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Procès Verbal - cms PV CM 22
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune d'Arenthon.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV CM 22)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie,
NN Arenthon N Haute-Savoie
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARENTHON
DU 22 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-deux novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune d’Arenthon, dûment convoqué le dix novembre deux mille vingt-et-un s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Chantal
COUDURIER, Maire.
Etaient présents : MMES C. BOURGEOIS, B. CAUL-FUTY, C. COUDURIER, V. GAUDERON, A. LASSUS, L. MISSILLIER
MM. P. COURTIN, R. DECARROUX, B. DUNAND, S. GAILLARD, J.-P. LE JONCOUR, D. PAULME, R. PIOUTAZ
Absents excusés : MME A. COLLOMB donne procuration à MME C. COUDURIER,
M. G. VELLUZ donne procuration à M. D. PAULME,
MME C. BOEX
Absents : MME L. PEQUIGNOT,
MM. M. FLOQUET et A. HEMISSI
Secrétaire de séance : M. J.-P. LE JONCOUR
BIRIRIR IE TJ
Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.
RIRIRI
Monsieur Jean-Pierre LE JONCOUR est désigné secrétaire de séance.
BIRIRIY
Madame le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.
A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.
1/23 DRE DU JOUR
> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 octobre 2021 > Délibérations :
L;
. Ouverture anticipée des crédits d’investissement pour l’exercice 2022 . Approbation des tarifs communaux pour l’année 2022
. Réaménagement et sécurisation de la Route des Crêts de Fessy - Demande de subvention &
D
B
8.
9.
Décision modificative n°1
au titre de la DETR
. Demande de subvention auprès de Savoie Biblio pour le développement d'équipements
informatiques
. Demande de subvention auprès de Savoie Biblio pour le développement d’une collection
thématique
. Cession de parcelles communales situées Route de Bonneville aux médecins Mesdames Clémence ARNAUD, Anne-Laure LAMADON et Lucie THÉZÉ
Prestations d’assurances - Marché de services : Choix des candidats retenus Approbation du projet pédagogique du Point Accueil Jeunesse pour l’année scolaire 2021-2022
10. Approbation du règlement intérieur du Point Accueil Jeunesse
11. Convention de mission de conseil et d'accompagnement dans les organisations de travail du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie
> Rapport des commissions et groupements
> Questions et sujets divers
> Calendrier municipal
$ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 OCTOBRE 2021
Aucune remarque orale n’est faite.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 11 octobre 2021.
2/23 DÉLIBÉRATIONS
1. DECISION MODIFICATIVE N°1 Délibération n° 2021-58
Madame le Maire propose les modifications suivantes sur le budget primitif 2021 voté :
EN FONCTIONNEMENT
En raison de l’absence de séance du Conseil municipal au mois de décembre et afin de pouvoir prendre en charge des factures imprévues ou des pénalités, il convient de prévoir les virements suivants :
Autres prises en charge en fin d’année : 6 000 € :
> Total à régulariser sur compte 6718 : 3 000 € (régularisation des rattachements), > Total à régulariser sur compte 65888 : 3 000 € (gestion des délégations de services Les Roudoudous et Idéis).
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
VIREMENT DE CRÉDIT
Article/Chap. Intitulé de l’article budgétaire Disons Anna
D022/022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 6 000 €
TOTAL D022/022 Total dépenses imprévues de fonctionnement - 6000 €
D6718/67 Autres charges exceptionnelles 3 000 €
TOTAL D6718/67 Autres charges exceptionnelles 3 000 €
D65888/65 Autres 3 000 €
TOTAL D65888/65 TOTAL : autres 3 000 €
* EN INVESTISSEMENT
> Remboursement à Monsieur Frédéric COQUILLARD de la caution versée pour son cabinet médical suite à la création de la SCI.
> Total à régulariser sur le compte 165 (dépôts et cautionnements) : 1 000 €
3/23 SECTION D’INVESTISSEMENT- DEPENSES
VIREMENT DE CRÉDIT
Article/Chap. Intitulé de l’article budgétaire DReson hEENREON
D020/020 Dépenses imprévues d'investissement - 1 000 €
TOTAL D020/020 | Total dépenses imprévues d’investissement -1000€
D165/16 Dépôts et cautionnements 1 000 €
Total D165/16 Total chapitre 16 — Dépôts et cautionnements 1 000 €
Le Conseil municipal après délibération,
à l’unanimité,
YŸ_ APPROUVE les modifications budgétaires proposées.
