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Compte-Rendu - Compte rendu 24 juin 2019
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Chevagny-les-Chevrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 24 juin 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
CM 24/06/2019 1 / 3
Le 18 juin 2019, le Conseil Municipal a été convoqué pour le lundi 24 juin 2019 à 18 heures 30.
Le 24 juin 2019, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Françoise BOTTI, Maire.
Tous les conseillers en exercice étaient présents à l’exception de M. Pierre GARGUET qui a donné pouvoir à M. Philippe COMMERÇON, Mme Christine ÉGRAZ qui a donné pouvoir à M. Serge TARDY.
Secrétaire de séance : Mme Véronique CHARLOT.
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 20 mai 2019.
DÉLIBÉRATION N° 22-19 : APPROBATION DES ORIENTATIONS DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
Madame le Maire présente le rapport de phase III de l’étude en cours de Schéma Directeur sur les infrastructures d’assainissement collectif.
Elle présente de même les principaux documents accompagnant ce rapport (cartographie / annexes). APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DÉCIDE d’approuver les orientations du Schéma Directeur d’Assainissement Collectif à savoir : o dans un premier temps, la planification des travaux sur les réseaux,
o en parallèle, la thésaurisation de données sur les systèmes d’assainissement du bourg et d’En Boizy (Bilans 24 h, analyses sur le milieu naturel, campagnes de mesures de débit) pour vérifier l’impact des travaux menés sur les réseaux et pour confirmer et ajuster le besoin en aménagement des deux stations d’épuration,
o dans un second temps, si la confirmation en est faite, l’engagement des travaux sur les stations d’épuration.
DÉLIBÉRATION N° 23-19 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC 2018
Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2018,
DÉCIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr.
DÉLIBÉRATION N° 24-19 : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC 2018
Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. CM 24/06/2019 2 / 3
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’année 2018,
DÉCIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr.
DÉLIBÉRATION N° 25-19 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET COMMUNE Madame le Maire présente au Conseil Municipal la facture CYRANO pour l’achat d’un tableau à la classe maternelle pour 429 €. Il a été prévu au budget 420 €.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à effectuer cette opération,
DIT que la dépense sera débitée au compte 020 « Dépenses imprévues d’investissement » pour 9,00 € et créditée au compte 2184 « Mobilier » pour 9,00 €.
DÉLIBÉRATION N° 26-19 : DÉCISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET COMMUNE Madame le Maire informe le Conseil Municipal des devis de formation pour le personnel communal CACES Nacelle et CACES Engins de chantier, pour 1 789,20 €. Il a été prévu au budget 1 000 € dont 160 € déjà dépensé pour la formation certiphyto d’un agent.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à effectuer cette opération,
DIT que la dépense sera débitée au compte 022 « Dépenses imprévues de fonctionnement » pour 1 000,00 € et créditée au compte 6184 « Versement à des organismes de formation » pour 1 000,00 €.
ÉCLAIRAGE PUBLIC : INFORMATIONS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES EN VUE DE L’EXTINCTION DE L’ÉCLAIRAGE
M. JOMAIN présente au Conseil Municipal un historique sommaire de l’éclairage public et un état des lieux sur CHEVAGNY avec plans du SYDESL.
La décision d’extinction de l’éclairage public est une démarche communale qui doit s’accompagner de mesures de sécurité : facile à mettre en œuvre dans les zones à l’habitat peu dense, nécessite une analyse particulière en zone plus dense.
Sur la commune, il existe 129 points lumineux et 10 armoires de commande équipées d’horloges astronomiques qui permettent la gestion des temps d’éclairage.
84 % des communes de Saône et Loire ont mis en place une extinction nocturne de leur éclairage. Pour la majorité des communes, l’extinction se fait généralement entre 23h et minuit et le rallumage entre 5h et 6h du matin.
M. JOMAIN fait plusieurs propositions : extinction complète de l’éclairage public, ou partielle en conservant l’éclairage dans le Bourg (avec chiffrage), ou conserver l’éclairage. Une décision sera prise lors d’un prochain conseil.
QUESTIONS DIVERSES
Travaux
Aménagement espace du souvenir : L’entreprise BRAGIGAND a terminé les murets en pierre. Ce matin les élus ont rencontré l’Orangerie pour mettre au point la végétalisation de cet espace.
École
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a participé avec M. PISSON au conseil d’école du 18 juin. L’année scolaire a été une année très riche en évènements, sorties, intervenants, spectacle au théâtre, centre équestre, piscine … CM 24/06/2019 3 / 3
Une présentation des travaux et exposés est prévue le vendredi 28 juin, puis la remise des dictionnaires aux CM2.
Un temps de découverte de l’école pour les nouveaux élèves a été fixé le 2 juillet matin.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que 59 enfants sont inscrits pour la rentrée scolaire de septembre 2019. L’équipe enseignante reste à l’identique.
Infos :
- Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le nettoyage du clocher de l’Église sera réalisé fin juillet - début août, par L’Expert du temps.
- Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un des agents techniques sera mis à la disposition de la commune IGÉ semaine 29.
La prochaine réunion est prévue le lundi 29 juillet 2019 à 18 h 30.