Procès Verbal - cms PV CM 02

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Procès Verbal - cms PV CM 02 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Arenthon. Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV CM 02)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Institutions publiques, NN Arenthon \ ffaute-Saveie

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARENTHON

DU LUNDI 02 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le deux mars, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’Arenthon, dûment convoqué le vingt-trois février deux-mille-vingt-six, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Madame Chantal COUDURIER, Maire.

Etaient présents : MMES C. BOEX, B. CAUL-FUTY, A. COLLOMB, C. COUDURIER, V. GAUDERON, V. RIDREAU

MM. J. BOEX, P. COURTIN, R. DECARROUX, B. DUNAND, $.

GAILLARD, D. PAULME, G. VELLUZ

Absents excusés : M. J.P. LE JONCOUR donne procuration à M R. DECARROUX. MME A. LASSUS

Absents : MME C. BOURGEOIS

MM. M. FLOQUET, A. HEMISSI, R. PIOUTAZ

Secrétaire de séance : M. R. DECARROUX

RIRIRIRIRI

Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.

BIRIRI

Monsieur René DECARROUX est désigné secrétaire de séance.

BIRIRI

Madame le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.

A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.

1/8ORDRE DU JOUR

> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 février 2026 > Délibérations :

1. Souscription d'un prêt bancaire d'un montant de 2 300 000 € auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le financement de la rénovation et de l'extension de l'école élémentaire Benoît Chamoux

2. Marché de travaux pour le projet de réhabilitation de l’ancienne salle paroissiale en salle multifonction — Avenant n°2 pour le lot 03

3. Adhésion à la convention de participation Santé proposée par le Centre de Gestion de Haute-Savoie (CDG74)

4. Régularisation de l'emprise foncière sur la Route des Arculinges — Acquisition de la parcelle cadastrée B1315b appartenant à Monsieur et Madame Philippe Guyenot — Acte notarié

5. Approbation du projet pédagogique du Point Accueil Jeunesse pour l'année scolaire 2025/2026

Commission Urbanisme

Rapport des commissions et groupements

Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal Questions et sujets divers

Calendrier municipal

S É A N C E

$ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2026

VVYVNVYNY

Aucune remarque orale n’est faite.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 16 février 2026.

| DÉLIBÉRATIONS

SOUSCRIPTION D’UN PRET BANCAIRE D'UN MONTANT DE 2 300 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE 1. | FINANCEMENT DE LA RENOVATION ET DE L’EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE BENOÎT CHAMOUX

Délibération n° 2026-16

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2337-3 ;

Vu la délibération n°2026-08 en date du 16 février 2026 approuvant le budget primitif 2026 ;

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une consultation a été lancée auprès de différents organismes bancaires afin d’obtenir un prêt pour le financement de la rénovation et de l’extension de l’école élémentaire Benoît Chamoux.

2/8Après analyse des différentes offres, il est proposé de contracter, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, un contrat de prêt d’un montant total de 2 300 000 € (deux millions trois cent mille euros) et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du prêt : Prêt Transformation Ecologique — Edu-Prêt

Montant du capital emprunté : 2 300 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 3 mois

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret À en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,5 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : Double révisabilité Amortissement : Déduit

o Remboursement anticipé : Autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle © Typologie Gissler : 1A

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Le Conseil municipal après délibération,

à l'unanimité,

Y DECIDE DE CONTRACTER auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un contrat de prêt de 2 300 000 € (deux millions trois cent mille euros) ;

Ÿ_ AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LE PROJET DE REHABILITATION DE L’'ANCIENNE SALLE PAROISSIALE EN SALLE MULTIFONCTION - AVENANT 2. | N°2 POUR LE LOT 03

Délibération n° 2026-17

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles R.2194-1 à R2194-9 : Vu la délibération du conseil municipal n°2025-05 en date du 12 février 2025 attribuant le marché de travaux pour la rénovation de l’ancienne salle paroissiale en salle multifonction ; Vu la délibération du conseil municipal n°2025-37 en date du 21 juillet 2025 approuvant l’avenant n°1 au lot 03 ;

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que par délibération n° 2025-05 en date du 12 février 2025, l’entreprise BAYETTE Construction a été retenue pour le lot 03 dans le cadre du marché de travaux.

En cours d’exécution des travaux, il a été demandé d’ajouter des travaux de finition en pied de façades par la fourniture et la mise en œuvre d’un gravier de finition sur géotextile ainsi que la pose de bordures. Cela ajoute un surplus de 1 876,90 €.

Madame le Maire indique qu’une incidence financière est prévue à cet avenant :

3/8Lot Montant initial Montant du Montant du Variation du du marché marché avec marché avec marché par l’avenant n°1 l'avenant n°2 rapport à

l’initial

03 142 238,98 EHT |145412,94€ HT | 147 289,84 € HT +3,55 %

Madame le Maire propose aux membres du Conseil d'approuver l’avenant n°2 au lot 03 du marché de travaux pour la réhabilitation de l’ancienne salle paroissiale en salle multifonction.