OUVERTURE ANTICIPÉE DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT POUR 2. | L’'EXERCICE 2022
Délibération n° 2021-59
Préalablement au vote du budget primitif 2022, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2021.
Afin d’honorer les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2021 selon les limites suivantes :
Chapitres | Budget primitif OUVERTURE 2022
20 19 400,00 4 850,00
21 1 501 801,00 375 450,00
23 0,00 0,00
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
AUTORISE à mandater les dépenses d'investissement 2022 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2021, et ce, avant le vote du budget 2022.
4/23 APPROBATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2022
3. Délibération n° 2021-60
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’une délibération unique reprenant tous les tarifs municipaux a été approuvée en date du 7 décembre 2020.
Madame le Maire donne lecture à l’assemblée du tableau des tarifs municipaux et précise qu’un tarif pour la fourniture et la pose d’une plaque sur le monument du Jardin du Souvenir a été rajouté.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
Y APPROUVE les tarifs à appliquer pour l’année 2022, à compter du 1 janvier 2022 ;
Ÿ_ DECIDE que cette tarification sera applicable par tacite reconduction sauf modification.
Madame le Maire profite de cette délibération pour évoquer le sujet de la gratuité ou non pour la location des salles à destination des associations dont le siège n'est pas sur Arenthon. En effet, certaines associations locales mais non communales louent assez régulièrement les salles, avec l'application coutumière de la gratuité.
A l'unanimité, le Conseil municipal décide de maintenir la gratuité uniquement pour les associations ayant leur siège sur Arenthon. Toutes les autres associations devront payer la location, selon les tarifs fixés par délibération.
5/23 GRANDE
SALLE
DU
REZ:
(avec
cuisine)
Du
ler
mai
au
30
septembre
Du
ler
octobre
au
30
avril
PETITES
SALLES
(sans
cuisine)
Toute
l’année
Salle
N°1
- LE
JALOUVRE
(rez-de-chaussée
côté
baies
vitrées)
Salle
N°2
- LE
SALÈVE
(1
étage)
TARIFS
COMMUNAUX
2022
—
Location
des
salles
municipales
Du
01/05
au
30/09
Du
01/10
au
30/04
1/2 journée
|
Journée
Journée
1/2
journée
Particuliers
Associations
Associations
extérieures
à
la
commune
ce
:
à
:
Capacité
arenthonnais
arenthonnaises
et
entreprises
Journée
hors
Week-end
z
Week-end
CHOUÉSES
ekend
|
(Vendredi-Samedi
ou
PARIS
re a
(Vendredi-Samedi
ou
(Lundi
au
Jeudi)
|
Samedi-Dimanche)
PRE
AIS
Samedi-Dimanche)
220
250
€
400
€
CF
TARIFS
250
€
400
€
(180
assis)
300
€
450
€
SPECIFIQUES
300€
450
€
SE
GRATUIT
Non
autorisé
ÿ,
E
GRATUIT
Non
autorisé
85€
100
€
200
€
70€
100
€
Associations arenthonnaises
Particuliers arenthonnais
Associations
extérieures
à la
commune
et
entreprises
150
(130
assis) 30
CF
TARIFS
Non
autorisé
SPECIFIQUES
CF
TARIFS
SPECIFIQU
30
6/23 9 9
2P
DABIOU
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3
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Ans
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Ans
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Ans
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SNOILLVIDOSSV
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SJLIEL
: SNOLLVIDOSSV
SHG
NOSIVN SALLE
COMMUNALE
:
Tarifs
spécifiques
TARIFS
SPECIFIQUES
AUX
ASSOCIATIONS
D’ARENTHON
À
BUT
NON
LUCRATIF
POUR
LA
SALLE
COMMUNALE
TARIFS
Type
d’activité
GRATUIT
Forfait
basé
sur
un
tarif
horaire
de
6 €
TARIFS
SPECIFIQUES
AUX
ASSOCIATIONS
EXTÉRIEURES
À
LA
COMMUNE
ET
AUX
ENTREPRISES
POUR
LA
SALLE
COMMUNALE
TARIFS
par
jour
de
location
Type
d’activité
Forfait
basé
sur
un
tarif horaire
de
8 €
8/23 Maison des Associations
Dénomination Prix unitaire
Carafes, pichets et verres
Broc à vin (gros) 3,00
Carafe à eau 10,00
Carafe à vin (fin 50 cl) 6,00
Flutes à champagne 1,70
Verre à eau 1,00
Verre ballon 19cl 0,90
Couverts
Couteau 1,70
