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Déliberation - DEL 038 2024 Autorisation Signature Devis Donnadieu Clotures Skate Park
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poujol-sur-Orb.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 038 2024 Autorisation Signature Devis Donnadieu Clotures Skate Park)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
EXTRAIT Publié le
— _ . DU REGISTRE DES DÉLIB ID 034221384021 18-20241015-0382024-DE
RÉPUBLIQUE DRANÇAISE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA DEPARTEMENT HERAULT COMMUNE
— DE LE POUJOL-SUR-ORB
NOMBRE DE MEMBRES : | DELIBERATION N° 038-2024 Afférents au Conseil Municipal : 15
. L’an deux mille vingt-quatre, En exercice : 15 | LL Le quinze octobre à 18 heures 30,
| Ayant pris part à la délibération: 16 | Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de | : . . . Date de la convocation : 11/10/2024 Monsieur Yves ROBIN, maire.
Présents : Lucienne ANDRIEU, Séverine ARGELLIES, Patricia ARNOLD, Jean-Luc CARMINATI, Guillaume CIANCIO, Christine FERRET, Bernadette GUIRAUD, Marie-France MAUREL, André RIGAL, Yves ROBIN, Laurent RUDELLE et Fabien SCHURRER.
Absents : Malvine MORERA, Cindy CIECIERSKI et Christophe MAUREL
Pouvoirs : Malvine MORERA à Patricia ARNOLD,
Cindy CIERCIERSKI à Séverine ARGELLIES,
Christophe MAUREL à Marie-France MAUREL
Marie-France MAUREL a été nommée secrétaire de séance, conformément à l'art. 2121-15 du CGCT.
AUTORISATION DE SIGNATURE DEVIS ENTREPRISE DONNADIEU - REALISATION DES CLOTURES SKATE PARK
Monsieur Le Maire informe l'assemblée que suite aux travaux effectués pour la création du skate-park, il est
désormais nécessaire de procéder à la réalisation des clôtures.
Il demande à l'assemblée de l'autoriser à signer le devis pour un montant de 7 350€ HT soit 8 820 € TTC
Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, à la majorité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis de l'entreprise Donnadieu et tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le secrétaire de séance f Ainsi fait et délibéré.
Marie-France MAUREL - our extrait conforme,
\ | | ves ROBIN, maire
ed
Le maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.