Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n2026 038 CP signature contrat desamianta
Déliberation - Decision n2024 97 CP lancement MOE batiment Rue Ga
Déliberation - Decision n2026 044 CP lancement dune consultation
Déliberation - Decision n2026 052 CP Lancement accord cadre a bon
Déliberation - Decision N2023 85 CP Decision de lancement travaux
Déliberation - Decision N2023 88 CP Decision de lancement marche
Déliberation - Decision n2025 36 CP lancement travaux eglise toit
Déliberation - Decision n2026 043 CP lancement consultation contr
Déliberation - Decision N2024 33 CP de lancement travaux skate pa
Déliberation - Decision 2026 002 CP lancement MAPA tvx voirie qua
Déliberation - Decision n2026 019 CP lancement MAPA travaux desamiantage demolition batiment rue Gautte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2026 019 CP lancement MAPA travaux desamiantage demolition batiment rue Gautte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2026
CR
Publié
le
S'LOST
ID
: 085-218502227-20260303-DEC2026019CP-CC
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2026-019-CP
Lancement selon une
Le Maire de SAINT GILLES CROIX DE VIE
procédure
adaptée
d’un
marché
de
travaux
pour
le
désamiantage
et La
démolition
d’un
bâtiment
rue
Gautté
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le Code
de
La commande
publique
et
notamment
l’article
R.2123-1
1°
portant
recours
à une
procédure
adaptée
pour
passer
un
marché
dont
la valeur
estimée
est
inférieure
aux
seuils
Européens, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
15 juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
des
principales
dispositions
définies
dans
Le
dossier
de
consultation
du
marché
de
travaux
pour
Le
désamiantage
et
la
démolition
d’un
bâtiment
rue
Gautté,
DECIDE
:
Article
1°: -__
De
lancer
selon
une
procédure
adaptée
conformément
à l’article
R.2123-1
1° du
Code
de
la commande
publique,
un
marché
de
travaux
pour
Le désamiantage
et La démolition
d’un
bâtiment
rue
Gautté,
Article
2 : -
D’approuver
les
dispositions
du
dossier
de
consultation
des
entreprises.
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4 : Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
Le
Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
Le Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
Le Trésorier
Municipal
de
la Ville
-_
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles
Sables
d'Olonne
le
Et de
la publication
le
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr
03/03/2026
03/03/2026
03/03/2026
03/03/2026