Fourchette 0,80
Grosse cuillère 0,80
Petite cuillère 0,70
Plats de service
Corbeille à pain 4,80
Plat de service Inox 5,50
Saladier Inox 5,20
Saladier Verre 3,60
Vaisselle
Assiette à dessert 2,90
Assiette creuse 3,10
Assiette plate 3,90
Bol 1,30
Ramequin 0,80
Tasse à café 1,10
Tasse à thé 1,30
Divers
Coupe pain 120,00
Couteau à découper 4,90
Couteau à pain 24,00
Cuillère à ragout (trou) 4,90
Cuillère de service (pleine) 11,50
Louche 6,80
Planche à découper 12,00
Plateau 3,50
Tire-bouchon 11,50
Gant pour four - petit 21,00
Gant pour four - grand 41,00
Grilles pour four 20,00
Balai grande largeur 25,00
Chariot de ménage 140,00
Franges de lavage 12,00
Manche balai serpillère 7,00
Tête balai serpillère 31,00
Grilles pour four 20,00
9/23 Concession pleine terre
30 ans 200 €
15 ans 100 €
Concession cavurne
30 ans 150 €
15 ans 75€
Concession colombarium
30 ans 600 €
15ans 300 €
Concession Jardin du Souvenir
(fourniture et pose plaque sur monument)
15 ans 50€
40€ / jour
Format A4 0.15€
Format A3 0.30€
Tarifs postaux
en vigueur
Fe RÉAMÉNAGEMENT ET SÉCURISATION DE LA ROUTE DES CRÊTS DE FESSY - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.TR. Délibération n° 2021-61 Madame le Maire rappelle le projet de la municipalité de réaliser le réaménagement et la sécurisation
de la Route des Crêts de Fessy.
Ce projet vise à aménager une chaussée à voie centrale banalisée avec marquages, avec pour principal objectif d'améliorer et de mieux sécuriser les cheminements vélo sur cette voie, ainsi que de mieux sécuriser la circulation des véhicules sur cette voie, en particulier au niveau de l'intersection avec la Route de Fessy.
10/23 Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil de solliciter une subvention au titre de la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux) pour les travaux de réaménagement et de
sécurisation de la Route des Crêts de Fessy.
Madame le Maire présente le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Maîtrise d'œuvre PROFIL ETUDES 8675,00 € | Département - CDAS (45,32 % du HT) 80 000,00 €
; RE an z Département - Amendes de police Etudes géotechniques Amiante HAP 4 082,00 € (7,01 % du HT) 30 030,00 €
RéÉ ee pnaeneies 10 800,00 € | Etat- DETR (16,99 % du HT) 30 000,00 € Géomètre
Travaux d'aménagement (uniquement 152 971,80 € Reste à charge de la collectivité (20,68 36 498,80 € partie propre aux cheminements) %)
TOTAL - Dépenses HT 176 528,80 € TOTAL - Recettes 176 528,80 €
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
YŸ APPROUVE le projet de réaménagement et de sécurisation de la Route des Crêts de Fessy d’un coût estimatif global à charge pour la Commune de 176 528,80 € HT soit 211 834,56 € TTC (hors coût des acquisitions foncières non chiffrées à ce jour) ;
Y SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux ;
Ÿ_ VALIDE le plan de financement proposé ;
Y S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit reconnu complet ;
Y S'ENGAGE à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l'Etat et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien ;
Y_ S’ENGAGE à informer les services de l’Etat de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet, .…) ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier ;
Y_ INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits en section d’investissement au Budget
Primitif 2022.
11/23 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE SAVOIE BIBLIO POUR LE
5. | DÉVELOPPEMENT DE SERVICES NUMÉRIQUES
Délibération n° 2021-62
Madame le Maire présente le projet de demande de subvention qui vise à permettre à la commune d’obtenir une aide financière pour le développement des services numériques au sein de la bibliothèque municipale avec :
- _ l’acquisition d’ordinateurs et d’une tablette pour la mise à disposition d’outils numériques en accès libre,
- l'installation de bornes wifi.
Le montant des acquisitions prévisionnelles et de 2 110,54 euros hors taxes.
