jour ouvré précédent.
Taux d’intérêt : Euribor 3 mois + 1,25 %
VVYNVYNY
Y
> Modalité de révision du taux d'intérêt : L'indice de référence est l'EURIBOR au jour correspondant à la périodicité retenue, exprimé en pourcentage, arrondi aux deux décimales les plus proches, et publié le deuxième jour ouvré précédant le début de la période d’intérêts à venir.
Amortissement : différé pendant une période de 5 ans.
Remboursement anticipé : possible à chaque échéance sans indemnité. YVY
La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SCIC IDEIS dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
9/24 Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes, la collectivité s’engage à se substituer à la SCIC IDEIS pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
Ÿ_ ACCORDE sa garantie à la SCIC IDEIS pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de cet emprunt à contracter auprès de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes, destiné à financer l'acquisition de cinq logements PLSA construits par le promoteur EDIFY et situés au sein de la résidence « Les jardins du château » à Arenthon,
Ÿ_ S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes
pour couvrir les charges de l’emprunt,
Ÿ_ AUTORISE le Maire ou son représentant à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes et l’Emprunteur.
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL -
08. | CRÉATION DE POSTES
Délibération n° 2017-42
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal par délibération n° 2017-05 en date du 3 janvier 2017 ;
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil les missions de l’assistante polyvalente au sein de la collectivité, à savoir l’accueil et le secrétariat au sein de la mairie, l'encadrement durant le temps de cantine et la gestion de la bibliothèque.
Madame le Maire informe l’assemblée qu’en raison d’un accroissement de travail au secrétariat de la mairie dû à l’augmentation de la population et des services proposés aux usagers, il est nécessaire de modifier le poste de l’assistante polyvalente.
Madame le Maire propose de mettre le poste d’assistante polyvalente à temps complet au seul profit de la mairie, et de créer deux nouveaux postes pour l’encadrement à la cantine et pour la gestion de la bibliothèque. Il s’agira désormais d’un poste d’assistante administrative.
10/24 Au vu de la situation et des propositions avancées par Madame le Maire, il convient de procéder aux modifications suivantes :
XX Cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux :
& Nouvelle dénomination du poste d’assistante polyvalente en assistante administrative, toujours à temps complet,
% Création d’un poste de bibliothécaire à temps non complet.
Ÿ& Cadre d'emploi des adjoints d’animation territoriaux
% Création d’un poste d’animateur à temps non complet durant le temps de cantine et le temps d’accueil périscolaire.
Madame le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1% juin 2017 pour intégrer les modifications évoquées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après délibération,
à l’unanimité,
> ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1° juin 2017.
11/24 EMPLOIS
PERMANENTS
—
TITULAIRES
Dont
rédacteur
principal
de
1°°
classe
Dont
rédacteur
principal
de
2°"
classe
DUREE
HEBDOMADAIRE
EFFECTIF BUDGETAIRE
EFFECTIF POURVU
FONCTIONS
Cadre
d’emploi
des
animateurs
territoriaux
:
Dont
animateur
Cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
:
Dont
adjoint
technique
é
faute
de
poste
vacant
Agent
de
cantine
et
animatrice
enfance
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09. | DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2017
Délibération n° 2017-51
Madame le Maire rappelle que les élections législatives auront lieu les 11 et 18 juin 2017.
La municipalité doit donc se prononcer sur la question de la mise à disposition des salles
municipales pour l’organisation des réunions politiques.
La liste des salles susceptibles d’être mises à disposition est la suivante : - Salle Jalouvre,
- Salle Sous-Dine,
- Salle Salève.
Il est proposé, dans un souci d’expression démocratique, d’instaurer pour chaque parti ou groupement politique, dans le cadre de la préparation de ces élections, une gratuité des salles municipales.
Il est précisé que ces mises à disposition seront satisfaites en fonction des disponibilités effectives des salles (utilisation habituelle par les services municipaux, les associations et les particuliers). Les modalités et règles de prêt seront identiques à celles actuellement en vigueur pour les associations locales.