Le Conseil municipal après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ”_ APPROUVE l’avenant n°2 au lot 03 du marché de travaux pour la réhabilitation de l’ancienne salle paroissiale en salle multifonction ;

Ÿ_ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier ;

Ÿ PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget principal.

ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION SANTE PROPOSEE PAR

3. | LE CENTRE DE GESTION DE HAUTE-SAVOIE (CDG 74) Délibération n° 2026-18

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L 827-1 à L 827-12, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement,

Vu la délibération°2025-04-21 du 02 septembre 2025 du conseil d’administration du CDG74 portant attribution de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire Santé à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),

Vu la convention de participation Santé signée entre le CDG74 et la MNT pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier 2026,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 19 février 2026,

Madame le Maire rappelle que par délibération n°2025-26 en date 16 juin 2025, le Conseil municipal a approuvé la participation employeur à hauteur de 20€ par mois et par agent dans le cadre d’une mutuelle labellisée.

Le CDG 74 a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui l’ont mandaté et pour lui-même, une procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui- ci, à compter du 1° janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le

risque « santé ».

A l’issue de cette procédure de consultation, le CDG 74 a souscrit une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Cette convention prend effet le ler janvier 2026, pour une durée de six ans, soit jusqu’au 31 décembre 2031.

4/8Caractéristiques du contrat-groupe « Santé » du CDG74

La convention de participation Santé du CDG74 est un contrat collectif à adhésion facultative pour les agents.

Trois formules de garanties sont proposées au choix des agents :

Ÿ” Formule 1 : Panier de soins

Ÿ_ Formule 2 : Garanties renforcées

Ÿ_ Formule 3 : Garanties supérieures.

Le contrat-groupe «Santé» s’adresse aux agents actifs, fonctionnaires, stagiaires ou agents contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu’à leurs ayants-droits. La tarification est adaptée par tranche d’âge, catégorie active ou retraitée, et à la structure familiale.

A noter, qu’afin de tenir compte de l’évolution de la consommation des soins médicaux, les tarifications seront majorées forfaitairement au ler janvier 2027 et au 1° janvier 2028 de 2,5%. A compter de la quatrième année, les cotisations pourront être révisées au ler janvier. Toutefois, la majoration sera plafonnée à 15% par an (hors évolution réglementaire, législative ou fiscale).

Madame le Maire propose d’adhérer à la convention de participation Santé du CDG74 à compter du 1° janvier 2026.

Participation financière de l’employeur

Madame le Maire propose de conserver le montant de la participation financière de la collectivité à hauteur de 20 euros par agent et par mois pour le risque Santé. La participation financière sera versée aux agents fonctionnaires, titulaires et stagiaires, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité adhérant à la convention de participation Santé du CDG74.

Le Conseil municipal après délibération,

à l’unanimité,

Y ADHERE à la convention de participation Santé telle que mise en œuvre par le CDG74, à compter du ler janvier 2026, pour une durée de six ans, et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celle-ci,

Ÿ_ ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2025-26 en date du 16 juin 2025,

Ÿ FIXE le montant de la participation financière de la collectivité à hauteur de 20 euros par agent et par mois pour le risque Santé,

Ÿ” VERSE la participation financière, via le bulletin de paie, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité adhérant à la convention de participation Santé du CDG74,

AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Ÿ_ INSCRIT au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération.

5/8RÉGULARISATION DE L’EMPRISE FONCIÈRE SUR LA ROUTE DES

ARCULINGES - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE B 1315b 4. | APPARTENANT À MONSIEUR ET MADAME PHILIPPE GUYENOT - ACTE NOTARIE

Délibération n° 2026-19

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il convient de régulariser la situation foncière de la voie dénommée « Route des Arculinges », un tronçon de cette voie étant resté propriété de Monsieur et Madame Philippe GUYENOT.

Dans le cadre d’un bornage et d’une division de la propriété de Monsieur et Madame Philippe GUYENOT réalisés en 2025, il a été convenu que ces derniers cèdent à la Commune la parcelle cadastrées section B numéro 1315b, d’une superficie de 62m°, située Route des Arculinges.

Madame le Maire propose d’appliquer un tarif de 1 € le m? pour l’acquisition de la parcelle située en bord de voirie.