La commune d’Arenthon peut prétendre à une subvention de 30 % apportée par Savoie Biblio.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Acquisition 2 ordinateurs et 1 tablette : 1 569,17 € | Subvention Savoie Biblio (29,85%) : 630,00 €
Installation bornes wifi : 541,37 € Autofinancement commune (70,15%) : 1 480,54 €
TOTAL : 2 110,54 € TOTAL : 2 110,54 €
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
Y APPROUVE le projet de demande de subvention et le plan de financement présentés pour le développement des services numériques au sein de la bibliothèque municipale ;
Ÿ_ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de Savoie Biblio ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette demande.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE SAVOIE BIBLIO POUR LE 6. | DÉVELOPPEMENT D’UNE COLLECTION THÉMATIQUE Délibération n° 2021-63
Madame le Maire présente le projet de demande de subvention qui vise à permettre à la commune d’obtenir une aide pour le renforcement et l'enrichissement de l’offre Bandes dessinées et Mangas visant les adolescents et les jeunes adultes.
Le montant des acquisitions prévisionnelles et de 2 498,46 euros hors taxes.
12/23 La commune d’Arenthon peut prétendre à une subvention de 80 % apportée par Savoie Biblio.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Achat de livres : 2 498,86 € Subvention Savoie Biblio (79,65%) : 1 990,00 €
Autofinancement commune (20,35%) : 508,86 €
TOTAL : 2 498,86 € TOTAL : 2 498,86 €
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
Ÿ APPROUVE le projet de demande de subvention et le plan de financement présentés pour le développement d’une collection thématique (bandes dessinées et mangas pour les adolescents et jeunes adultes) ;
Ÿ_ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de Savoie Biblio ;
Y_ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette
demande.
CESSION DE PARCELLES COMMUNALES SITUÉES ROUTE DE BONNEVILLE 7. | AUX MÉDECINS MESDAMES CLÉMENCE ARNAUD, ANNE-LAURE
| ‘| LAMADON et LUCIE THÉZÉ
Délibération n° 2021-64
Madame le Maire rappelle le projet de requalification et d'aménagement du tènement communal situé au centre village.
Dans l'objectif de dynamiser l’activité économique, la municipalité a pour projet de vendre les maisons existantes à des professionnels. Cette démarche permettra conserver le patrimoine bâti
communal, et même de le revaloriser.
Madame le Maire informe l’assemblée que des médecins ont fait part de leur souhait de s’installer
sur le territoire.
Après plusieurs rencontres avec Mesdames Clémence ARNAUD, Anne-Laure LAMADON et Lucie THÉZÉ, médecins généralistes, elles ont indiqué être intéressées par la maison de Monsieur
Camille SAUTHIER, acquise en 2017 par la collectivité.
Madame le Maire présente le projet de rénovation du bâtiment en cabinet de médecine générale et propose de vendre les parcelles cadastrées section À numéro 72a, 73a, 1884b, 1885a et 2270c
13/23 situées Route de Bonneville, d’une superficie de 501 m?, à Mesdames Clémence ARNAUD, Anne- Laure LAMADON et Lucie THÈZE ou toute entité qui s’y substituerait, pour un prix de cent mille euros (100 000 €).
Madame le Maire rappelle qu’en matière de vente d’un bien du domaine privé communal, les communes de moins de 2000 habitants n’ont pas l’obligation de saisir le Service des Domaines.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
YŸ DECIDE de vendre les parcelles cadastrées Section A numéro 72a, 73a, 1884b, 1885a et 2270c
appartenant à la Commune, situées Route de Bonneville et d’une superficie de 501 m?, au profit de Mesdames Clémence ARNAUD, Anne-Laure LAMADON et Lucie THÉZÉ ou toute entité
qui s’y substituerait, au prix de cent mille euros (100 000 €) ;
Ÿ_ INDIQUE que les frais d’acquisition seront à la charge des acheteurs ;
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant pour signer tous les actes et effectuer toutes les formalités nécessaires se rapportant à ce dossier.
Monsieur PIOUTAZ s'interroge sur l’incertitude d'assurer le maintien de l'activité de médecine générale au sein de ce futur cabinet. Madame le Maire répond que la collectivité n’a aucunement le pouvoir de garantir le devenir de ce bâtiment, mais qu’il convient de faire confiance aux praticiens. Par ailleurs, il est rappelé qu'il est interdit de prévoir une clause dans l’acte notarié prévoyant une réserve ou un engagement de ne pas revendre ce bien pour un logement simple dans l’avenir. La seule solution sera de réviser le PLU dans quelques années, en classant ce secteur en zone d'activités économiques.