Le Conseil Municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ_ APPROUVE la mise à disposition des salles municipales à titre gracieux pour l’organisation de réunions politiques dans le cadre des élections législatives de l’année 2017.
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE - DÉSHERBAGE 2017
EL Délibération n° 2017-52
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que les documents de la Bibliothèque municipale d’Arenthon, acquis avec le budget municipal ou donnés par les concitoyens, sont propriétés de la commune.
Pour que les collections proposées au public restent attractives, qu’elles répondent aux besoins des usagers et que les récentes acquisitions soient valorisées, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier
: le désherbage.
Par ailleurs, certains ouvrages ont disparu ou ont été perdus, il convient donc de les éliminer du patrimoine communal.
Madame le Maire charge Madame Janet FREMEAUX, responsable de la Bibliothèque municipale d’Arenthon, de procéder au tri des collections et de signer les procès-verbaux d’élimination.
Ce tri consiste à éliminer les documents qui n’ont plus leur place au sein de la Bibliothèque municipale, selon les critères suivants :
° livres ou périodiques qui ne sont plus d’actualité,
e livres abîmés qui ne peuvent pas être réparés,
14/24 e livres qui ne sont que rarement ou jamais lus.
Les documents éliminés seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (Scouts de Cluses, Emmaüs, etc.) ou conservés en vue de la création de « boîtes à livres nomades ».
Une liste précise des documents éliminés ou retirés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire a été établie et est annexée à la présente délibération.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
YŸ_ PREND NOTE de cette opération,
Y_ APPROUVE cette opération pour l’année 2017.
DISSOLUTION DU SA2S —
11. | RÉPARTITION MODIFICATIVE DE L’ACTIF ET DU PASSIF
Délibération n° 2017-53
Madame le Maire rappelle que par délibération du 11 juillet 2016, le Conseil Municipal avait émis un avis favorable à la dissolution du SA2S suite à l'arrêté préfectoral du 17 mai 2016.
Les membres du SA2S se sont réunis le 30 novembre 2016 afin d'entériner les modalités de cette
dissolution.
Par ailleurs, par arrêté préfectoral pref/drel//belb-2016-01 100 du 16 décembre 2017, la fin
d'exercice des compétences du SA2S a été prononcée.
Le Conseil municipal s'était déjà prononcé sur la répartition de l'actif et du passif par délibération n° 2016-85 en date du 5 décembre 2016. Cependant, celle-ci a dû être modifiée.
Madame le Maire informe le Conseil que par délibération en date du 17 mai 2017, les membres du SA2S ont voté le compte de gestion ainsi que le compte administratif 2016, et l'affectation de résultat en découlant. Lors de cette séance, les modalités de répartition de l'actif et du passif ont été modifiées et présentées aux membres du SA2S qui les ont approuvées.
Le Conseil Municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Y APPROUVE la dissolution du Syndicat Arenthon Scientrier Sport conformément à l'arrêté
préfectoral susvisé au 1° janvier 2017,
ACCEPTE les nouvelles modalités de liquidation ci-avant énoncées,
Y PRECISE que les opérations d'intégration sont des opérations d'ordre non budgétaires
effectuées par le Trésorier Principal,
Ÿ_ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ces opérations
de dissolution du SA2S,
15/24 SOLLICITE Monsieur le Préfet de Haute-Savoie pour prendre un arrêté de dissolution dans les conditions définies dans la présente délibération.
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12. | BÉNÉVOLE DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
Délibération n° 2017-54
Madame le Maire rappelle que la bibliothèque municipale est animée par un agent communal assisté d’une équipe de bénévoles.
Ces bénévoles sont amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le compte de la commune, en particulier pour leurs besoins en formation auprès de Savoie Biblio.
