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Déliberation - Decision 2026 002 CP lancement MAPA tvx voirie quartier chapelle sud
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 002 CP lancement MAPA tvx voirie quartier chapelle sud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
SOUPE
6
[
3
Et
Publié le
Œ
ID : 085-218502227-20260115-DEC2026002CP-CC
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2026-002-CP
Lancement
selon une
Le Maire de SAINT GILLES
CROIX
DE VIE
procédure
adaptée
d’un
marché
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
quartier
de
la Chapelle-
partie
Sud
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
Le
Code
de
La
commande
publique
et
notamment
l’article
R.2123-1
1°
portant
recours
à une
procédure
adaptée
pour
passer
un
marché
dont
la valeur
estimée
est
inférieure
aux
seuils
européens, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
15 juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
des
principales
dispositions
définies
dans
le
dossier
de
consultation
du
marché
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
quartier
de
La
Chapelle-partie
Sud,
DECIDE
:
Article
1°': -__
De
lancer
selon
une
procédure
adaptée
conformément
à l’article
R.2123-1
1° du
code
de
la
commande
publique,
un
marché
de
travaux
de
voirie
quartier
de
La
Chapelle
-
partie
sud,
Article
2: - _
D’approuver
les
dispositions
du
dossier
de
consultation
des
entreprises.
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4 : Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
Le
Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
Le Trésorier
Municipal
de
la Ville
-_
Elle
sera
affichée
et publiée
dans
les formes
habituelles
A Saint Gilles Croix de Viele
12
LA
7775
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
le
Compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
|
Et
de
la
publication
le"
"7
Hôtel de
Ville
« 86
quai
de
la
République,
CS
85629
- 85806
Sain
saintgillescroixdevie/
ss
A
15/01/2026
15/01/2026
15/01/2026
15/01/2026