PRESTATIONS D’ASSURANCES - MARCHÉ DE SERVICES :
8. | CHOIX DES CANDIDATS RETENUS
Délibération n° 2021-65
Madame le Maire informe l’assemblée que le marché de prestations d’assurances arrive à échéance le 31 décembre 2021 et qu’il convient donc de le renouveler.
En date du 28 juillet 2021, la commune a publié un marché à procédure adaptée pour l’exécution de prestations d'assurances.
Ce marché est divisé en 5 lots :
© Lot 1 : Assurance Dommages aux biens
9 Lot? : Assurance Flotte automobile
9 Lot 3 : Assurance Responsabilité civile et protection juridique collectivité © Lot 4: Assurance Protection juridique des élus et agents
© Lot 5 : Assurance Risques statutaires
La date limite de remise des offres a été fixée au 27 septembre 2021 à 12h00.
14/23 Madame le Maire présente le nombre d’offres déposées pour chaque lot :
9 Lotl1:3offres
9 Lot2:3offres
© Lot3:20offres
9 Lot 4: 4 offres
2 Lot5:3offres
Ces offres ont été étudiées le 25 octobre 2021.
Après analyse des offres selon les critères énoncés dans le règlement de consultation (50% pour le prix et 50% pour la valeur technique), Madame le Maire propose de retenir les offres des entreprises suivantes :
Lot 1 : Groupama
Lot 2 : SMACL
Lot 3 : Groupama
Lot 4 : SMACL
Lot 5 : CIGAC / Groupama VYVYNYY
Les offres nommées ci-dessus ont été déclarées économiquement les plus avantageuses et se sont positionnées premières du classement pour les montants prévisionnels annuels toutes taxes
comprises suivants :
> LOT 1 - Assurance Dommage aux biens :
$ Garanties de base avec franchise de 500 € : 7 979,88 € ;
$ Prestation supplémentaire 1 (Evènements naturels ou fortuits ou de force majeure non reconnus comme catastrophes naturelles) : 250 €.
Y LOT 2 - Assurance Flotte automobile :
% Formule tous accidents sans limitation d’âge des VL et PL avec franchise de 300 € pour VL et 750 € pour PL : 1543,40 €;
$ Auto mission sans franchise : 391,58 €;
$ Bris de machine : 266,51 €.
> LOT 3 - Assurance Responsabilité civile et Protection juridique collectivité : Ÿ Garanties de base sans franchise : 1 359,49 €
> LOT 4 - Assurance Protection juridique élus et agents :
% Garanties de base sans seuil d’intervention : 121,21 €.
V LOT 5 - Assurance Risques statutaires :
$ Agents affiliés à la CNRACL : Garanties au taux de 4,45 % sans franchise sauf pour maladie ordinaire (franchise de 15 jours fermes) ;
$ Agents non affiliés à la CNRACL : Garanties au taux de 0,79 %, sans franchise
sauf pour maladie ordinaire (franchise de 15 jours fermes).
15/23 Le Conseil municipal après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ_ DECIDE de retenir les entreprises suivantes :
> Lot 1 - Assurance Dommage aux biens : Groupama
> Lot 2 - Assurance Flotte automobile et risques annexes : SMACL
> Lot 3 - Assurance Responsabilité civile et Protection juridique collectivité : Groupama > Lot 4 - Assurance Protection juridique élus et agents : SMACL
> Lot 5 - Assurance Risques statutaires : CIGAC / Groupama
dans le cadre d’un marché à procédure adaptée relatif à l’exécution de prestations d'assurances, à compter du 1% janvier 2022 pour une durée de quatre ans ;
YŸ_ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes se rapportant à ce marché,
Ÿ_ DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2022.
APPROBATION DU PROJET PEDAGOGIQUE DU POINT ACCUEIL JEUNESSE
9. | POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022
Délibération n° 2021-66
Madame le Maire informe l’assemblée qu’en raison de la déclaration du Point Accueil Jeunesse en tant qu’accueil de loisirs extrascolaire sans hébergement auprès du Service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) de la Haute-Savoie, la collectivité est dans l’obligation d’établir un projet pédagogique pour le Point Accueil Jeunesse.