Considérant le fait que les bénévoles rendent un service à la collectivité en suivant des formations amenées à les perfectionner dans l’exercice de leur mission, Madame le Maire propose que la collectivité prenne en charge les frais de repas et les frais de déplacement (stationnement et frais
kilométriques).
Madame le Maire précise que les bénévoles bénéficient des mêmes droits et se voient appliquer les mêmes règles que les agents de la fonction publique territoriale. Le remboursement des frais ne pourront avoir lieu qu’après l’émission d’un ordre de mission signé par l’autorité territoriale.
Le Conseil Municipal, après délibération,
à l’unanimité,
AUTORISE le remboursement des frais liés à la formation (repas, stationnement, frais
kilométriques) du personnel bénévole de la bibliothèque municipale d’Arenthon.
ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2017-34 DU 27 MARS 2017 RELATIVE À LA CONVENTION AVEC L’ADMR POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA MICRO-CRÈCHE
Délibération n° 2017-55
13.
Madame le Maire rappelle qu’une délibération a été prise le 27 mars 2017 approuvant une convention avec l’ADMR pour la gestion et l'exploitation de la micro-crèche.
Un courrier de la Préfecture en date du 19 avril 2017 demande à Madame le Maire de retirer cette délibération, en raison de l’absence de mise en concurrence en matière de délégation de service
public.
Madame le Maire invite donc les membres du Conseil à annuler la délibération n° 2017-34 du 27
mars 2017.
Le Conseil Municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ_ ANNULE la délibération n° 2017-34 en date du 27 mars 2017 relative à la convention avec l'ADMR pour la gestion et l'exploitation de la micro-crèche.
18/24 ORGANISATION DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 14. à Délibération n° 2017-56
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Madame le Maire informe l’assemblée que la commune d’Arenthon va devoir réaliser l’enquête de recensement de la population en 2018.
Cette collecte débutera le 18 janvier et se terminera le 17 février 2018.
Le Conseil Municipal, après délibération,
à l'unanimité,
CHARGE Madame le Maire de préparer et d’organiser le recensement de la population de la commune d’Arenthon,
YŸ_ APPROUVE la nomination d’un coordonnateur communal,
Y APPROUVE le recrutement de trois agents recenseurs pour effectuer l'enquête de recensement,
Ÿ_ DECIDE de rémunérer les agents recenseurs,
Ÿ DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2018,
Ÿ_ AUTORISE Madame le Maire à prendre et à signer tout acte afférent à la réalisation de l’enquête de recensement de la population.
[ URBANISME
La commission du 13 avril 2017
> Déclarations préalables : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
Monsieur Jean-Michel BOUCLIER Division parcellaire Chemin du Peuplier
Zone UC : urbanisation des hameaux
Zone Nh : zone naturelle humide
Zone Ap : zone agricole inconstructible
19/24 SCI de Berny - Monsieur Max ROSNOBLET Coupe et abattage d’arbres
Lieu-dit Les Devants
Zone N : zone naturelle
Zone Ap : zone agricole inconstructible
Zone Nh : zone naturelle humide
Espaces boisés classés
Monsieur Jean-Michel THABUIS Coupe et abattage d’arbres
Lieu-dit Les Devants
Zone N : zone naturelle
Zone Ap : zone agricole inconstructible
Espaces boisés classés
La commission du 27 avril 2017
> Déclarations préalables : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
Restaurant L'Auberge d’Arenthon Remplacement haire par clôture en 61, Route de Reignier bois + pose de gabions Zone UA : centre ancien du chef-lieu
Monsieur Sébastien GAILLARD Restauration bâtiment menaçant 925, Route de Lanovaz ruine
Zone UC : urbanisation des hameaux
SARL ECORENOVE pour Monsieur Xavier JARDIN Pose panneaux photovoltaïques