Vu que les acquisitions à l'amiable des biens dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 180 000 euros ne sont pas soumises à une consultation obligatoire de France Domaine ;

Vu la délibération n° 2017-69 en date du 13 septembre 2017 relative à la fixation du montant de l’indemnité au m° lors des régularisations d’emprise foncière

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ ACCEPTE l'acquisition de la parcelle cadastrée section B numéro 1315b d’une superficie de 62 m? appartenant à Monsieur et Madame Philippe GUYENOT, selon le plan joint à la présente

délibération ;

YŸ” DECIDE d’acquérir ladite parcelle pour un montant de soixante-deux (62) euros en vertu de la délibération n° 2017-69 relative à la fixation du montant de l’indemnité au m° lors des régularisations d’emprise foncière ;

YŸ_ DECIDE de classer ladite parcelle dans le domaine publie communal ;

YŸ_ DONNE POUVOIR au Maire ou à son représentant de procéder aux démarches et signatures nécessaires aux fins de régulariser ce dossier ;

Ÿ” DECIDE de passer l’acte en la forme notariée ;

APPROBATION DU PROJET PÉDAGOGIQUE DU POINT ACCUEIL JEUNESSE

5. | POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026

Délibération n° 2026-20

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’en raison de la déclaration de notre accueil de loisirs auprès du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Haute- Savoie, la collectivité est dans l’obligation d’établir un projet pédagogique pour le Point Accueil Jeunesse au sein du service Enfance Jeunesse et Sport.

6/8Madame le Maire présente le projet pédagogique et énonce les objectifs pédagogiques retenus pour

l’année scolaire 2025/2026.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil d'approuver ce projet pédagogique.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ APPROUVE le projet pédagogique du Point Accueil Jeunesse du service Enfance J eunesse et

Sport pour l’année scolaire 2025/2026, tel qu’annexé à la présente délibération.

| URBANISME

Liste des déclarations préalables accordées :

Monsieur ROSSI Anthony Construction d’un abri de jardin

173 Bis, Chemin du Peuplier

Liste des permis de construire modificatifs acceptés :

Madame MOENNE-LOCCOZ Tiphaine Ajout des volets battants et d’une trappe

et Monsieur MICHELAS Charly

223, Route de Maclenay

Liste des demandes déposées (en cours d’instruction)

> DP 2026/05 déposé le 16/02/2026 au nom de Monsieur ROSSAT Medhi pour la réalisation d’une clôture et d’un portillon (45, Lotissement du Cèdre).

> DP 2026/06 déposé le 18/02/2026 au nom de la SARL STARWATT pour la pose de panneaux photovoltaïques (90, Lotissement de Chanrou).

> DP 2026/07 déposé le 19/02/2026 au nom de Madame SCHLEWER Violaine pour la

réalisation d’une clôture et d’un portail (165, Route du Salève).

> DP 2026/08 déposé le 23/02/2026 au nom de Monsieur FRANCOIS Laurent pour la

construction d’une pergola et d’un carport accolés à la maison (58, Impasse de Marillan). > DP 2026/09 déposé le 27/02/2026 au nom de Monsieur MAZABRARD Yanick pour la pose d’une pergola accolée à la maison (173, Chemin du Peuplier).

> DP 2015/31M01 déposé le 24/02/2026 au nom de Monsieur SOUCHET Michel pour le

changement d’une porte par une fenêtre et la réalisation d’une extension (5, Lotissement de Lanovaz)

ER __ COMMISSIONS ET GROUPEMENTS 5

$ COMMISSION TRAVAUX - BATIMENTS

"Monsieur PAULME précise que les travaux des différents bâtiments se poursuivent. Il ne devrait pas y avoir de plus-value sur le lot gros-œuvre pour l’école élémentaire.

“Pour la salle multifonction, le chantier arrive à son terme avec la mise en place du chauffage.

$ COMMISSION VOIRIE ET RUISSELLEMENT

“Monsieur PAULME indique que le chantier du contournement avance malgré un retard pris à

cause de la météo.

7/8” Madame COUDURIER précise que la vélo route est toujours inondée malgré le délai qui s’est écoulé.

$ COMMISSION CULTURE / BIBLIOTHEQUE

“ Rencontre auteur le 27 mars à 19h30 avec Grégoire Domenach, lauréat du prix "lettres

frontière"

$ COMMISSION VIE ASSOCIATIVE / ANIMATION

= Monsieur PAULME explique que les Amis de Saint Théodule ont choisi d’utiliser le parking

du haut ainsi que les espaces verts pour leur évènement.

$ SYNDICAT MIXTE DE L’AMENAGEMENT DE L’ARVE ET DE SES AFFLUENTS

" Madame BOEX précise que la RD14 avance, ils sont en attente du déplacement du pylône

(GRDF prend en charge les frais).

$ SIVU ESPACE AQUALUDIQUE DES FORON

“ Monsieur DECARROUX indique que le budget a été voté pour 2026.

CALENDRIER MUNICIPAL

Jeudi 05 mars à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Jeudi 12 mars à 18h00 en Mairie : Conseil d'Administration du CCAS

Jeudi 12 mars à 18h30 en Mairie : Commission Urbanisme

Dimanche 15 mars : Elections municipales -1* tour

Vendredi 27 mars à 19h30 à la Bibliothèque : Rencontre auteur KKKKSK

Séance levée à 19h10.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

René DECARROUX Chantal COUDURIER

Affiché le 23 / 03 / 2026

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