Madame le Maire présente le projet pédagogique du Point Accueil Jeunesse.
Ce projet inclut également le projet de fonctionnement du Point Accueil Jeunesse qui précise les aspects plus techniques de l’organisation et de la gestion du service.
Madame le Maire propose aux membres du Conseil d'approuver ce projet pédagogique.
Le Conseil municipal après délibération,
à l’unanimité,
Y APPROUVE le projet pédagogique du Point Accueil Jeunesse pour l’année scolaire 2021/2022, tel qu’annexé à la présente délibération.
APPROBATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU POINT ACCUEIL JEUNESSE 10. Délibération n° 2021-67
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’en raison de la déclaration du Point Accueil Jeunesse en tant qu’accueil de loisirs extrascolaire sans hébergement auprès du Service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) de la Haute-Savoie, il convient de réapprouver le règlement intérieur applicable pour le Point Accueil Jeunesse.
16/23 Madame le Maire présente le règlement intérieur qui évoque :
- les règles applicables à l’accueil de loisirs extrascolaire dénommé Point Accueil Jeunesse, - les modalités d’admission et d’inscription,
- les mesures disciplinaires.
Madame le Maire propose aux membres du Conseil d’approuver ce règlement intérieur.
Le Conseil municipal après délibération,
à l’unanimité,
Y APPROUVE le règlement intérieur du Point Accueil Jeunesse, tel qu’annexé à la présente
délibération, applicable à compter du 23 novembre 2021.
Madame BOURGEOIS et Monsieur GAILLARD félicitent le travail des animateurs / éducateurs et le programme du PAJ proposé aux jeunes à chaque période de vacances.
CONVENTION DE MISSION DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS LES ORGANISATIONS DE TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-SAVOIE
Délibération n° 2021-68
11.
En raison du dynamisme démographique et de l’évolution des services de la collectivité, Madame le Maire informe qu’il convient de pouvoir retravailler et ajuster l’organisation et le fonctionnement
des services municipaux.
La Commune a saisi le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CDG74) en vue de l’aider dans cette démarche d’étude organisationnelle.
Madame le Maire présente la convention de mission de conseil et d'accompagnement dans les organisations de travail établie par le CDG74 et propose aux membres du Conseil de l’approuver, dans un objectif d'ajustement, d’amélioration et de pérennisation des services municipaux qui sont
au service de la population.
Le Conseil municipal après délibération,
à l’unanimité,
Y_ APPROUVE le projet de convention de mission de conseil et d’accompagnement dans les organisations de travail du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Haute-
Savoie, annexé à la présente délibération ;
Y_ SOLLICITE le Centre de gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de la prestation de conseil et accompagnement dans les organisations de travail au sein des services de la
Commune d’Arenthon ;
17/23 Ÿ_ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
Î URBANISME
La commission du 20 octobre 2021
> Déclarations préalables accordées :
Monsieur Thomas CARNEVALE
581, Route de Chevilly
Zone Ar : zone agricole résidentielles
Zone A : zone agricole
Monsieur Pierre MOUCHET
221, Route de Chevilly
Zone UC : urbanisation des hameaux
Monsieur Raphaël BRUN
2240, Route de Bonneville
Zone UC : urbanisation des hameaux
Monsieur Jean-Paul ROBERT
145, Impasse du Platet
Zone UC : urbanisation des hameaux
La commission du 04 novembre 2021
> Déclarations préalables accordées :
Monsieur Vincent DOMPMARTIN
164, Route des Crêts de Fessy
Zone UC : urbanisation des hameaux
Monsieur Thierry JOUVET
255, Route de Lanovaz
Zone UB : extensions autour du chef-lieu
Monsieur Jérôme DUBOIS
100, Chemin des Champenois
Zone UB : extensions autour du chef-lieu
Création logement supplémentaire +
modification ouvertures + auvent
Changement portage garage en
porte-fenêtre
Piscine
Fermeture terrasse existante
Abri bois
Clôture
Piscine
18/23 La commission du 18 novembre 2021
> Déclarations préalables accordées :
Monsieur Jonathan FAMIGLIETTI Remplacement menuiseries extérieures
2865, Route de Bonneville
Zone UC : urbanisation des hameaux
Monsieur Nicolas COUDURIER et Rénovation toiture + habillage balcon +
Madame Laetitia GEROLA pose bardage bois + création et 107, Route de la Papeterie agrandissement des ouvertures Zone UC : urbanisation des hameaux
Zone Ap : zone agricole protégée
Liste des permis accordés :
$ PC 2021/14 délivré le 07/10/2021, pour la construction d’une maison individuelle au nom de Monsieur Xavier DUPONT et Madame Elsa JOURNOUD (321, Route de Lanovaz) ;
& PC 201/21 délivré le 19/10/2021, pour la construction d’une maison individuelle au nom de Monsieur Gilles DECARROUX (345 bis, Route du Salève).