286, Chemin du Peuplier
Zone UC : urbanisation des hameaux
Zone Nh : zone naturelle humide
> Permis de construire modificatifs : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
Madame Marie GAL Modification assiette foncière
792, Route de Lanovaz
Zone UC : urbanisation des hameaux
SCCV Les Jardins du Château Nouvelle répartition du programme de Route de Bonneville travaux : 2 tranches au lieu de 3 + Zone UB2 : extensions autour du chef-lieu modification d’un bâtiment collectif
> Permis de construire : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
Monsieur David PERNAT Réhabilitation d’une partie d’un 251, Route de Montagny bâtiment existant Zone Ar : zone agricole comportant des constructions
non liées à une exploitation agricole
20/24 La commission du 10 mai 2017
> Déclarations préalables : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
Madame Laurence BRASIER Clôture
2577, Route de Bonneville
Zone UC : urbanisation des hameaux
Communauté de communes du Pays Rochois Réalisation d’une bâche enterrée et 1316, Route des Iles d’une unité de purification du biogaz Zone UEa : zone d'équipements collectifs / STEP en biométhane
Monsieur Hafid ELABED Exhaussement + enrochement +
7, Lotissement du Cèdre clôture
Zone UC : urbanisation des hameaux
| COMMISSIONS ET SYNDICATS
$ COMMISSION FINANCES
" Madame le Maire indique que Madame BARGACH, conseillère en gestion financière, viendra présenter une rétrospective et prospective financière de la collectivité le lundi 12 juin à 18h00, avant la séance publique du Conseil municipal.
$ COMMISSION AMÉNAGEMENT DU VILLAGE - PATRIMOINE
"Monsieur MOENNE informe l'assemblée que la consultation pour le concours relatif à l’aménagement des espaces publics du centre village se termine le mercredi 24 avril. La première réunion du jury de concours aura lieu le vendredi 9 juin à 9h00 en Mairie.
“La prochaine réunion de la commission est fixée au mercredi 7 juin à 18h00 en Mairie.
$ COMMISSION TRAVAUX - BÂTIMENTS
"Etant donné que l’entreprise CONTAT n’a toujours pas donné son devis pour la rénovation des chéneaux de l’épicerie et de l’auberge, Monsieur LE JONCOUR va relancer la première entreprise consultée, afin qu’elle démarre les travaux.
"Monsieur DESTRUEL indique que l’agent technique Monsieur BEAUMAIN vient de terminer les travaux de rénovation de la terrasse arrière de l’épicerie.
$ COMMISSION VOIRIES
"Monsieur MOENNE indique que les travaux d'entretien courant de la voirie sont en cours de réalisation.
21/24 “Monsieur MOENNE fait un point suite à la réunion du 4 mai dernier concernant le projet
de déviation Cornier/Arenthon.
Etaient présents à cette réunion la famille ANTOINE, Isabelle et Mickaël FLOQUET, ainsi que Chantal DUCIMETIERE, le bureau Infraroute et les représentants de la commune de
Cornier.
Monsieur MOENNE souhaite rappeler que l’objectif de cette déviation pour la commune d’Arenthon est de sécuriser la voie et le secteur de la ZA de Chevilly, avec le projet de
création d’un rond-point.
Le projet de déviation pour la commune de Cornier devrait longer l’autoroute. Le bureau Infraroute doit retravailler le projet pour le passage des vaches de Monsieur Mickaël FLOQUET et l’accès des riverains à leur propriété.
"Monsieur MOENNE énonce que la réunion de chantier pour la 3°" tranche de réfection de la Route des Chars est prévue le lundi 29 mai à 17h00 sur place.
$ COMMISSION ENVIRONNEMENT — AGRICULTURE
"Madame BOEX annonce les dates et horaires pour la préparation de la Randonnée du terroir :
- Samedi 1‘ juillet à 16h00 : Mise en place des tables et bancs
- Dimanche 2 juillet à 7h30 : Finalisation des préparatifs.
Une répétition du parcours de la Randonnée du terroir est prévue le lundi 19 juin à 18h30 devant chez Monsieur Jean-Michel BURNIER.
