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unknown - Communauté de communes - Charly-sur-Marne - deliberations examinees le 23 09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Charly-sur-Marne - deliberations examinees le 23 09 2026)
Thèmes du document : Cybersécurité, Données personnelles, Éducation,
Intitulés
Délibération
Approuvée ou
Rejetée
Nbre de
votants Pour Contre Absention
DE _2026_060 Règlement intérieur du conseil communautaire Approuvé 32 32 0 0
DE _2026_061 Décisions Modificatives Approuvé 32 32 0 0
DE _2026_062 Fixation des tarifs 2026 conseiller de prévention Approuvé 33 33 0 0
DE _2026_063 Fixation des tarifs 2026 Délégué à la Protection des Données Approuvé 33 33 0 0
DE _2026_064 Fixation du prix de vente du jeu Circino Approuvé 33 33 0 0
DE _2026_065 Remboursement aux communes de la part CSP de la DGF 2026 Approuvé 33 33 0 0
DE _2026_066 Acceptation de l'indemnité d'assurance et autorisation donnée à la Présidente pour signer les documents afférents Approuvé 34 34 0 0
DE _2026_067 Action sociale pour le personnel Approuvé 33 33 0 0
DE _2026_068 Mise à jour des règlements de collecte des déchets ménagers et de facturation de la REOMi Approuvé 33 33 0 0
DE _2026_069
Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social
territorial placé auprès de la Communauté de Communes du Canton de
Charly sur Marne et décision du recueil de lavis des représentants de la
collectivité
Approuvé 34 34 0 0
Numéros
DÉLIBERATIONS EXAMINÉES LE 23 SEMPTEMBRE 2026