Madame le Maire fait le point sur la situation du lotissement des Jardins du Château. Une expertise judiciaire est en cours avec le liquidateur, mais la Commune ne peut pas être partie à cette expertise, n’ayant pas de lien juridique avec le promoteur. Par conséquent, une expertise amiable sera réalisée en parallèle entre la Commune et le Crédit agricole, en ce qui concerne les équipements à transférer (voirie, réseaux, éclairage public).
| COMMISSIONS ET GROUPEMENTS
$ COMMISSION AMÉNAGEMENT DU VILLAGE / PATRIMOINE
=" Monsieur COURTIN revient sur la présentation du CAUE réalisée avant la séance du Conseil municipal concernant le projet d’urbanisation du tènement communal au centre village. Le principe et les grandes lignes d'aménagement ont été approuvés à la majorité (13 voix pour et 2 abstentions DUNAND et PIOUTAZ). Le CAUE va pouvoir travailler sur le règlement d'aménagement qui sera ensuite transmis aux candidats promoteurs / constructeurs. La consultation devrait être lancée début 2022.
“Une réunion du comité technique pour le projet de rénovation de l’école a été fixée le jeudi 2 décembre à 18h30. Le CAUE viendra présenter les hypothèses de rénovation du bâtiment.
19/23 $ COMMISSION TRAVAUX / BÂTIMENTS
Monsieur PAULME informe que les travaux de rénovation et d'isolation de la toiture de la mairie sont en cours de finalisation.
Madame le Maire indique avoir rencontré les pédiatres qui ont exprimé leur souhait d'acheter les locaux dans lesquels elles exercent actuellement, sous réserve que la climatisation soit installée.
Après discussion, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas vendre le local professionnel, permettant ainsi de contrôler la gestion des locaux de la Maison communale Alain Velluz. Il a été proposé aux pédiatres qu’elles attendent la construction de nouveaux bâtiments au centre village d’ici 2-3 ans, ce qui leur permettra d’acheter des locaux en fonction de leurs besoins et de pouvoir les adapter directement avec le constructeur. L'ensemble des élus désire que les pédiatres puissent rester sur la Commune.
Madame le Maire présente la demande d'une personne qui serait intéressée pour ouvrir une pharmacie sur Arenthon. La concrétisation de ce projet doit concerner un bassin de vie d’au moins 2 500 habitants. C’est pourquoi, Madame le Maire s’est rapprochée du Maire de la Commune Scientrier qui doit en parler à son Conseil municipal.
Si ce projet voit le jour, le local sera prévu dans le cadre de l’aménagement du programme immobilier prévu au chef-lieu, sur le tènement communal.
$ COMMISSION VOIRIE / RUISSELLEMENT
Monsieur PAULME fait un point sur la réunion du 10 novembre dernier :
> Un passage piétons sera réalisé devant le primeur Thabuis, suite à une demande de riverains.
> Une réflexion va être lancée sur la sécurisation de la Route de Fessy, en vue de faire
diminuer la vitesse des automobilistes.
> Une étude va être menée par le cabinet Profil Etudes pour le réaménagement de la Route de Lanovaz (validation du travail pour la 1°" tranche).
> Un devis est en attente pour la pose d’une dalle sur le passage à graviers au Chemin des Tattes.
Les travaux d’installation de l’éclairage public sur la Route du Salève sont désormais terminés, avec la pose de de 3 mâts solaires et 3 éclairages sur des poteaux existants.
Madame le Maire énonce que lors d’un bornage, il a été constaté que le Chemin rural des Corbières n’est plus à sa place vis-à-vis du cadastre. Par conséquent, un réaménagement du chemin sera réalisé en vue de le repositionner en fonction du cadastre.
$ COMMISSION ENVIRONNEMENT / AGRICULTURE / MOBILITÉ
Madame LASSUS indique avoir rencontré l’association ALVEOLE pour une visite du site des futurs jardins partagés, près du terrain de football. Il a été proposé de réaliser un aménagement du terrain, une clôture et des coffrages pour les plantations.