Madame BOEX indique que la Commission recherche des informations sur l’histoire du hameau des Chars (école, bars, etc.).
$ COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES — JEUNESSE
"Madame le Maire rappelle la réunion du comité de pilotage (Commission Affaires scolaires + Associations + Enseignants + Service Enfance Jeunesse et Sport) du Projet éducatif territorial (PEDT) prévue le mardi 13 juin à 18h00 en Mairie.
"La prochaine réunion du conseil d’école aura lieu le mardi 13 juin à 20h00 en Mairie.
$ COMMISSION COMMUNICATION -— VIE ASSOCIATIVE
"Madame BOEX informe les élus que les nouveaux bulletins municipaux seront disponibles en Mairie le jeudi 1° juin, en vue de leur distribution dans les boîtes aux lettres.
"Madame BOEX indique que le projet du nouveau plan de la commune sera envoyé prochainement aux membres du Conseil pour validation.
"Madame le Maire énonce que les quatre associations utilisant le chapiteau (Club de foot, APE, Comité des fêtes et AJA) ont donné leur accord pour financer une partie de la location,
à hauteur de 250 € chacune.
22/24 $ ENTENTE FOOTBALL ARENTHON SCIENTRIER
Madame le Maire souhaite qu’il soit rappelé au Club de foot que leurs membres doivent maintenir propres les locaux et leurs extérieurs.
$ SYNDICAT D'EAU POTABLE ARENTHON / SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Monsieur MOENNE indique qu’un problème de fuite a été détecté sur le plateau des Chars, mais il est difficile de localiser les fuites. L'entreprise SMTP doit intervenir pour
solutionner le problème.
Monsieur MOENNE a été informé par le conseiller départemental Monsieur Raymond MUDRY que le syndicat devrait percevoir des subventions de l’Agence de l’eau et du
Conseil départemental pour les travaux prévus aux Crêts de Fessy.
$ SYNDICAT D’AMENAGEMENT DE L’ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
Monsieur MOENNE informe l’assemblée que dans le cadre des Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI), le Foron a été retenu pour la réalisation d’une étude hydraulique sur tout le linéaire de cette rivière.
QUESTIONS DIVERSES ï
DATES A RETENIR |
Mardi 6 juin à 17h30 à la salle des associations de Scientrier : Réunion publique de Martial
SADDIER et Christelle PEITEX pour les communes d’Arenthon et de Scientrier
Mercredi 7 juin à 18h00 en Mairie : Commission Aménagement village / Patrimoine
Jeudi 8 juin à 16h00 à l’école : Inauguration du potager vertical réalisé par les enfants
Vendredi 9 juin à 9h00 en Mairie : Jury concours aménagement village
Dimanche 11 juin : Elections législatives — 1 tour
Lundi 12 juin à 18h00 en Mairie : Présentation financière Mme BARGACH + Réunion du
Conseil municipal
Mardi 13 juin à 18h00 en Mairie : Réunion Comité de pilotage du PEDT (Commission Affaires scolaires + Associations + Enseignants + SEJS)
23/24 Ÿ Mardi 13 juin à 20h00 en Mairie : Conseil d'école (Chantal et Maryline)
Ÿ_ Dimanche 18 juin : Elections législatives — 2" tour
Ÿ_ Dimanche 02 juillet à 9h00 : Randonnée du terroir
Ÿ_ Samedi 08 juillet : Festival Rioul’n Sport
Ÿ Lundi 17 juillet à 18h00 en Mairie : Présentation Initiative Faucigny Mont-Blanc + Réunion du Conseil municipal
Ÿ_ Lundi 4 septembre à 18h30 en Mairie : Réunion du Conseil municipal
Ÿ_ Vendredi 06 octobre à 19h00 à la Maison des Associations : Réunion d’accueil des nouveaux habitants
Séance levée à 20h40.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Claude Chantal COUDURIER
Affiché le 13 / 06/2017.
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