20/23 Monsieur DECARROUX précise que le SRB a donné son accord pour réaliser des travaux
en vue de permettre l’accès à l’eau, si cela est réalisable.
Madame LASSUS souligne qu’il conviendra d’établir une convention avec les participants,
en vue de réglementer les usages.
"Madame LASSUS énonce que le projet des deux jeunes filles Kaaliyah VACCHIERI et Loriane JACQUET se concrétise. Après avoir obtenu des financements, une plantation d’arbres fruitiers sera réalisée le mercredi 24 novembre à 14h00 derrière l’église. Ce projet a été facilité et soutenu par les pépinières PUTHOD. Les membres du Conseil municipal saluent cette belle opération et félicitent ces jeunes pour leur engagement.
$ COMMISSION ECOLE / JEUNESSE / SPORTS
"Madame le Maire informe l’assemblée que le Conseil municipal Enfants est désormais en place et en action, suite aux élections organisées le 12 octobre et à la séance d'installation du
19 octobre. Des groupes thématiques ont été constitués et les membres du CME ont participé à la cérémonie de commémoration du 11 novembre.
" Le Point Accueil Jeunesse et la bibliothèque organisent une soirée jeunesse à la bibliothèque le mardi 14 décembre de 16h30 à 19h30. Cette activité répond au projet de faire découvrir
l'univers de la bibliothèque aux adolescents de la Commune.
$ COMMISSION SOCIALE
" Le goûter de Noël des Aînés aura lieu le jeudi 16 décembre à 14h00 à la Maison des
Associations.
$ COMMISSION CULTURE / BIBLIOTHÈQUE
= Une réunion publique pour les ateliers informatiques sera organisée le mardi 11 janvier 2022
à 20h00 à la Maison des Associations.
= Madame LASSUS indique que le devis pour la commande d’une boîte à livres extérieure a été validé, après approbation des bénévoles de la bibliothèque, pour un prix de 367 € TTC.
$ COMMISSION VIE ASSOCIATIVE / ANIMATION
"Monsieur DECARROUX informe l’assemblée que l’opération « Octobre rose » a permis de
récolter la somme de 2 842 €.
21/23 $ GESTION DU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur Jean-Sébastien ESCALON-DESTRUEL, Directeur général des services, informe les membres du Conseil municipal du recrutement de Madame Karine LAMANDÉ au poste de responsable du pôle Enfance et Périscolaire, durant la période de temps partiel thérapeutique de Madame Dorine JOLLY.
$ SIVU ESPACE NAUTIQUE DES FORON
Monsieur DECARROUX énonce que la participation annuelle de la Commune versée au syndicat sera plus importante à compter de 2022, en raison du financement des travaux de rénovation de la piscine, passant de 23 000 à 30 000 € pour l’année 2022.
SUJETS ET QUESTIONS DIVERS |
Madame le Maire informe l’assemblée avoir reçu une déclaration d’intention d’aliéner indiquant que la SCI ROMAIN, propriétaire du terrain de la 3°" tranche du lotissement Les Jardins du Château, est en train de vendre le bien pour un prix de 800 000 €. Le nom de l'acquéreur n’est pas mentionné.
Madame le Maire conclut en disant que la Commune n’appliquera pas son droit de préemption.
Madame le Maire indique que l’inauguration de la véloroute aura lieu le mercredi 15 décembre à 9h30, en collaboration avec la Communauté de communes Arve et Salève.
Madame le Maire annonce qu’elle n’organisera pas de cérémonie des vœux en 2022.
CALENDRIER MUNICIPAL
Jeudi 02 décembre à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Jeudi 02 décembre à 18h30 en Mairie : Comité technique Rénovation école
Lundi 6 décembre à 18h30 en Mairie : Présentation CME + repas de Noël élus/agents
Samedi 11 décembre à 10h00 : Visite chantier Rochexpo
Mercredi 15 décembre à 9h30 à Arenthon : Inauguration véloroute
Jeudi 16 décembre à 14h00 à la Maison des Associations : Goûter des Aînés
Jeudi 16 décembre à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Lundi 10 janvier à 18h30 en Mairie : Conseil municipal
22/23 Séance levée à 21h15.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Pierre LE JONCOUR Chantal COUDURIER
Affiché le 11 / 01/2022.
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